1002 TRIBUNAL CANTONAL CM09.019675 103/2009/DCA C O U R C I V I L E
Ordonnance de mesures provisionnelles dans la cause divisant O., à Collonges-Bellerive, d'avec V., à Aubonne, et X.________ SÀRL, à Rolle.
Audience du 6 juillet 2009
Présidence de MmeC A R L S S O N , juge instructeur Greffière:MmeMerminod
Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère : E n f a i t : 1.Le requérant O.________ est un passionné de bateaux à voile et a notamment gagné l'édition [...] du Bol d'Or et du Challenge Julius Baer, en faisant équipe avec K.. L'intimé V. est un concepteur et constructeur de bateaux. Il est associé de l'intimée X.________ Sàrl avec une part de 1'000 fr., l'autre associée de cette société étant [...], avec une part de 19'000 francs.
2 - L'intimée X.________ Sàrl a pour but la conception, le développement, la production, le commerce en Suisse et à l'étranger de bateaux en tous genres, notamment de catamarans et de toutes pièces, tubes et profils en carbone et autres matériaux exotiques et composites. 2.Sur le Lac Léman, lors des régates, les bateaux multicoques courent dans des catégories différentes selon leur longueur. La catégorie M1 est ouverte aux bateaux faisant entre 8m.51 et 10m.80 de long, alors que la catégorie M2 comprend les bateaux mesurant entre 7m. et 8m.50. Le seul critère distinctif entre ces deux classes est la longueur de l'embarcation, les autres données techniques pouvant varier au sein de chaque classe. Autour du Lac Léman, il y a deux constructeurs principaux de bateaux et notamment de catamarans, à savoir [...] SA et l'intimé V., par sa société X. Sàrl. 3.L'intimée vend depuis plusieurs années des catamarans de catégorie M2 sous le nom de X.________ M2 et dont le descriptif se présentait ainsi en avril 2008: "Descriptif et Prix X.________ M2 Avril 2008 Long. de coques : 8.53 m Long. Hors tout : 11.2 m Largeur cata: 4.80 m ext. coques Largeur Hors tout :7.20 m avec échelles Hauteur du mât : 14.20 m Poids : 430 kg. -2 coques sandwich carbone – époxy + renforts omégas carbone. Construction sous vide avec post-cuisson en étuve, système de collage sur l'axe vertical. Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA -Finition primer époxy gris / peinture couleur Ral + antidérapants de pont. Accastillage de coque : – 2 trappes de visite – 2 câdènes (sic) de haubans – 2 câdènes (sic) de tangon – 6 inserts de fixation de poutre 2 brides de poutres inox – 1 puits (sic) de dérive rapporté collé – 2 inserts de fixation de safrans –
3 - 2 aiguillots de safrans – 2 winchs 30 self-tailing de foc et génaker, 2 manivelles de winchs -1 poutre avant carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide – permettant la suppression de la martingale avec : inserts de fixation – renfort de rotule de mât – 1 rotule de mât – insert de base d'appui de tangon. Finition carbone apparent. Prepregs Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA -1 poutre arrière carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide avec : inserts de fixation – inserts de rail de chariot de GV + retour réglage de chariot – inserts + boutons de fixation trampoline – 1 rail + chariot de GV. Harken Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA -1 tangon carbone fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression
4 - -1 gréement courant complet Dyneema gainé avec manilles et mousquetons lewmar. GV. Dyneema + cable (sic), Génaker: Dyneema ø 10, Foc : Dyneema ø 8
1 jeu d'écoute Dyneema -1 bôme alu avec bordure de G.V sur sangle dyneema. – 1 angulateur de mât, 1 prise de ris sur bloqueur Spinlook finition éloxé noir -Accatillage : Harken et Lewmar -1 palan de G. Voile 21:1 – 1 palan de chariot 6:1 – 1 palan de cunningham avec retour – 1 palan de bordure – 2 poulies de Génaker – 2 poulies de Foc – 1 palan d'angulateur – 1 écoute de foc – 1 écoute de Génaker – 1 écoute de g. voile – 1 écoute de chariot -2 échelles carbone avec filets, démontables -4 embouts carbone pour angulation d'échèlles (sic) Prix hors-taxes départ chantier Rolle, non monté, sans voilesFR. 140'000.00 Options :
peinture coque métaliséFr. 2'500.00
antifouling type dur + sous-couche époxyFr. 2'500.00 (...)" On observe, sans pouvoir l'expliquer, une divergence entre la longueur de ce bateau (8m53) et la longueur des bateaux de la catégorie des bateaux M2 indiquée par les parties en audience (7m à 8m50). 4.Le requérant et l'intimé sont entrés en contact dans le courant du mois de juillet 2008. Le requérant allègue qu'il a approché l'intimé pour lui demander de participer à un projet consistant à créer deux types de bateaux à voile, avec des composants technologiques pouvant les rendre plus performants que les autres bateaux équivalents créés jusqu'alors. Le requérant aurait expliqué à l'intimé que son objectif était la création d'une société anonyme, G.________ SA, dont il serait actionnaire et qui aurait pour but social non seulement la commercialisation et la vente de ces
5 - bateaux, mais également l'organisation de championnats sportifs dans le domaine des courses de bateaux à voile. Il aurait ainsi demandé à l'intimé de construire ces bateaux sur la base des instructions qu'il lui donnerait, dans le but de les rendre les plus puissants et polyvalents possibles, le requérant précisant en outre qu'il se chargerait de l'aspect commercial du projet. Les parties auraient ainsi décidé de collaborer pour mener ce projet à terme. Le requérant a décidé de travailler sur ce projet avec K., qui a été chargé de s'occuper plus particulièrement des aspects administratifs, de l'élaboration et de l'organisation des futurs championnats sportifs. K. a été entendu comme témoin. Il a déclaré avoir vu la procédure de mesures provisionnelles et être lié économiquement au requérant, puisque ce dernier lui a confié – et lui confie toujours – plusieurs mandats rémunérés et lui a promis une forme d'intéressement dans la société qu'il entend créer. En conséquence, son témoignage doit être apprécié avec réserve et, sur les points décisifs, ne sera retenu que s'il est corroboré par d'autres éléments du dossier. K.________ a établi un tableau des rencontres, au fur et à mesure qu'elles avaient lieu, ayant la teneur suivante : "- 27 juin 2008 : réunion solo avec O.________ -2 juillet 2008 : première réunion tripartite – O.________ / V.________ / K.________ -22 août 2008 : deuxième réunion tripartite -1 septembre : réunion solo avec O.________ -3 septembre : 3 ème réunion tripartite -16 septembre : 1 ère réunion avec les [...] -23 septembre : 4 ème réunion tripartite & paiement 40'000.- -1 octobre : réunion avec solo V.- K. pour docs D35 -2 octobre : 5 ème réunion tripartite / PV
13 octobre : 6 ème réunion tripartite / PV -23 octobre : réunion avec [...] et [...] – V.________ et K.________ -31 octobre : 7 ème réunion tripartite / PV -3 novembre : réunion entre O.________ et K.________ / communication tél avec V.________ -12 novembre : 8 ème réunion tripartite / PV -18-20 novembre : visite chantier Naval Pauger (Budapest-Hongrie) & salon nautique METS (Amsterdam-Pays-Bas) -1 décembre : réunion solo avec O.________ -3 décembre : réunion site internet, K., O. et F.________ -4 décembre : 9 ème réunion tripartite / PV -9 décembre : 10 ème réunion tripartite-décision prix de vente et "commissions- royalties" / PV
6 - -12 décembre : Présentation Mirabaud et brève discussion avec O.________ -6 janvier : 11 ème réunion tripartite-décision Commissions et Royalty / PV signé -13 janvier : Paiement 100'000.- -20 janvier : Pré-discussion points contrat / sans PV -30 janvier : Réunion V.________ – K.. V. insiste pour voir K.________ sans O.. Mise en garde de K. par V.________ vis-à-vis de O.." 5.Au mois de juillet 2008, V. a remis le document suivant au requérant, sur papier à en-tête de X.________ Sàrl : "innovation et créativité Projet V.________ B.________ pour O.________ Descriptif et Prix estimatif Juillet 2008 Long. de coques :10.00 m Long. Hors tout : 13.00 / 15.10 m Largeur cata : 5.00 m ext. coques Hauteur du mât : 14.60 m Poids estimatifs : 500 kg. surface GV.:50 m2 surface Foc: 20 m2 surface Génaker :90 m2
2 coques sandwich carbone – Nomex – epoxy + renforts omégas carbone. Construction sous vide avec post-cuisson en étuve, système de collage sur l'axe vertical. Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
1 poutre avant carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide – permettant la suppression de la martingale avec : inserts de fixation – renfort de rotule de mât – 1 rotule de mât – insert de base d'appui de tangon. Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
1 poutre arrière carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide avec : inserts de fixation – inserts de rail de chariot de GV + retour réglage de chariot Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
1 tangon carbone fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide – avec barres de flèche – ancrage de Foc – ancrage de Génaker – inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient Bartels. Finition carbone apparent
poutres avant de compression carbone avec martingale
poutres arrières de compression carbone avec martingale + pied de mât
1 jeux (sic) de tirands pultrudé carbone pour reprise de traction
7 -
1 trampoline avant et arrière en filet noir
2 câbles dyneema de tension latéraux de trampoline
2 dérives profil symétrique, construction carbone – époxy. L. 2.80 m
2 safrans de construction carbone – époxy.
