252 TRIBUNAL CANTONAL LQ20.048486-210327 112 C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 20 mai 2021
Composition : M. K R I E G E R , président MmesFonjallaz et Kühnlein, juges Greffière :Mme Nantermod BernardKlay
Art. 274a, 445 CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par B., à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 janvier 2021 par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause l’opposant à l’enfant A.K., à la Tour-de-Peilz, représentée par sa mère B.K.________. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
2 - E n f a i t : A.Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 janvier 2021, motivée et adressée aux parties le 15 février 2021, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a poursuivi l’enquête en fixation d’un droit de visite en faveur de la requérante B.________ sur l’enfant A.K., née le [...] 2018, représentée par sa mère B.K. (I) ; a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 1 er décembre 2020 par la requérante (II) ; a confié un mandat d’évaluation à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ), Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) (III) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (V). En substance, le premier juge a considéré qu’il était constant qu’B.K.________ avait décidé seule de recourir à l’insémination artificielle pour avoir l’enfant A.K.________ alors que les parties n’étaient plus en couple, bien qu’ayant continué à vivre sous le même toit, et qu’il n’y avait pas de circonstances particulières pour que l’on octroie à B.________ un droit aux relations personnelles sur l’enfant prénommée. B.Par acte du 25 février 2021, accompagné d’un bordereau de pièces et comprenant une requête d’assistance judiciaire, B.________ a recouru contre cette décision et conclu à l’obtention d’un droit de visite fixé d’entente avec la mère de l’enfant, à défaut de quoi exercé un week- end sur deux. Par ordonnance du 22 mars 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a accordé à B.________ l’assistance judiciaire, comprenant l’exonération d’avances, des frais de justice et l’assistance d’office d’un avocat en la personne d’Anaïs Brodard, et a astreint la bénéficiaire à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1 er avril 2021 au bureau compétent.
3 - Par réponse du 26 mars 2021, également accompagnée d’un bordereau de pièces, B.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Par courrier du 17 mars 2021, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a renoncé à reconsidérer sa décision et à se déterminer, se référant intégralement à l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 janvier 2021. Dans ses déterminations du 24 mars 2021, Manon Schick, Directrice de la DGEJ, s’en est remise à justice, indiquant que l’évaluation de l’UEMS n’avait pour l’heure pas débuté et que ni A.K.________ ni les parties n’avaient été vues par un collaborateur de sorte qu’elle n’était pas en mesure de se prononcer sur le bien-fondé du recours déposé par B.. Si toutefois le recours devait être admis et un droit de visite accordé à la recourante, elle concluait à l’annulation du chiffre III de l’ordonnance du 18 janvier 2021, le mandat confié à l’UEMS n’ayant alors plus de raison d’être. Par courrier du 19 avril 2021, la recourante s’est prévalue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral du 16 mars 2021 (TF 5A_755/2021) ainsi qu’à son communiqué de presse du 16 avril 2021 quand bien même elle n’avait jamais été liée par un partenariat enregistré avec la mère de l’enfant A.K.. C.La Chambre retient les faits suivants : 1.B., ressortissante brésilienne née le [...] 1985, et B.K., de nationalité suisse née le [...] 1986, se sont rencontrées en
4 - Le [...] 2015, B.________ a donné naissance à l’enfant H.. 2.Le 15 décembre 2015, la Direction générale des véhicules de la République et canton de Genève a retiré, à titre préventif et pour une durée indéterminée, le permis de conduire de B. qui avait conduit sous l’influence de stupéfiants le 22 octobre 2015 et déclaré, lors de son audition, avoir consommé de la marijuana depuis l’âge de 15 ans à raison de 3 fois par semaine. 3.En décembre 2015, B.________ et B.K.________ ont mis fin à leur relation de couple, mais ont néanmoins décidé de continuer à vivre sous le même toit. Le 1 er juillet 2016, elles ont emménagé dans un appartement sis au chemin de [...] à Lausanne. 4.Dans un article paru le 6 août 2017 et consultable sur le site internet suivant de swissinfo.ch : https://www.swissinfo.ch/fre/être- lesbienne-en-suisse_-personne-ne-peut-nous priver-du-droit d-être mamans/43386190, B.________ a affirmé ce qui suit : « J’ai toujours su qu’un jour je deviendrai mère. C’était mon rêve et c’est mon droit, même si la loi suisse ne me le permet pas. H.________ a deux mamans et beaucoup d’amour. Et c’est l’amour qui fait une famille, indépendamment de sa composition. Nous sommes une famille comme les autres. Nos journées se déroulent dans la simplicité : maison, travail, école, changer les couches, trouver un jardin d’enfants... Bref, nous sommes des parents comme les autres ». L’auteure de l’article, [...], poursuit en ces termes : « Plus extravertie et exubérante que sa compagne, c’est elle qui mène la discussion, pendant qu’B.K.________ tient H.________ dans ses bras. » Durant l’été 2017, B.K.________ a informé B.________ qu’elle souhaitait avoir elle-même un enfant et sollicité son accord pour recourir aux paillettes du même donneur que pour H.. B. a consenti à cette utilisation.
