251 TRIBUNAL CANTONAL D114.013055-140830 186 C H A M B R E D E S C U R A T E L L E S
Arrêt du 18 août 2014
Présidence de MmeK Ü H N L E I N , présidente Juges:MM. Battistolo et Perrot Greffière:MmeBoryszewski
Art. 398, 445 al. 3 et 450 ss CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par M.________, à Noville, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 avril 2014 par le Juge de paix du district d'Aigle dans la cause le concernant. Délibérant à huis clos, la cour voit :
2 - E n f a i t : A.Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 avril 2014, envoyée pour notification aux parties le 10 avril suivant, le Juge de paix du district d'Aigle (ci-après : juge de paix) a institué une curatelle provisoire de portée générale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de M.________ (I), nommé en qualité de curatrice provisoire R.________ de l'Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), étant précisé qu'en cas d'absence de courte durée de cette dernière, l'OCTP se chargera d'assurer sa suppléance (II), dit que la curatrice aura pour tâches d'apporter l'assistance personnelle, de représenter et de gérer les biens du prénommé avec diligence (III), invité la curatrice à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens de l’intéressé accompagné d'un budget annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de céans avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de M.________ (IV), autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de M.________ afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir des conditions de vie de celui-ci, et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle est sans nouvelles de l'intéressé depuis un certain temps (V), ordonné l’ouverture d’une enquête en institution d'une curatelle en faveur de M.________ (VI), ordonné une expertise psychiatrique de M.________ (VII), confié le mandat d'expertise au Dr V., médecin psychiatre auprès de la Fondation de Nant (VIII), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (IX) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X). En droit, le premier juge a notamment considéré que M. se trouvait en péril tant sur le plan financier que personnel car il semblait souffrir de troubles l'empêchant de gérer ses affaires financières et administratives de manière conforme à ses intérêts et ne paraissant pas en mesure d'apprécier sainement la portée de ses actes ni
3 - de se déterminer de manière appropriée, qu'il ne pouvait pas compter sur l'aide fournie par ses proches ou des services privés ou publics et que compte tenu de l'urgence, il se justifiait d'instituer une curatelle provisoire de portée générale en sa faveur, des mesures de protection devant être prises sans attendre. B.Par acte motivé du 29 avril 2014, M.________ a recouru contre cette décision, contestant la mesure provisoire de curatelle de portée générale instituée en sa faveur, la nomination d'une curatrice et toute aide de cette dernière, l'établissement d'un inventaire de ses biens, la communication de sa correspondance, l'accès à son logement, l'ouverture d'une enquête, l'exécution d'une expertise psychiatrique et la nomination d'un psychiatre. Il a également conclu à ce que son recours soit assorti de l’effet suspensif. Le 8 mai 2014, la curatrice s'est déterminée sur la requête d'effet suspensif dans le délai imparti en concluant à son octroi. Par décision du 9 mai 2014, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après : juge délégué) a admis la requête d’effet suspensif. Le 10 juin 2014, la curatrice s'est déterminée sur le recours de M.________ en concluant implicitement à son rejet. Par déterminations spontanées du 8 juillet 2014, la Municipalité de la Commune de [...] a également conclu au rejet dudit recours. Le 11 juillet 2014, le Dr Q., médecin-traitant de M., s'est également déterminé dans le délai imparti. Ne l'ayant pas eu en consultation depuis la reprise du cabinet médical de son père, le Dr Q.________ a indiqué ne pas pouvoir se prononcer sur l'existence d'un éventuel trouble psychiatrique.
