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TRIBUNAL CANTONAL D116.050479-170418 121 C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 20 juin 2017
Composition : MmeK Ü H N L E I N , présidente M.Battistolo et Mme Bendani, juges Greffier :MmeBourckholzer
Art. 389, 390, 394 al. 1, 395 al. 1 CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à Echallens, contre la décision rendue le 20 décembre 2016 par la Justice de paix du district de Morges dans la cause le concernant. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
2 - E n f a i t : A.Par décision du 20 décembre 2016, notifiée le 6 février 2017, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix) a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur de J.________ (I), institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en sa faveur (II), nommé en qualité de curatrice T., assistante sociale à l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : l'OCTP) (III), dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, cet office assurera son remplacement en attendant son retour ou désignera un nouveau curateur (III), fixé les tâches de la curatrice (IV), invité la curatrice à remettre au juge de paix dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens de J., accompagné d'un budget annuel, et à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de J.________ (V), autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de J., afin d'obtenir des informations sur sa situation financière et administrative, à s'enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, pénétrer dans son logement si elle est sans nouvelles de la personne concernée depuis un certain temps (VI), privé d'effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) (VII) et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (VIII). En droit, la justice de paix a considéré qu'au regard des avis médicaux au dossier, J., âgé de 63 ans, souffrait d'une tumeur à la base de la langue, d'une atteinte cognitive modérée à sévère des fonctions mnésiques antérogrades bimodales associées à une désorientation temporelle partielle et à une perturbation plus légère des fonctions exécutives et attentionnelles de nature à diminuer partiellement ses capacités de discernement s'agissant notamment de son hygiène personnelle et de ses affaires administratives ; que J.________ avait par ailleurs des actes de défaut de biens pour plus de 218'000 fr. en raison d'une ancienne faillite ; qu'il peinait à suivre son courrier, lequel était
3 - désormais acheminé au domicile de son amie ; qu'en raison de ses troubles, J.________ n'était plus en mesure de gérer ses affaires administratives et financières ; qu'il aurait besoin d'aide dans le cadre de la procédure de partage de la succession de son père qu'il avait acceptée et qu'à sa sortie prochaine du CHUV où il était hospitalisé, se poserait la question de la détermination de son lieu de vie et des modalités à mettre en place à son domicile. En outre, J.________ avait accepté sa mise sous curatelle. B.a) Par acte du 8 mars 2017, assorti d'un bordereau de pièces, J.________ a recouru contre cette décision, concluant à sa réforme en ce sens que la curatelle de représentation et de gestion instituée en sa faveur est supprimée, subsidiairement à l'annulation de la décision. Il a requis l'assistance judiciaire ainsi que la restitution de l'effet suspensif au recours. A titre de mesures d'instruction, le recourant a requis son audition ainsi que celle du Dr B.________, médecin praticien FMH au Groupe médical de Praz-Palud, à Lausanne, ainsi que la production du rapport détaillé devant être établi par le CHUV à la suite des dernières analyses qu'il avait subies. b) Par décision du 10 mars 2017, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête d'effet suspensif. c) Par décision du 13 mars 2017, la juge déléguée a accordé l'assistance judiciaire au recourant avec effet au 15 février 2017 pour la procédure de recours (I), l'a exonéré du paiement d'avances (litt. 1a), des frais judiciaires (1b), lui a désigné un conseil d'office en la personne de Me Guy Longchamp (litt. 1c) (II) et l'a astreint au paiement d'une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1er avril 2017 (III).
