252 TRIBUNAL CANTONAL LN18.042987-201307 241 C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 17 décembre 2020
Composition : M. K R I E G E R , président MmesKühnlein et Bendani, juges Greffier :MmeNantermod BernardKlay
Art. 310, 450 CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par A.N., à [...], contre la décision rendue le 30 juin 2020 par la Justice de paix du district de Lavaux- Oron dans la cause concernant l’enfant B.B.. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
2 - E n f a i t : A.Par décision rendue le 30 juin 2020 et envoyée pour notification aux parties le 14 août 2020, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de A.N.________ et A.B., détenteurs de l’autorité parentale sur l’enfant B.B., née le [...] 2008 (I) ; a révoqué l’ordonnance de mesures provisionnelles du 9 octobre 2019 de la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (II) ; a retiré, en application de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le droit de déterminer le lieu de résidence de A.N.________ sur B.B.________ (III) ; a attribué à A.B.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de B.B.________ (IV) ; a dit que la garde de fait de B.B.________ était par conséquent confiée à A.B.________ (V) ; a dit que A.N.________ exercerait un libre et large droit de visite sur B.B., à fixer d’entente avec A.B. (VI) ; a dit qu’à défaut d’entente entre les parents, le droit de visite de A.N.________ sur B.B.________ s’exercerait de la manière suivante : un week-end sur deux, au domicile de C.N.________ et [...] (recte ; B.N.), du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, à charge pour A.B. d’emmener l’enfant au domicile de ses grands-parents maternels et d’aller l’y rechercher (VII) ; a institué une curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur de B.B.________ (VIII) ; a nommé en qualité de curatrice [...], assistance sociale pour la protection des mineurs au sein du Service de protection de la jeunesse (SPJ, soit depuis le 1 er septembre 2020, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ]), et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, le SPJ assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (IX) ; a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes : - assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant, - donner aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation et agir directement, avec eux, sur l’enfant (X) ; a invité la curatrice à remettre annuellement à l’autorité un rapport sur son activité et sur l’évolution de
3 - la situation de B.B.________ (XI) et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat (XII). Considérant en substance qu’un enfant devait prioritairement vivre auprès de sa mère et/ou de son père, le rôle des grands-parents n’étant pas d’éduquer leurs petits-enfants, que B.B.________ ne pouvait pas retourner chez sa mère, que le père avait les compétences nécessaires pour accueillir sa fille et que l’avis de l’enfant sur la question de sa prise en charge devait être pris en compte avec précaution d’autant qu’il devait être mis en lien avec le désir de contenter les adultes l’entourant, les premiers juges ont attribué le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à son père, à qui ils ont confié la garde de fait de B.B., maintenu le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de la mère, qui s’opposait à une prise en charge de sa fille par le père et avait refusé par le passé l’exercice même de relations personnelles, et relevé le SPJ de son mandat de garde et de placement au sens de l’art. 310 CC. Pour les mêmes motifs, les premiers juges ont estimé que la situation de l’enfant nécessitait l’institution d’une curatelle d’assistance éducative en sa faveur. Enfin, l’inadéquation du logement de la mère dictait l’exercice du droit de visite de A.N., libre et large dans son principe, au domicile des grands-parents maternels de l’enfant. B.Par acte du 11 septembre 2020, A.N.________ a recouru contre la décision du 30 juin 2020, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les chiffres III et IV soient annulés, que la garde de fait de B.B.________ reste attribuée à sa mère, que A.B.________ exerce un libre et large droit de visite sur l’enfant à fixer d’entente avec lui, qu’à défaut d’entente entre les parents, le droit de visite s’exerce un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures, à charge pour A.B.________ d’aller chercher B.B.________ et de la ramener à son domicile, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, la décision attaquée étant confirmée pour le surplus. Subsidiairement, A.N.________ a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à la justice de paix pour nouvelle
4 - instruction et nouvelle décision au sens des considérants. A titre de mesures d'instruction, la recourante a requis des déterminations de la DGEJ ainsi que l’audition de l’enfant. Par courrier du 14 septembre 2020, A.N.________ a requis l’assistance judiciaire. Par ordonnance du 17 septembre 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a accordé à A.N.________ l’assistance judicaire pour la procédure de recours avec effet au 7 septembre 2020, en ce sens que la recourante était exonérée d’avances, de frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle, et assistée d’office de Me Pierre-Yves Brandt. Par courrier du 12 octobre 2020, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a informé la Chambre des curatelles qu’elle n’entendait pas reconsidérer sa décision et qu’elle s’en remettait à justice quant au recours déposé. Aux termes de ses déterminations du 14 octobre 2020, A.B.________ a déclaré qu’au final il ne tenait plus à accueillir sa fille, qu’il souhaitait se consacrer à sa nouvelle famille et laisser le temps à B.B.________ de grandir et de réfléchir, sa porte lui restant ouverte.