1 système de foils carbone
2 ferrures boitier (sic) carbone pour relevage de safrans
2 barres de safrans carbone – 2 sticks carbone téléscopique (sic)
1 mât aile carbone : long. 14.60 m dim. 250 x 105 mm avec gorge pour ralingue, avec flottabilité fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression
1 gréement dormant complet : 2 haubans PBO – 1 étai PBO – 2 losanges rod
1 gréement courant complet Vectran
1 jeu d'écoute Dyneema / Vectran
1 bôme carbone avec bordure de G.V sur sangle dyneema. – 1 angulateur de mât, 1 prise de ris sur bloqueur Spinlook
Accatillage : Harken et Lewmar
1 palan de G. Voile 21:1 – 1 palan de chariot 6:1 – 1 palan de cunningham avec retour – 1 palan de bordure – 2 poulies de Génaker – 2 poulies de Foc – 1 palan d'angulateur – 2 écoutes de foc – 2 écoutes de Génaker – 1 écoute de g. voile – 1 écoute de chariot
2 échelles carbone avec filets, démontables
4 embouts carbone pour angulation d'échelles Prix estimatif hors-taxes départ chantier Rolle, sans voiles Fr. 300'000.0 0 Prix : En Francs suisses, TVA non comprise." A ce descriptif était joint le document suivant : "PROJET V.________ B.________ POUR O.________ ETUDE ET CONSTRUCTION prise de décisionmi juillet 08
8 - projet figé – définition dim. – poids – plan de voiluremi sept 08 plan de forme 3D flotteurs pour exécutionfin sept. 08 modèle + moule de coquefin nov. 08 fin fabrication coquesfin janvier 09 fin fabrication structure – mât fin février 09 fabrication outillage système de foils + fabricationjanvier à mars 09 étude – calcul structure – dessin 3D de détails plateforme sept. 08 à janvier 09 étude – calcul structure – dessins 3D de détails folis (sic)sept. 08 à déc. 08 étude – calcul Mât – gréement octobre 08 calcul échantillonage (sic) de l'ensembleoct. à nov. 08 assemblage – essai – modifs – réglagesmars à mai 09 ESTIMATIF ETUDE ET OUTILLAGES DESCRIPTIFV.V. + S- TRAITANTS idée et avant projet+ plans généraux – définition de voilure+ plan de forme 3D flotteurs+ étude – calcul structure – dessins 3D de détails plateforme
étude – calcul structure – dessins 3D de détails foils + étude Hydro des foils et VPP+ étude – calcul Mât – gréement+ calcul échantillonage (sic) de l'ensemble+ éventuellement calculs de structure par éléments finis + TOTAL HT.90'000.00 modèles + moule de coque+ modèles + moules de moules de safrans – dérives + modèles + moules de l'ensemble de foils+ moules de poutres+ moules de tubes de compressions+ modèles + moules divers+ TOTAL HT.160'000.00 TOTAL HT.250'000.00 TVA. 7.6%19'000.00 TOTAL TTC269'000.00 V.________ – Aubonne le 01.07.2008" K.________ a indiqué que le descriptif du catamaran datant du mois de juillet 2008 correspondait au premier jet du projet réalisé par V.________ pour O.. V. avait ce projet appelé B.________ en cours depuis quelque temps, mais il restait irréalisé. Ce point est confirmé par le témoin N., autre navigateur amateur et client de l'intimé, qui a déclaré que V. avait ce projet de bateau M1 en cours depuis cinq ans, ce qui se savait dans le cercle de la voile sur le Léman.
9 - Il est donc établi que l'intimé avait en cours un projet de construction d'un catamaran de catégorie M1, avant de connaître le requérant. 6.Le projet initial soumis au requérant, le B., a évolué par la suite, à la demande du requérant, en ce sens que le catamaran devait mesurer 35,5 pieds de long (soit 10.8204 m) et serait appelé G.A. S ou F, selon qu'il serait équipé de foils ou non. Dans un premier temps, l'idée de O.________ et de K.________ était de commander un seul catamaran à V.. Toutefois, l'idée a évolué et ils envisageaient d'en commander cinq unités. Aucune commande ferme n'a cependant été passée. 7.Le 23 septembre 2008, le requérant a versé à l'intimé un montant de 40'000 fr., via son compte bancaire. L'instruction n'a pas permis d'établir ce que ce paiement était censé financer, matériel ou rémunération des heures consacrées par l'intimé, les parties divergeant sur ce point. 8.O., V.________ et K.________ ont tenu diverses séances qui ont fait l'objet de procès-verbaux. Selon le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2008 : "1) Conception et construction du bateau V.________ nous fait part des derniers dessins réalisés. La taille et la structure globale du bateau est définie, la plate-forme version immergée ne devrait plus être modifiée. Il reste à travailler sur des détails spécifiques comme notamment les jonctions de poutres coques, les systèmes de foils avant et arrière, etc... (...)" Selon le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2008 :
10 - "1) Conception et construction du bateau (...) V.________ nous montre les dernières formes de coques qui devraient être désormais très proche (sic) du résultat final. Les [...] ont reçu les plans de V.________ via un serveur. (...) V.________ est allé à leur rencontre à Milan le 8 octobre, la réunion était intéressante. Ils ont notamment abordé les sujets des différentes solutions de pompes. Une bonne solution consisterait à avoir une pompe rotative qui actionnerait les foils et une autre pompe classique pour le réglage de la GV. K.________ évoque que pour maintenir un réglage dynamique de la GV dans le petit temps tout en étant un maximum en avant dans le bateau pour améliorer l'assiette, il faudrait certainement avancer le poste de barre sur la coque afin de ne pas réduire les performances du bateau dans le petit temps ! O.________ aimerait que l'on pense à un système de back-up avec une possibilité de couplage des différentes pompes en cas de besoin. (...)" Selon le procès-verbal de la séance du 31 octobre 2008 : "1) Conception et construction du bateau V.________ nous montre le modèle de coque qu'il a fait réaliser par une société vaudoise basée à Yverdon qui utilise le procédé de stéréo lithographie (imprimante 3D). (...) V.________ travaille actuellement, notamment, sur les ancrages des poutres sur les coques. La hauteur de la coque à l'arrière a été augmentée pour ne pas devoir avoir un support de poutre très conséquent. [...] : V.________ nous montre le croquis qu'il vient de recevoir de [...]. Il explique un système de fonctionnement des foils latéraux qui semble être efficace et relativement simple. Le système de [...] de demande (sic) pas d'énergie hydraulique (voir la bibliothèque d'Alexandrie, ne pas oublier de demander aux Romains si l'on peut utiliser leur brevet... !). V.________ prendra en compte les idées et le principe mais l'adaptera à sa sauce. (...)