4 - d) Par courrier du 6 avril 2017, l'autorité de protection n'a pas reconsidéré la décision attaquée, exposant qu'aucun nouveau rapport médical probant n'avait été déposé en l'état et que les comparants avaient reçu lecture, puis signé le procès-verbal de l'audience. e) Par lettre du 20 avril 2017, la curatrice et le chef de groupe de l'OCTP ont renseigné la présente autorité sur l'évolution de la situation du recourant. f) Sous pli du 8 mai 2017, le recourant a produit un bref rapport du Dr B.________ du 26 avril 2017. g) Du 18 mai au 21 août 2017, le recourant a fait parvenir divers courriers à la Chambre de céans pour l'informer en substance de l'amélioration de son état de santé, de son questionnement quant à l'utilité de la mesure de curatelle prononcée en sa faveur, ainsi que de diverses préoccupations et doléances en rapport avec le mandat de la curatrice de l'OCTP. h) Le 13 juin 2017, la Professeure [...], cheffe du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l'Hôpital Nestlé, à Lausanne, a transmis à la Chambre de céans un rapport sur l'état de santé du recourant. i) Le 8 septembre 2017, J.________ a adressé à la Chambre de céans un ensemble de données le concernant recueillies par le Service ORL et chirurgie du Département des services de chirurgie et d'anesthésiologie du CHUV, à Lausanne. C.La Chambre retient les faits suivants : Par courrier du 8 novembre 2016, l'assistante sociale Q.________ de la Ligue vaudoise contre le cancer, à Lausanne, a informé l'autorité de protection que l'évaluation des capacités cognitives de
5 - J.________ avait permis aux médecins d'établir que le patient n'était plus en mesure de gérer seul ses affaires administratives et financières et qu'il avait besoin d'une aide courante. En outre, J.________ n'était plus rentré à son domicile depuis plusieurs semaines et son courrier s'était accumulé. La personne concernée ne pouvant pas compter sur l'aide de membres de sa famille ou de proches, l'assistante sociale Q.________ proposait que soit mise en place une mesure de protection pouvant permettre d'apporter aide et soutien à la personne concernée dans la gestion de ses affaires. Selon un "Extrait des registres art. 8a LP" de l'Office des poursuites du district de Morges, J., à la date du 17 novembre 2016, avait des actes de défaut de biens pour un montant total de 218'025 fr. 90, relatifs à toutes les charges courantes de la vie (impôts, assurance-maladie, ECAB, médecins, etc.). Le 28 novembre 2016, la Juge de paix du district de Morges (ci- après : la juge de paix) a procédé aux auditions de J., qui était accompagné de son amie, N., et de Q.. Cette dernière a confirmé la problématique décrite dans son signalement du 8 novembre 2016, indiquant qu'une curatelle de représentation et de gestion, sans restriction, lui paraissait suffisante et adéquate pour aider la personne concernée. Elle a ajouté que J.________ était actuellement hospitalisé au CHUV et que l'équipe médicale s'inquiétait de sa sortie prochaine, le comparant ne pouvant disposer de l'aide d'un tiers. J.________ s'est déclaré d'accord avec l'institution de la curatelle proposée, a indiqué par ailleurs n'avoir aucune économie, percevoir une rente mensuelle de 1'600 fr. ainsi qu'un subside pour le paiement des primes d'assurance maladie, s'être exposé au refus de demandes de rentes AI qu'il avait formulées il y a une dizaine d'années, ne posséder aucun bien propre mais avoir accepté la succession de son père, lequel était récemment décédé en laissant des biens immobiliers et d'importantes liquidités. En outre, J.________ avait, ces dernières années, plus ou moins vécu chez son amie et avait passé quelques nuits dans la ferme de son père, à La Coudre. N.________ a déclaré que le comparant peinait à ouvrir régulièrement son courrier, que
6 - ses factures s'accumulaient et que, depuis lors, le courrier était acheminé chez elle. Elle n'a pas souhaité être nommée curatrice de J.. Selon le rapport établi le 20 octobre 2016 par les psychologues C. et F.________ du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Département des neurosciences cliniques de l'Hôpital Nestlé, à Lausanne, J.________ a été hospitalisé le 27 septembre 2016 pour des hallucinations visuelles et auditives d'origine multifactorielle. Le patient souffrait également d'un carcinome épidermoïde de la base langue droite, d'un syndrome de dépendance à l'alcool, d'une dénutrition protéino-calorique et de troubles dépressifs. En outre, à la suite de l'examen neuropsychologique effectué le 18 octobre 2016, il présentait une atteinte cognitive modérée à sévère des fonctions mnésiques antérogrades bimodales associée à une désorientation temporelle partielle et à une perturbation plus légère des fonctions exécutives (cognitives et comportementales) et attentionnelles (latéralisées et non latéralisées). Sur un plan strictement neuropsychologique, les psychologues recommandaient une orientation en CTR général avec une évaluation et une prise en charge fonctionnelle des AVQ afin de déterminer les aides nécessaires à mettre en place au domicile du patient ainsi qu'une évaluation ergothérapeutique du lieu d'habitation pour préciser l'encadrement adapté aux besoins de celui-ci. Les psychologues avaient précisé que les déficits cognitifs observés étaient de nature à diminuer en partie les capacités de discernement du patient s'agissant de la détermination de son lieu de vie, de son hygiène personnelle et de ses affaires administratives. Dans un rapport adressé à la juge de paix le 24 février 2017, le Dr [...] a déclaré que, depuis qu'il suivait J.________, il ne l'avait vu qu'à deux reprises et qu'il lui était impossible de se déterminer d'une façon objective et certaine sur la capacité de discernement du patient et de ses déficits cognitifs. Dans ce contexte, il estimait indispensable de soumettre le patient à une nouvelle évaluation neuropsychologique.