Par courrier du 16 octobre 2020, la recourante a produit un message adressé la veille par A.B.________ à sa fille B.B.________ pour lui faire savoir qu’il ne la prendrait pas durant les vacances d’automne et qu’il avait annoncé à l’autorité qu’il renonçait à ce qu’elle vienne désormais chez lui. Dans ses déterminations du 4 novembre 2020, la DGEJ a conclu à l’annulation des chiffres I à XI de la décision entreprise, au retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de A.N.________ et A.B.________ sur B.B.________ et au maintien de la DGEJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant.
5 - C.La Chambre retient les faits suivants : 1.A.N.________ et A.B.________ sont les parents non mariés de l’enfant B.B., née le [...] 2008, sur laquelle ils ont l’autorité parentale conjointe. Selon convention du 8 octobre 2012, ratifiée par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut le 11 février 2013, la garde de l’enfant B.B. a été confiée à A.N., A.B. bénéficiant d’un libre et large droit de visite à fixer d’entente avec la mère et, à défaut, exerçant ses relations personnelles un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel-An, à Pâques ou à la Pentecôte. Depuis la séparation des parties, A.N.________ vit seule avec sa fille. Elle a logé d’octobre 2013 à décembre 2015 chez ses parents B.N.________ et C.N.________ puis a déménagé avec B.B.________ à proximité de leur maison, à [...]. A.B.________ vit à [...] avec sa compagne, devenue son épouse le [...] 2019, la fille de celle-ci et leur enfant commun. 2.En été 2016, A.B.________ a sollicité l’aide de la justice de paix, faisant valoir des difficultés de communication avec A.N.________ ayant des répercussions sur l’exercice de ses relations personnelles envers sa fille B.B.. L’autorité de protection a alors ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale à l’égard de A.N. et confié un mandat d’évaluation au SPJ, Office régional de protection des mineurs (ORPM) de l’Est. Par décision du 19 décembre 2017, l’autorité de protection a mis fin à l’enquête précitée et renoncé à instituer une mesure de
6 - protection en faveur de B.B., conformément aux conclusions du SPJ, selon lequel, au mois de septembre 2017, la situation semblait s’être apaisée et stabilisée. 3.Par courrier du 25 septembre 2018, A.B. a signalé à la justice de paix qu’il avait des difficultés à exercer ses relations personnelles depuis la fin du suivi du SPJ et qu’il s’inquiétait du comportement et du bien-être de sa fille. Par courrier du 10 octobre 2018, la juge de paix a exhorté A.B.________ à poursuivre l’exercice de son droit de visite, l’informant de l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale sur l’enfant B.B.. Par courrier à la justice de paix du 18 octobre 2018, A.B. a confirmé sa volonté de maintenir des relations personnelles avec sa fille, mais sous contrôle externe. Par courrier reçu par la justice de paix le 31 octobre 2018, A.N.________ a fait valoir que durant les vacances scolaires de l’automne 2017, la compagne de A.B.________ avait violemment insulté sa fille, qui n’aurait pas sa place dans la famille de son père, lequel avait décidé seul de ne plus prendre B.B.________ pour les week-ends et les vacances. Par courrier à l’autorité de protection du 14 novembre 2018, A.B.________ a fait part de sa colère et de son désarroi ainsi que de la souffrance de B.B., qui serait victime d’aliénation parentale. Par requête du 21 janvier 2019, A.B. a conclu à l’audition de sa fille et à la désignation d’un curateur au sens de l’art. 306 al. 2 CC dans le but de faciliter le droit de visite et de s’assurer de son respect, A.N.________ étant sommée, sous la menace des peines prévues à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission à une décision de l’autorité, de prêter son concours au bon exercice du droit de visite et de ne plus le dénigrer de quelque manière
7 - que ce soit aux yeux de B.B., ni sa compagne, ni la fille de celle-ci ni encore leur enfant commun. Le 6 février 2019, B.B. a été entendue par la juge de paix. Elle a expliqué que tout se passait bien à l’école, mais qu’en ce qui concernait la relation avec son père, cela ne « roulait pas du tout ». Elle souhaitait voir son père seul et moins souvent, soit une fois par mois et deux jours durant les vacances, se plaignait que celui-ci lui parlait de choses de grandes personnes alors qu’elle n’aimait pas cela et qu’il passait plus de temps avec ses demi-frère et sœur [...] et [...] qu’avec elle lorsqu’elle se rendait chez lui et évoquait des tensions avec sa belle-mère [...], laquelle aurait tenu des propos insultants envers elle et sa mère. B.B.