11 - O.________ demande si pour cette application il ne serait tout de même pas préférable d'y mettre un vérin hydraulique. Ceci pour limiter les palans et cordages et donner une impression high-tech du bateau. K.________ émet quelques remarques quant à la hauteur sous l'échelle du rail qui guide le foil. Le but n'étant pas d'avoir des pièces qui traînent dans l'eau quand le bateau navigue en version immergée. (...) Sur le même croquis, il y a aussi le mode de fonctionnement du plan porteur arrière. V.________ étudie le système qui serait notamment fixé à l'extrémité arrière du tube de compression. (...)
13 - Le prix de vente des bateaux est décidé, Chf 355'000.- HT démonté pour la version F (réd. : avec foils). Et Chf 265'000.- HT démonté pour la version standard. Il est également décidé que le partage du bénéfice sur les pièces de rechange sera arbitral, soit 50% pour G.________ SA et 50% pour [...]. Les tarifs des pièces de rechange est de 2.2 fois plus élevé que pour la construction d'un bateau à neuf. (...) Avec calcul à l'appui, la première proposition de V.________ du mode de répartition du bénéfice avec Royalties et Commission de vente n'est pas jugée acceptable par G.________ SA. Cette proposition propose des marges de 4%, respectivement comme Royalties et comme Commission de vente. La deuxième proposition de V., n'est pas jugée acceptable non plus. Cette proposition ne propose pas de Royalties sur les bateaux 1 à 5 mais 4% dès le 6 ème en plus de la commission de vente. En outre, elle exclue (sic) le droit de regard de G. SA sur la conception du bateau. O.________ propose à V.________ de fonctionner avec des pourcentages de 3% respectivement pour la vente et pour le Royalties dès le 6 ème bateau. La discussion est reportée avec la proposition de faire le point le lendemain par téléphone. (...)" Selon le procès-verbal de la séance du 6 janvier 2009 : "1) Construction/conception – répartition – méthode de fonctionnement Suite et fin de la discussion qui a été entamée lors de notre dernière réunion de travail du 9 décembre. O.________ exprime son étonnement vis-à-vis de cette situation qui nous a fait perdre un peu de temps. Il souhaite également que K.________ et V.________ travaille (sic) ensemble au préalable à régler les petits différents et a amener (sic) des solutions équitables. Une mauvaise communication entre les parties est mise en avant. V.________ propose un mode de fonctionnement différent qui consisterait à lui laisser s'occuper de la construction et de la vente. O.________ réagi (sic) à la proposition de V.________ et confirme qu'il est intéressé par le développement via G.________ SA du concept global et non pas uniquement par l'organisation du championnat. Selon les discussions entre O.________ et K.________ du 10 et 13 décembre, la proposition développée pour les commissions-royalties est proposée à V.. • Il s'agit de 15'000.- pour les bateaux versions G.A. F (foiler), il s'agit de 10'500.- pour les bateaux versions G.A.________ S (standard) des numéros 1 à 5, respectivement 2/3 de Royalties et 1/3 de Commission vente.
14 - • Il s'agit de 21'000.- pour les bateaux versions G.A.________ F (foiler), il s'agit de 14'700.- pour les bateaux versions G.A.________ S (standard) dès la 6 ème unité vendue, respectivement 2/3 de Royalties et 1/3 de Commission vente. Dès la sixième unité, en cas de vente par G.________ SA d'un bateau, le tiers correspondant à la Commission de Vente ne sera pas versé à V.. G. SA est le vendeur exclusif. O.________ et V.________ réitèrent leur demande à K.________ de rédiger le PV de cette réunion au plus vite, en y inscrivant les chiffres proposés dans là-dite (sic) proposition. Discussion quant à la validation du projet conformément au carnet de commande prévisionnel, V.________ informe qu'il n'a pas donné de nouvelles aux potentiels acquéreurs étant donné le suspend des dernières semaines. V.________ confirme l'intérêt et l'enthousiasme des gens pour le nouveau bateau et pense sereinement qu'une quinzaine d'unités peuvent être vendue (sic) relativement "aisément". Il signifie aussi que si l'idée de base est appliquée et que O.________ se porte acquéreur des bateaux 1 & 2 et son client du numéro 3, la suite viendra rapidement. V.________ propose toutefois de restreindre dans un premier temps la vente des bateaux versions F afin de pouvoir développer le concept de manière aboutie et de les utiliser en deuxième partie de saison. V.________ doit nous envoyer au plus vite un échéancier de paiement des frais de fabrication. Cet échéancier mentionnera également le coût de la maquette. Pour avancer au plus vite dans la réalisation du bateau avec notamment la fabrication du mannequin de coque et des différents moules, O.________ annonce qu'il versera Chf 100'000.- à V.________ le plus vite possible. (...)" Ce procès-verbal a été signé le 7 janvier 2009 par O., V. et K., avec la mention "lu et approuvé" auprès de leur signature. Ces divers procès-verbaux ont été transmis par email à l'intimé. Il n'est pas établi que ce dernier ait demandé des modifications. 9.Le 14 janvier 2009, O. a versé à V.________ la somme de 100'000 fr., via son compte bancaire. Le requérant allègue que ce versement était destiné au paiement des moules pour la fabrication des coques, alors que l'intimé
15 - allègue que ce montant devait couvrir ses honoraires, ayant passé environ mille heures à travailler sur ce projet. Le montant aurait augmenté par rapport au document fourni en juillet 2008 en raison du fait que le requérant avait décidé de commander plusieurs bateaux et non plus un seul. 10.Le 19 janvier 2009, V.________ a adressé un courriel à K.________ ayant la teneur suivante : "Salut K., Ci-joint un PDF avec les prévisions de fabrication permettant la fabrication dans des condition correct et réaliste (sic) des modèles – moules et toutes pièces nécessaire (sic) à la livraison des G.A. S. Comme je te l'ai dis (sic) depuis des semaines, les carnets de commande des divers sous-traitants se remplissent, les stock (sic) de matière première diminue (sic) et les délais de fabrication s'allonge. (sic)" A ce courriel était joint le tableau suivant : "PROJET V.________ B.________ à G.A.________ S POUR O.________ ETUDE ET CONSTRUCTION prévisions au 01.07.2008 prévisions au 17.01.2009 prise de décisionmi juillet 08(juillet 08) 17 janvier 09 si contrat et nbr. de bateaux déterminé projet figé – définition dim. – poids – plan de voilure mi sept 08mi octobre 08 plan de forme 3D flotteurs pour exécution fin sept. 08fin octobre 08changement de 33' à 35' / début réel 19 janvier 09 modèle + moule de coquefin nov. 08fin mars 09 fin fabrication coques fin janvier 09fin mai 091 er jeu de coques à accastiller et peindre fin fabrication structure – mâtfin février 09fin juin 09 fabrication outillage système de foils + fabrication janvier à mars 09mars à juillet 09 étude – calcul structure – dessins 3D de détails plateforme sept. 08 à janvier 09sept. 08 à février 09 étude – calcul structure – dessins 3D de détails folis (sic) sept. 08 à déc. 08sept. 08 à mars 09 étude – calcul Mât – gréementoctobre 08fin février 09 calcul échantillonage (sic) de l'ensemble oct. à nov. 08janvier à février 09 assemblage – essai – modifs – réglages G.A.________ F mars à mai 09juillet à septembre 091 er cata G.A.________ F / intervalle de 3 sem. pour le n°2 assemblage – essai – modifs – réglages G.A.________ S juillet à août 091 er cata G.A.________ S / intervalle de 3 sem. pour le n° 2 V.________ – Aubonne le 01.07.2008 et 17.01.2009
16 - 11.Dans le cadre de la création de la société G.________ SA, K.________ a signé un contrat avec F., graphiste, le mandatant pour la création d'un site internet, du logo de la société, des cartes de visite et des plaquettes. C'est V. qui a mis les deux parties en contact. Par la suite, F.________ a reçu ses instructions directement de V.. Au mois de janvier 2009, le descriptif du bateau, sur papier à en-tête de G. SA se présentait ainsi : "innovation et créativité G.________ SA 355 Descriptif et Prix estimatif Janvier 2009 Long. de coques :10.82 m Long. Hors tout : 14.00 m Largeur cata : 5.60 m Largeur Hors tout :9.95 m Hauteur du mât : 16.20 m. Poids estimatif : 625 kg. surface GV.:64 m2 surface Foc: 24 m2 surface Génaker :106 m2