5 - Par requête du 10 janvier 2018, B.K.________ a demandé à adopter l’enfant H.. Le 24 avril 2018, la Dre [...], médecin associée auprès de l’Unité de développement du CHUV, a attesté qu’elle avait vu H. le jour même, B.________ ayant demandé une consultation en raison des troubles de comportement de son fils, et que selon l’examen clinique, l’enfant présentait un état général excellent. La mère ayant rapporté des difficultés importantes au sein de la famille avec des manifestations d’opposition et de colères chez H., elle lui avait suggéré un soutien auprès de la Dre [...], pédopsychiatre de liaison au CHUV. Le 11 juin 2016 (recte : 2018), le Juge de paix du district de Lausanne a attesté que B. avait consenti le 17 avril 2018 à l’adoption d’H.________ par B.K.. Le [...] 2018, B.K. a donné naissance à l’enfant A.K.. B. était au chevet d’B.K.________ lorsque celle-ci a mis l’enfant au monde ; sa mère et H.________ étaient également présents à l’hôpital. Le 4 mars 2019, le Service de protection de la jeunesse (SPJ, soit la DGEJ dès le 1 er septembre 2020) a rendu un préavis favorable à l’adoption d’H.________ par B.K., laquelle a été prononcé le 28 mars 2019 par le Département de l’Economie, de l’innovation et du sport du canton de Vaud. Par requête du 3 septembre 2019, B. a demandé à adopter l’enfant A.K.. Fin 2019, B.K. a fait la connaissance d’[...]. Par courrier du 18 février 2020, le SPJ a informé B.________ et B.K.________ que la Direction de l’Etat civil cantonal l’avait mandaté pour procéder à l’enquête prévue par l’art. 268a CC (Code civil suisse du 10
6 - décembre 1907 ; RS 210) dans le cadre de la procédure d’adoption d’A.K.________ par B.________ et qu’elles étaient inscrites sur la liste d’attente. Le 21 janvier 2020, le Juge de paix du district de Lausanne a attesté qu’B.K.________ avait consenti le 5 décembre 2019 à l’adoption d’A.K.________ par B.________ et que le délai légal de révocation était venu à échéance le 16 janvier 2020 sans avoir été utilisé. Le 1 er juillet 2020, alors que la procédure d’adoption d’A.K.________ allait débuter, B.________ a signalé à la DGEJ qu’B.K.________ voulait se rendre en vacances en Italie avec les deux enfants et qu’elle ne souhaitait pas, compte tenu de la Covid-19, qu’elle emmène son fils qui était de santé fragile. Elle a alors fait part de mensonges au sein de leur couple entachant la procédure d’adoption d’H.________ en 2018. Le 9 juillet 2020, B.K.________ est partie en Italie avec A.K.. A son retour de vacances, elle s’est installée provisoirement avec sa fille chez [...] à la Tour-de-Peilz. Du 21 au 26 juillet 2020, elle a permis à B. de garder A.K.________ avec sa mère Mme [...]. Le 6 août 2020, B.K.________ a emménagé avec A.K.________ dans un appartement sis chemin de [...] à Lausanne, B.________ demeurant avec H.________ dans l’ancien logement familial sis chemin de [...]. Le 12 août 2020, B.K.________ a révoqué son consentement à l’adoption d’A.K.________ par B., mettant ainsi un terme à la procédure. Dans un signalement à l’ORPM (Office régional pour la protection des mineurs) Centre du 18 août 2020, [...], responsable du groupe adoption de la DGEJ, a signalé la situation, a notamment observé que le conflit entre les mères entamait sérieusement leurs compétences parentales, lesquelles avaient partagé leur désarroi tout en dénigrant l’autre et lui rejetant la responsabilité du conflit, qu’B.K. se disait
7 - sous l’emprise de B., affirmant devoir « sauver sa peau et celle de sa fille sans pouvoir protéger H. » dont le développement et la santé souffriraient de l’anxiété de sa mère, et que B.________ semblait effectivement particulièrement anxieuse et démunie, souhaitant sincèrement le bien des enfants mais se laissant déborder par ses émotions et paraissant particulièrement influençable. L’intervenante ajoutait que malgré leur bonne volonté, les deux femmes se montraient incapables de protéger les enfants du conflit les divisant et les utilisaient, que le projet de « désadopter » H.________ et de le priver de l’un de ses parents alertait particulièrement et que l’enfant paraissait être le centre d’un conflit éducatif. Jusqu’au 29 août 2020, B.K.________ a été autorisée par B.________ à garder occasionnellement H.. 5.Le 9 septembre 2020, la Dre [...] a certifié qu’elle suivait A.K. depuis sa naissance, qu’elle était en bonne santé habituelle et que ses vaccins étaient à jour. Le 15 septembre 2020, la Dre [...], généraliste à Pully, a attesté que l’état somatique et psychique d’B.K., qu’elle suivait depuis 2012, s’était actuellement bien stabilisé et ne correspondait plus à la situation décrite dans l’expertise médicale de 2017. Elle confirmait les bonnes compétences de sa patiente, qu’elle avait pu observer à plusieurs reprises avec H. et A.K.________ ainsi que les forts liens d’attachement de celle-ci à l’égard de ses enfants et réciproquement, et soutenait la demande de garde d’H.. Le 17 septembre 2020, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à Pully, a attesté que l’état de santé d’B.K., qu’il suivait depuis 2012, n’avait cessé de s’améliorer au fil des années, qu’il avait toujours eu le sentiment que le bien-être des enfants H.________ et A.K.________ était clairement prioritaire à ses yeux, qu’il pensait pouvoir affirmer que sa patiente s’était pleinement investie et continuait de s’investir pleinement dans son rôle de mère et qu’elle avait pris confiance