4 - Par déterminations du 24 juillet 2014, M.________ a implicitement confirmé les conclusions de son recours et demandé à être entendu par la cour de céans. Par décision du même jour, le juge délégué a retiré l’effet suspensif au recours. Le 7 août 2014, la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après : justice de paix) a transmis à la cour de céans le rapport d'expertise du 31 juillet 2014 du Dr V., psychiatre psychothérapeute FMH et médecin adjoint à la Fondation de [...], sise à [...]. Le 12 août 2014, le recourant ne s'est pas présenté à l'audience du juge délégué, bien que dûment cité à comparaître. C.La cour retient les faits suivants : Par signalement du 24 mars 2014, N., bailleresse de M.________ a fait part de ses inquiétudes concernant la situation de ce dernier. Elle a expliqué en bref qu'il était retraité, qu'il avait confié ses intérêts à O., qui était une personne lui devant de l'argent et le laissant vivre sans moyens financiers réels, à tel point que ses raccordements de télévision et de téléphone avaient été coupés, qu'il tenait en outre un discours concernant son avenir qui relevait de la paranoïa, qu'elle était ainsi inquiète pour l'avenir de cet homme en raison de son état mental et de sa dépendance financière envers son débiteur O., précisant que celui-ci avait "défié la chronique judiciaire". Selon un extrait de l'Office des poursuites du district d'Aigle (ci-après : office des poursuites) du 31 mars 2014, M.________ a fait l'objet de trente poursuites depuis le mois de mars 2012. La plupart d'entre elles ont été soit annulées, vraisemblablement suite à des désintéressements hors procédure, soit suspendues après des paiements auprès de l'office
5 - des poursuites. En outre, cinq poursuites ont abouti à des saisies fructueuses. Par courrier du 5 avril 2014, également adressé à la justice de paix, [...], épouse séparée de la personne concernée, vivant en [...], a également sollicité l'institution d'une mesure de protection en faveur de M., exposant avoir constaté une péjoration de son état mental, laquelle se manifesterait, selon elle, par des mensonges récurrents, des promesses irréalisables et des propos irrationnels et relevant de la mégalomanie. Elle a également fait état de problèmes de santé de son époux, soit une cardiopathie et un important diabète. Elle a enfin précisé qu'elle ne parvenait plus à entrer en contact avec lui, que ce soit par téléphone ou par tout autre moyen. A l'audience du juge de paix du 9 avril 2014, N. a déclaré que l'intéressé payait ses loyers régulièrement, bien qu'avec un peu de retard, et que son comportement de locataire ne posait pas de problème pour le surplus. Elle a en revanche confirmé, de même que G., Syndic de la Commune de [...], lequel s'était "joint" au signalement, que le recourant tenait régulièrement des propos incohérents et que la gestion de ses affaires était assurée par O., personne lui devant pourtant de l'argent selon les propos que leur avait tenus M.. Le même jour, le juge de paix a rendu l'ordonnance de mesures provisionnelles objet du présent recours. Par déterminations du 10 juin 2014, la curatrice a fait état de diverses factures impayées par le recourant, soit celle de la [...] du 22 avril 2014 d'un montant de 881 fr. 15, celles de [...] des 1 er mai 2012, 2013 et 2014 d'un montant total de 939 fr. 80 et celles de la Commune de [...] des 6 juillet et 12 novembre 2012, 25 juillet et 31 décembre 2013 d'un montant total de 2'386 fr. 40. Elle a également déclaré avoir fait part à M. de ses inquiétudes quant à sa capacité à gérer son argent.
6 - Le 8 juillet 2014, la Municipalité de la Commune de [...] a adressé un courrier à la cour de céans par lequel celle-ci a soutenu que M.________ avait tenu à plusieurs reprises des propos relevant de l'affabulation et qu'il n'était plus en mesure de se gérer. A l'appui de ses dires, la Municipalité a produit un courrier du 3 juin 2014 adressé à la personne concernée, par lequel elle l'avait notamment sommé d'évacuer son embarcation faute de paiement de diverses taxes communales et cantonales. Par courrier du 11 juillet 2014, le Dr Q.________ a déclaré que son père, le Dr [...], était le médecin-traitant de M.________ de 1981 au mois de mai 2013, que dès le 1 er juin 2013 il avait repris le cabinet, que cependant, n'ayant eu l'intéressé en consultation qu'une seule fois en 2012 lors d'un remplacement, il n'était pas en mesure de se prononcer sur l'existence d'un éventuel trouble psychiatrique, que par sécurité, il avait néanmoins continué à renouveler ses ordonnances en raison des pathologies somatiques de M.________ n'entraînant cependant a priori aucun trouble psychiatrique, que ce dernier aurait dû prendre contact avec lui afin que des contrôles de santé puissent être effectués et que cette demande avait été réitérée par l'expert psychiatrique, sans succès. Dans le cadre de l’enquête instruite par l'autorité de première instance, une expertise a été confiée au Dr V., psychiatre- psychothérapeute à l’Hôpital de [...]. L'expert a déposé un rapport le 31 juillet 2014, dont il ressort en substance ce qui suit : M. présente une suspicion de démence mixte, voire vasculaire pure, à un stade léger, dans le contexte de nombreux problèmes somatiques non traités (diabète, hypertension, hyperlipidémie, status après infarctus en 1994, status après pose d’un stent en 2011, syndrome des apnées du sommeil). L'expert a émis l’hypothèse que les éléments délirants à tonalité grandiose dont l’intéressé use avec certains interlocuteurs traduisent les efforts maladroits d’un homme cherchant par tous les moyens à masquer des troubles cognitifs dont il a conscience (dégradation cognitive lente et progressive dans un contexte dépressif
7 - probable); les troubles de la personne concernée remontent probablement à plusieurs années et leur durée ne peut pas être prévue; il n’est pas totalement exclu qu’un traitement adéquat des multiples facteurs de risques cardiovasculaires dont est atteint M.________ puisse limiter leur évolution, voire les faire régresser; l’expertisé n’a qu’une conscience partielle de ses difficultés; il en redoute cependant les conséquences mais, compte tenu de sa personnalité, il s’en défend en luttant farouchement contre toute tentative de lui apporter de l’aide, car il redoute un diagnostic qui lui ferait perdre son autonomie; ses difficultés l’empêchent de gérer ses biens et ont également pour conséquence, selon l'expert, de limiter son accès aux soins médicaux dont il devrait bénéficier et qui pourraient peut-être avoir un effet bénéfique sur l’évolution de sa détérioration intellectuelle. M.________ n’est donc pas capable d’apprécier la portée de ses actes et on peut admettre qu’il se met ainsi lui-même en danger; l’expertisé n’est pas non plus capable de discernement car il n’a qu’une conscience partielle de la gravité de sa situation et, livré à lui-même, il n’est pas à même de prendre les décisions qui s’imposent; il ne peut pas se passer d’une assistance et doit bénéficier d’une mesure de protection; ses affaires doivent être gérées dans son intérêt, il doit être protégé de tout abus de la part de tiers, il devrait également être conduit aux rendez- vous médicaux chez son médecin traitant et à ceux que ce dernier prendra pour lui chez différents spécialistes, de sorte qu’un suivi du centre médico- social à domicile, sous la supervision du Dr Q., devrait lui être imposé. E n d r o i t : 1.Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix instituant une curatelle provisoire de portée de générale à forme des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur de M..
a) Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), contre
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644 et les réf. cit.). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JT 2011 III 43; CCUR 28 février 2013/56).
c) En l’espèce, la citation à comparaître à l’audience du juge de paix du 31 mars 2014 a été envoyée sous pli simple au recourant. Elle ne comporte en outre pas clairement d'indication quant à l'objet du litige, la qualité en laquelle la personne est citée à comparaître ou encore les conséquences d'une non-comparution. Cela étant, ce vice a été réparé dans le cadre de la présente procédure, la cour de céans ayant dûment cité le recourant à l'audience du 12 août 2014, à laquelle il ne s'est pas présenté. 3.a) Le recourant conteste la mesure provisoire de curatelle de portée générale instituée en sa faveur. Il fait valoir en substance que les personnes à l’origine de sa dénonciation, soit le Syndic de la Commune de [...], sa bailleresse et son épouse, se méprennent sur sa véritable capacité à gérer ses affaires et qu’ils ont mal interprété les propos ironiques qu’il leur a tenus sur sa situation et ses projets, agacé qu’il était par leurs interventions qu’il jugeait intempestives. b) Selon l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
11 - en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection de l'adulte, 2011, n. 397, p. 190). La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 398, p. 190). Les termes "troubles psychiques" englobent toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier/Lukic, op. cit., n. 400, p. 191; Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de "tout autre état de faiblesse", il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures. Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370 aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (Meier, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 s. ad art. 390 CC, pp. 387 ss). Cette disposition permet d'apporter à la
12 - personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 224). Pour fonder une curatelle, il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection de la personne, savoir qu'il ait pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction des art. 369 et 372 aCC. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193; Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible l'autonomie de l'intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe de subsidiarité, si d'autres formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389 CC; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 138). c) L'art. 398 CC dispose que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512, pp. 231-232). Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n. 507, p. 230). Pour qu'une curatelle de portée
d) L’art. 445 al. 1 CC — applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC — dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire (Guide pratique COPMA, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique; elles doivent être à la fois nécessaires
14 - et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC; Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1er septembre 2008 c. 3). e) En l'espèce, l'existence d'une cause et d'une condition de curatelle de portée générale n'était pas évidente au moment où l'ordonnance de mesures provisionnelles a été rendue. En effet, ayant repris le cabinet de son père depuis le 1 er juin 2013 et n'ayant eu l'intéressé en consultation qu'une seule fois lors d'un remplacement en 2012, le Dr Q.________ n'était pas en mesure de se prononcer sur l'existence d'un éventuel trouble psychiatrique. Il n'a pu relever que des troubles somatifs et les difficultés de l'intéressé à prendre rendez-vous. Quant au besoin de protection, la situation auprès de l'office des poursuites est certes préoccupante au vu du nombre de poursuites sur une courte période, mais il ressort de l'extrait qu'elle est en passe d'être régularisée. Le doute a en revanche été levé suite au rapport d’expertise déposé dans le cadre de la procédure au fond. En effet, selon l'expert, le recourant présente une dégradation cognitive lente et progressive dans un contexte dépressif probable. Il n’a de plus pas conscience de la gravité de la situation, ne parvient pas à gérer ses affaires ni à suivre les traitements médicaux nécessités par son mauvais état de santé général (problèmes cardiaques, diabète, hypertension, hyperlipidémie et apnée du sommeil). Le trouble psychique et le besoin de protection étant ainsi avérés, l'institution d'une mesure est nécessaire. A l’instar du premier juge, la cour de céans considère qu’une curatelle provisoire de portée générale est la seule mesure de protection à même, à tout le moins provisoirement et jusqu’à plus ample instruction, d’apporter au recourant la protection dont il a besoin. Celui-ci refusant aujourd'hui toute mesure de protection, une curatelle d'accompagnement
15 - n'entre pas en ligne de compte (art. 393 al. 1 CC). Quant à une curatelle de représentation et/ou de gestion, elle n'apparaît pas suffisante, compte tenu de la complexité de la situation, qui nécessite, en l'état, la privation de l'exercice des droits civils de l'intéressé. En effet, le recourant ne peut pas compter sur un quelconque soutien familial notamment s’agissant de ses contacts avec le milieu médical. Quant à l’aide apportée par O.________, vivement pris à partie par I’"entourage" du recourant, elle suscite certaines interrogations, ce qui rend d’autant plus nécessaire une reprise en main approfondie de ses affaires administratives et pécuniaires.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. L'ordonnance est confirmée.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires. IV. L'arrêt motivé est exécutoire. La présidente :La greffière :