2 coques sandwich carbone prepregs – Nomex – epoxy + renforts omégas carbone. Construction sous vide avec cuisson 120°, système de collage monobloc (pas de collage) avec tableau, étrave, puit de dérive rapporté. Finition peinture RAL + antifouling speedy carbonium. Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
1 poutre avant carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide – permettant la suppression de la martingale avec : inserts de fixation – renfort de rotule de mât – 1 rotule de mât – insert de base d'appui de tangon. Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
1 poutre arrière carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide avec : inserts de fixation – inserts de rail de chariot de GV + retour réglage de chariot Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
1 tangon carbone fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide – avec barres de flèche – ancrage de Foc – ancrage de Génaker – inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient Bartels. Finition carbone apparent
poutres avant de compression carbone avec martingale
17 -
poutres arrières de compression carbone avec martingale + pied de mât
1 jeux (sic) de tirands pultrudé carbone pour reprise de traction
1 trampoline avant et arrière en filet noir
2 câbles dyneema de tension latéraux de trampoline
2 dérives profil symétrique, construction carbone prepregs – époxy. L. 3.20 m
2 safrans avec système de relevage, construction carbone prepregs, cuisson 120°
1 système de 3 foils carbone prepregs monolitique (sic) avec système de régulation aotomatic (sic) par palpeur
2 ferrures boitier (sic) carbone pour relevage vertical de safrans
2 barres de safrans carbone – 2 sticks carbone téléscopique (sic)
1 mât aile carbone : long. 16.20 m dim. 250 x 105 mm avec gorge pour ralingue, avec flottabilité fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression
1 gréement dormant complet : 2 haubans PBO – 1 étai PBO – 2 losanges rod
1 gréement courant complet Vectran
1 jeu d'écoute Dyneema / Vectran
1 bôme carbone avec bordure de G.V sur sangle dyneema. – 1 angulateur de mât, 1 prise de ris sur bloqueur Spinlook
Accatillage : Harken et Lewmar
1 système hydraulique avec verin (sic) pour écoute de GV – 2 winchs pour chariot de GV – 1 palan de cunningham avec retour – 1 palan de bordure – 2 poulies de Génaker – 2 poulies de Foc – 1 palan d'angulateur – 2 écoutes de foc – 2 écoutes de Génaker – 2 winchs d'écoute de foc/reacher
2 échelles carbone avec filets, démontables
4 embouts carbone pour angulation d'échelles Prix version standard hors-taxes, sans voilesFR295'000.00 Prix version foiler hors taxes sans voilesFR385'000.00 Prix au détail du package FOILSFR120'000.00 Prix : En Francs suisses, TVA non comprise."
18 - Par ailleurs, à cette époque, la documentation de promotion du bateau au nom de G.________ SA était prête. Parmi ces documents, celui intitulé "présentation du projet" contient notamment les passages suivants : "Organisé par la société G.________ SA, le [...]355 SPEED CHAMPIONSHIP est un championnat annuel comprenant des grandes classiques lémaniques, des grand- prix de série et des speed-events ouverts à d'autres catégories de bateaux. Le projet a démarré sous l'impulsion de O., V. et K.. (...) Cette nouvelle série de catamarans monotype adopte des solutions techniques novatrices et révolutionnaires. Conçus et dessiné (sic) par V. / C-System, les premiers bateaux toucheront l'eau au mois d'avril 2009. (...)" Toutefois, au jour de l'audience de mesures provisionnelles, la société G.________ SA n'avait toujours pas été créée. 12.a) Le 4 février 2009, N.________ a signé une confirmation de commande à X.________ Sàrl pour un "catamaran X.________ M1 version Foiler selon descriptif Janvier 2009", au prix de 345'000 fr., plus TVA par 26'220 fr., soit au total 371'220 francs. Ce document contient les indications suivantes : "conditions spéciales : reprise du cata Carbon affair par X.________ Sàrl si non vendu à la livraison du X.________ M1 pour la somme de CHF 100'000.00 -prix départ chantier Rolle, monté, mis à l'eau (hélico) -Conditions de paiement : 60% à la commande, 30% à finition des coques solde à réception avant montage -Délai de livraison : Fin mai 2009" N.________ a versé un acompte de 200'000 fr. au début du mois de février et un nouvel acompte de 50'000 fr. à la fin du mois de mars. Le bateau lui a été livré quelques heures avant le départ du Bol d'Or, le 13 juin 2009. Le descriptif de ce bateau se présente comme suit : " X.________ M1
19 - Descriptif et Prix Janvier 2009 Long. de coques : 10.82 m Long. Hors tout : 14.00 m Largeur cata : 5.60 m Largeur Hors tout : 9.90 m Hauteur du mât : 15.60 m Poids estimatif : 650 kg. surface GV.: 64 m2 surface Foc: 24 m2 surface Génaker : 106 m2
2 coques sandwich carbone prepregs – PVC – epoxy + renforts omégas carbone. Construction sous vide avec cuisson 120°, système de collage monobloc (pas de collage) avec tableau, étrave, puit de dérive rapporté. Finition peinture RAL + antifouling speedy carbonium. Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
1 poutre avant carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide – permettant la suppression de la martingale avec : inserts de fixation – renfort de rotule de mât – 1 rotule de mât – insert de base d'appui de tangon. Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
1 poutre arrière carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide avec : inserts de fixation – inserts de rail de chariot de GV + retour réglage de chariot Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA
1 tangon carbone fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide – avec barres de flèche – ancrage de Foc – ancrage de Génaker – inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient Bartels. Finition carbone apparent
poutres avant de compression carbone avec martingale
poutres arrières de compression carbone avec martingale + pied de mât
1 jeux (sic) de tirands pultrudé carbone pour reprise de traction
1 trampoline avant et arrière en filet noir
2 câbles dyneema de tension latéraux de trampoline
2 dérives profil symétrique, construction carbone prepregs – époxy. L. 3.20 m
2 safrans avec système de relevage, construction carbone prepregs, cuisson 120°
1 système de 3 foils carbone prepregs monolitique (sic) avec système de régulation aotomatic (sic) par palpeur
2 ferrures boitier (sic) carbone pour relevage vertical de safrans
2 barres de safrans carbone – 2 sticks carbone téléscopique (sic)
20 -
1 mât aile carbone : long. 15.60 m dim. 250 x 105 mm avec gorge pour ralingue, avec flottabilité fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression
1 gréement dormant complet : 2 haubans PBO – 1 étai PBO – 2 losanges rod
1 gréement courant complet Vectran
1 jeu d'écoute Dyneema / Vectran
1 bôme carbone avec bordure de G.V sur sangle dyneema. – 1 angulateur de mât, 1 prise de ris sur bloqueur Spinlook
Accatillage : Harken – Lewmar – Karver
1 système palan 54:1 pour écoute de GV – 2 winchs pour chariot de GV – 1 palan de cunningham avec retour – 1 palan de bordure – 2 poulies de Génaker – 2 poulies de Foc – 1 palan d'angulateur – 2 écoute (sic) de foc – 2 écoute (sic) de Génaker – 2 winchs d'écoute de foc/reacher
2 échelles carbone avec filets, démontables
4 embouts carbone pour angulation d'échelles
Prémontage en atelier Prix version standard hors-taxesFR290'000.00 Prix version foiler hors taxesFR380'000.00 (...)" b) Avant d'acquérir ce bateau, N.________ en possédait un de la catégorie M2, fabriqué par l'intimée. Il avait entendu parler du projet de bateau M1 de V.________ par l'un de ses employés. Il savait également que O.________ souhaitait commercialiser ce produit. Il a tenté d'entrer en contact avec ce dernier, qui ne l'a toutefois jamais rappelé. Il s'est alors adressé à V., qui lui a assuré qu'il n'avait aucune obligation envers O.. Du point de vue de N., les plans du bateau qu'il a acheté appartiennent à V.. Il sait que son bateau n'est pas unique. Il ne s'est pas engagé à payer quelque chose en plus à V.________.