________ a manifesté le souhait que ses parents puissent se parler calmement, sans se dire de méchancetés, que sa belle-mère ne l’insulte pas et soit gentille avec elle, que [...] ne l’oblige pas à faire des choses dont elle n’avait pas envie, que [...] ait une vie convenable, que son père et sa belle-mère s’excusent auprès d’elle et la respectent et qu’elle puisse expliquer les choses à son père dans un endroit neutre. Résumant les propos de l’enfant à l’intention des parties, la juge de paix a indiqué qu’au cours de son audition, B.B.________ avait insisté sur le fait qu’il était important que les informations soient transmises à ses parents, en particulier que son père sache que ce n’était pas sa mère qui lui avait dit des choses, et a précisé que la fillette lui était apparue comme une enfant très mature, avec du caractère et qui savait ce qu’elle voulait, et que son discours ne paraissait pas guidé, mais bien plutôt de son propre fait. Par courrier du 21 février 2019, A.N.________ a informé la juge de paix qu’elle avait pris connaissance des faits qui lui étaient reprochés, mais qu’elle les réfutait entièrement. Par courrier du 6 mai 2019, la juge de paix a requis des parties qu’elles lui indiquent, afin de déterminer la suite de l’instruction, si leur position avait évolué à la suite des déclarations de l’enfant dont elle leur avait transmis un résumé le 15 mars 2019.
8 - Par courrier du 25 mai 2019, A.N.________ a informé la juge de paix que la situation n’avait pas évolué, que B.B.________ n’avait eu aucun contact physique ni téléphonique avec son père depuis son anniversaire le 9 octobre 2018 et qu’elle souhaitait voir celui-ci une fois par mois hors la présence de sa belle-mère. Par courrier du 27 mai 2019, A.B.________ a réitéré sa conclusion en institution d’une curatelle d’assistance aux relations personnelles ou de toute autre solution permettant de maintenir un point de rencontre père-fille. Le 10 septembre 2019, la juge de paix a tenu audience afin de faire le point de la situation dans le cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale. A.B.________ a confirmé qu’il n’avait aucun contact avec sa fille depuis une année, que B.B.________ lui manquait, qu’il était ouvert à l’exercice d’un droit de visite d’une journée, dont l’organisation incomberait à un tiers, et qu’il souhaitait que l’enfant puisse s’exprimer librement avec une personne neutre. A.N.________ a relevé que sa fille serait libre de contacter son père lorsqu’elle aurait un téléphone à elle et qu’elle souhaitait rencontrer son demi-frère, son père ainsi que sa grand- mère, mais pas sa belle-mère. Elle s’opposait à la médiation suggérée par la juge de paix, estimant que la situation ne changerait pas et que sa nouvelle formation ne lui en laisserait pas le temps. Par courrier du 30 septembre 2019, le SPJ a informé l’autorité de protection qu’en vertu de l’art. 28 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), il avait décidé du placement de B.B., le 28 septembre 2019, au Foyer [...] à Lausanne, date à laquelle l’enfant avait fugué de chez sa mère avec qui elle s’était querellée et s’était rendue par ses propres moyens à [...] chez son père, qu’elle n’avait pourtant pas revu depuis une année, pénétrant chez lui en son absence. Il ajoutait que A.N. ayant alerté les forces de l’ordre de la disparition de sa fille, celles-ci s’étaient rendues au domicile de la prénommée, avaient dû faire appel à un serrurier pour ouvrir la porte, découvert un appartement insalubre et envahi de détritus dont, dans la
9 - chambre de l’enfant, des cannettes de bière vides et des mégots de cigarettes. La police avait estimé qu’il n’était pas possible de faire rentrer B.B.________ chez elle dès qu’elle serait retrouvée. Par ordonnance mesures superprovisionnelles immédiatement exécutoire du 30 septembre 2019, la juge de paix a retiré provisoirement à A.N.________ et A.B.________ leur droit de déterminer le lieu de résidence de B.B., confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ qui se chargerait de placer l’enfant au mieux de ses intérêts, convoqué les parties ainsi que le SPJ à sa séance du 9 octobre 2019 et rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait au SPJ avec tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et qu’ils étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien. A l’audience du 9 octobre 2019, A.N. a fait valoir que sa fille avait quitté le domicile pour une broutille, qu’elle lui aurait dit d’aller chez une amie vivant à 150 mètres de chez elle et que cette dernière lui ayant dit de repasser plus tard, l’enfant était allée chez son père. Elle a confirmé qu’elle ne pouvait plus se faire à manger, de sorte qu’elle et sa fille prenaient leurs repas chez ses propres parents et que personne n’était au courant de la situation, pas même ces derniers. De son côté A.B.