8 - en ses capacités, de sorte qu’elle était tout à fait à même de prendre en charge les enfants prénommés. 6.Le 17 septembre 2020, B.K.________ a saisi l’autorité de protection d’une requête tendant en substance à l’attribution de la garde d’H., respectivement de l’autorité parentale conjointe si celle-ci ne devait pas résulter ex lege de l’adoption. Cette requête a donné lieu à deux causes ([...] et [...]) toujours pendantes devant la Justice de paix du district de Lausanne. Dans ses déterminations du 18 septembre 2020, B. a conclu au rejet de l’ensemble des conclusions prises par B.K.. Aux termes de leur rapport du 20 octobre 2020, [...] et [...], adjoint suppléant de la cheffe de l’ORMP Centre et assistante pour la protection des mineurs, ont requis de l’autorité de protection la fixation d’une audience, l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale et la fixation d’un droit de visite pour les enfants. Ils observaient qu’H. et A.K.________ semblaient bénéficier d’un cadre répondant à leurs besoins de base, que les mères étaient pareillement soucieuses du bien être de leur enfant respectif, mais que le conflit massif entre celles-ci menaçait l’intérêt et le développement affectif d’H.________ et A.K., étant précisé que les mères confirmaient que le processus d’adoption du garçon était basé sur un faux étant donné que le couple n’était plus ensemble après sa naissance et que le couple parental avait continué à vivre sous le même toit jusqu’à l’été 2020, faisant chambre séparée pour le bien des enfants. Les intervenants notaient encore que le conflit semblait surtout se cristalliser autour d’A.K., précisant qu’B.K.________ refusait que sa fille ait un contact, même lors de moments communs, avec B.________ qu’elle estimait ne pas être une personne fiable et que cette dernière ne voulait pas empêcher son fils de voir son ancienne compagne qu’il était triste de ne plus rencontrer, ce qui provoquait de vives tensions et une possible instrumentalisation des enfants. Ils relevaient également que les deux femmes reconnaissaient qu’il y avait des discordances éducatives importantes entre elles et
9 - qu’B.K.________ avait déclaré qu’«H.________ était le projet de B.________ et A.K.________ le sien ». [...], enseignante d’H., leur avait indiqué qu’elle avait jusqu’à la rentrée 2020 beaucoup plus vu B.K. que B., qui avait été peu présente durant les premières années et s’en culpabilisait beaucoup, mais qu’elle ne voyait désormais plus que la mère du garçon, laquelle avait spontanément pris contact avec Astrame, sur les conseils de la DGEJ et de la pédopsychiatre, pour permettre à son fils d’avoir un soutien. La Dre [...], pédiatre des deux enfants, rapportait qu’H. allait bien, qu’il grandissait bien désormais (H.________ était un grand prématuré qui avait subi des opérations intestinales à la naissance) et qu’il était suivi par l’Unité de développement du CHUV et l’Hôpital ophtalmique, qu’A.K.________ n’avait pas d’antécédents, possédait une bonne santé et un bon développement, que les mères étaient très investies, qu’elle avait eu dans un premier temps davantage de contacts avec B.K., qui avait pris contact avec la Dre [...] au sujet de sa fille, mais que désormais chaque mère venait à sa consultation pour son propre enfant. En conclusion à son rapport, la DGEJ notait que le conflit de couple massif divisant les parties ne permettait pas d’aboutir à une solution raisonnée et que les enfants, notamment H., semblaient affectés ; elle recommandait de travailler le conflit entre les mères pour permettre aux enfants de trouver une stabilité et un bien-être physique. A l’audience du Juge de paix du district de Lausanne du 29 octobre 2020, les parties sont convenues de suspendre la cause pour leur permettre de finaliser une convention à lui soumettre pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. Le 16 novembre 2020, la Dre [...] a certifié qu’A.K.________ était suivie à son cabinet et que sa mère B.K.________ l’avait toujours accompagnée lors des différents contrôles à sa consultation. Par décision du 30 novembre 2020, la Direction de l’Etat civil du canton de Vaud a rejeté la requête d’adoption d’A.K.________ par B.________.