21 - c) Depuis sa commande, N.________ a demandé plusieurs modifications par rapport au descriptif présenté. Il envisage d'ailleurs encore des modifications. Selon lui, le bateau qui lui a été livré correspond plutôt au descriptif du mois de février 2009 du X.________ M1. Ce descriptif est le suivant : " X.________ M1 Descriptif et Prix Février 2009 Long. de coques : 10.82 m Long. Hors tout : 13.60 m Largeur cata: 5.60 m Largeur Hors tout : 10.00 m Hauteur du mât : 16.30 m Poids estimatif : 720 kg. surface GV.: 66 m2 surface Foc: 30 m2 surface Génaker : 115 m2 -2 coques sandwich carbone prepregs – PVC – époxy + renforts omégas carbone. Construction sous vide avec cuisson 120°, système de collage monobloc (pas de collage) avec tableau, puit de dérive rapporté. Finition peinture RAL + antifouling speedy carbonium. Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA. -1 poutre avant carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide – permettant la suppression de la martingale avec : inserts de fixation – renfort de rotule de mât – 1 rotule de mât – insert de base d'appui de tangon. Finition carbone apparent. Prepregs Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA.
1 poutre arrière carbone : fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide avec : inserts de fixation – inserts de rail de chariot de GV + retour réglage de chariot Finition carbone apparent. Prepreg Carbone T700 ou HTA Module : 238 GPA -1 tangon carbone fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression + vide – avec barres de flèche – ancrage de Foc – ancrage de Génaker – inserts de 2 câbles de pantoires. 1 enrouleur va et vient Bartels. Finition carbone apparent. -poutres avant de compression carbone avec martingale -poutres arrière de compression carbone avec martingale + pied de mât -1 jeu de tirands pultrudés carbone pour reprise de traction -1 trampoline avant et arrière en filet noir -2 câbles dyneema de tension latéraux de trampoline
22 - -2 dérives de profil symétrique, construction carbone prepregs – époxy. L. 3.40 m -2 safrans, constructions carbone prepregs, cuisson 120° -2 ferrures boitier (sic) carbone de safrans -2 barres de safrans carbone – 2 sticks carbone téléscopique (sic) -1 mât aile carbone : long. 16.30 m dim. 250x105 mm avec gorge pour ralingue, avec flottabilité fabrication carbone prepregs cuisson en autoclave 120° + 5 bars de pression
23 - Je relève préalablement que j'ai très rapidement été intégré par Monsieur O.________ dans le projet qu'il détaille dans sa plainte pénale. J'ai donc assisté à la quasi-totalité des rencontres entre Messieurs O.________ et V.________ et j'ai travaillé à plein temps, depuis sept mois, sur la concrétisation de ce projet, m'occupant plus particulièrement des aspects de l'organisation d'événements sportifs et des questions administratives. Je vous confirme ainsi que la collaboration entre Messieurs V.________ et O.________ avait fait l'objet d'un accord très clair entre eux, exposé par ce dernier dans sa plainte pénale. Cela étant précisé, je ne reviendrai pas sur les faits exposés par Monsieur O.________ qui sont corroborés par les pièces qu'il vous a fait parvenir. Je tiens plutôt à vous confirmer que le 20 janvier 2009, V., O. et moi-même nous sommes réunis pour discuter de l'avancement des travaux relatifs au nouvel échéancier de construction que Monsieur V.________ nous avait fait parvenir le 19 janvier 2009. Lors de cette nouvelle séance de travail, et après avoir reçu le montant de CHF 100'000.- de Monsieur O., Monsieur V. s'est soudainement montré évasif en faisant notamment savoir que la production des bateaux prendrait plus de temps que prévu, en raison notamment de problèmes pour la fabrication des coques. Je confirme également qu'après cette dernière réunion, j'ai tenté, avec Monsieur O., de contacter Monsieur V. à de nombreuses reprises, malheureusement sans résultat. J'ai donc contacté des sous-traitants de Monsieur V.________ en Hongrie, pour venir aux nouvelles sur la construction des bateaux, et en particulier des coques. C'est à ce moment là que j'ai alors appris que Monsieur V.________ avait déjà passé une commande, directement pour l'un de ses acheteurs, pour la construction d'un bateau qui n'était autre que celui qui avait fait l'objet du projet sur lequel Monsieur O.________ et moi-même avions travaillé depuis sept mois. J'ai ensuite pris contact avec Monsieur L., un associé de H. SA, qui m'a informé que des voiles avaient été commandées pour le bateau en question. C'est également Monsieur L.________ qui m'a indiqué que l'acheteur du bateau se prénommait Monsieur N.. A toutes fins utiles, je confirme que Monsieur O. a travaillé à mes côtés près de 200 heures sur ce projet. Je reste bien entendu à l'entière disposition de la justice pour toute éventuelle audition pour confirmer ce qui précède. (...)" 14.Le 1 er mai 2009, C.________ a signé une confirmation de commande à X.________ Sàrl pour l'achat d'un "catamaran X.________ M1
24 - version Foiler selon descriptif Janvier 2009", pour un montant de 380'000 fr., TVA par 28'880 fr. en sus, soit un total de 408'880 francs. Selon les annotations manuscrites apposées sur ce document, les conditions de paiement étaient un versement de 100'000 fr. à la commande et un deuxième versement du même montant à la fin du mois d'avril. Le troisième acompte, identique aux deux premiers, est biffé et remplacé par "reprise Fresh ou dès vendu ci-avant". Le solde est payable à raison de 30'000 fr. à la commande des foils et de 50'000 fr. lorsque les foils seront en fonction. Ce document porte encore la mention manuscrite "livraison prévue pour le bole (sic) d'or 2009". Actuellement, selon l'intimé, il n'a pas d'autres commandes en cours que celle de C.. 15.L'intimé allègue qu'il y a deux projets distincts l'un de l'autre. Tout d'abord, le G.A. S ou F qu'il a développé pour le compte du requérant, mais pour lequel celui-ci n'a jamais passé commande. Ensuite le X.________ M1, qu'il a vendu notamment à N.________ et à C.. Pour K., les différences contenues dans le descriptif du mois de janvier 2009 proposé à N.________ sont insignifiantes par rapport au catamaran faisant l'objet du descriptif du mois de janvier 2009 de G.________ SA. Pour lui, les principales caractéristiques techniques des bateaux sont les mêmes. Pour N., entre les descriptifs de janvier et de février 2009 du X. M1, les coques semblent similaires, mais les échelles sont très différentes et le fait que l'équipage puisse se déplacer ou non sur le bateau apporte un changement fondamental. La différence de poids entre 650 kg (descriptif janvier) et 720 kg (descriptif février) a une grande influence sur la vitesse de l'embarcation. Ainsi, un bateau plus lourd sera plus lent par vent faible. Sur le bateau qu'il a acheté, l'équipage est de cinq personnes, alors qu'il était prévu pour trois ou quatre personnes au
25 - début. De son point de vue, le bateau du descriptif du mois de février 2009 est différent de celui proposé dans le descriptif du mois de janvier, mais pas très différent. 16.Tant N.________ que K.________ ont toujours traité avec V.________ personnellement, représentant sa société. Ils n'ont eu aucun contact avec un autre représentant de cette société. X.________ Sàrl devait être le constructeur des bateaux. Ni O.________ ni K.________ ne se sont rendus dans les locaux de l'intimée lorsqu'ils n'ont plus reçu de réponse de V.. Leurs seules tentatives de contact ont été effectuées par téléphone. 17.Selon un courrier de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Nyon-Rolle du 3 juillet 2009, cent trente et une poursuites ont été introduites contre X. Sàrl entre le 11 avril 2005 et le 22 mai 2009, pour un total de 110'753 fr. 70. Dix poursuites sont au stade du commandement de payer (la moitié frappée d'une opposition) pour un montant de 78'443 fr. 50, cent treize poursuites ont été payées et huit poursuites sont périmées, pour la somme de 32'310 fr. 20. Quant à l'extrait du registre de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Morges-Aubonne du 6 juillet 2009, il indique vingt-cinq poursuites dirigées contre V.________ personnellement. Le montant total des poursuites est de 488 fr. 85 et le montant total des actes de défaut de biens de 49'708 fr. 90. L'intimé a indiqué en audience que malgré les commandements de payer dirigés contre elle, l'intimée n'a pas de problèmes de liquidités et a beaucoup de créances à encaisser.