________ a fait valoir, quand bien même B.B.________ n’avait pas souhaité le rencontrer dans le cadre du foyer et cessé de répondre au téléphone, que l’enfant avait un père avant d’avoir des grands-parents, mais qu’il ne souhaitait pas que sa fille soit « placée de force » chez lui. D., assistante sociale pour la protection des mineurs auprès du SPJ, a relevé qu’un cumul de choses avait poussé B.B. à quitter le domicile de sa mère, que la fillette avait cette idée et était au clair que si elle n’était pas partie ce jour-là, elle serait partie à un autre moment, ce qui laisser supposer que cette fugue pouvait être considérée comme un appel au secours. Elle entendait maintenir l’enfant chez ses grands- parents maternels le temps que la mère remette en état son appartement et que les intervenants puissent traiter de la « problématique du secret
10 - dans la famille », A.N.________ ayant besoin de temps pour avouer à ses parents, dont elle craignait les jugements et les critiques, les raisons du placement de sa fille. Selon D., il n’y avait pas lieu de s’inquiéter du cadre éducatif de l’enfant, qui allait bien ; seule la question du lieu de vie posait problème et sans la fugue de l’enfant et l’intervention de la police, personne ne se serait inquiété de la situation. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 octobre 2019, la juge de paix a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2019, considérant que les conditions de vie de l’enfant au domicile de la mère paraissaient de nature à compromettre son développement et l’attribution de la garde exclusive au père ne semblait pas une solution adéquate dès lors que A.B. et sa fille ne s’étaient pas revus depuis une année. Ce faisant, elle a mandaté le SPJ afin de procéder à une évaluation de la situation de B.B.________ dans le cadre de l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite en sa faveur. Par courrier du 14 octobre 2019, le chef de l’ORMP de l’Est a pris note du mandat provisoire de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC et informé l’autorité de protection que le dossier était suivi par D.. 4.Par courrier du 19 février 2020, D. a informé A.N.________ qu’elle pouvait rendre visite à sa fille, placée chez B.N.________ et C.N., les mercredis après-midi de 18 à 20 heures et les samedis de 10 à 17 heures, en présence des prénommés, lui rappelant l’importance de respecter ce cadre compte tenu des évènements survenus autour de B.B. et de la pression que ressentait l’enfant face aux enjeux concernant l’attribution de la garde.
Dans son rapport d’évaluation du 27 février 2020, le SPJ a noté que la mère avait rencontré passablement de difficultés avant la fugue de sa fille, ayant perdu son emploi et s’étant sentie blessée par la nouvelle vie du père de B.B.________, que cette fugue l’avait passablement ébranlée, qu’elle avait entrepris un suivi thérapeutique afin de
11 - comprendre les raisons de l’encombrement de son appartement, pu parler à ses parents des raisons du placement de sa fille, faisait tout pour récupérer sa fille, mais restait très fragile et refusait toute intrusion dans son appartement pour vérifier que les lieux soient débarrassés et nettoyés. Le SPJ a également rapporté que le père respectait le rythme de sa fille dans ce qu’elle voulait bien lui transmettre et lui avait assuré que sa porte était toujours ouverte, se disant rassuré que les tensions entre l’enfant et son épouse se soient apaisées et que les grands-parents maternels de B.B.________ prennent soin d’elle. Le SPJ avait rencontré B.N.________ et C.N., qui s’étaient montrés soutenants envers leur fille lorsqu’ils avaient appris les raisons du placement de l’enfant et estimaient que celle-ci avait besoin d’aide ; reconnaissant que A.B. avait toujours été un bon père, ils avaient soutenu la reprise des visites avec leur petite-fille. Ainsi, lors de la première visite entre l’enfant et son père le 15 octobre 2019, B.B.________ avait pu dire qu’elle se réjouissait de rencontrer celui-ci ainsi que son petit frère et [...] quand bien même l’approche de cette visite avait été compliquée par le fait que la mère avait dit à sa fille qu’il était difficile pour elle qu’elle aille voir son père. B.B.________ avait été ravie de son après-midi chez celui-ci et demandé à pouvoir l’accompagner le lendemain en France, ce qui avait été organisé. Le 3 janvier 2020, lors d’une balade avec son père, l’enfant avait clairement exprimé à l’assistante sociale son souhait d’aller vivre chez lui, évoquant entre autres arguments le besoin de préserver ses grands- parents, de les laisser profiter de leur retraite et de les retrouver comme tels et non comme des substituts de ses parents devant poser un cadre autour d’elle, le besoin de se retrouver dans un endroit plus calme et tourné vers la nature, dans une classe plus petite avec moins d’élèves, le fait de se sentir bien à [...], où elle pouvait voir grandir son petit frère et passer des moments chouettes avec sa demi-sœur et le fait qu’elle se sentait plus sereine auprès de son père. Selon le SPJ, B.B.________ avait pu dire que l’annonce de son souhait à sa mère avait été une catastrophe et que celle-ci lui mettait une pression importante pour qu’elle renonce à son projet. L’enfant avait par ailleurs pu évoquer le fait que sa mère lui prenait de l’argent dans sa tirelire en lui promettant de la rembourser, qu’elle était entrée dans sa classe afin de lui prendre l’argent de son repas de