7 - Dans une correspondance à la Chambre de céans du 20 avril 2017, la curatrice et le chef de groupe de l'OCTP ont déclaré que, jusqu'alors, ils n'avaient rencontré J.________ qu'une seule fois à son domicile ; qu'il leur était très difficile de fournir des renseignements sur sa situation ainsi que sur la succession en cours et que la personne concernée avait déclaré ne pas souhaiter de curatelle. En outre, J.________ avait pu payer ses factures courantes avec l'aide de son amie, mais la difficulté résidait dans le fait que la personne concernée peinait à faire valoir ses droits auprès des différents services des assurances sociales. En l'état, il semblait important à la curatrice et au chef de groupe de l'OCTP que J.________ puisse bénéficier d'un soutien administratif pour les démarches à venir. Dans un rapport du 26 avril 2017, le Dr [...] a déclaré que le tableau clinique du patient montrait une amélioration sur le plan neuropsychologique mais que, néanmoins, des troubles cognitifs persistaients. Au vu des comorbidités oncologiques du patient, il ne pouvait prédire l'évolution de son état de santé à long terme. D'après lui, le principe de curatelle pourrait être réexaminé en faveur d'une forme de protection plus légère mais non pas dans le sens d'une levée pure et simple de la mesure.
Le 13 juin 2017, la Professeure [...] a communiqué à la Chambre de céans un rapport indiquant que le patient avait été soumis à deux évaluations neuropsychologiques. Celle du 18 octobre 2016 avait mis en évidence les atteintes cognitives, attentionnelles et autres troubles précédemment observés. L'évaluation effectuée les 6 et 23 mars 2017 avait révélé des troubles mnésiques sévères, des difficultés dans la sphère visuo-constructive, des problèmes d'accès lexical, ainsi que des troubles au niveau du calcul. Ce tableau était associé à une anosognosie partielle des troubles cognitifs, pouvant infléchir les capacités de discernement, notamment en lien avec la gestion des tâches administratives. En outre, la situation pouvait se révéler fragile en cas de traitement oncologique lourd. En résumé, selon la Dresse [...] si une légère amélioration du tableau cognitif avait été constatée entre octobre 2016 et mars 2017, les troubles
8 - séquellaires pouvaient interférer avec la gestion administrative, ce qui justifiait une aide dans ce domaine. Le document transmis le 8 septembre 2017 par J., établi par le Service ORL et chirurgie du Département des Services de chirurgie et d'anesthésiologie du CHUV, à Lausanne, indique en particulier que le patient vit dans une ferme isolée ; qu'il ne devrait plus conduire ; qu'il est autonome pour ses soins de base ; qu'il peut nettoyer son logement, préparer les repas, faire les courses, faire la lessive, entretenir le linge, prendre ses médicaments, gérer ses affaires administratives, gérer ses liens sociaux et qu'il est autonome s'agissant de la mémoire, de l'orientation dans le temps et l'espace ainsi qu'au niveau de la compréhension. En outre, dans la partie "contexte et habitude de vie", ce document mentionne que J. vit avec sa compagne dans une ferme isolée de trois étages ; que tous deux font les tâches ménagères ensemble ; que selon une évaluation neuropsychologique, J.________ n'a pas sa capacité de discernement concernant son état de santé et son lieu de vie et qu'il présente des difficultés cognitives qui le mettraient en danger s'il vivait seul. E n d r o i t : 1.Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). 1.1Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité
9 - pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5 e éd., Bâle 2014, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). 1.2 Interjeté en temps utile par la personne concernée et motivé, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d'office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnelle- ment, à moins que son audition ne paraisse disproportionnée.
2.3En l'espèce, la justice de paix a procédé à l'audition de la personne concernée lors de l'audience du 28 novembre 2016, de sorte que le droit d'être entendu de celle-ci a été respecté. Le dossier contient le rapport de l'examen neuropsychologique hospitalier du recourant établi le 20 octobre 2016 par deux psychologues du CHUV, le rapport d'un médecin praticien FMH des 24 février et 26 avril 2017, ainsi que l'attestation de la cheffe du Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation de l'Hôpital Nestlé relative notamment à l'évaluation du recourant effectuée les 6 et 23 mars 2017.