26 - 18.Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles du 3 juin 2009, le requérant a pris les conclusions suivantes, avec dépens : "I. Interdiction est faite à V., personnellement ou agissant en tant qu'organe d'une quelconque entité, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 du Code pénal en cas d'insoumission à une décision de l'autorité, d'offrir, de vendre ou de commercialiser d'une quelconque manière tout bateau ayant les principales caractéristiques des bateaux conçus sous le nom de G.A. F et G.A.________ S (soit l'abréviation de G.________ SA 355 foil et G.________ SA 355 standard). II. Interdiction est faite à X.________ Sàrl, ainsi qu'à ses organes, sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 du Code pénal en cas d'insoumission à une décision de l'autorité, d'offrir, de vendre ou de commercialiser d'une quelconque manière tout bateau ayant les principales caractéristiques des bateaux conçus sous le nom de G.A.________ F et G.A.________ S (soit l'abréviation de G.________ SA 355 foil et G.________ SA 355 standard)." Les mesures préprovisionnelles ont été rejetées par courrier du Juge instructeur du 4 juin 2009. Les intimés ont conclu au rejet de la requête, avec suite de dépens, dans un procédé écrit du 3 juillet 2009. E n d r o i t : I.A l'appui de ses conclusions, le requérant invoque principalement la violation par les intimés de la Loi contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (LCD; RS 241), en particulier l'art. 5 LCD. Il invoque également la violation par l'intimé des accords conclus ainsi que le caractère illicite de ses agissements. II.Aux termes de l'art. 101 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11), des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées en tout état de cause, même avant l'ouverture d'action :
28 - examen sommaire ne préjugeant pas le fond du litige, il doit accorder la protection requise si, sur la base d'un examen sommaire des questions de droit, la prétention invoquée au fond ne se révèle pas dénuée de chances de succès (RSPI 1994 p. 200; SJ 1989 p. 642; JT 1988 III 109; ATF 108 II 69 c. 2a, rés. in JT 1982 I 528.2, et les références; Pelet, op. cit., pp. 47 ss, nn. 61 ss). Le degré de vraisemblance requis, de même que le caractère plus ou moins sommaire de l'examen du fondement juridique de la prétention, ressortissent à l'appréciation du juge, qui doit adapter ses exigences à l'ensemble des circonstances du cas d'espèce. Il tiendra compte notamment de la nature des faits constatés, de l'urgence de la situation et de l'importance du préjudice que la protection envisagée ou son défaut risquerait d'occasionner à l'une ou l'autre des parties (Pelet, op. cit., pp. 45-46, n. 58, pp. 53-54, n. 66 et p. 63, n. 77). III.a) La question de la légitimation active et passive doit être examinée d'office. Elle correspond à l'aspect subjectif du droit déduit en justice (SJ 1995 p. 212 c. 2; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 1 ad art. 62 CPC). Selon la jurisprudence, la qualité pour agir et la qualité pour défendre appartiennent aux conditions matérielles de la prétention litigieuse. Elles se déterminent selon le droit au fond et leur défaut conduit au rejet de l'action, qui intervient indépendamment de la réalisation des éléments objectifs de la prétention litigieuse. De même que la reconnaissance de la qualité pour défendre signifie seulement que le demandeur peut faire valoir sa prétention contre le défendeur, revêtir la qualité pour agir veut dire que le demandeur est en droit de faire valoir cette prétention. Autrement dit, la question de la qualité pour agir revient à savoir qui peut faire valoir une prétention en qualité de titulaire d'un droit, en son propre nom. En conséquence, la reconnaissance de la qualité pour agir ou pour défendre n'emporte pas décision sur l'existence de la prétention du demandeur, que ce soit quant au principe ou quant à la mesure dans laquelle il la fait valoir (ATF 125 III 82 c. 1a;
29 - ATF 114 II 345 c. 3a et les références citées, rés. in JT 1989 I 32, SJ 1989 p. 97). En matière de mesures provisionnelles, les légitimations active et passive n'ont pas à être prouvées; il suffit que le requérant les rende vraisemblables. La légitimation active appartient à celui qui rend vraisemblable qu'il réunit les conditions de la loi pour s'en prendre à l'auteur d'une atteinte (Schlosser, Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, in sic! 5/2005 pp 339 ss, spéc. p. 341). Quant à la légitimation passive, en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, elle appartient à quiconque contrevient à une disposition légale ou participe à une infraction. Plus particulièrement, dans le domaine de la LCD, a qualité pour défendre quiconque se comporte de manière déloyale au sens de la loi, qu'il agisse seul ou comme participant. La définition très large de la légitimation passive s'explique par le fait que la protection est accordée contre toute personne qui peut influencer la concurrence économique de manière significative, peu importe que l'agissement considéré relève d'une activité économique ou simplement d'un comportement privé. En réalité, seul le résultat compte, à savoir une influence potentielle sur le marché et la concurrence économique (TF 4C.143/2006 du 27 décembre 2006 c. 2.1 et les références citées). b) En l'espèce, le requérant accuse les intimés d'avoir violé les règles sur la concurrence économique en vendant un catamaran qui serait identique à celui dont il a confié la construction à l'intimé et qu'il entendait commercialiser. Le requérant est susceptible de subir une atteinte dans ses intérêts économiques de par les faits allégués dans sa requête. Il a donc bien la qualité pour agir, du moins au stade de la vraisemblance. Quant aux intimés, l'un est concepteur de catamarans alors que l'autre en est le constructeur. Ils ont tous deux les moyens d'influencer la concurrence économique, de sorte que la légitimation
30 - passive doit leur être reconnue, du moins sous l'angle de la concurrence déloyale, une influence potentielle sur le marché étant suffisante (TF 4C.143/2006 précité). L'intimé soutient que la société X.________ Sàrl n'aurait pas la qualité pour défendre, puisqu'il aurait été le seul à avoir des contacts avec le requérant et K.. Toutefois, la construction du bateau "litigieux" pour le compte de N. est une action suffisante pour pouvoir influer sur la concurrence et donc pour que la qualité pour défendre de cette société soit reconnue. IV.Le requérant conclut à ce qu'interdiction soit faite à V., respectivement à X. Sàrl, d'offrir, de vendre ou de commercialiser d'une quelconque manière tout bateau ayant les principales caractéristiques des bateaux conçus sous le nom de G.A.________ F et G.A.________ S. La doctrine majoritaire et la jurisprudence exigent que les conclusions soient précises. Les conclusions trop vagues doivent être déclarées irrecevables et ne peuvent être corrigées par le juge (Schlosser, op. cit., p. 341). Pour qu'une conclusion soit suffisamment précise, il faut qu'elle soit concrète et que l'on puisse en déduire sans équivoque ce que le requérant souhaite obtenir (Schlosser, op. cit., p. 341). La conclusion doit donner une description exhaustive de l'agissement illicite du défendeur, afin que le défendeur puisse connaître les limites de l'interdiction sans effort d'interprétation (Troller, Manuel du droit suisse des biens immatériels, 2 ème éd., 1996, tome II, pp. 1010 et 1011). La conclusion doit pouvoir être reprise telle quelle dans le dispositif du prononcé et celui-ci, de son côté, doit pouvoir faire l'objet d'une exécution forcée sans que le juge de l'exécution n'ait à procéder à un examen matériel du cas (Schlosser, op. cit., p. 341).
31 - En l'espèce, on peut douter de la recevabilité des conclusions de la requête, la notion de "principales caractéristiques" n'étant pas précisée et ne permettant pas l'exécution forcée de la décision sans que le juge ait à se livrer à une appréciation de la situation matérielle du cas. La question de la recevabilité des conclusions peut toutefois demeurer indécise, dès lors que la requête doit de toute manière être rejetée pour d'autres motifs. V.Les mesures provisionnelles en matière de concurrence déloyale supposent avant tout la réunion de deux conditions, que le requérant doit rendre vraisemblable : une atteinte illicite, actuelle ou imminente et un dommage difficilement réparable (art. 28c al. 1 CC). Selon l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Il résulte de la clause générale (art. 2 LCD) que seuls sont déloyaux les actes qui, objectivement, sont propres à influer sur la concurrence, respectivement à déployer leurs effets sur le marché. Il convient d'examiner en premier lieu, sur la base de la clause générale, si l'on est réellement en présence d'un comportement qui peut influer sur la concurrence. Si tel est le cas, il y a lieu de se demander, dans l'optique de la clause générale, comment ce comportement peut avoir une influence néfaste sur la concurrence et ce en tenant compte de la morale en affaires et de la fonction de la concurrence. Lorsqu'on aura ainsi établi un rapport entre, d'une part, le comportement en cause et, d'autre part, la loyauté du concurrent et le bon fonctionnement de la concurrence, on examinera si ce genre de comportement est visé par les actes déloyaux énoncés aux art. 3 à 8 LCD (ATF 133 III 431, JT 2007 I 194, SJ 2007 p. 562).
32 - Aux termes de l'art. 5 LCD, agit de façon déloyale celui qui, notamment: a. Exploite de façon indue le résultat d’un travail qui lui a été confié, par exemple des offres, des calculs ou des plans; b. Exploite le résultat du travail d’un tiers, par exemple des offres, des calculs ou des plans, bien qu’il sache que ce résultat lui a été remis ou rendu accessible de façon indue; c. Reprend grâce à des procédés techniques de reproduction et sans sacrifice correspondant le résultat de travail d’un tiers prêt à être mis sur le marché et l’exploite comme tel. Pour que l'art. 5 LCD trouve application, il faut, d'une part, que le résultat d'un travail ait été confié à l'auteur et, d'autre part, que celui-ci l'utilise contrairement aux accords passés, qu'il le détourne de la destination convenue. Le caractère déloyal de l'acte réside dans la trahison de la confiance donnée (sic! 1999 pp. 300 ss, spéc. p. 301). Cette disposition a trait à l'exploitation de la prestation d'autrui résultant d'une activité créative et originale, qui ne peut toutefois faire l'objet d'un droit de propriété intellectuelle faute d'en satisfaire les conditions, ou parce que son auteur a renoncé à une telle protection (ATF 117 II 199 c. 2a/ee; ATF 122 III 469 c. 8b, JT 1997 I 238). Une simple idée peut être exploitée par un tiers, même si elle est fixée par la suite (Message à l'appui d'une loi fédérale contre la concurrence déloyale, in FF 1983 II pp. 1037 ss, spéc. p. 1103). L'art. 5 let. a LCD vise le cas où une personne est entrée en possession du résultat d'un travail après accord mutuel (Message, ibidem). L'exploitation est indue lorsque le résultat du travail est repris ou exploité sans l'accord de la personne qui l'a confié. Cette disposition vise non seulement le résultat du travail en lui- même, mais également les connaissances qui ont été nécessaires à cette concrétisation. L'exploitation doit être comprise dans un sens large et ne se restreint pas à une reproduction, comme à l'art. 5 let. c LCD (Baudenbacher, Lauterkeitsrecht, Kommentar zum Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG), n. 32 ad art. 5 LCD).
33 - L'interdiction d'exploiter peut résulter du contrat ou d'un droit spécial (Sonderrecht) de l'auteur de l'offre, fondé sur une loi spéciale (Pedrazzini et Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb, 2ème éd., n. 9.11). Les cas concernés par l'art. 5 LCD touchent d'une part au domaine des relations précontractuelles, par exemple lorsqu'un bureau d'ingénieurs établit sans frais pour un client potentiel une offre détaillée comprenant des calculs compliqués, qui sont utilisés en définitive par le concurrent finalement mandaté par le client, et d'autre part au domaine extracontractuel, notamment lorsque des "pirates" reproduisent des enregistrements ou copient des livres dont le contenu n'est pas protégé par la législation sur les droits d'auteur (ATF 122 III 469 c. 8b, JT 1997 I 238). Des connaissances acquises dans le cadre d'un travail effectué pour autrui sous l'empire d'un contrat peuvent être utilisées et développées librement. L'amélioration des prestations offertes sur le marché grâce à l'emploi de ces connaissances est au contraire usuelle et c'est l'un des buts souhaitables de la concurrence entre entreprises. Tout ceci n'est pas illicite lorsque aucune prohibition de concurrence n'a été convenue (ATF 133 III 431 c. 4.6 précité, JT 2007 I 194, SJ 2007 p. 562). b) Le requérant allègue avoir subi une atteinte du fait que l'intimé a vendu à N.________ et à C.________ des catamarans qui seraient des copies serviles des bateaux G.A.________ S ou F. Il voit un comportement illicite de la part de l'intimé, chargé par lui de dessiner un bateau, qui a mis gratuitement le produit de son travail à la disposition de l'intimée X.________ Sàrl, qui le savait. A l'appui de sa requête, O.________ soutient que l'idée venait de lui et qu'il aurait continuellement orienté V.________ sur le choix des matériaux de construction et sur les dimensions des bateaux. Son idée était de faire un catamaran avec des composants technologiques pouvant le rendre plus performant que les autres bateaux équivalents créés jusqu'alors.
34 - Cette version des faits n'est toutefois pas rendue vraisemblable. Tout d'abord, il est constant que V.________ avait déjà le projet de fabriquer un catamaran de catégorie M1, plusieurs années avant de rencontrer le requérant. Lorsque les deux hommes sont entrés en contact, l'intimé a présenté au requérant un descriptif de bateau qui correspondait à celui qu'il avait en projet (le B.). C'est donc V. qui a apporté la "matière première" de la collaboration entre parties. Ensuite, la lecture des procès-verbaux des séances tenues entre O., K. et V.________ démontre que c'est ce dernier qui assumait la direction technique de l'élaboration du catamaran, les autres participants se contentant de formuler quelques rares réflexions. Il ressort également de la documentation établie pour faire connaître la société G.________ SA que c'est l'intimé qui a conçu le catamaran G.A.________ S ou F. S'il est rendu vraisemblable que l'idée de fabriquer un bateau d'une longueur de 35,5 pieds (soit 10.0584 m) au lieu de 33 pieds (soit 10.8204 m) prévus initialement revient au requérant, le seul fait d'utiliser une idée d'autrui n'est pas encore constitutif d'un comportement déloyal au sens légal du terme (cf. Message p. 1103). Pour le surplus, il n'est pas rendu vraisemblable que le requérant aurait confié un travail et notamment des plans à l'intimé. Il ne ressort pas non plus du dossier que ce serait sur la base des connaissances particulières du requérant que le catamaran aurait pu être conceptualisé. Il n'est ainsi pas rendu vraisemblable que le requérant ait "continuellement orienté" l'intimé sur "le choix des matériaux de construction et sur les dimensions des bateaux". Il ressort en outre des différents descriptifs produits en cours d'instance que la méthode de fabrication d'un catamaran destiné à faire des régates sur le Léman est relativement similaire, quel que soit le
35 - modèle. Il est donc normal que les catamarans se ressemblent. S'il est exact que les catamarans correspondant aux descriptifs de janvier 2009 de X.________ Sàrl et de G.________ SA ont la même longueur, il faut souligner que cette dimension est déterminée par les catégories M1 et M2. Ce point n'est donc pas déterminant. La hauteur du mât et le poids estimatifs ne sont pas identiques. Il est rendu suffisamment vraisemblable que des différences, mêmes minimes, dans les dimensions d'un catamaran peuvent être déterminantes pour le rendre plus ou moins performant. Certains points sont sujets à discussion avec l'acheteur du bateau et le descriptif présenté avec les documents de vente ne correspond pas forcément exactement au catamaran livré à la fin. La société X.________ Sàrl et V.________ construisaient déjà le X.________ M2, soit un catamaran de catégorie M2, avant que le requérant et l'intimé n'entrent en contact. Cela fait partie du métier de l'intimé de proposer des catamarans à la vente et d'en modifier les détails avec ses clients, selon leurs souhaits. Les bateaux qu'il fabrique ne sont pas uniques et il va de soi que l'intimé s'inspire de ce qu'il a déjà fait pour produire de nouveaux catamarans. Ce comportement n'est pas critiquable sous l'angle de l'interdiction de la concurrence déloyale. L'intimé n'a pas agi autrement avec le requérant. Il lui a présenté un projet, qui a évolué au fil des discussions. C'est bien l'intimé qui est l'auteur de ce projet. Il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir utilisé à des fins personnelles le résultat d'un travail qui lui a été confié, puisque c'est lui- même qui a apporté ce travail. Par ailleurs, des connaissances acquises dans le cadre d'un travail effectué pour autrui sous l'empire d'un contrat peuvent être utilisées et développées librement, en l'absence d'une clause de non-concurrence (ATF 133 III 431 c. 4.6 précité). Le Tribunal fédéral estime même que c'est un but souhaitable de la concurrence entre entreprise. Dès lors, le comportement de l'intimé n'est pas déloyal, trompeur ou contraire aux règles de la bonne foi, que ce soit sous l'angle de l'art. 2 LCD ou de l'art. 5 LCD.
36 - VI.a) Le requérant soutient qu'indépendamment d'une violation de la LCD, l'intimé a violé, respectivement s'apprête à violer, son obligation contractuelle, en particulier l'accord du 6 janvier 2009 qu'il a signé. Le requérant plaide qu'il était lié à l'intimé par un contrat de mandat et que le devoir de fidélité du mandataire obligeait l'intimé à ne pas se servir des idées avancées dans le cadre du projet de bateau qu'il avait commandé. Il soutient également que les parties étaient parvenues à un accord sur leur collaboration future et que l'intimé a violé cet accord. b) Selon la jurisprudence, l'établissement à titre indépendant de plans est régi par les dispositions sur le contrat d'entreprise (ATF 130 III 362 c. 4.1). Le devoir de diligence apparaît comme une expression du devoir de fidélité non écrit que chaque partie se doit mutuellement. Ainsi, un maître qui utilise sans autorisation le résultat d'un travail de l'entrepreneur qui lui a été confié, comme des offres, des calculs ou des plans, ne viole pas seulement l'art. 5 let. a LCD, mais également son devoir de fidélité contractuel (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par B. Carron, 1999, nn. 820 et 1321). L'obligation de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) le contraint à veiller en toutes circonstances aux intérêts présumés de son mandant, ce qui peut le conduire à agir comme à s'abstenir. Il doit le faire de manière loyale, à savoir honnête et, sous quelques nuances, désintéressée (Tercier/Favre/Conus, Les contrats spéciaux, 4 e éd., 2009, n. 5143, pp. 771-772). c) En juillet 2008, l'intimé a remis au requérant, en même temps que le premier descriptif de catamaran, un document intitulé "estimatif étude et outillage" faisant état d'un montant de 90'000 fr. pour la partie "étude" du projet et d'un montant de 160'000 fr. pour les divers modèles et moules nécessaires à la construction du bateau. Le requérant a versé au total la somme de 140'000 fr. à l'intimé. Les versions des
37 - parties divergent quant à la raison de ces versements, le requérant soutenant qu'il y avait 40'000 fr. d'honoraires et le reste pour le paiement des moules, alors que l'intimé allègue que l'entier de la somme constituait des honoraires. On peut certes déduire des procès-verbaux des séances tenues entre les parties et des versements effectués par le requérant à l'intimé qu'il y a effectivement eu une relation contractuelle entre elles. Toutefois, il n'est pas rendu vraisemblable qu'il y ait eu autre chose qu'un contrat d'entreprise entre les parties, l'intimé étant chargé de la réalisation des plans d'un catamaran. Les discussions qui ont eu lieu à propos des royalties que l'intimé aurait dû toucher ne sont pas non plus constitutives d'un accord. Il ressort de la formulation du procès-verbal du 6 janvier 2009, qu'il y a eu une proposition. Le seul fait d'avoir signé ce procès-verbal n'est en revanche pas suffisant pour retenir, même au stade de la vraisemblance, que les parties avaient trouvé un accord sur une collaboration allant au- delà de la construction de bateaux. Il ressort du témoignage de K.________ que les principales caractéristiques technique du B., bateau sur lequel travaillait l'intimé depuis plusieurs années, ont été maintenues pour le projet de G.A. S ou F. Comme cela a été mentionné précédemment, la contribution du requérant à ce projet semble avoir été relativement limitée, celui-ci étant principalement développé par l'intimé, du moins au niveau des aspects techniques. Dans la mesure où c'est l'intimé qui est l'auteur des plans du catamaran et qu'il avait déjà commencé à travailler à ce projet avant de faire la connaissance du requérant, le fait de vendre à des tiers des catamarans, mêmes ressemblant, n'est pas constitutif d'une violation de ses obligations contractuelles à l'égard du requérant. Au demeurant, les parties n'ont été liées par aucune clause de non-concurrence ou d'exclusivité n'a été rendue vraisemblable par le requérant.
38 - En définitive, la requête de mesures provisionnelles doit être rejetée. VII.Les frais de la procédure provisionnelle sont arrêtés à 2'260 fr. pour le requérant et à 80 fr. pour les intimés, solidairement entre eux (art. 4 al. 1 er , 170 et 170a du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile ; RSV 270.11.5). Les intimés obtiennent entièrement gain de cause. Ayant agi par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, ils ont droit à des dépens, solidairement entre eux, arrêtés à 2'080 fr. comprenant 2'000 fr. à titre de participation aux honoraires de leur conseil et 80 fr. en remboursement de leurs frais de justice. Par ces motifs, le juge instructeur, statuant à huis clos et par voie de mesures provisionnelles : I. Rejette la requête de mesures provisionnelles déposée le 3 juin 2009 par le requérant O.________ contre les intimés V.________ et X.________ Sàrl. II. Arrête les frais de la procédure provisionnelle à 2'260 fr. (deux mille deux cent soixante francs) pour le requérant et à 80 fr. (huitante francs) pour les intimés, solidairement entre eux.
39 - III. Condamne le requérant à verser aux intimés, solidairement entre eux, le montant de 2'080 fr. (deux mille huitante francs) à titre de dépens de la procédure provisionnelle. Le juge instructeur :La greffière : D. CarlssonC. Merminod Du L'ordonnance qui précède, dont le dispositif a été expédié pour notification aux parties le 13 juillet 2009, lue et approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi de photocopies, au requérant personnellement et au conseil des intimés. Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification de la présente ordonnance en déposant au greffe de la Cour civile une requête motivée, en deux exemplaires, désignant l'ordonnance attaquée et contenant les conclusions de l'appelant. La greffière : C. Merminod