12 - midi pour s’acheter des cigarettes et des bières, et qu’elle pouvait boire seule à la maison. Le SPJ a retenu que bien que les conditions de vie de B.B.________ au niveau de l’hygiène et de l’alimentation faisaient défaut chez sa mère (la cuisine était inatteignable et il était impossible de cuisiner, l’enfant n’avait plus accès à sa chambre et partageait le canapé du salon avec sa mère), force était de constater que personne autour d’elle (école, grands-parents) n’avait idée de ce qui s’y passait, ajoutant que la mère avait toujours pris soin de sa fille, de son éducation et de son bien-être, gardant ses difficultés à l’intérieur de son domicile. Ainsi, les inquiétudes tournaient autour de ce que la fillette avait dû porter comme secrets, dont elle ne parvenait pas à se détacher, sur le soin qu’elle avait dû prendre pour protéger sa mère dans ses difficultés, ce qui faisait penser à une parentification importante, que la fugue du 28 septembre 2019 résultait de l’impossibilité de la fillette de porter davantage les difficultés de sa mère et que sans la présence et l’implication des grands- parents, il ne pouvait pas garantir que la prise en charge autour de l’enfant soit sécure. Le SPJ ajoutait que la mère peinait à porter un rôle de manière totalement adéquate, partageant avec sa fille ses inquiétudes, ses difficultés et ses peines, allant même jusqu’à culpabiliser sa fille en l’accusant de l’oublier lorsqu’elle était chez son père. Il gageait toutefois que le suivi thérapeutique entrepris par la mère dès la fin de l’année 2019 allait lui être bénéfique. Relayant le souhait de B.B.________ d’aller vivre chez son père, qui s’était montré tout à fait adéquat dans son implication auprès de sa fille et qui avait toujours eu un discours bienveillant et réconfortant pour elle, le SPJ préconisait le maintien du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de B.B., son placement auprès de son père et la fixation des relations personnelles de la mère au domicile de ses propres parents jusqu’à ce que le SPJ ait pu vérifier et valider le domicile de A.N. comme étant convenable pour l’accueil de sa fille, dans le cadre de son droit de visite. Par courrier du 13 mars 2020, le SPJ a dénoncé au Commandement de la police cantonale les agissements de A.N.________ à
13 - l’égard de sa fille, laquelle lui avait donné plusieurs gifles d’affilée et un coup de poing, la mettait sous pression constante tant sur le plan scolaire que de son comportement, la réprimandait sans arrêt et lui volait régulièrement de l’argent. Il ajoutait que les traitements infligés par la mère avaient provoqué chez l’enfant des cauchemars à répétition et des difficultés d’endormissement, précisant que l’enfant n’avait pas voulu en parler jusqu’alors de peur que ces cauchemars ne réapparaissent. 5.Par courrier du 6 avril 2020, D.________ a informé les parties que compte tenu de ce que B.B.________ n’avait plus d’école en raison du confinement résultant de la Covid-19, l’enfant passerait alternativement une semaine chez chacune d’elles, du vendredi à 17 heures au vendredi suivant à 17 heures. Par courrier du 7 mai 2020, elle les a informées qu’à la suite des réouvertures annoncées au niveau des écoles, B.B.________ irait chez son père du vendredi au dimanche dès le 15 mai 2020. 6.A l’audience du 23 juin 2020, D.________ a soulevé qu’après avoir séjourné une semaine sur deux chez son père durant la période de semi-confinement du printemps, B.B., qui idéalisait ce qu’elle pouvait vivre chez son père, avait réalisé qu’il y avait aussi des règles chez celui-ci. L’enfant avait trouvé une certaine stabilité chez ses grands- parents, qui étaient très objectifs dans leur positionnement, parvenaient à faire la part des choses sans prendre parti ni se prononcer sur les parents de leur petite-fille. D. a ajouté que la fillette avait besoin d’une décision qui précise quel serait son lieu de vie, qu’elle voulait tellement contenter tout le monde qu’elle pouvait exprimer un jour qu’elle voulait vivre chez son père et, le lendemain, qu’elle voulait rester chez ses grands-parents pour ensuite retourner chez sa mère lorsque son logement serait en ordre. Ces derniers temps toutefois, l’enfant était plutôt d’avis de rester chez ses grands-parents, mais avait peur de ne plus revoir son père qu’elle était très satisfaite d’avoir retrouvé. L’encadrement chez A.B.________ ne posait pas de difficulté ; en revanche, il n’était pour l’heure pas envisageable que l’enfant retourne chez sa mère, dont l’évaluation n’avait pas encore eu lieu et au logement de laquelle le SPJ n’avait toujours pas eu accès. Si la garde de l’enfant devait être confiée à
14 - B.N.________ et C.N., le droit de déterminer le lieu de résidence devait être attribué au SPJ. Ce dernier avait par ailleurs retiré sa plainte pénale, précisant à cet égard que lorsque B.B. avait dû confirmer ses dires à la police, elle avait déclaré qu’elle était extrêmement en colère contre sa mère, qu’elle avait voulu se venger et qu’elle avait menti. Inquiète du fonctionnement de B.B.________ et de ses triangulations dans le but de protéger ses parents, D.________ proposait un suivi pédopsychiatrique de l’enfant. A.B.________ a exposé que tout se passait bien avec sa fille, qu’il accueillait avec grand plaisir un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires quand bien même il la sentait réservée et inquiète car elle ne savait pas ce qui aller se passer ni où elle allait « poser ses bagages ». Il estimait que B.B.________ serait mieux chez lui ou chez sa mère plutôt que chez ses grands-parents, dont le rôle n’était pas d’avoir leur petite-fille à plein temps. Ayant deux enfants à la maison, le cadre était plus structuré et selon lui, l’entente entre B.B.________ et son épouse était bonne. Il n’avait pas de communications avec la mère de sa fille ni de relations avec les grands-parents de celle-ci, cherchant B.B.________ et la ramenant en bas de l’immeuble de B.N.________ et C.N.. A.N. a indiqué qu’elle voyait sa fille trois fois par semaine et le week-end lorsque B.B.________ était chez ses parents, avec qui elle entretenait de bons contacts. Elle avait le sentiment que la situation avançait. Elle avait fait appel au Centre médico-social et une fondation avait accepté de prendre en charge une partie des frais de remise en état de son appartement. Elle avait eu deux rendez-vous avec un thérapeute et une rencontre avec une assistante sociale aux [...], où elle serait suivie une fois par semaine. B.B.________ n’était pas revenue chez elle de sorte qu’elle n’avait pas passé de week-end complet avec sa fille, mais elle estimait que la meilleure solution serait que B.B.________ revienne chez elle. Il serait difficile pour elle que l’enfant aille chez son père et elle n’adhérait pas à cette solution, d’autant que selon elle B.B.________ avait clairement dit qu’elle ne voulait pas changer d’école.
15 - A l’issue de l’audience, les parties ont déclaré qu’elles étaient favorables à la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique pour leur fille. Elles ont été informées que l’autorité de protection ne procèderait pas à l’audition de B.B.________ et qu’il serait statué à huis clos sans qu’elles ne soient réentendues. 7.Dans un rapport du 26 juin 2020, H., psychologue- psychothérapeute auprès du Service PPLS (psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire) de l’Etablissement scolaire du Pully- Paudex-Belmont, a informé la justice de paix qu’elle voyait B.B. chaque semaine depuis le mois de novembre 2019, lorsque la fillette était venue demander un rendez-vous d’elle-même peu après sa fugue, s’interrogeant avec justesse sur la raison de celle-ci, cherchant de l’aide, ne sachant plus comment se sortir d’une situation sans issue avec sa mère et souhaitant revoir son père qu’elle n’avait pas vu depuis une année. La thérapeute relatait qu’en février 2020, B.B.________ avait pu exprimer le désir d’aller vivre chez son père, la relation avec sa maman passant par une phase compliquée et le fait de vivre chez ses grands-parents ayant changé leur mode de relation, mais qu’elle ne souhaitait plus vivre auprès de son père, peinait à trouver sa place dans son foyer et en avait des troubles du sommeil. B.B.________ disait vouloir rester auprès de ses grands-parents, où un équilibre s’était fait pour chacun d’eux, et retourner à terme chez sa mère. Notant que B.B.________ était très mature pour son âge et qu’elle était habituée depuis son plus jeune âge à protéger les adultes autour d’elle, la thérapeute mentionnait que le fait d’être fréquemment prise à partie par l’un ou l’autre de ses parents pouvait être très déstructurant pour l’enfant qui avait toutefois réussi à très bien se maintenir au niveau scolaire et était très bien intégrée socialement. Aussi H.________ estimait qu’un changement, quel qu’il soit, dans le quotidien de l’enfant, serait délétère pour l’équilibre que la fillette avait trouvé chez ses grands-parents. E n d r o i t :
16 -
1.1Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix retirant à la mère le droit de déterminer le lieu de résidence de son enfant mineure (art. 310 CC) et attribuant ce droit au père. 1.2Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255) et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1- 456 ZGB, 6 e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 250 CC, p. 2825). 1.3L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147). 1.4La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
2.1La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC_VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit). 2.2La Chambre des curatelles dispose d'un pouvoir d'examen d'office et examine si la décision de première instance répond aux règles formelles imposées par la loi. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée. En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Cette audition vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer d'une source de renseignements supplémentaire pour établir l'état de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3 in fine ; TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1). 2.3Les parents ont été auditionnés par l’autorité de protection, de sorte que leur droit d’être entendu a été respecté. B.B.________ a été entendue par la juge de paix le 22 janvier 2019 ainsi que par le biais du SPJ. Il n’y a pas lieu de la réentendre, sa position ayant été explicitée par la DGEJ. La Chambre de céans estime en conséquence qu’elle est mesure de statuer sur la base du dossier et qu’aucune mesure d'instruction n'est nécessaire, de sorte que la requête de la recourante tendant à l’audition de l’enfant doit être rejetée.
3.1La recourante explique que l’attribution de la garde au père n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celle-ci devant quitter son école, ses camarades et ses amis, ses activités extrascolaires et sa psychologue. De plus, B.B.________ ne souhaite pas aller vivre chez son père. 3.2Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1 et les références citées). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4 e éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne
20 - joue pas non plus de rôle. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A 401/2015 du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1). L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux- mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3 e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4 e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1er juillet 2002 consid. 3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout : CCUR 28 février 2019/44).
21 - Selon l'art. 23 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de l'art. 310 CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de placement et de garde et pourvoit alors au mieux au placement du mineur. 3.3 3.3.1La garde ne peut être attribuée à la mère, comme sollicité, cette solution n’étant actuellement pas dans l’intérêt de l’enfant. En effet, selon le rapport d’évaluation du 27 février 2020 du SPJ, B.B.________ présente une parentification importante, ce qui résulte de ses propos, de ses inquiétudes et des secrets qu’elle porte afin de préserver sa mère. Sa fugue du mois de septembre 2019 résulte de son impossibilité de porter davantage les difficultés de sa mère. Cette dernière n’a pas un comportement adéquat, puisqu’elle partage avec sa fille ses inquiétudes, ses difficultés, ses peines, allant même jusqu’à culpabiliser son enfant en l’accusant de l’oublier lorsque B.B.________ est chez son père. De plus, si la mère a entrepris un travail thérapeutique, elle reste encore fragile. Elle ne parvient pas à rendre son domicile accueillant pour sa fille. Elle n’a pas encore entrepris de démarches concrètes à son domicile, insalubre, pour que B.B.________ puisse y retourner. Il résulte également du dossier qu’elle lui prend son argent pour acheter de l’alcool et des cigarettes. Selon les dernières déterminations de la DGEJ, A.N.________ semble désormais avoir entrepris certaines démarches en vue de remédier à sa situation, notamment en entreprenant un suivi thérapeutique et en prenant des mesures concrètes en vue de faire assainir son logement. Elle n’a toutefois pas démontré à ce jour qu’elle pouvait offrir à sa fille des conditions d’accueil suffisamment stables et adéquates. 3.3.2La garde ne peut en l’état être confiée au père, étant relevé que l’enfant n’a jamais vécu de façon prolongée auprès de lui et qu’elle ne souhaite pas le faire.
22 - En effet, l’enfant a vécu avec sa mère jusqu’à sa fugue en septembre 2019, puis a été placée dans un foyer et enfin, sur mandat du SPJ, chez ses grands-parents maternels. Avant sa fugue, l’enfant n’avait plus revu son père depuis longtemps et a désormais noué des liens avec ses grands-parents. Selon un rapport du Service PPLS du 23 juin 2020, B.B.________ a noué une relation privilégiée avec ses grands-parents durant son placement chez ses derniers ; de plus, à la sortie du semi- confinement, l’enfant a évoqué des moments difficiles lorsqu’elle était chez son père ; suite au temps passé chez ce dernier, B.B.________ a dit ne plus vouloir vivre chez lui, souhaitant rester chez ses grands-parents, puis retourner chez sa mère ; elle a également évoqué des difficultés d’endormissement. Toujours selon le rapport précité, un changement, quel qu’il soit, dans le quotidien de B.B., sera délétère pour l’équilibre qu’elle a trouvé en étant chez ses grands-parents ; chacun ayant pour l’heure trouvé un rythme de croisière convenable, il semble opportun que l’enfant puisse se stabiliser et consolider ce qu’elle a vaillamment mis en place ces derniers mois. B.B. étant entrée en 8 ème année Harmos à la rentrée, laquelle est importante en termes d’orientation, elle a tout à fait les possibilités d’aller en voie pré-gymnasiale, si elle peut toutefois rester dans un environnement qui ne lui demande pas de nouvelles adaptations, et ainsi mettre son énergie dans son travail scolaire. Elle entre sensiblement dans la préadolescence, période de passage où il est primordial que les repères extérieurs soient fiables et constants. Enfin, dans ses déterminations du 14 octobre 2020, A.B.________ a expliqué qu’il ne tenait plus à accueillir sa fille, sa porte lui restant toutefois ouverte. 3.3.3Au vu de ce qui précède, il doit être statué à nouveau en ce sens qu’il est mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de A.N.________ et A.B., détenteurs de l’autorité parentale sur leur fille B.B., auxquels l’enfant est retiré en application de l’art. 310 CC, et qu’un mandat de placement et de garde est confié à la DGEJ, charge à elle de placer B.B.________ dans un lieu
23 - propice à ses intérêts, de veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée convenablement dans le cadre de son placement et de rétablir un lien progressif et durable avec sa mère et son père. La DGEJ étant invitée à remettre annuellement un rapport sur la mesure instituée, il appartiendra à l’autorité de protection de procéder à un réexamen périodique de celle-ci, soit à la nécessité de la maintenir, de la modifier ou de la révoquer.
4.1En conclusion, le recours est partiellement admis. 4.2Aux termes de l’art. 122 al. 1 let. a CPC, le conseil juridique commis d’office est rémunéré équitablement par la canton. Pour fixer la quotité du conseil d’office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut représenter en fait et en droit, du temps que l’avocat a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du 26 mai 2014 consid. 2.1). A cet égard, le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat (art. 2 al. 2 let. b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). En matière civile, le défenseur d’office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir les déterminations de son client, lesquelles doivent être prises en compte. Il ne saurait toutefois être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1 ad art. 122 CPC, pp. 523-524).
24 - En sa qualité de conseil d’office de A.N., Me Pierre- Yves Brandt a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans le cadre de la procédure de recours. Dans son relevé d’opérations du 8 décembre 2020, il indique avoir consacré au dossier 11 heures 15 pour la période du 18 août au 8 décembre 2020. Quand bien même l’assistance judiciaire a été accordée à A.N. pour la procédure de recours avec effet au 7 septembre 2020, des opérations avant cette date pourront être prises en compte du fait que la recourante n’était pas assistée en première instance et que son recours est partiellement admis. En outre, le total des heures ressortant du relevé d’opérations peut être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de l’avocat de 180 fr., Me Brandt a droit à une indemnité d’office de 2'353 fr. 80, soit 2’025 fr. d’honoraires [11.25 x 180], 40 fr. 50 de débours [2% x 2’025], 120 fr. de vacation, TVA par 168 fr. 30 en sus. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat. Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est partiellement admis. II. Il est statué à nouveau comme il suit :
25 - I.met fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de A.N.________ et A.B., détenteurs de l’autorité parentale sur l’enfant B.B., née le [...] 2008 ; II.retire, en application de l’art. 310 CC, le droit de déterminer le lieu de résidence de A.N.________ et de A.B.________ sur leur fille B.B.________, née le [...] 2008 ; III.confie un mandat de placement et de garde à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ; IV.dit que la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse exercera les tâches suivantes :
placer la mineure dans un lieu propice à ses intérêts ;
veiller à ce que la garde de la mineure soit assumée convenablement dans le cadre de son placement ;
veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec sa mère et son père ; V.invite la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse à remettre annuellement à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de B.B.________. VI.rappelle aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passe à la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse avec tous les droits qui lui sont rattachés dès le jour du placement et qu’ils sont tenus de rembourser les frais d’entretien de leur enfant placée ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien. VII.laisse les frais de la présente cause à la charge de l’Etat.
26 -
III. L’indemnité d’office de Me Pierre-Yves Brandt, conseil de la recourante A.N.________, est arrêtée à 2'353 fr. 80 (deux mille trois cent cinquante-trois francs et huitante centimes), TVA et débours inclus. IV. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la charge de l’Etat. V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de l’Etat. VI. L'arrêt est exécutoire. Le président :La greffière : Du