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 720, p. 366). Les termes « troubles psychiques » englobent toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont d'origine physique (exogènes, organiques, symptomatiques) et celles qui ne le sont pas (endogènes : psychoses, psychopathies pouvant avoir
12 - des causes physiques ou non, démences comme la démence sénile), ainsi que les dépendances, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 722, p. 367 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 37). Pour fonder une curatelle, il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce besoin devant avoir provoqué l'incapacité totale ou partielle de l'intéressée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doive avoir, pour elle, des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent être d'ordre patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide COPMA, n. 5. 10, p. 138). Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4. 3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une autre façon–par la famille, par d'autres personnes proches par les services privés ou publics–l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisante ou sera d'emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l'autorité de protection de l'adulte doit suivre le principe suivant : "assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible". Cela s'applique également à l'institution d'une curatelle de représentation selon l'article 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
13 - 3.1.2Conformément à l'art. 394 al. 1 CC, une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représenté. La curatelle de représentation a pour effets, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l'autorité de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], op. cit., n. 15 à 26 ad art. 394 CC, p. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, droit de la protection de l'adulte, n. 818, p. 405). L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC mais d'une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 813, p. 403 et n. 833, p. 410). Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée n'est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soit la composition et l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 835 ss., p. 411). 3.2L'examen neuropsychologique du recourant du 18 octobre 2016 a retenu une atteinte cognitive modérée à sévère des fonctions mnésiques antérogrades bimodales associée à une désorientation temporelle partielle et à une perturbation plus légère des fonctions
14 - exécutives (cognitives et comportementales) et attentionnelles (latéralisées et non latéralisées). Les psychologues ont recommandé une orientation en CTR générale avec évaluation et prise en charge fonctionnelle des AVQ afin de déterminer les aides nécessaires à mettre en place au domicile du patient, relevant qu'une évaluation ergothérapeutique au domicile permettrait également de préciser l'encadrement adapté à ses besoins. Ils ont encore précisé que ces déficits cognitifs étaient de nature à diminuer en partie les capacités de discernement du patient quant à la détermination de son lieu de vie, de ses affaires administratives et de son hygiène personnelle. Dans son signalement du 8 novembre 2016, l'assistante sociale de la Ligue vaudoise contre le cancer a relevé que le recourant rencontrait des difficultés dans la gestion de ses affaires administratives et financières, et avait de ce fait besoin d'une aide courante. Elle a également observé qu'il vivait seul et qu'il avait été hébergé un moment chez son amie, qui se tenait volontiers à disposition pour tout renseignement complémentaire, mais ne souhaitait pas être nommée curatrice. L'autorité de première instance a retenu qu'en raison de ses troubles, le recourant n'était plus en mesure de gérer ses affaires administratives et financières sans les compromettre, qu'il aurait besoin d'aide dans le cadre du partage de la succession de son père, qu'à sa sortie de l'hôpital, se poserait la question de la détermination de son lieu de vie, des modalités de vie à mettre en place à son domicile et que l'institution d'une curatelle de gestion, mesure que le recourant avait d'ailleurs acceptée, paraissait opportune et adaptée.
Depuis le prononcé du jugement de première instance, la situation a évolué. Ainsi, selon ses allégations, le recourant, qui ne veut plus de la mesure prononcée en sa faveur, est sorti de l'hôpital et vit désormais chez son amie, qui lui prête assistance. Il dit également avoir recours à l'aide du CMS et bénéficier d'un suivi médical. Ainsi, dans son courrier du 24 février 2017, le Docteur [...] a précisé qu'il ne pouvait en
Il résulte de l'ensemble des documents médicaux figurant au dossier –et ce sans qu'il y ait lieu de procéder à de plus amples mesures d'instruction – que le recourant a des troubles psychiques qui ont des répercussions sur la gestion de ses affaires administratives. À ce sujet, on doit encore relever que l'intéressé se voit délivrer des actes de défaut de bien depuis de très nombreuses années, ceux-ci concernant toutes les charges courantes de la vie (impôts, assurance-maladie, ECAB, médecins, etc.). Si une amélioration est intervenue depuis sa sortie d'hôpital, celle-ci n'est toutefois pas suffisante en l'état pour que le recourant puisse être indépendant s'agissant de ses affaires administratives. Par ailleurs, on peut relever que, si le recourant semble avoir pu régler son problème de logement depuis le prononcé attaqué, il n'en demeure pas moins qu'il doit
5.1En conclusion, le recours est rejeté et la décision confirmée. 5.2En sa qualité de conseil d’office du recourant, Me Guy Lonchamp a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours (art. 122 al. 2 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC). Dans sa liste des opérations du 23 juin 2017, dit conseil indique avoir consacré 11 heures et 36 minutes à son mandat et chiffre ses débours à hauteur de 14 fr. 30. Le temps de 3 heures indiqué pour les conférences au recourant apparaît toutefois trop élevé. Il convient de le réduite à une heure. De même, le temps consacré aux e-mails adressés à celui-ci doit être réduit de 36 minutes. En effet, l’avocat d’office n'a pas à être rétribué pour des
En définitive, l’indemnité d'office de Me Guy Longchamp doit être arrêtée à (1'620 fr. + 14 fr. 30 + 130 fr. 74) 1'765 fr. 05. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat. 5.3Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. La décision est confirmée. III. L'indemnité d'office de maître Guy Longchamp, conseil du recourant, J.________, est arrêtée à 1'765 fr. 05 (mille sept cent soixante cinq francs et cinq centimes), TVA et débours compris.
18 - IV. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires. V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat. VI. L'arrêt motivé est exécutoire. La présidente :La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :
Me Guy Lonchamp (pour J.), -Q.,
T.________, de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à : -Justice de paix du district de Morges, par l'envoi de photocopies.
19 - Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :