1009 TRIBUNAL CANTONAL CO05.028964
C O U R C I V I L E
Audience de jugement du 11 octobre 2012
Présidence de M. MULLER, président Juges:M. Bosshard et Mme Byrde Greffière:Mme Bron
Cause pendante entre : W.(Me J.-S. Leuba) et H. J.________(Me O. Righetti)
2 -
Du même jour - Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère : E n f a i t : 1.La défenderesse H.________ s'appelait précédemment, soit avant son divorce, H.. Elle est la mère de la défenderesse J.. Elle dispose d'un certificat de capacité de cafetier restaurateur hôtelier pour établissement important délivré le 29 juillet 1987. Pour l'obtention d'un tel certificat, il est, et était déjà nécessaire à cette époque, de suivre notamment des cours de comptabilité. La défenderesse J.________ dispose d'une formation d'employée de commerce. 2.Au mois de juin 1995, les défenderesses se sont adressées à titre personnel à la demanderesse W.________ pour la reprise d'un établissement à la rue de [...], à [...], qui avait fait l'objet d'une étude de marketing poussée. Le projet concernait un café-théâtre avec une simple buvette qui ne pouvait pas être transformée en un établissement public ordinaire. En automne 1995, elles ont renoncé à la reprise de l'établissement prévu initialement et ont opté pour la reprise de l'établissement [...]. Avant l'exploitation de cet établissement, la défenderesse H.________ avait déjà exploité un établissement public. 3.Par convention de vente d'actions passée entre [...] et [...], d'une part, et les défenderesses, d'autre part, celles-ci ont acquis le capital-actions de la société [...] SA qui exploitait l'établissement public, anciennement [...], devenu le [...], à la rue de [...], à [...].
3 - L'art. 2 de la convention prévoit notamment ce qui suit: " (...) Ce montant correspond au prix attribué par les parties à l'actif net de la société selon bilan au 31 décembre 1995 qui comprendra uniquement les postes suivants:
4 - (20-120). Toutefois, le formulaire A (20-120) n'a pas été requis, ni à l'ouverture du compte, ni par la suite. Ce formulaire n'a en revanche pas été établi pour le compte no [...] et le formulaire A (20-120) n'a pas non plus été requis, ni à l'ouverture du compte, ni par la suite. 5.Par lettre du 28 décembre 1995, la demanderesse a adressé aux défenderesses l'offre de crédit en compte courant suivante: " (...) Mesdames H.________ et J.________ Rue [...] [...] (...) Mesdames, (...) nous avons le plaisir de vous confirmer aux conditions suivantes, variations ultérieures réservées: 1/ Une avance de fr. 300'000.-- sous forme de compte courant débiteur [...], rubr. "investissement" Garanties: A. Dépôt du bail à loyer B. Nantissement par vous-mêmes d'une police d'assurance risque-pur de fr. 400'000.--, de la Winterthur. C. Cession du produit de la remise éventuelle du [...], sis rue de [...] à [...], à concurrence de fr. 400'000.-- D. Nantissement de l'entier du capital-actions (fr. 50'000.--) de la société [...] SA. E. Cautionnement solidaire de Mme [...], [...], à concurrence de fr. 50'000.--. Les garanties A à D couvrent également le compte [...] Taux:5 3/4 % + 1/4 % de commission trimestrielle calculée sur le solde débiteur le plus élevé. Amortissement: sans. Sera revu le 31 janvier 1997. 2/ Une avance de fr. 90'000.-- sous forme de compte courant débiteur [...], rubr. "fonds de roulement" Garanties: A. Dépôt du bail à loyer
5 - B. Nantissement par vous-mêmes d'une police d'assurance risque-pur de fr. 400'000.--, de la Winterthur. C. Cession du produit de la remise éventuelle du [...], sis rue de [...] à [...], à concurrence de fr. 400'000.-- D. Nantissement de l'entier du capital-actions (fr. 50'000.--) de la société [...] SA. Les garanties ci-dessus couvrent également le compte [...] Taux:5 3/4 % + 1/4 % de commission trimestrielle calculée sur le solde débiteur le plus élevé. Amortissement: sans. Sera revu le 31 janvier 1997. (...) Formalités:Vous voudrez bien:
Nous remettre vos comptes et bilan, au terme de chaque exercice comptable.
Nous faire parvenir une copie de l'inscription au Registre du Commerce. Il est précisé que les dépassements non autorisés des limites de crédit seront majorés d'un taux pouvant atteindre 3% de plus par an que celui du marché. (...) Pour le surplus, les conditions générales de notre établissement, dont un exemplaire est annexé, sont applicables. Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner, pour accord, le double de la présente, l'acte de gage et cession général, la lettre de signification, l'acte de cession, le cautionnement solidaire, ainsi que la demande d'ouverture, dûment datés et signés. (...)." L'art. 11 des conditions générales de la demanderesse prévoit notamment que les crédits promis peuvent être annulés avec effet immédiat. L'offre de crédit a été contresignée par les défenderesses pour approbation.
6 - Le même jour, les défenderesses ont signé un acte de gage et cession général en faveur de la demanderesse. L'avance octroyée par la demanderesse avait pour objectif d'accorder aux défenderesses le financement nécessaire pour l'acquisition du capital-actions de la société [...] SA. Le procédé consistant à ouvrir un compte commercial au nom des administrateurs alors que l'affectation est clairement déterminée en faveur de la société n'est toutefois pas courant. La défenderesse H.________ a également investi des fonds propres pour l'acquisition de ce capital-actions. 6.Le 31 décembre 1995, le bilan de la société [...] SA présentait, à l'actif, le poste mobilier pour 22'900 fr., le poste agencement pour 113'700 fr., et au passif, le poste créanciers-actionnaires pour 86'600 fr., le capital-actions étant de 50'000 francs. Les comptes ont ainsi été balancés à hauteur de 136'600 francs. 7.Le 4 janvier 1996, les modifications statutaires de la société [...] SA ont été décidées et le transfert des actions de dite société a été opéré. Les défenderesses sont devenues actionnaires, administratrices et directrices de la société [...] SA. Dès que les défenderesses ont pu engager la société, elles ont effectué certaines opérations. Le 8 janvier 1996, le montant de 475'000 fr. correspondant au prix de vente des actions de la société [...] SA a été payé. Le 12 janvier 1996, les défenderesses ont pris en location les locaux du [...] dès le 1 er janvier 1996, dont [...] était locataire à titre personnel jusqu'alors. Le contrat de bail prévoyait comme garantie un cautionnement solidaire établi par la demanderesse, d'un montant de 21'600 francs. Le contrat de bail a été signé par la société [...] SA, les défenderesses apposant leurs signatures pour la société. Celle-ci a eu un usage direct des locaux.
7 - Pour respecter les formalités figurant dans l'offre de la demanderesse du 28 décembre 1995, les défenderesses lui ont transmis différents documents qui y étaient mentionnés, dont un exemplaire du contrat de bail. La demanderesse n'a pas exigé que l'exploitation du restaurant soit exercée sous une autre forme juridique. 8.Au début de l'année 1996, les contrats passés avec les sociétés compétentes pour les cartes de crédit l'ont été au nom de la société [...] SA- [...], de même que les contrats nécessaires à l'exploitation du [...] en matière d'assurances. La société [...] SA s'est engagée contractuellement à l'égard des tiers en vue de son exploitation. 9.Les 7 et 13 février 1996, les parties ont signé un document modifiant le montant de l'avance en compte courant débiteur no [...] dont les termes sont les suivants: " (...) Mesdames H.________ & J.________ Rue [...] [...] (...) Votre compte courant débiteur no [...] (...) nous avons le plaisir de vous confirmer une augmentation de fr. 30'000.--permettant ainsi l'exploitation du compte susmentionné à concurrence de fr. 120'000.-- (...). D'autre part, nous consentons à l'abandon de la remise du cautionnement solidaire de fr. 50'000.-- de Mme [...]. Les conditions régissant cet engagement sont les suivantes, variations ultérieures réservées: Garanties: a) dépôt du bail à loyer b) Nantissement par J.________ & H.________ d'une police d'assurance risque-pur "Winterthur" de fr. 400'000.-- d'une durée de 10 ans. c) Cession du produit de la remise éventuelle du [...] à concurrence de fr. 400'000.--.
8 - d) Nantissement de 49 actions de la société [...] S.A. à déposer sous dossier titres no [...]. Taux: 5 3/4 % + 1/4 % de commission trimestrielle calculée sur le solde débiteur le plus élevé. Il est précisé que les dépassements non autorisés des limites de crédit seront majorés d'un taux pouvant atteindre 3% de plus par an que le taux du marché. Amortissement: sans, sera revu le 31.01.1997. Nous vous rappelons que selon notre lettre du 28.12.1995, nous sommes toujours dans l'attente de la remise de divers documents, soit:
l'original du contrat de bail
une police d'assurance risque-pur de fr. 400'000.--
49 actions de [...] S.A. (...) Nous vous rappelons qu'en votre qualité de co-débitrices, vous répondez conjointement et solidairement du remboursement de l'avance qui vous est accordée, chacune étant tenue pour le tout et accepte sans réserve le contenu de la présente et ses conditions. Nos conditions générales font partie intégrante de nos relations contractuelles. Pour accord, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner, dûment daté et signé, le double de la présente. (...)." Les défenderesses ont contresigné ce document. Le 14 février 1996, la demanderesse a reçu en dépôt de la défenderesse J.________ un certificat d'action no 1 pour 24 actions nominatives nos 1 à 24 de 1'000 fr. nominal, ainsi qu'une action nominative no 49 de 1'000 fr. nominal. La demanderesse a également reçu de la défenderesse H.________ un certificat d'action no 2 de 23 actions nominatives nos 25 à 47 de 1'000 fr. nominal, ainsi qu'une action nominative no 50 de 1'000 fr. nominal.
9 - Par lettre recommandée du 29 février 1996, la demanderesse a notifié à la société [...] SA qu'elle était en possession de ces titres remis en nantissement. 10.Le 31 mai 1996, les comptes bancaires no [...] et no [...] étaient intégrés dans le bilan intermédiaire de la société [...] SA. Il en résulte que le compte bancaire no [...] représentait alors un engagement de 299'404 fr. 65 et le compte bancaire no [...] totalisait la somme de 77'362 fr. 90. 11.Au mois de juillet 1996, la fiduciaire SAGA SA a interpellé la demanderesse et requis une augmentation de financement de 90'000 francs. Le 5 juillet 1996, les parties ont signé un accord dont il ressort notamment ce qui suit: " (...) Mesdames H.________ et J.________ [...] SA Rue [...] [...] (...) Votre compte courant débiteur no [...] Mesdames, Nous (...) avons le plaisir de vous confirmer une avance de Fr. 90'000.-- permettant l'exploitation de votre compte susmentionné à concurrence de Fr. 210'000.-- comme suit: Fr. 40'000.-- par augmentation de votre limite d'exploitation à Fr. 160'000.-- Fr. 50'000.-- sous forme de dépassement autorisé du 15.07.1996 au 15.01.1997 Garantie:Nouvelle: Cession du produit de la remise éventuelle du [...] à concurrence de fr. 500'000.--; couvre également le compte courant débiteur no [...]. (...)
10 - Les autres conditions et garanties régissant cet engagement demeurent inchangées jusqu'à nouvel avis. Pour accord, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner, dûment datés et signés, le double de la présente, ainsi que la déclaration de cession annexés. (...)." Les défenderesses ont contresigné ce document. Le même jour, les défenderesses ont signé la cession du produit de la vente éventuelle du [...] en qualité de cédantes et à titre personnel. 12.La société [...] a tenu des comptes sociaux que la demanderesse a reçus. A la fin de l'année 1996, la comptabilité de la société [...] annexée au rapport de l'organe de révision, ne comprenait pas les crédits obtenus auprès de la demanderesse parmi les passifs. 13.Le 19 février 1997, les parties ont signé l'accord de modification du crédit en compte courant no [...] suivant: " (...) Mesdames H.________ et J.________ Route [...] [...] (...) Votre compte courant débiteur no [...] Mesdames, (...) nous avons le plaisir de vous confirmer l'augmentation de la limite de Fr. 160'000.-- à Fr. 310'000.-- (...), ce financement étant régi par les conditions définies ci-après. Forme:Limite de crédit en compte courant no [...] Taux:5 3/4 % l'an, variations ultérieures réservées.
11 - Les dépassements non autorisés de la limite de crédit seront majorés d'un taux pouvant atteindre 3% de plus par an que celui appliqué au présent crédit. Commission:1/4 % par trimestre, calculée sur le solde débiteur le plus élevé. Réduction de limite:Fr. 3'000.-- par mois, la première fois le 30.04.1997. " Le solde débiteur ou créancier du compte no [...] est exigible en tout temps et peut être dénoncé au remboursement indépendamment par l'une ou l'autre des parties". (...) Garanties:Couvrent les comptes courants débiteurs nos [...] et [...]
Dépôt du bail à loyer;
Nantissement d'une police d'assurance risque- pur "Winterthur" de fr. 400'000.--; personnes assurées: Mmes H.________ et J.________;
cession du produit de la remise éventuelle du [...] à concurrence de Fr. 650'000.--;
nantissement de 49 actions de Fr. 1'000.-- chacune de la société [...] SA, déposées sous dossier-titres no [...]. (...) Destination des fonds:Nous avons pris note que vous utiliserez le présent crédit comme fonds de roulement. Validité:La présente offre est valable un mois dès ce jour. De plus, (...) nous avons pris bonne note que Mme H.________ s'engage à amortir en partie le compte courant débiteur "investissement" no [...] avec sa future part d'héritage. La banque se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions précitées, notamment lorsque les taux sur le marché de l'argent évoluent ou si elle estime que la qualité des relations entretenues avec elle s'est détériorée. Vous en serez informés par voie de circulaire ou par tout autre moyen que la banque jugera approprié.
12 - Nous établissons la présente en deux exemplaires et vous remercions de nous en retourner le double, ainsi que la déclaration de cession annexée, dûment datés et signés pour accord. Par ailleurs, nous vous remettons en annexe un exemplaire des conditions générales de notre établissement qui font partie intégrante de nos relations et dont vous déclarez accepter le contenu, en particulier les clauses relatives au for et au droit applicable. (...)." Les défenderesses ont contresigné ce document. 14.Les 26 septembre et 1 er octobre 1997, les parties ont signé l'accord de modification du crédit en compte courant no [...] suivant: " (...)Mesdames H.________ et J.________ [...] S.A. Rue [...] [...] (...) Mesdames, Pour faire suite aux divers entretiens que vous avez eus avec votre conseiller, (...), nous vous confirmons le maintien de vos crédits auprès de notre établissement. Les conditions et garanties régissant désormais vos engagements sont les suivantes: I) Limite de crédit en compte courant no [...], rubr. "Investissement" Montant: Fr. 300'000.-- (...) Solde débiteur à ce jour: Fr. 305'100.--. Taux: 7 1/2 % l'an, débité à la fin de chaque trimestre civil, variations ultérieures réservées. Les dépassements non autorisés de la limite de crédit seront majorés d'un taux pouvant atteindre 3% de plus par an que celui appliqué au présent crédit. Commission: 1/4 % par trimestre, calculée sur le solde débiteur le plus élevé. Réduction de limite: Sans. Cette clause sera revue annuellement sur la base des comptes remis.
13 - Le solde débiteur ou créancier du présent compte est exigible en tout temps et peut être dénoncé au remboursement indépendamment par vous- mêmes ou par notre établissement. II) Limite de crédit en compte courant no [...], rubr. "Fonds de roulement" Montant: Fr. 295'000.-- (...) Solde débiteur à ce jour: Fr. 328'914.10. Taux: 7 1/2 % l'an, débité à la fin de chaque trimestre civil, variations ultérieures réservées. Les dépassements non autorisés de la limite de crédit sont majorés d'un taux pouvant atteindre 3% de plus par an que celui appliqué au présent crédit. Commission: 1/4 % par trimestre, calculée sur le solde débiteur le plus élevé. Réduction de limite: L'amortissement mensuel de Fr. 3'000.-- est abandonné. Cette clause sera revue le 31 août
Le solde débiteur ou créancier du présent compte est exigible en tout temps et peut être dénoncé au remboursement indépendamment par vous- mêmes ou par notre établissement. Garanties:Ces garanties couvrent les deux engagements susmentionnés.
Dépôt du bail à loyer;
Nantissement par Mmes H.________ et J.________ d'une police d'assurance risque-pur de fr. 400'000.--, Cie Winterthur, no [...], du 01.01.1996 à 2006. Personnes assurées: Mme H.________ et J.________.
Cession par vous-mêmes du produit de la vente éventuelle du [...], à concurrence de Fr. 650'000.--;
Nantissement par Mmes H.________ et J.________ de 49 actions de la société [...] S.A. d'un nominal de Fr. 1'000.-- chacune , déposées sous dossier- titres no [...]. (...)
14 - Formalités:- Remise d'une situation comptable au 30 septembre 1997.
Remise des taxations fiscales de Mmes H.________ et J.. Vous vous engagez pour toute la durée du crédit à nous remettre chaque année votre bilan annuel révisé, accompagné des comptes de résultat et des rapports de l'organe de révision, dans les mois qui suivent la clôture et à fournir sur demande tous renseignements complémentaires sur ces chiffres. (...) De plus, au cas où vous êtes bénéficiaires d'une donation, d'une succession, d'un gain dans une loterie ou si vous encaissez une police d'assurance, le montant ainsi reçu nous sera immédiatement versé en réduction des présents crédits. A défaut de quoi, ces derniers seront dénonçables, sans délai, par notre établissement. Nous attirons votre attention sur le fait que vous répondez solidairement de l'avance qui vous est accordée, chaque codébitrice étant tenue pour le tout. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les conditions précitées et vous en informerons par courrier ou par tout autre moyen que nous jugerons approprié. Pour le bon ordre de nos dossiers, nous établissons la présente en deux exemplaires et vous remercions de nous retourner le double dûment daté et signé pour accord. Par ailleurs, nous vous remettons en annexe un exemplaire des conditions générales de notre établissement qui font partie intégrante de nos relations et dont vous déclarez accepter le contenu, en particulier les clauses relatives au for et au droit applicable. (...)." Les défenderesses ont contresigné ce document. 15.Le 23 avril 1998, les défenderesses ont personnellement signé un acte de gage et cession général selon lequel la défenderesse H. déclarait remettre et céder à titre de gage l'intégralité des créances actuelles et futures que la demanderesse pourrait avoir à l'égard des défenderesses. Ce document mentionnait le nom des défenderesses comme débitrices. 16.Par lettre du 18 novembre 1998, la demanderesse a soumis aux défenderesses les nouvelles conditions régissant leurs engagements dont il ressort notamment ce qui suit:
15 - " (...) Madame et Mademoiselle H.________ et J.________ [...] SA Rue [...] [...] (...) Vos comptes courants débiteurs nos [...] et [...] Pour faire suite à la révision annuelle de votre dossier, nous vous confirmons ci-après les nouvelles conditions régissant vos engagements susmentionnés: I Votre compte courant débiteur no [...], dont le solde débiteur s'élève à ce jour à Fr. 312'162.90 Montant: Fr. 314'000.-- (...) Taux: 5 % l'an net, variations ultérieures réservées. Les intérêts sont débités à la fin de chaque trimestre civil. De plus nous attirons votre attention sur le fait qu'une majoration du taux d'intérêt, selon tarif fixé par la Banque, sera appliquée sur le montant du dépassement non autorisé de la limite de crédit jusqu'à sa régularisation. Réduction de limite: Sans; cette situation sera revue le 30 avril 1999. Le solde débiteur ou créancier du présent compte est exigible en tout temps et peut être dénoncé au remboursement indépendamment par vous- mêmes ou par notre établissement. II Votre compte courant débiteur no [...], dont le solde débiteur s'élève à ce jour à Fr. 308'368.40 Montant: Fr. 311'000.-- (...) Taux: 5 % l'an net, variations ultérieures réservées. Les intérêts sont débités à la fin de chaque trimestre civil. De plus nous attirons votre attention sur le fait qu'une majoration du taux d'intérêt, selon tarif fixé par la Banque, sera appliquée sur le montant du dépassement non autorisé de la limite de crédit jusqu'à sa régularisation.
16 - Commission: 1/4 % par trimestre, calculée sur le solde débiteur le plus élevé. Réduction de limite: Fr. 1'000.-- par mois, la première fois le 30 novembre 1998. Le solde débiteur ou créancier du présent compte est exigible en tout temps et peut être dénoncé au remboursement indépendamment par vous- mêmes ou par notre établissement. Les conditions ci-après sont valables pour vos deux engagements susmentionnés: Garanties:- Dépôt du bail à loyer relatif au restaurant [...] sis à la rue [...], [...], du 01.01.1996 au 01.01.2006.
Nantissement par Mmes H.________ d'une police d'assurance risque-pur "Winterthur" de Fr. 400'000.-- no [...], du 01.01.1996 au 01.01.2006.
Cession par [...] SA du produit de la vente éventuelle du restaurant [...] sis à la rue [...], [...], à concurrence de Fr. 650'000.--;
Nantissement par vous-mêmes de 49 actions de la société [...] SA, de Fr. 1'000.-- chacune, déposées sous le dossier-titres no [...] ouvert auprès de notre établissement. (...) Vous vous engagez pour toute la durée du crédit à nous remettre chaque année votre bilan annuel révisé, accompagné des comptes de résultat et des rapports de l'organe de révision, dans les mois qui suivent la clôture et à fournir sur demande tous renseignements complémentaires sur ces chiffres. (...) Nous attirons votre attention sur le fait que vous répondez solidairement de l'avance qui vous est accordée, chaque codébiteur étant tenu pour le tout. Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les conditions précitées et vous en informerons par courrier ou par tout autre moyen que nous jugerons approprié. Pour le bon ordre de nos dossiers, nous établissons la présente en deux exemplaires et vous remercions de nous retourner le double, ainsi que la déclaration de cession annexée, dûment datés et signés. Par ailleurs, nous vous remettons en annexe un exemplaire des conditions générales de notre établissement qui font partie intégrante de nos relations et dont vous déclarez accepter le
17 - contenu, en particulier les clauses relatives au for et au droit applicable. (...)." Les défenderesses ont contresigné cette lettre en leur nom personnel et au nom de la société [...] SA. Le 23 novembre 1998, les défenderesses ont signé deux actes de cession en faveur de la demanderesse, au nom de la société [...] SA, à titre de cédante, et en leur nom personnel, à titre de débitrices. Chacune des cessions précisait quelle était la dette garantie, à savoir l'un des deux crédits en compte courant, no [...] et no [...]. 17.Le 13 juillet 1999, les parties ont modifié les conditions du crédit en compte courant no [...], la demanderesse rappelant aux défenderesses qu'elles répondaient solidairement pour le tout. Ce document était établi au nom des défenderesses qui l'ont contresigné personnellement. 18.Le 27 juin 2001, les défenderesses ont personnellement signé un acte de gage et cession général de la défenderesse H.________ en faveur de la demanderesse. Ce document mentionnait le nom des défenderesses comme débitrices. Les défenderesses ont également signé personnellement et au nom de la société [...] SA, à titre de cédante, une cession de créances en faveur de la demanderesse. Ce document mentionnait le nom des défenderesses comme débitrices. 19.Par lettre du 2 avril 2001, la demanderesse a adressé aux défenderesses l'offre suivante de crédit en compte courant pour le compte no [...]: " (...) Madame H., (...) Mademoiselle J., (...)
18 - (...) chacun répondant solidairement pour le tout à l'égard de la W.________ (...) FormeLimite de crédit en compte courant No [...], lequel est utilisable sous forme débitrice ou créancière. MontantFr. 405'000.--, (...) Intérêts1. débiteurs: 5% l'an net, dès le 01.04.2001
Cession par [...] SA du produit de la vente éventuelle du restaurant " [...]" à [...], à concurrence de Fr. 825'000.--.
Nantissement par Mme H.________ et Mlle J.________ de 49 actions de la société [...] SA, de Fr. 1'000.-- nominal, déposées sous le dépôt- titres No [...] auprès de la Banque. Ces garanties couvrent également le compte courant no [...]. (...) Utilisation des fondsLa Banque prend note que le Client s'engage à utiliser les fonds pour l'assainissement de la société [...] SA. Formalités- Le montant de cette avance sera versé sur le compte courant no [...], au nom de [...] SA. Le double de la présente valant comme ordre de transfert.
Remise d'une attestation de l'utilisation des fonds à fonds perdus de nos débitrices à [...] SA.
Engagement des débitrices de renoncer à tout prélèvement, respectivement à augmenter leur compte courant actionnaires et de surseoir à leurs engagements par des prestations salariales uniquement.
19 -
Confirmation écrite des modalités de remboursement de la créance actionnaire des débitrices.
Réception du procès-verbal du Tribunal confirmant la fin de la procédure de faillite en cours.
Dépôts du bail à loyer relatif au restaurant " [...]" à [...], Rue [...], du 01.01.1996 au 01.01.2016. Clauses particulièresCet engagement présente un solde débiteur de Fr. 294'172.10 à ce jour, intérêts et frais depuis le 1 er avril 2001 en sus. Le Client s'engage pour toute la durée du crédit à remettre à la Banque chaque année son bilan annuel, accompagné des comptes de résultat, dans les 4 mois qui suivent la clôture et à fournir sur demande tous renseignements complémentaires sur ces chiffres. Pour le surplus, les conditions figurant au verso sont applicables. (...)." Cette offre a été signée par les défenderesses en leur nom personnel et au nom de la société [...] SA, au titre de tiers garant. 20.Par courriers des 1 er juillet 2002, 7 janvier 2003, 30 avril 2003 et 3 novembre 2003, la demanderesse a écrit aux défenderesses pour leur rappeler leurs obligations, mettre en évidence les dépassements non autorisés des crédits en compte courant et modifier les taux d'intérêts applicables à ces crédits. 21.Par courriers des 9 février 2004, 22 juin 2004 et 6 août 2004, la demanderesse a sollicité des défenderesses différentes informations concernant leur situation financière et la marche des affaires de la société [...] SA exploitant le " [...]".
20 - 22.Le 1 er octobre 2004, les défenderesses étaient débitrices de la demanderesse pour le crédit en compte courant no [...] de la somme de 297'055 fr. 05 et pour le crédit en compte courant no [...] de la somme de 283'000 francs. Les défenderesses ont admis que les chiffres et calculs figurant sur les relevés de compte de la demanderesse pour ces comptes courants étaient corrects et qu'en particulier, les soldes de ces deux comptes au 1 er octobre 2004 étaient justes. Depuis cette date, différents montants ont été crédités sur le compte no [...]. Parmi les montants débités postérieurement, figurent la garantie de loyer à concurrence de 21'600 fr. et la commission annuelle pour cette garantie de loyer à raison de 1'423 fr. 50. 23.Le 4 novembre 2004, la demanderesse a appris la mise en faillite de la société [...] SA. Par lettre signature du 9 novembre 2004 adressée aux défenderesses, la demanderesse leur a annoncé en avoir été informée et a résilié avec effet immédiat les deux crédits en compte courant no [...] et no [...], précisant ce qui suit: " Eu égard à ce qui précède et la tenue des charges n'étant plus démontrée, nous nous voyons contraints de procéder à la résiliation immédiate de votre crédit et faisons valoir l'exigibilité du solde de votre compte." Elle a également mis en demeure les défenderesses de lui payer l'intégralité des montants dus d'ici au 30 novembre 2004. 24.Les diverses correspondances émanant de la demanderesse, soit notamment les relevés de compte, étaient adressés aux défenderesses personnellement, avec comme adresse d'envoi les locaux de la société [...] SA à [...]. La demanderesse adressait ses courriers de la manière suivante: "Mmes H.________ et J.________, [...] SA, rue [...], [...]". Les défenderesses n'ont jamais demandé que les correspondances de la
21 - demanderesse soient adressées à la société [...] SA, ou à leurs noms, à une autre adresse. G., employée de la demanderesse qui s'est occupée du dossier des défenderesses dès la demande pour l'ouverture du [...] et jusqu'en 1998, a déclaré, en cours d'instruction, qu'elle se souvenait d'un changement entre la société [...] SA et les défenderesses, mais qu'elle ne se rappelait pas dans quel sens cela s'était fait. Pour elle, elle traitait avec les défenderesses. Le responsable des comptes de la société [...] SA en 1996 était P., expert comptable. Lors de son audition en cours d'instruction, il a déclaré qu'à l'époque, il avait compris que les comptes étaient [...] et que, pour lui, se référant aux indications figurant sur les pièces, c'était au nom de la société [...] SA. Il a ajouté que le compte avait été ouvert pour l'utilisation par les défenderesses mais qu'il avait compris que cela concernait la société [...] SA. Toutefois, il a également relevé qu'il n'avait pas le souvenir de séances lui permettant de confirmer que la partie au contrat était perçue comme étant la société [...]. Les différentes lettres d'octroi de crédit émanant de la demanderesse ne comportent, quant à elles, aucune mention d'une obligation de faire transiter des opérations commerciales de la société [...] SA sur l'un ou l'autre des deux comptes ouverts par les défenderesses auprès de la demanderesse. 25.A la fin de l'année 2004, les défenderesses ont écrit à la société Telekurs Multipay SA afin d'obtenir des relevés relatifs à certaines opérations de cartes de crédit concernant la période de 1996 à 1998. Par courrier du 21 décembre 2004, la société Telekurs Multipay SA a indiqué qu'en raisons de difficultés techniques, les recherches pouvaient occasionner un coût de 12'000 à 16'000 francs.
22 - 26.Mis à part les montants crédités sur le compte no [...], aucun montant n'a été versé à la demanderesse. Depuis le début de l'exploitation, soit depuis 1996, les prêts qui augmentaient n'ont pu être remboursés. Le 28 janvier 2005, sur réquisition de la demanderesse, l'Office des poursuites de [...] a fait notifier à la défenderesse H.________ deux commandements de payer no [...] et no [...] de montants respectivement de 277'092 fr. 30 plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004, ainsi que 1'423 fr. 50 sans intérêt et, pour le second commandement de payer, 283'000 fr. plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004. La défenderesse H.________ a fait opposition totale à ces deux commandements de payer. Le 1 er février 2005, sur réquisition de la demanderesse, l'Office des poursuites de [...] a fait notifier à la défenderesse J.________ deux commandements de payer no [...] et no [...] de montants respectivement de 277'092 fr. 30 plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004, ainsi que 1'423 fr. 50 plus intérêt à 10.95% dès le 3 janvier 2005 et, pour le second commandement de payer, 283'000 fr. plus intérêt à 10.95% dès le 1 er
décembre 2004. La défenderesse J.________ a fait opposition totale à ces deux commandements de payer. Les défenderesses font toutes deux l'objet d'actes de défaut de biens. 27.Dans le cadre de la procédure, s'agissant du compte [...], il a été pris en considération l'ensemble des opérations jusqu'au 30 juin 2005. Postérieurement à cette date, soit le 31 août 2005, un montant de 9'109 fr. 40 a été versé en mains de la demanderesse. Les parties admettent
23 - que ce montant, qui provenait d'une police auprès de la Winterthur Assurances nantie en 1996, doit être porté en déduction des prétentions de la demanderesse. 28.Par prononcé du 1 er mars 2006, faisant suite à la séance du 8 décembre 2005, le Président du Tribunal d'arrondissement de [...], en qualité d'autorité inférieure de surveillance, a statué sur la plainte LP et annulé la circulaire du 5 septembre 2005. A la suite de ce prononcé, les parties et la masse en faillite de [...] SA, représentée par l'Office des faillites de [...], ont entrepris des discussions qui ont abouti à la signature d'une convention partielle les 21 et 27 septembre 2006. Dans le cadre de cette convention, les défenderesses ont sollicité le versement par la demanderesse au débit du compte [...], en faveur de la masse en faillite de [...] SA, représentée par l'Office des faillites de [...], de la somme de 28'041 fr. 05 correspondant au solde positif du compte précité pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2004, selon le calcul de l'Office des faillites de [...], calcul dont elles n'ont pas reconnu l'exactitude. La demanderesse a accepté de donner suite à cette demande, pour autant que personne ne puisse se prévaloir de ce versement à son encontre. La somme de 28'041 fr. 05 ayant été prélevée sur le compte no [...], il a été convenu entre les parties notamment que cette somme devait amener une rectification des conclusions prises par la demanderesse contre les défenderesses dans sa demande du 21 septembre 2005. Compte tenu de la convention signée par les parties et par la masse en faillite en date des 21 et 27 septembre 2006 notamment et compte tenu du montant de 9'109 fr. 40 encaissé par la demanderesse le 31 août 2005, les défenderesses ont admis que les montants figurant dans
24 - les conclusions du procédé déposé par la demanderesse le 11 juin 2007 étaient corrects. 29.Jusqu'au prononcé de faillite, les défenderesses étaient seules administratrices et directrices, donc gestionnaires de la société [...] SA. La demanderesse n'a jamais disposé de pouvoir d'administration ou de gestion dans la société [...] SA. Elle n'a pas eu non plus, après la faillite de la société [...] SA, de pouvoir de gestion sur les comptes. 30.D'autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci- dessus. 31.Par demande du 21 septembre 2005, la demanderesse W.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes: " I. Les défenderesses H., anciennement [...] et J. sont solidairement débitrices et doivent prompt paiement à la demanderesse W.________ de la somme de fr. 580'055.05 (cinq cent quatre-vingt mille cinquante-cinq francs zéro cinq): {fr. 283'000.- (deux cent quatre-vingt-trois francs (sic)) plus fr. 297'055.05 (deux cent nonante-sept mille cinquante-cinq francs zéro cinq)}, avec intérêt à 10.95% l'an dès le 1 er octobre 2004, sous déduction des montants portés en compte sur le compte bancaire W.________ no [...] depuis le 1 er octobre 2004, à savoir fr. 29'626.85 (vingt-neuf mille six cent vingt-six francs quatre-vingt-cinq), valeur au 31 décembre 2004. II. L'opposition totale formée par H., anciennement [...], dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de fr. 277'092.30 (deux cent septante-sept mille nonante-deux francs trente) plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004 et de la somme de fr. 1'423.50 (mille quatre cent vingt-trois francs cinquante), plus frais de poursuite. III. L'opposition totale formée par H., anciennement [...], dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de fr. 283'000.- (deux cent quatre- vingt-trois mille francs) plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004, plus frais de poursuite. IV. L'opposition totale formée par J.________, dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence
25 - de la somme de fr. 277'092.30 (deux cent septante-sept mille nonante-deux francs trente) plus intérêt à 10.95% dès le 1 er
décembre 2004 et de la somme de fr. 1'423.50 (mille quatre cent vingt-trois francs cinquante) avec intérêt à 10.95% dès le 3 janvier 2005, plus frais de poursuite. V. L'opposition totale formée par J., dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de fr. 283'000.- (deux cent quatre-vingt-trois mille francs) plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004, plus frais de poursuite. " Par réponse du 20 janvier 2006, les défenderesses H. et J.________ ont pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes: " I. La demande déposée le 21 septembre 2005 par la W.________ contre H.________ et J.________ est rejetée. II. La W.________ est condamnée à verser la somme de CHF 43'986.10 , subsidiairement de CHF 28'041.05, en faveur de la masse en faillite [...] SA, soit à son cessionnaire [...]. III. Dans le procès divisant H.________ et J.________ d'avec la demanderesse W.________,
[...], par [...] SA, [...], représenté par l'agent d'affaires [...], à [...];
si la plainte LP déposée le 15 septembre 2005 aboutit, la masse en faillite [...] SA, dont l'administration est confiée à l'Office des faillites de [...]. sont appelés en cause, H.________ et J.________ n'étant pas titulaires du compte No [...]. " Par courrier du 10 mars 2006, les défenderesses ont retiré les conclusions II et III de la réponse du 20 janvier 2006. Par réplique du 16 octobre 2006, la demanderesse a conclu au rejet de la conclusion I prise par les défenderesses dans leur réponse du 20 janvier 2006 et a rectifié ses conclusions comme il suit: " I. Les défenderesses H., anciennement [...] et J. sont solidairement débitrices et doivent prompt paiement à la demanderesse W.________ de la somme de fr. 580'055.05 (cinq cent quatre-vingt mille cinquante-cinq francs zéro cinq): {fr. 283'000.- (deux cent quatre-vingt-trois francs (sic)) plus fr. 297'055.05 (deux cent nonante-sept mille cinquante-cinq francs zéro cinq)}, avec intérêt à 10.95% l'an dès le 1 er octobre 2004, sous
26 - déduction de fr. 1'585.80 (mille cinq cent huitante-cinq francs et huitante centimes). II. L'opposition totale formée par H., anciennement [...], dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de fr. 277'092.30 (deux cent septante-sept mille nonante-deux francs trente) plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004 et de la somme de fr. 1'423.50 (mille quatre cent vingt-trois francs cinquante), plus frais de poursuite. III. L'opposition totale formée par H., anciennement [...], dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de fr. 283'000.- (deux cent quatre- vingt-trois mille francs) plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004, plus frais de poursuite. IV. L'opposition totale formée par J.________, dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de fr. 277'092.30 (deux cent septante-sept mille nonante-deux francs trente) plus intérêt à 10.95% dès le 1 er
décembre 2004 et de la somme de fr. 1'423.50 (mille quatre cent vingt-trois francs cinquante) avec intérêt à 10.95% dès le 3 janvier 2005, plus frais de poursuite. V. L'opposition totale formée par J., dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de fr. 283'000.- (deux cent quatre-vingt-trois mille francs) plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004, plus frais de poursuite. " Par duplique du 8 décembre 2006, les défenderesses ont conclu au rejet de la demande déposée le 21 septembre 2005 et rectifiée le 16 octobre 2006. Dans ses nova du 11 juin 2007, la demanderesse a modifié les conclusions prises dans sa réplique en ce sens que les montants réclamés aux défenderesses sont confirmés sous déduction d'un montant de 9'109 fr. 40, valeur 31 août 2005. Elle a ainsi pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes: " I. Les défenderesses H., anciennement [...] et J.________ sont solidairement débitrices et doivent prompt paiement à la demanderesse W.________ de la somme de fr. 580'055.05 (cinq cent quatre-vingt mille cinquante-cinq francs zéro cinq): {fr. 283'000.- (deux cent quatre-vingt-trois francs (sic)) plus fr. 297'055.05 (deux cent nonante-sept mille cinquante-cinq francs zéro cinq)}, avec intérêt à 10.95% l'an dès le 1 er octobre 2004, sous déduction de fr. 1'585.80 (mille cinq cent huitante-cinq francs et
décembre 2004 et de la somme de fr. 1'423.50 (mille quatre cent vingt-trois francs cinquante) avec intérêt à 10.95% dès le 3 janvier 2005, plus frais de poursuite. V. L'opposition totale formée par J.________, dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de fr. 283'000.- (deux cent quatre-vingt-trois mille francs) plus intérêt à 10.95% dès le 1 er décembre 2004, plus frais de poursuite. " Dans leur mémoire de droit du 12 juin 2012, les défenderesses ont conclu au rejet des conclusions modifiées de la demanderesse, avec suite de frais et dépens. E n d r o i t : I.La demanderesse conclut au paiement par les défenderesses d'un montant de 580'055 fr. 05 avec intérêt à 10,95 % l'an dès le 1 er
octobre 2004, sous déduction des sommes de 1'585 fr. 80 et de 9'109 fr. 40. Elle soutient qu'elle était liée aux défenderesses par deux contrats de crédits en compte courant qu'elle a valablement dénoncés au remboursement. Elle conclut également à la mainlevée définitive des oppositions formées par les défenderesses dans le cadre des poursuites
28 - qu'elle a ouvertes à leur encontre. Elle exerce ainsi l'action en reconnaissance de dette de l'art. 79 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1). Les défenderesses contestent les prétentions de la demanderesse. Elles considèrent que c'est la société [...] SA qui était liée à la demanderesse en tant qu'exploitante de l'établissement [...]. En outre, selon elles, la demanderesse n'aurait pas respecté ses obligations, dès lors qu'elle n'aurait pas suivi la procédure d'identification de l'ayant droit économique, qu'elle aurait eu recours à des procédés inhabituels en imposant des modifications contractuelles dont le but était de leur faire reprendre à leurs noms personnels les engagements contractés par la société, ceci au titre de garanties complémentaires, et qu'elle n'aurait pas agi dans l'intérêt de l'affaire financée par le crédit octroyé. II.a) L'action en reconnaissance de dette est ouverte par le créancier poursuivant contre le poursuivi. S'agissant du fardeau de la preuve et de celui de l'allégation, il appartient au poursuivant de prouver les faits dont il déduit l'existence et l'exigibilité de la créance et/ou le droit d'exercer des poursuites, alors qu'il appartient au poursuivi de se défendre en démontrant qu'il ne doit pas les sommes qu'on lui réclame (ATF 130 III 285 c. 5.3.1 et les références citées). b) Le contrat d'ouverture de crédit bancaire est un contrat par lequel une banque s'oblige à donner à son client du crédit par la remise d'argent ou de ses substituts jusqu'à un certain montant. Le crédit peut notamment être exploité sous la forme d'un crédit en compte courant ou d'une avance en compte. Dans le premier cas, le preneur a la possibilité, dans les limites fixées, de procéder à des retraits et de devenir débiteur de la banque selon ses besoins de telle sorte que le montant du prêt est variable. Les retraits et les remboursements sont comptabilisés en compte courant. Quant aux intérêts débiteurs, ils sont fonction de l'utilisation effective de la limite de crédit (ATF 130 III 694 c. 2.2.1, JT 2006 I 192; TF 4C.345/2002 du 3 mars 2003 c. 3.1; ATF 100 II 79 c. 3, JT 1976 II 53;
29 - Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4 ème éd., p. 255). Dans l'avance en compte, le montant du crédit est débité sur un compte de crédit spécial et payé sur celui-ci ou crédité sur un autre compte, en général un compte courant. L'intérêt doit être payé pendant toute la période du prêt, au taux convenu. Il s'agit juridiquement d'un prêt usuel qui, généralement, est consenti pour une certaine période. Une fois que la période pour laquelle le prêt est consenti est écoulée, le preneur devra rembourser le capital et les intérêts (Guggenheim, op. cit., p. 255). c) Dans le contrat de compte courant, les deux parties conviennent d’assujettir à une méthode de règlement simplifiée tout ou partie des prétentions à naître ou nées d'opérations traitées entre elles, à savoir de ne pas réclamer le paiement indépendant et immédiat des sommes échues, mais de les porter en compte courant sous forme d'écritures et d’attendre le terme dont elles sont convenues, les prétentions et contre-prétentions portées en compte durant la période conventionnelle s'éteignant par compensation soit pendant que le compte courant est ouvert soit à la fin d'une période comptable, une nouvelle créance prenant naissance à concurrence du solde. En vertu de l'art. 117 al. 2 CO, la seule inscription d'écritures dans le compte n'emporte point novation, celle-ci n'intervenant que lorsque le solde a été arrêté et reconnu (ATF 100 III 79 c. 3, JT 1976 II 53; Piotet, Commentaire romand, vol. I, n. 1 ad art. 117 CO et les références citées; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2 ème éd., p. 774). La reconnaissance du solde d’un compte courant peut être expresse ou résulter d’actes concluants (Gonzenbach, Basler Kommentar, n. 12 ad art. 117 CO; Piotet, op. cit., n. 16 ad art. 117 CO; dans ce sens: ATF 130 III 694 c. 2.2.2, SJ 2005 I 101). Elle a pour effet d'entraîner une novation au sens de l’art. 117 al. 2 CO, de telle sorte qu'il est possible, après novation, d’actionner en paiement du solde sans devoir démontrer l’existence de cette prétention, ceci pour autant que la créance antérieure sur laquelle repose la nouvelle existait déjà. Ceci n'exclut néanmoins pas que le débiteur démontre que le solde reconnu est faux, car la novation suppose une cause valable. Il est cependant admis que la reconnaissance
30 - du solde vaut renonciation à invoquer les exceptions et objections connues (ATF 127 III 147 c. 2b et les références citées, rés. in JT 2001 I 262). Par ailleurs, la novation a également pour effet que les intérêts deviennent des éléments du capital et portent ainsi eux-mêmes intérêts (ATF 130 III 694 précité c. 2.2.3 et les références citées, SJ 2005 I 101). La jurisprudence et la doctrine précisent même que la réserve de l'art. 314 al. 3 CO est impropre car l'intérêt de la créance novée est celui d'un nouveau capital, et non un intérêt sur intérêts (ATF 130 III 694 précité c. 2.2.3, SJ 2005 I 101; Piotet, op. cit., n. 4 ad art. 117 CO; Etter, Le contrat de compte courant, thèse Lausanne 1994, p. 226). Dans un tel cas, on ne peut donc considérer qu'il y a anatocisme. d) Le crédit en compte courant est la forme de crédit bancaire la plus utilisée en Suisse. Comme le contrat d'ouverture de crédit, il s'agit d'un contrat sui generis auquel s'appliquent par analogie certaines dispositions régissant le contrat de prêt, en particulier en ce qui concerne la résiliation du contrat (TF 4C.345/2002 du 3 mars 2003 c. 3.1; Guggenheim, op. cit., p. 261; Etter, op. cit., p. 119). Il est en outre partiellement régi par la loi aux art. 117, 124 al. 3 et 314 al. 3 CO. Le contrat de compte courant relève avant tout de la liberté contractuelle (Engel, op. cit., p. 774). Outre le contrat d'ouverture de crédit, les conditions générales de la banque constituent, si elles ont été valablement incorporées au contrat, le fondement juridique du crédit en compte courant (Etter, op. cit., p. 119). Selon la jurisprudence, celui qui signe un texte comportant une référence expresse à des conditions générales est lié, au sens de l'art. 1 CO, au même titre que celui qui appose sa signature sur leur texte même. Il importe peu à cet égard qu'il ait réellement lu les conditions générales en question. La validité de tels documents d'affaire préformés est toutefois limitée par la règle dite de l'inhabituel ou de l'insolite. En vertu de cette règle, sont soustraites à l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales toutes les clauses inhabituelles, sur l'existence
31 -
desquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins expérimentée
en affaires n'a pas été spécialement attirée. Pour déterminer si une clause
est insolite, il faut se placer du point de vue de celui qui y consent, au
moment de la conclusion du contrat. Il ne suffit pas que le contractant soit
inexpérimenté dans la branche économique en question. Il faut en plus de
ce critère subjectif que, par son objet, la clause considérée soit étrangère
à l'affaire, c'est-à-dire qu'elle en modifie de manière essentielle la nature
ou sorte notablement du cadre légal d'un type de contrat (ATF 119 II 443
débiteurs lorsqu’ils déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard du
créancier chacun d’eux soit tenu pour le tout (al. 1 ); à défaut d’une
semblable déclaration, la solidarité n’existe que dans les cas prévus par la
loi (al. 2).
Selon la jurisprudence et la doctrine, il n'est pas nécessaire
que le terme de solidarité soit expressément employé; il suffit que
plusieurs personnes s'engagent de telle manière que chacune d'elles doit
la prestation entière (TF 4A_582/2008 du 27 février 2009 c. 4.2; Romy,
Commentaire romand, n. 1 ad art. 143 CO). Une telle obligation solidaire
peut également tacitement résulter des circonstances (TF 2C_512/2011 du
26 septembre 2011 c. 7.2 et les références jurisprudentielles citées).
f) Pour apprécier les clauses d'un contrat, il y a lieu de
rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit
par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18
al. 1 CO). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle
est divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les
comportements selon le principe de la confiance. Il recherchera comment
ces déclarations et comportements pouvaient être compris de bonne foi
en fonction de l'ensemble des circonstances. L’interprétation selon le
principe de la confiance consiste à dégager le sens que le destinataire
d’une déclaration peut et doit lui attribuer selon les règles de la bonne foi,
32 - d’après le texte et le contexte, ainsi que les circonstances qui l’ont précédées ou accompagnées (ATF 133 III 61; ATF 131 III 606; ATF 131 III 377, JT 2005 I 612). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral, lorsqu'il n'y a pas de raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à la volonté des parties (ATF 130 III 47, rés. in JT 2004 I 268; ATF 129 III 118, rés. in JT 2003 I 144). Le moment décisif, pour l'interprétation selon le principe de la confiance, se situe lors de la conclusion du contrat. Les circonstances survenues postérieurement ne sont pas déterminantes et ne constituent qu'un indice de la volonté réelle des parties (ATF 107 II 417, JT 1982 I 167). g) En l'espèce, il est constant que le 28 décembre 1995, la demanderesse a adressé aux défenderesses deux offres de crédit en compte courant, soit une avance de 300'000 fr. sous forme de compte courant débiteur [...] et une avance de 90'000 fr. sous forme de compte courant débiteur [...]. Ces offres de crédit ont été contresignées par les défenderesses personnellement. Les correspondances et les relevés de compte leur ont également été adressés personnellement, même si certaines correspondances mentionnaient également la société [...]. Le document des 7 et 13 février 1996 augmentant le montant de l'avance en compte courant débiteur no [...] de 30'000 fr., celui du 5 juillet 1996 augmentant le montant de l'avance en compte courant débiteur no [...] de 90'000 fr., celui du 19 février 1997 augmentant la limite de l'avance en compte courant débiteur no [...] de 160'000 fr. à 310'000 fr., ceux des 26 septembre et 1 er octobre 1997 modifiant les termes des crédits en compte courant no [...] et no [...], ainsi que celui du 13 juillet 1999 modifiant les conditions du crédit en compte courant no [...], ont également été contresignés par les défenderesses personnellement. Si le document du 18 novembre 1998 modifiant les conditions régissant leurs engagements auprès de la demanderesse s'agissant des deux comptes courants
33 - débiteurs et l'offre de crédit en compte courant pour le compte no [...] du 2 avril 2001 ont été signés au nom de la société [...], ils l'ont également été par les défenderesses en leur nom personnel. Les actes de gage et de cession en faveur de la demanderesse des 28 décembre 1995, 5 juillet 1996, 23 avril 1998, et 27 juin 2001 ont d'ailleurs également été signés par les défenderesses personnellement. Si les actes de cession en faveur de la demanderesse du 23 novembre 1998 et du 27 juin 2001 ont été signés au nom de la société [...], à titre de cédante, ils ont également été signés par les défenderesses en leur nom personnel, à titre de débitrices. Les documents des 7 et 13 février 1996, 26 septembre et 1 er octobre 1997, ainsi que celui du 18 novembre 1998 précisaient que les défenderesses étaient co-débitrices et qu'elles répondaient conjointement et solidairement du remboursement de l'avance accordée, ce que la correspondance du 13 juillet 1999 de la demanderesse leur a rappelé. En outre, plusieurs offres ou contrats susmentionnés reprennent, dans le texte, les termes "elles-mêmes" (offre du mois de décembre 1995), "vous- mêmes" (actes des mois d'octobre 1997 et de novembre 1998) en visant les deux défenderesses personnellement. De telles mentions ne s'expliquent que par le fait que les défenderesses étaient personnellement parties aux contrats de prêt. Il n'est pas établi que les parties auraient signé un document de cession des contrats de crédits en compte courant conclus avec la demanderesse à la société [...]. Aucun document figurant au dossier ne prouve que l'ayant droit économique des crédits octroyés par la demanderesse aurait changé entre le moment de l'octroi des crédits et la dénonciation au remboursement. Aucun témoin entendu en cours d'instruction n'affirme qu'il y aurait eu une telle modification ni que la société [...] était en réalité seule engagée avec la demanderesse s'agissant de ces crédits. En outre, les crédits obtenus auprès de la demanderesse ne figuraient pas parmi les passifs de la société [...], dans la comptabilité de celle-ci, établie à la fin de l'année 1996 par l'organe de révision et annexée à son rapport. Il ne ressort pas non plus du dossier qu'ils apparaissaient par la suite dans la comptabilité des exercices ultérieurs de la société.
34 - Il n'apparaît pas non plus au dossier que les défenderesses auraient, à un moment ou à un autre depuis l'offre de crédit du 28 décembre 1995, objecté du fait que les contrats ne mentionnaient pas la partie adéquate ou qu'un doute leur serait apparu à ce sujet. Au surplus, il ressort de l'instruction que les prêts ont été octroyés pour permettre aux défenderesses d'acquérir le capital-actions de la société [...]. Il n'est ainsi pas envisageable que ce soit cette dernière qui ait contracté elle-même pour réaliser ce but. Certes, les fonds ont été versés à un moment donné sur le compte courant no [...] au nom de la société [...]. Toutefois, il ressort de l'acte du 2 avril 2001 y relatif, plus particulièrement des clauses intitulées "Utilisation des fonds" et "Formalités", que ce sont les défenderesses – alors désignées comme "nos débitrices" à plusieurs reprises – qui se sont engagées à utiliser les fonds dans le but d'assainir la société [...], et que si le montant de l'avance était versé sur le compte courant au nom de la société, il faisait suite à un ordre de transfert. Il est clairement établi dans ces conditions que, même si l'objectif des crédits accordés était l'acquisition du capital-actions de la société [...] et l'exploitation du [...] par le biais de cette société, les crédits ont été octroyés aux défenderesses qui se sont engagées en leur nom personnel et qui ont accepté toutes les modifications des comptes concernés, ceci également personnellement. Les défenderesses sont donc débitrices des crédits en compte courant no [...] et no [...]. Par leurs signatures, elles ont déclaré avoir eu connaissance du contenu des conditions générales de la demanderesse. A l'occasion des différentes adaptations intervenues, les défenderesses ont encore confirmé accepter le contenu de ces conditions générales. Celles-ci font donc partie intégrante de la relation contractuelle des parties. Si les montants prêtés ont fini par servir à assainir la société qui était en situation de faillite, il ressort clairement de l'acte du 2 avril 2001 qu'il n'y a pas eu un changement d'emprunteur, mais au contraire que les deux défenderesses
35 - restaient bien les titulaires du crédit, qu'elles étaient d'accord d'affecter en faveur de la société. Il n'existe donc aucun doute sur l'identité des parties cocontractantes de la demanderesse aux actes concernés au vu de l'interprétation selon le principe de la confiance. Il n'y a ainsi pas lieu d'appliquer le principe subsidiaire in dubio contra stipulatorem invoqué par les défenderesses et selon lequel les clauses peu claires ou ambiguës s'interprètent, en cas de doute, en défaveur du rédacteur de celles-ci (ATF 122 III 118 c. 2d; ATF 126 V 499 c. 3b; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2 ème éd., p. 240 et la jurisprudence citée). Au surplus, les contrats litigieux ne sont pas nuls au sens de l'art. 20 CO, comme le font valoir les défenderesses, selon lesquelles la demanderesse, en modifiant unilatéralement le contrat d'ouverture de crédit, aurait mis en place un système obscur de nature à les léser, ceci pour se sortir d'une mauvaise opération. Il ressort bien plutôt de l'instruction, comme vu ci-dessus, qu'il n'y a, d'une part, pas eu de modification du contrat d'ouverture de crédit auquel les défenderesses étaient parties dès le début des relations contractuelles les liant à la demanderesse, et que, d'autre part, tous les actes relatifs aux crédits octroyés et auxquels les défenderesses ont adhéré en toute connaissance de cause, ne sont ni insolites, ni illégaux, ni contraires aux mœurs. La demanderesse a en effet agi en toute transparence et selon des procédés usuels en la matière. h) Les défenderesses ne contestent pas les soldes des comptes courants no [...] et no [...]. Elles admettent qu'ils sont corrects. Ceux-ci sont donc de 297'055 fr. 05 (pour le compte no [...]) et de 283'000 fr. (pour le compte no [...]) au 1 er octobre 2004. La demanderesse a admis en procédure qu'il convenait de porter en déduction de ces montants les sommes de 1'585 fr. 80 (29'626 fr. 85 réclamés par la demanderesse dans son écriture du 21 septembre 2005 – 28'041 fr. 05 versés dans le cadre de la convention partielle signée
36 - par les parties) et de 9'109 fr. 40 (versés en mains de la demanderesse le 31 août 2005). Ces chiffres n'ont pas non plus été contestés par les défenderesses qui ont précisé, dans leur mémoire de droit du 12 juin 2012, qu'elles n'entendaient pas s'opposer aux prétentions de la demanderesse sous l'angle des montants exacts des découverts. III.L'existence et l'étendue des dettes des défenderesses étant établies, il convient de déterminer si elles étaient exigibles et si les défenderesses ont été valablement mises en demeure de les payer. a) aa) Selon la doctrine et la jurisprudence, les règles régissant la résiliation du contrat de prêt s'appliquent par analogie aux crédits en compte courant (TF 4C.345/2002 du 3 mars 2003 c. 3.1; Guggenheim, op. cit., p. 261). Ainsi, à défaut de clause spécifique dans l'accord des parties, l'emprunteur a, pour restituer la chose, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur (art. 318 CO). Les parties sont libres de prévoir la résiliation en tout temps du compte courant conclu pour une durée indéterminée, ce qui provoque l'exigibilité du solde arrêté, communiqué et reconnu exact (Engel, op. cit. p. 774). Une telle clause accorde généralement le droit de résiliation uniquement à la banque. Le Tribunal fédéral l'a admis au motif que les relations d'affaires du banquier avec le preneur de crédit reposent sur la confiance que le premier place en la personne et dans les affaires du débiteur, de sorte qu'il doit pouvoir mettre fin à ces relations sans indication des motifs lorsque cette confiance disparaît (ATF 70 II 212, JT 1945 I 50; dans le même sens Guggenheim, op. cit., p. 113). De telles clauses sont admises, sous réserve du respect des art. 27 CC, 19 et 21 CO (ATF 70 II 212, JT 1945 I 50; Bovet, Commentaire romand, vol. I, n. 3 ad art. 318 CO; Lombardini, Droit bancaire suisse, pp. 195 et 540; Guggenheim, op. cit., pp. 113 ss; Engel, op. cit. p. 774).
37 - ab) En l'occurrence, l'art. 11 des conditions générales de la demanderesse prévoit notamment que les crédits promis peuvent être annulés avec effet immédiat. Les accords des 19 février, 26 septembre, 1 er
octobre 1997 et 18 novembre 1998 prévoyaient expressément que le solde débiteur ou créancier des deux comptes étaient exigibles en tout temps et pouvaient être dénoncés au remboursement indépendamment par l'une ou l'autre des parties. Le 9 novembre 2004, la demanderesse a usé de ce droit en résiliant avec effet immédiat les deux crédits en compte courant nos [...] et [...], en faisant valoir l'exigibilité du solde de ces comptes et en mettant les défenderesses en demeure de lui payer l'intégralité des montants dus au 30 novembre 2004. Ces deux comptes ont donc été valablement résiliés par la demanderesse, ce qui a provoqué l'exigibilité des soldes alors arrêtés au 1 er octobre 2004. b) ba) Le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier (art. 102 al. 1 CO). Le débiteur en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire, fixé au minimum à 5 % l'an. Toutefois, si le contrat stipule un intérêt supérieur, directement ou sous la forme d'une provision de banque périodique, le créancier peut exiger cet intérêt plus élevé du débiteur en demeure (art. 105 al. 1 et 2 CO). Une fois que la banque a dénoncé un crédit au remboursement, elle n'est plus en relation contractuelle de compte courant et doit solder le compte. Le mécanisme particulier au compte courant, comportant novation, prend alors fin et la banque ne peut plus réclamer que des intérêts simples, sans les commissions (CCiv, 22 octobre 2007, B. c. S., c. 3b; CCiv, 5 mars 1997, B. c. V. SA et J.-M.S., c. 3d). Le Tribunal fédéral considère que, sauf disposition contractuelle contraire, le cours des intérêts et des commissions composés ne peut se poursuivre après la dénonciation du contrat (ATF 130 III 694, c. 2.3, SJ 2005 I 101; CCiv, 22 octobre 2007, B. c. S., c. 3b). En effet, les commissions n’ont de justification que tant que la banque fournit une prestation, soit notamment la mise à disposition d’une ligne de crédit, ce qui n’est plus le cas après la
octobre 1997 prévoyait un taux de 7 1/2 % l'an, variations ultérieures réservées, les dépassements non autorisés des limites de crédit étant majorés d'un taux pouvant atteindre 3 % de plus par an, et une commission de 1/4 % par trimestre. Les accords ultérieurs fixaient le taux à 5 % l'an net, variations ultérieures réservées, une majoration du taux d'intérêt étant appliquée sur le montant du dépassement non autorisé de la limite de crédit jusqu'à sa régularisation, et une commission de 1/4 % par trimestre. La demanderesse a toutefois mentionné un taux d'intérêt à 10.95 % dès le 1 er octobre 2004 sur les commandements de payer qu'elle a fait notifier aux défenderesses et dans son mémoire de droit. Or, ce taux n'a pas été allégué ni n'a été établi dans le cadre de l'instruction. Seuls les taux précités, dont celui à 5 % l'an fixé par le dernier accord entre les parties a été établi. C'est ce taux qui trouve ici application. bc) La demanderesse réclame le paiement d'un intérêt moratoire à partir du 1 er octobre 2004. Si elle a mentionné le 1 er décembre 2004 sur les commandements de payer qu'elle a fait notifier aux défenderesses, elle a arrêté la date du 1 er octobre 2004 dans sa conclusion I en reconnaissance de dette, se basant sur la date du bouclement et résultat de comptes figurant sur les relevés de comptes, soit à la date du 30 septembre 2004. Or, ayant mis les défenderesses en demeure de payer les soldes des comptes courants dans un délai au 30 novembre 2004 par correspondance du 9 novembre 2004 valant interpellation à terme, l'intérêt moratoire est dû dès le lendemain de cette
39 - échéance, soit dès le 1 er décembre 2004. Les intérêts sont donc dus par les défenderesses dès cette date sur le solde des comptes courants. c) Les défenderesses s'étant engagées de telle manière que chacune d'elles doit la prestation entière, elles sont solidaires de l'entier des montants dus. Il ressort en effet de l'instruction que plusieurs actes signés par les défenderesses mentionnent expressément qu'elles sont co- débitrices et qu'elles répondent solidairement du remboursement des montants avancés, chacune étant tenue pour le tout, ce que le contexte et les pièces au dossier confirment à plus d'un titre. En effet, tous les documents ont été signés par les deux défenderesses et les correspondances ainsi que les relevés de compte leur ont également été adressés à chacune d'elles. IV.Les défenderesses considèrent que la demanderesse n'a pas respecté ses obligations. Selon elles, elle aurait omis de procéder aux vérifications de l'identité de l'ayant droit économique, aurait effectué une modification unilatérale portant sur l'établissement de sûretés personnelles (a) et n'aurait pas agi dans l'intérêt de l'affaire financée par le crédit octroyé, alors que sa position l'y obligeait (b). a) aa) S'agissant des formules types en matière bancaire, la pratique est souple et de nombreuses banques se contentent de documents individualisés. Il arrive souvent qu'en matière d'ouverture d'un crédit bancaire, la banque se contente d'une simple lettre au bénéficiaire, énonçant les conditions auxquelles le crédit est accordé (Guggenheim, op. cit., p. 12). ab) Comme vu plus haut sous chiffre II, les cocontractantes de la demanderesse, s'agissant des crédits bancaires litigieux, sont les défenderesses. Il n'est pas établi que la demanderesse ait manqué à ses devoirs en matière d'identification de l'ayant droit économique lors de
40 - l'ouverture des comptes en 1995, dès lors que l'identité des ayants droits, soit les défenderesses, figurait sur tous les documents d'octroi de crédits, que ces documents se référaient aux défenderesses personnellement, qu'ils n'ont à aucun moment été contestés par celles-ci et qu'elle n'avait nullement l'obligation de remplir de formulaires particuliers. Aucun élément figurant au dossier ne démontre non plus que l'identité des parties contractantes ait été modifiée entre 1995 et 2004, voire contestée. Au vu de ces éléments, il n'est pas établi que la demanderesse ait manqué à ses obligations dans le cadre de la procédure d'octroi des crédits en comptes courants. Cela n'a d'ailleurs pas été soulevé par les défenderesses lors de l'ouverture des comptes ni ultérieurement, avant la présente procédure, alors qu'elles étaient assistées d'une fiduciaire, que les comptes arrêtés par l'organe de révision après le premier exercice de la société [...], soit en 1996, ne mentionnaient pas les crédits octroyés par la demanderesse et qu'il n'est pas allégué que les comptes relatifs aux exercices ultérieurs mentionnaient ces crédits. Il n'est pas non plus établi qu'un accord de transfert des crédits ait été prévu à l'origine ou ultérieurement entre les parties. Dans la mesure où il ne fait aucun doute que la société n'était pas partie aux relations contractuelles, nul n'est besoin d'examiner les conditions invoquées par les défenderesses s'agissant de leurs prétendus engagements à titre personnel aux côtés de la société. b) ba) La jurisprudence s'est interrogée sur les devoirs spécifiques d'information et de conseil des banques (TF 4C.82/2005 du 4 août 2005 dans la cause c. 6.2 et les références citées; ATF 124 III 155 c. 3a, JT 1999 I 125; ATF 119 II 333 c. 5a, JT 1994 I 610). Il en ressort que la banque, pas plus que n'importe quel autre partenaire, n'est tenue de libérer le client potentiel du risque lié à sa décision. A ce stade, la règle de base est celle de la responsabilité personnelle. Il n'y a pas de devoir général d'information lorsque la banque n'entretient qu'une relation sporadique avec le client et qu'elle n'est pas au bénéfice d'un mandat de gestion. De même, la banque n'est pas tenue de faire des investigations sur le besoin de crédit du client, sur ses intentions quant à l'utilisation des
41 - fonds ou sur la justification matérielle et l'opportunité de sa demande. En d'autres termes, la banque n'est pas la tutrice de son client et elle doit en principe exécuter les ordres licites qui lui sont régulièrement donnés (TF 4C.108/2002 du 23 juillet 2002 c. 2b; Lombardini, op. cit., pp. 538 ss; Guggenheim, op. cit., pp. 261 ss). Ainsi, la banque est libre de décider en tenant compte exclusivement de ses intérêts si elle octroie un crédit ou si elle le résilie (Lombardini, op. cit., p. 537). A titre exceptionnel toutefois, la banque est tenue à un devoir de loyauté l'obligeant à informer le client de manière étendue. Un devoir précontractuel de mise en garde incombe notamment à la banque lorsqu'elle peut prévoir un danger non reconnaissable pour le client et menaçant un placement ou en cas de conflit d'intérêts. Si le client réclame un crédit qui n'est pas lié à une affaire à connotation bancaire, la banque n'a pas de devoir général de conseil, sous réserve des affaires conclues, à son instigation ou par son intermédiaire. Un devoir de mise en garde n'existe que dans des conditions très spécifiques, notamment en cas de connaissances particulières de la banque quant au risque spécial lié au financement d'un projet (TF 4A_513/2010 du 30 août 2011 c. 7.1; TF 4C.82/2005 du 4 août 2005 c. 6.2 et les références citées). La banque ne doit pas supporter les risques de l'activité économique de ses clients. Si elle octroie un crédit à un débiteur devenu insolvable, elle est suffisamment sanctionnée par le fait qu'elle perd, en tout ou en partie, le montant de ses créances (Lombardini, op. cit., p. 849). La banque qui se limite à octroyer un crédit n'est donc pas de ce seul fait partie prenante aux affaires de son débiteur. Doit être réservé le cas de la banque organe de fait parce qu'elle intervient, de façon concrète et régulière, dans les affaires de son client en participant au processus de prise de décision ou en proposant au preneur de crédit des solutions particulières de financement simplement afin de lui permettre de cacher sa réelle situation financière (Lombardini, op. cit., p. 850). Selon la jurisprudence, est un organe de fait, celui qui, sans porter le titre d'organe d'une société, en exerce effectivement la fonction (TF 4A_544/2008 du 10 février 2009, SJ 2010 I 1 et les références citées), plus particulièrement, celui qui dispose d'une compétence durable quant à la prise, sous sa propre responsabilité,
42 - de décisions qui dépassent le cadre de la marche quotidienne des affaires et qui ont une influence sur le résultat de l'entreprise (ATF 128 III 29, JT 2003 I 18, SJ 2002 I 351; ATF 128 III 92, JT 2003 I 23, SJ 2002 I 347; ATF 132 III 523, SJ 2006 I 477), ou celui qui, par ses représentants au conseil d'administration ou en donnant des instructions, s'immisce dans la gestion et exerce une influence décisive dans la direction de la société (Corboz, Commentaire romand, n. 10 ad art. 754 CO). N'est cependant pas un organe de fait le cocontractant qui pose ses conditions en vue de défendre ses intérêts dans le contrat. Un tel type d'organe a été refusé par la jurisprudence dans le cas d'une société mère par rapport à une filiale, même si le principe a été admis (ATF 107 II 349, JT 1982 I 173; ATF 117 II 570, JT 1993 I 80; ATF 117 II 432, JT 1993 I 72). Les conditions posées pour retenir la qualification d'organe de fait sont rigoureuses. Ce rôle ne résulte pas du simple fait que la banque est une créancière importante, voire la seule créancière du preneur de crédit; qu'elle détient une participation dans la société preneur de crédit; que le crédit octroyé par la banque est vital pour le client, de sorte que sa résiliation a des conséquences dramatiques; que le client tient au courant la banque de l'évolution de ses affaires ou des décisions les plus importantes qu'il prend; que la banque exerce les droits habituels qui sont consentis à une créancière; que la banque connaît la situation du preneur de crédit vis-à-vis de ses autres créanciers; que tout le trafic de paiement du preneur de crédit transite par la banque (Lombardini, op. cit., p. 850). bb) En l'espèce, on l'a vu plus haut, non seulement les parties cocontractantes étaient les défenderesses dès le début des relations contractuelles les liant à la demanderesse, mais en outre, les défenderesses ont admis qu'elles étaient seules administratrices et directrices, donc gestionnaires de la société [...], et que la demanderesse n'a jamais disposé de pouvoir d'administration ou de gestion. Si la demanderesse a régulièrement requis des renseignements, les bilans et comptes de résultat de [...] ainsi que les garanties usuelles auprès des défenderesses, afin d'établir la situation financière de ses débitrices cocontractantes, elle n'avait pas un pouvoir général de contrôle et de gestion, ni une position d'organe de fait de cette société.
43 - Certes, la demanderesse était intéressée au sort de [...], ne serait-ce que, d'une part, parce qu'elle détenait quarante-neuf actions de cette société en nantissement et que, d'autre part, la bonne marche de cette société se répercutait sur la capacité des défenderesses à rembourser les avances qu'elle leur avait consenties; en outre, il ne faut pas non plus perdre de vue que, lorsque [...] a été en situation de faillite, la demanderesse, en accord avec les défenderesses, a accepté que ces avances soient affectées à l'assainissement de [...], moyennant le respect de certaines conditions par les défenderesses (remise d'une attestation sur l'utilisation des fonds à fond perdu; engagement de renoncer à tout prélèvement; engagement de renoncer à augmenter leur compte courant actionnaire). On ne saurait toutefois déduire des éléments qui précèdent que la demanderesse avait la position d'organe de fait de [...]. Au vu de la jurisprudence et de la doctrine précitées, la banque n'était pas tenue de faire des investigations sur les besoins des défenderesses, ni de les informer des risques liés à l'octroi du crédit. S'agissant de l'accord relatif aux crédits, les défenderesses n'ont apporté aucun élément qui permettrait de penser qu'il s'agissait de financer une affaire exceptionnelle à propos de laquelle la demanderesse aurait eu un devoir d'information étendu. En conséquence, il appartenait aux défenderesses, assistées d'une fiduciaire, d'évaluer les risques liés à leur demande de crédit, en particulier s'agissant de leur capacité à faire face aux engagements que de tels crédits allaient générer. En signant les contrats de crédit, elles ne pouvaient ignorer les conditions de leur octroi. Elles se sont donc engagées en toute connaissance de cause et leur responsabilité personnelle est seule engagée. Par ailleurs, les relevés de comptes adressés aux défenderesses personnellement leur permettaient de se faire une idée précise de l'évolution des comptes et du coût des crédits octroyés. De même, les 1 er juillet 2002, 7 janvier 2003, 30 avril 2003 et 3 novembre 2003, la demanderesse a rendu les défenderesses attentives aux dépassements intervenus sur les crédits et leur a rappelé leurs
44 - obligations. On ne peut donc reprocher à la demanderesse un quelconque manquement. Concernant la résiliation des crédits octroyés, la demanderesse, en sa seule qualité de donneur de crédit à l'exclusion de toute implication dans la situation financière des défenderesses, était libre de dénoncer ses relations d'affaires avec celles-ci en tenant exclusivement compte de ses intérêts, moyennant le respect des conditions prévues et acceptées par les parties, ce qu'elle a fait en l'occurrence. Au vu de ce qui précède, il apparaît que la demanderesse s'est limitée à octroyer un crédit aux défenderesses, crédit qu'elle a par la suite résilié en respectant les conditions stipulées à cet effet, mais elle n'a en revanche pas manqué à ses devoirs dans le cadre de cette opération. Les griefs des défenderesses tendant à leur permettre de se soustraire à leurs obligations contractuelles envers la demanderesse sont infondés. Par conséquent, elles sont tenues de verser à la demanderesse les montants établis ci-dessus. V.La demanderesse conclut encore à la levée définitive des oppositions formées aux commandements de payer notifiés aux défenderesses. L'action en reconnaissance de dette est une action de droit matériel qui aboutit à un jugement au fond statuant définitivement sur l'existence de la créance (art. 79 al. 1 LP). Le créancier dont la poursuite est frappée d'opposition n'est pas tenu d'agir par la procédure sommaire de mainlevée prévue à l'art. 80 al. 1 LP. Il peut demander au juge civil saisi de l'action en reconnaissance de dette de prononcer la mainlevée si les conditions en sont réunies (ATF 107 III 60 c. 3, JT 1983 II 90). Par conséquent, dans la mesure où les prétentions de la demanderesse sont admises, il convient de prononcer la mainlevée définitive des oppositions formées dans les poursuites nos [...], [...], [...] et
45 - [...] à concurrence des montants réclamés en poursuite, qui sont inférieurs aux montants en capital et intérêt auxquels prétend la demanderesse dans sa conclusion I. En revanche, le montant de 1'423 fr. 50 pour lequel la demanderesse conclut également à la levée de l'opposition y relative formée par les défenderesses concerne une commission annuelle sur une garantie de loyer qui aurait été débitée d'un des comptes courants après la fin des rapports contractuels. Ce montant ne fait cependant pas l'objet de l'action en reconnaissance de dette et le bien-fondé de cette créance n'a donc pas été examiné. La mainlevée définitive des oppositions formées dans les poursuites susmentionnées s'agissant de ce montant de 1'423 fr. 50 ne peut donc pas être prononcée. VI.a) En vertu de l'art. 92 CPC-VD (code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11), des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ces dépens comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le Tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (RSV 1787.11.3). Les débours consistent dans le paiement d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée (timbres, taxes, estampilles). b) En l'espèce, obtenant entièrement gain de cause, la demanderesse W.________ a droit à de pleins dépens, à la charge des défenderesses H.________ et J.________, solidairement entre elles, qu'il convient d'arrêter à 43'400 fr., savoir :
46 - Par ces motifs, la Cour civile, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Les défenderesses H.________ et J., solidairement entre elles, doivent payer à la demanderesse W. les sommes de 283'000 fr. (deux cent quatre-vingt trois mille francs), avec intérêt à 5 % l'an dès le 1 er décembre 2004, et de 297'055 fr. 05 (deux cent nonante-sept mille cinquante-cinq francs et cinq centimes), avec intérêt à 5 % l'an dès le 1 er
décembre 2004, sous déduction du montant de 1'585 fr. 80 (mille cinq cent quatre-vingt cinq francs et quatre-vingts centimes), valeur au 31 décembre 2004, et sous déduction du montant de 9'109 fr. 40 (neuf mille cent neuf francs et quarante centimes), valeur au 31 août 2005. II. L'opposition formée par la défenderesse H.________ au commandement de payer notifié dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de 277'092 fr. 30 plus intérêt à 5 % l'an dès le 1 er décembre 2004. III. L'opposition formée par la défenderesse H.________ au commandement de payer notifié dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de 283'000 fr. plus intérêt à 5 % dès a ) 25'00 0 fr . à titre de participation aux honoraires de son conseil; b ) 1'250fr . pour les débours de celui-ci; c)17'15 0 fr . en remboursement de son coupon de justice.
47 - le 1 er décembre 2004. IV. L'opposition formée par la défenderesse J.________ au commandement de payer notifié dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de 277'092 fr. 30 plus intérêt à 5 % l'an dès le 1 er décembre 2004. V. L'opposition formée par la défenderesse J.________ au commandement de payer notifié dans la poursuite no [...] de l'Office des poursuites de [...] est définitivement levée à concurrence de la somme de 283'000 fr. plus intérêt à 5 % dès le 1 er décembre 2004. VI. Les frais de justice sont arrêtés à 17'150 fr. (dix-sept mille cent cinquante francs) pour la demanderesse et à 8'585 fr. (huit mille cinq cent huitante-cinq francs) pour les défenderesses, solidairement entre elles. VII. Les défenderesses verseront, solidairement entre elles, à la demanderesse le montant de 43'400 fr. (quarante-trois mille quatre cents francs) à titre de dépens. Le président :La greffière : P. MullerM. Bron Du Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le 9 novembre 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
48 - Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel doit être jointe au dossier. La greffière : M. Bron