10 - Le 1 er décembre 2020, B.K.________ s’est installée avec A.K.________ chez [...] à la Tour-de-Peilz. Le même jour, B.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles tendant à la fixation d’un droit de visite au sens de l’art. 274a CC sur l’enfant A.K.. Le 9 décembre 2020, [...], animateur socioculturel, a attesté qu’A.K. avait toujours fréquenté la Maison de quartier du [...], accompagnée par sa mère B.K.. Aux termes de son procédé écrit du 4 janvier 2021, A.K. a conclu au rejet des conclusions provisionnelles de B.. Egalement le 4 janvier 2021, la Dre [...] a certifié qu’A.K. était en bonne santé habituelle, qu’elle ne présentait pas de contre- indication à la vie en collectivité et que ses vaccins étaient à jour. Le 14 janvier 2021, la Dre [...] a attesté avoir suivi H.________ du 1 er juin 2018 au 10 décembre 2019 sur conseil de l’unité de développement en raison de la présence de troubles du comportement chez l’enfant et de difficultés relationnelles importantes au sein de la famille et avoir indiqué une thérapie familiale qui a eu lieu auprès des Drs [...] et [...] du 21 février au 3 octobre 2019. 7.A l’audience du Juge de paix du district de la Riviera – Pays- d’Enhaut du 18 janvier 2021, les parties ont confirmé que la procédure concernant H.________ devant la Justice de paix du district de Lausanne avait repris et qu’une audience aurait lieu le 18 février 2021. Elles ont confirmé qu’elles n’étaient plus en couple depuis décembre 2015, soit bien avant la naissance d’A.K.________, même si elles avaient continué à vivre ensemble jusqu’à l’été 2020.
11 - B.________ a déclaré que lorsqu’elle avait décidé d’avoir un enfant, elle avait demandé à B.K.________ son accord pour utiliser les paillettes acquises ensemble auprès du même donneur que pour H., qu’à partir de ce moment, le projet du second enfant était devenu un projet commun, qu’initialement elles avaient envisagé une garde partagée sur les enfants, qu’à la naissance d’A.K. en août 2018, elle n’était plus en couple avec B.K., mais qu’elles vivaient encore ensemble et entretenaient de bonnes relations, les disputes ayant commencé après la naissance d’A.K.. B.________ estimait que malgré leur séparation, le fait qu’elles s’entendaient bien justifiait à leurs yeux le projet d’élever leurs deux enfants ensemble et d’adopter l’enfant de l’autre. Elle demandait un droit de visite sur A.K.________ d’une fin de semaine sur deux, précisant que les parties avaient dans un premier temps convenu d’un droit de visite usuel tant pour A.K.________ que pour H., ce qui aurait permis aux enfants de se retrouver durant les week-ends. Interpellée par le juge sur les motifs pour lesquels le projet d’adoption d’A.K. par B.________ avait été entrepris nonobstant la fin de la relation de couple, B.K.________ a indiqué qu’elle regrettait aujourd’hui d’avoir initié cette procédure et pensait que c’était une erreur puisque la naissance de sa fille était un projet personnel. Elle a ajouté qu’elle n’avait pu rencontrer H.________ qu’à quelques reprises depuis la séparation et qu’elle n’avait plus revu l’enfant depuis le mois de novembre
12 - B.K.________ avait décidé de manière définitive de mettre un terme à la procédure d’adoption, mais ce n’était pas sa relation avec elle qui avait décidé la prénommée d’interrompre la procédure d’adoption d’A.K.. [...] a ajouté qu’A.K. avait toujours appelé B.________ « maman », qui était une très bonne mère, et que depuis quelques mois, l’enfant l’appelait également « maman » et lui était très attachée. Elle ne pouvait pas dire s’il y avait une relation particulière entre B.________ et A.K.________ car elle ne les avait vues ensemble qu’une fois ; lorsqu’B.K.________ s’était rendue chez elle à la Tour-de-Peilz, ce qui avait eu lieu à trois ou quatre reprises pour une durée d’un jour et une nuit, B.________ avait gardé les deux enfants. [...] a encore indiqué qu’elle estimait que B.________ était impulsive et rancunière et qu’elle instrumentalisait les enfants, H.________ n’ayant du reste pas été comme d’habitude lors du dernier week-end qu’il avait passé chez elles. H.________ ne lui avait pas déclaré que B.________ disait d’elle qu’elle était une personne dangereuse, mais B.K.________ le lui avait rapporté. [...] a été la voisine d’B.K.________ et de B.________ jusqu’en décembre 2020 et son fils fréquentait le même jardin d’enfants qu’H.. Lors de son audition le 18 janvier 2021, elle a indiqué qu’elle croisait plus souvent la première accompagnée des deux enfants, laquelle accompagnait H. à la crèche 90% du temps, et ignorait pour quelle raison la seconde, qui s’occupait sporadiquement d’A.K., n’accompagnait pas plus souvent son fils. Elle estimait qu’B.K. était une bonne mère, qu’elle l’avait toujours vue très présente pour ses enfants et qu’elle ne l’avait jamais entendue se plaindre. Elle avait vu [...] à deux reprises et avait été surprise de l’affection qu’A.K.________ lui portait et réciproquement. Elle n’avait plus revu A.K.________ depuis le mois de décembre 2020. A l’audience du Juge de paix du district de Lausanne du 18 février 2021, B.________ a indiqué qu’H.________ avait vu A.K.________ et la mère de celle-ci le 16 novembre 2020 et qu’il n’y avait plus eu de contacts avec elles depuis lors. Les parties ont requis la suspension de la cause jusqu’au dépôt du rapport de la DGEJ.
13 - E n d r o i t :
1.1Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix statuant sur les relations personnelles de la recourante avec l’enfant mineure de son ancienne compagne. 1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6 e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), si les cantons n’en disposent pas autrement (TF 5A_353/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad 450a CC, p. 2825 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
2.2 Aux termes de l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en prendre. Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). 2.3La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2.4 En l'espèce, la décision a été rendue par le juge de paix qui a fondé sa compétence sur les art. 275 al. 1 CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l’audition des parties lors de son audience du 18 janvier 2021. L’enfant A.K.________ était trop jeune pour être entendue. Les règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été respectées, la décision entreprise est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.1La recourante fait valoir qu’il existe des circonstances particulières pour instaurer des relations personnelles à l’égard de l’enfant de son ancienne compagne. Elle conteste que cette dernière ait décidé seule de procéder à l’insémination artificielle pour avoir A.K.________ et que les parties n’étaient déjà plus en couple à ce moment-là. Elle a été présente dans la vie d’A.K.________ dès le début et l’a élevée de concert avec sa mère, après avoir assisté à l’accouchement, coupé le cordon ombilical et assisté à la première tétée. Elle explique que « le fait que les parties n’avaient plus formé un couple n’a aucune incidence sur le fait qu’elles désiraient avoir A.K.________ ensemble », qu’il s’agissait d’une vraie famille et que le nom B.-B.K. figurait sur la boîte aux lettres. Elle soutient qu’il est dans l’intérêt d’A.K.________ de pouvoir continuer à voir son demi-frère H., lequel doit primer sur les éventuelles dissensions entre les parties, qui ne sont pas à elles seules déterminantes. Le fait que la procédure de mesures provisionnelles pendante devant le Juge de paix du district de Lausanne concernant l’enfant H. a été suspendue le 18 février 2021 dans l’attente d’un rapport d’évaluation de la DGEJ a pour conséquence que les enfants ne pourront pas continuer à se voir dans le cadre des relations personnelles entre B.K.________ et H.. L’intimée conteste qu’il existe une situation exceptionnelle justifiant l’octroi de relations personnelles. Elle fait valoir que son projet d’avoir l’enfant A.K. était éminemment personnel, que les deux femmes n’étaient plus en couple à ce moment-là et qu’il s’agissait juste d’obtenir le consentement de la recourante pour l’utilisation des paillettes acquises d’un donneur étranger, ce que celle-ci aurait confirmé à l’audience. Elle explique que la recourante n’a pas élevé A.K., qu’elle n’était de manière générale pas investie dans l’éducation des enfants, qu’il n’y avait pas de vie de famille et qu’elle n’est restée auprès de la recourante qu’au motif que celle-ci lui faisait du chantage s’agissant d’H. qu’elle ne verrait plus si elle quittait le domicile commun. A.K.________ n’a pas un vide à combler. La recourante ne peut pas non plus
17 - plaider l’absence de lien entre H.________ et A.K.________ sans faire preuve de mauvaise foi dès lors qu’B.K.________ a un lien de filiation juridique avec les deux enfants, auquel la recourante fait précisément obstacle. A.K.________ vit actuellement dans un cadre familial équilibré avec la compagne de sa mère qu’elle a spontanément appelé maman. Le conflit entre les deux ex-compagnes est massif, l’intérêt des enfants est mis au second plan et il y a un risque d’instrumentalisation d’A.K.________ si elle était amenée à passer du temps avec la recourante. 3.2 3.2.1L'art. 274a CC dispose que dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut être accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). Cette disposition vise notamment le droit que pourraient revendiquer les grands-parents de l'enfant (TF 5A_498/2016 du 31 mai 2017 consid. 4.3 ; TF 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2). Le cercle des tiers concerné est cependant plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté de l'enfant qu'à l'extérieur de celle-ci. Le beau-parent peut donc se prévaloir de cette disposition pour obtenir le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son conjoint dont il est séparé ou divorcé (TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 in fine, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2009, p. 505 ; Meier/Stetler, Droit de la filiation, 6 e éd., 2019, n. 978, pp. 629-630). De même, comme le prévoit expressément l'art. 27 al. 2 LPart (Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré de personnes de même sexe [Loi sur le partenariat] ; RS 211.231), un ex-partenaire peut se voir accorder un droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son ex-partenaire en cas de suspension de la vie commune ou de dissolution du partenariat enregistré, aux conditions prévues par l'art. 274a CC. L'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers suppose tout d'abord l'existence de circonstances exceptionnelles qui
18 - doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, ce droit constituant une exception (art. 274a al. 1 CC ; TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 ; cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil suisse du 5 juin 1974, FF 1974 pp. 1 ss, spéc. p. 54). La mort d'un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit de visite de membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations entre l'enfant et la parenté du défunt, dont les grands-parents font partie (TF 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2 et les références). Parmi les autres exemples cités au titre de circonstances exceptionnelles figurent la relation particulièrement étroite que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, ou le vide à combler durant l'absence prolongée de l'un des parents empêché par la maladie, retenu à l'étranger ou incarcéré (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 ; TF 5A_100/2009 du 25 mai 2009 consid. 2.3 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 978, p. 630). Il en va de même des situations dans lesquelles l'enfant a tissé un lien de parenté dite " sociale " avec d'autres personnes, qui ont assumé des tâches de nature parentale à son égard (Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, op. cit., n. 5 ad art. 274a CC,p. 1627-1628 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 978, p. 630 ; Gisela Kilde, Der persönliche Verkehr : Eltern-Kind-Dritte, Zivilrechtliche und interdisziplinäre Lösungsansätze, 2015, n. 207 ss, p. 82 ss ; Esther Wyss Sisit, Der persönliche Verkehr Dritter : ein Recht auch für Kinder aus Fortsetzungsfamilien, in FamPra.ch 2008 p. 494 ss, spéc. p. 502 ; Breitschmid, Hankommentar zum schweizer Privatrecht, 3 e éd. 2016, n. 2 ad art. 274a CC, p. 2016 ; Boillet/Deluze, Mère porteuse, parents d'intention, homoparentalité... Et l'enfant?, in Jusletter du 5 octobre 2015, n. 49, p. 20). La seconde condition posée par l'art. 274a al. 1 CC est l'intérêt de l'enfant. Seul cet intérêt est déterminant, à l'exclusion de celui de la personne avec laquelle l'enfant peut ou doit entretenir des relations personnelles (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 ; TF 5C.146/2003 du 23 septembre 2003 consid. 3.1 et les références citées, non publié in ATF 129
19 - III 689 ; SJ 1983 p. 634). Il ne suffit pas que les relations personnelles ne portent pas préjudice à l'enfant ; encore faut-il qu'elles servent positivement le bien de celui-ci (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2 ; TF 5A_355/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.1 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.3). Il incombe à l'autorité saisie de la requête d'apprécier le type de relation qui s'est établi entre l'enfant et le requérant, et en particulier si une " relation particulière " s'est instaurée entre eux (en ce qui concerne le beau-parent, cf. TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 in fine). S'agissant du droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son ex-partenaire enregistré, il pourra notamment être accordé lorsque l'enfant a noué une relation intense avec le partenaire de son père ou de sa mère et que le maintien de cette relation est dans son intérêt (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe du 29 novembre 2002, FF 2003 pp. 1192 ss, spéc. p. 1245 ad art. 27 LPart). Lorsque le requérant n'était pas seulement le concubin ou le partenaire enregistré du parent, mais qu'il endossait aussi le rôle de parent d'intention non biologique de l'enfant (nicht biologischer Wunschelternteil ; originärer Elternteil), autrement dit lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple formé par ses deux parents d'intention, le maintien de relations personnelles sera en principe dans l'intérêt de l'enfant (Eylem Copur, Gleichgeschlechtliche Partnerschaft und Kindeswohl, 2008, pp. 114 ss, spéc. p. 116 ; Gisela Kilde, Der persönliche Verkehr des Kindes mit Dritten, in FamPra.ch 2012, pp. 325 ss ; sur ces notions, cf. Boos/Büchler, in FamKomm Eingetragene Partnerschaftgesetz, 2007, n. 30 ss ad art. 27 LPart et Kilde, 2015, op. cit., pp. 85 ss ; voir aussi Meier/Stettler, op. cit., n. 981, p. 632, qui envisage déjà un assouplissement des conditions lorsqu'il s'agit de permettre à un enfant de maintenir des contacts avec un parent social après la séparation de la famille recomposée ; dans le même sens, mais s'agissant de tout lien de parenté dite " sociale ", Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 274a CC, p. 1628). Dans une telle configuration, le tiers représente pour l'enfant une véritable figure parentale d'attachement, de sorte que les autres
20 - critères d'appréciation, tels que celui de l'existence de relations conflictuelles entre le parent légal et son ex-partenaire, doivent être relégués au second plan et ne suffisent généralement pas à dénier l'intérêt de l'enfant à poursuivre la relation. En revanche, la situation sera appréciée avec plus de circonspection lorsque le requérant n'a connu l'enfant qu'après sa naissance, ce qui est souvent le cas s'agissant des beaux-parents (voir de manière générale, s'agissant de la question des conflits entre le parent et le tiers [en l'occurrence les grands-parents], l'arrêt TF 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2, qui précise que le maintien de relations personnelles ne sera en principe pas dans l'intérêt de l'enfant en cas de conflit important, puisque les contacts avec le tiers risqueraient de placer l'enfant dans un conflit de loyauté ; cf. également, sur la question du bien de l'enfant en lien avec ce type de conflit, Meier/Stettler, op. cit., n. 981, p. 633). Dans tous les cas, le maintien d'un lien sera d'autant plus important pour l'enfant que la relation affective avec l'ex-partenaire, ex-conjoint ou ex-concubin de son parent était étroite et que la vie commune a duré longtemps (Jonas Schweighauser, Zürcher Kommentar zum Partnerschaftgesetz, 2007, n. 20 ad art. 27 LPart, p. 438 ; Cyril Hgnauer, Berner Kommentar, 1997, n. 16 ad art. 274a CC, p. 137). L'autorité doit faire preuve d'une circonspection particulière lorsque le droit revendiqué par des tiers viendrait s'ajouter à l'exercice de relations personnelles par les parents de l'enfant (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2 in fine ; TF 5A_831/2008 précité consid. 3.2 et les références citées ; Meier/Stettler, op. cit., n. 980, p. 631). L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (ATF 131 III 209 consid. 3).
21 - L'art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1 CC – dispose que l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p.164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf. art. 261 al. 1 CPC ; sur ce point, CCUR 13 février 2014/30). 3.2.2Dans un arrêt du 16 mars 2021, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur le droit aux relations personnelles sur les enfants après la dissolution d’un partenariat enregistré. Son état de fait est le suivant : deux femmes se sont liées par un partenariat enregistré en 2015. Ensuite de procréations médicalement assistées effectuées à l’étranger, l’une d’entre elles a donné naissance à un enfant en 2016 puis, un an et demi après, à des jumeaux. Le couple s’est séparé en 2018. L’autorité compétente genevoise a prononcé la dissolution du partenariat enregistré en 2019. Le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du canton de Genève a accordé à l’ex-partenaire de la mère un droit aux relations personnelles à raison de deux visites par mois, mais la Cour de justice du canton de Genève a supprimé, sur recours de la mère, tout droit aux relations personnelles en 2020 essentiellement pour le motif qu’un tel droit ne serait pas dans l’intérêt des enfants. L’ex-partenaire n’aurait plus vu les enfants depuis la séparation et il ne serait pas vraisemblable que les enfants se souviennent d’elle. En outre, la séparation des parties serait conflictuelle et émaillée de plaintes pénales réciproques. Le Tribunal fédéral a admis le recours formé par l’ex-partenaire de la mère et annulé la décision de la Cour de justice, renvoyant la cause à l’autorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision afin de
22 - déterminer si les enfants ont tissé un lien de parenté sociale avec l’ex- partenaire de leur mère et de préciser l’ensemble des circonstances pertinentes pour l’appréciation du bien de l’enfant. En substance, selon la Haute Cour, il s’agit d’examiner si l’enfant a été conçu dans le cadre d’un projet parental, si des liens affectifs étroits ont été créés avec le parent non inscrit à l’Etat civil et s’il existe un lien de parenté sociale entre le parent requérant les relations personnelles et l’enfant. Le Tribunal fédéral a retenu que si l’enfant ne se souvenait plus du parent requérant qui s’était occupé de lui, cela ne devait pas amener à considérer que les relations personnelles étaient dans l’intérêt du seul parent. Pour déterminer l’intérêt de l’enfant, il fallait établir les faits relatifs à la conception, la naissance et la période durant laquelle l’enfant avait vécu avec le parent requérant et examiner l’implication de celui-ci dans la vie quotidienne de l’enfant. S’agissant enfin d’enfants qui ne disposaient pas d’un second lien de filiation, ces éléments revêtaient une importance particulière puisque, selon les circonstances, le parent requérant les relations personnelles à forme de l’art. 274a CC pourrait représenter une véritable figure parentale pour les enfants, en sus de celle de leur mère. Ainsi la simple hypothèse selon laquelle il était « hautement vraisemblable » que le mineur ne se souvenait plus du recourant ne permettait pas, en soi, d’exclure qu’il était dans l’intérêt de l’enfant d’avoir des relations personnelles avec le parent requérant (TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5). 3.3En l’espèce, les deux parties vivaient dans une forme de cohabitation et non de concubinage au moment où A.K.________ a été conçue. La recourante ne le conteste pas dans ses écritures, affirmant n’avoir plus formé un couple à part entière depuis 2016 et avoir menti sur la nature réelle de leur relation à l’époque de l’interview du mois d’août 2017 afin de ne pas mettre à mal la procédure d’adoption d’H.. A l’audience du juge de paix du 18 janvier 2021, elle a déclaré qu’B.K. avait commencé durant l’été 2017 par lui demander d’utiliser les paillettes qu’elles avaient achetées en 2014 et que c’était après que le projet était devenu selon elle un projet commun. Ainsi même si la recourante vivait sous le même toit que l’intimée lors de la naissance
23 - d’[...] le 24 août 2018 et jusqu’en juillet 2020, qu’elle était présente lors de l’accouchement et que la procréation résultait des paillettes achetées auprès du même donneur que pour le premier enfant, A.K.________ n’a pas été conçue dans le cadre d’un projet parental commun et n’a pas grandi au sein d’un couple de parents d’intention. En outre, la recourante n’établit pas que l’enfant aurait tissé envers elle un lien de parenté dite « sociale » ni qu’elle-même aurait assumé envers l’enfant des tâches de nature parentale. Elle échoue en conséquence à rapporter l’existence de circonstances exceptionnelles lui octroyant un droit aux relations personnelles au regard de l’art. 274a CC. S’agissant de la seconde condition posée par l’art. 274a al. CC, savoir l’intérêt de l’enfant qui est seul déterminant à l’exclusion de celui de la recourante, il ne ressort pas du dossier, à ce stade, qu’il y ait un lien particulier et intense entre B.________ et A.K.________ et que le maintien, respectivement la reprise, de cette relation soit dans son intérêt. Au contraire, les témoignages et le positionnement des professionnels conduit plus à considérer que la charge des deux enfants était du temps de la vie dans l’appartement commun assumée par B.K.________. A cet égard, l’absence de relations personnelles pendant une longue période et le conflit marqué entre les ex-concubines doivent être relégués au second plan. Il s’ensuit que dans la configuration de l’espèce, il n’est pas établi que la recourante représente une véritable figure parentale d’attachement et que le maintien de relations personnelles soit dans l’intérêt de l’enfant. C’est donc à juste titre que le premier juge n’a pas reconnu à la recourante le droit à des relations personnelles sur l’enfant de son ex- compagne. Les faits faisant l’objet du cas d’espèce se distinguent ainsi de ceux, certes succincts, retenus par l’arrêt précité du Tribunal fédéral du 16 mars 2021 en ce que le droit aux relations personnelles était requis par une ex-partenaire après la dissolution du partenariat enregistré sur les trois enfants nés de procréations médicalement assistées du temps de la vie commune, issus d’un projet commun avec la mère des enfants et ex-
24 - partenaire et avec lesquels elle avait vécu durant les mois qui avaient suivi la naissance des cadets. 3.4 Quant à la question du lien avec H., c’est à bon droit que l’intimée relève être la mère adoptive de l’enfant et qu’A.K. pourrait le rencontrer chez elle si la recourante ne s’y opposait pas, étant précisé que les relations personnelles entre H.________ et B.K.________ sont régies par l’art. 273 CC et non pas par l’art. 274a CC.
4.1En conclusion, le recours est rejeté. 4.2Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir que la cause était dénuée de chances de succès ni que l’enjeu du procès ne revêtait pas d’importance. En sa qualité de conseil d'office de la recourante, Me Anaïs Brodard a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours. Le 8 avril 2021, elle a déposé une liste d'opérations récapitulant ses activités déployées dans le cadre de la procédure de deuxième instance, faisant état de 8.30 heures, dont 4.30 ont été consacrées à la rédaction/correction du recours et peuvent être admises. En revanche, la confection du bordereau (0.15 heures) ne peut être prise en compte à titre d’activité déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat. Il en va de même pour ce qui est du temps indiqué pour la rédaction et la prise de connaissance de courriels (105 minutes) qui n’impliquent qu’une lecture cursive et brève, ne dépassant pas les quelques secondes dès lors que les avocats désignés bénéficient d’une formation conséquente. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de l'avocat de 180 fr. (art. 2 al. 2 let. b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03]), Me Brodard a droit à une indemnité d'office d'un montant de 1'334 fr. 72, arrondi à 1'334 fr. 70, soit 1’215 fr. d’honoraires
25 - (6.75 x 180), 24 fr. 30 de débours (2 % x 1'215 ; art. 3bis al. 1 RAJ) et 97 fr. 42 de TVA sur le tout (7,7 %). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance est confirmée. III. L’indemnité d’office de Me Anaïs Brodard est arrêtée à 1'334 fr. 70 (mille trois cent trente-quatre francs et septante centimes), TVA et débours compris.
26 - IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs) et mis à la charge de la recourante B., sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat. V. La recourante B. versera à l’intimée B.K.________ des dépens arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs). VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité à son conseil d’office, respectivement des frais judiciaires, provisoirement laissés à la charge de l’Etat. VII. L'arrêt est exécutoire. Le président :La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Anaïs Brodard, pour (B.), -Me Alain Pichard, pour (B.K.), et communiqué à :
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité Evaluation et missions spécifiques, -M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, par l'envoi de photocopies.
27 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :