602 TRIBUNAL CANTONAL 46 PE09.002349-ADY/LCT/ACU C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Séance du 7 février 2011
Présidence de M. C R E U X , président Juges:M.Winzap et Mme Epard Greffier :MmeRouiller
Art. 15, 16, 42, 43, 47, 123, 126 CP; 411, 447 CPP La Cour de cassation pénale prend séance en audience publique pour statuer sur le recours interjeté par R.________ contre le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant et concernant T.________ Cité à comparaître en application de l’art. 438 al. 1 CPP, R.________ ne comparaît pas. Son avocat, Me Julien Gafner, le représente. T.________ se présente, accompagné de son avocat, Me Gilles-Antoine Hofstetter, qui s'exprime brièvement.
2 - Elle considère :
3 - E n f a i t : A.Par jugement du 28 septembre 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré R.________ du chef d'accusation d'injure (I) constaté que R.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, menaces, violation simple des règles de la circulation (II), condamné R.________ à une peine privative de liberté de 12 mois et à une amende de 500 fr., (III), suspendu l'exécution d'une partie de la peine, soit 6 mois, et fixé au condamné un délai d'épreuve de 3 ans (IV), libéré T.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples et de dommages à la propriété (V), constaté que T.________ s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation mais l'a exempté de toute peine (VI), alloué à T.________ des conclusions civiles à hauteur de 11'000 fr., dit que R.________ est le débiteur de cette somme à son encontre (VII), et rejeté les conclusions civiles prises par R.________ à l'encontre de T.________ (VIII). B.Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité : 1.1. R.________ est né le 26 mai 1968. Originaire de Neuchâtel, il est employé de commerce de profession. Spécialiste en prévoyance, il réalise un salaire annuel de 120'000 fr. bruts. Il vit avec sa concubine et l'adolescent de celle-ci. Le loyer de l'appartement du couple, dont une partie est payée par l'amie de l'intéressé, se monte à 2'390 fr., charges comprises. R.________ a également un pied-à-terre qu'il paie 450 fr. par mois. Il a des économies à hauteur de 150'000 francs, et n'a pas de dettes. Le casier judiciaire de cet accusé comporte une inscription : 19 août 2003, Ministère public du canton de Neuchâtel, violation grave des règles de la circulation routière, amende 600 fr., sursis 1 an.
4 - 1.2 T.________ est né le 16 mars 1978. Ressortissant français, il est directeur commercial et réalise un salaire de 90'000 fr. par année. Son épouse ne travaille pas. Le loyer de l'appartement du couple se monte à 2'200 francs. Un enfant de 6 ans vit au foyer. T.________ n'a ni dettes, ni économies. Son casier judiciaire est vierge.
8 - 4.2 T.________ a, quant à lui, été libéré du chef d'accusation de lésions corporelles simples en raison de la légitime défense. Le Tribunal a également libéré le prénommé du chef d'accusation de dommages à la propriété, dès lors qu'il n'a pas pu établir le lien de causalité entre le geste de celui-ci et les dégâts constatés sur le véhicule de R.. R. a en outre été exempté de toute peine pour l'infraction de violation simple des règles de la circulation. Enfin, ses conclusions civiles lui ont été allouées à hauteur de 11'000 francs. C.Par lettre de son défenseur du 29 septembre 2010, parvenue le lendemain au greffe du Tribunal d'arrondissement, R.________ a déclaré recourir contre ce jugement. Par courrier du 14 octobre 2010, qui a été distribué le lendemain, le greffier du Tribunal a envoyé au défenseur du recourant une copie complète du jugement attaqué en lui donnant connaissance de l'art. 425 CPP. Par mémoire posté le lundi 25 octobre 2010, parvenu le lendemain au greffe du Tribunal d'arrondissementR.________ par son défenseur, a exposé ses moyens et a conclu, principalement, à la réforme du jugement attaqué, subsidiairement à son annulation. Ses conclusions sont formulées comme suit : "[...] Principalement II. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (...) est réformé en son chiffre II, en ce sens que le recourant R.________ est libéré de l’accusation de lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 CP. III. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est réformé en ses chiffres III et IV, en ce sens que la peine prononcée à l’encontre du recourant R.________ est réduite dans une mesure que justice dira et remplacée par une peine pécuniaire, assortie du sursis au sens de l’art. 42 CP. IV. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est réformé en son chiffre V, en ce sens que T.________ est reconnu
9 - coupable de lésions corporelles simples et de dommages à la propriété au sens des art. 123 ch. 1 et 144 CP. V. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est réformé en son chiffre VII, en ce sens que le recourant R.________ n’est le débiteur de T.________ d’aucun montant quelconque à titre d’indemnité pour tort moral ni à quelque autre titre que ce soit. VI. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est réformé en son chiffre X, en ce sens que les frais de justice mis à la charge de R.________ sont réduits dans une mesure que justice dira. Subsidiairement VII. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est réformé en son chiffre II, en ce sens que le recourant R.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 ch. I CP. VIII. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est réformé en ses chiffres III et IV, en ce sens que la peine prononcée à l’encontre du recourant R.________ est réduite dans une mesure que justice dira et remplacée par une peine pécuniaire, assortie du sursis au sens de l’art. 42 CP. IX. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est réformé en son chiffre V, en ce sens que T.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples et de dommages à la propriété au sens des art. 123 ch. 1 et 144 CP. X. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est réformé en son chiffre V en ce sens que le montant dû par le recourant R.________ en faveur de T.________ est réduit dans une mesure que justice dira. XI. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est réformé en son chiffre X, en ce sens que les frais de justice mis à la charge de R.________ sont réduits dans une mesure que justice dira. Plus subsidiairement XII. Le jugement rendu le 28 septembre 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause (...) est annulé, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouveau jugement. [...] ."
10 - Par préavis du 13 décembre 2010, le Ministère public a conclu à l'admission très partielle du recours et à la réforme du jugement entrepris en ce sens que T.________ est libéré du chef d'accusation de lésions corporelles simples, qu'il est reconnu coupable de violation simple des règles de la circulation et de tentative de dommages à la propriété, et qu'il est condamné, pour cette dernière infraction, à une peine pécuniaire de 5 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, la valeur du jour-amende étant fixée à 70 francs. Par mémoire du 24 décembre 2010, T.________ a conclu au rejet du recours déposé par R.________ E n d r o i t : I. 1.1 Le jugement attaqué constitue un jugement principal rendu en contradictoire, contre lequel un recours en nullité ou en réforme est ouvert à la Cour de cassation en vertu de l'art. 410 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312. 01). En tant que condamné, le recourant a qualité pour recourir en nullité, en vertu de l'art. 412 CPP, dans tous les cas visé à l'art. 411 CPP. Il a également qualité pour recourir en réforme, conformément à l'art. 416 CPP, en invoquant une fausse application des règles de fonds applicables au jugement de la cause, au sens de l'art. 415 al. 1 CPP. La déclaration de recours a été déposée dans les cinq jours dès la communication orale du jugement, conformément à l'art. 424 CPP. Le mémoire motivé a quant à lui été déposé dans les dix jours dès réception de la copie complète du jugement, comme l'exige l'art. 425 al. 1 CPP, étant précisé que les délais, fixés en jours ne comprennent pas le jour d'où ils partent (art. 132 al. 1 CPP). Le mémoire contient en outre la désignation du jugement attaqué, des conclusions en nullité et en réforme ainsi que les motifs à l'appui de ces conclusions, satisfaisant ainsi à l'art. 425 al. 2 CPP. Enfin, tant la déclaration de recours que le mémoire sont
11 - datés et signés, comme l'exige l'art. 426 CPP, par le conseil du recourant. Ce conseil est au bénéfice d'une procuration déjà versée au dossier. R.________ 1.2 Le recourant ayant déposé une plainte contre T.________ le 13 février 2009, il est à la fois prévenu et plaignant. Le code de procédure pénale prévoit que lorsqu'il s'agit d'une infraction poursuivie sur plainte, le plaignant peut recourir en nullité au sujet de l'action pénale dans les cas visés à l'art. 411 let. a et d à j CPP (art. 413 al. 1 CPP et 412 CPP) et en réforme en ce qui concerne l'action pénale (art. 417 CPP). En l'espèce cette exigence est remplie dans la mesure où le recours de R.________ porte sur des infractions poursuivies sur plainte uniquement (CCASS 23 octobre 2006/304). 1.3 Le recours est donc recevable et répond aux exigences de forme prévues par le Code de procédure pénale. II. 2.1 Le recours de R.________ est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans de déterminer la priorité d'examen des moyens invoqués. Elle examine en principe d'abord les moyens de nullité absolue, puis les moyens de réforme et finalement les moyens de nullité relative, à savoir ceux qui se fondent sur l'art. 411 let. f. à j CPP (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay Depuis, Monnier, Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008 n. 14 ad art. 411 CPP). 2.2. En l'occurrence, même s'il sont invoqués à titre subsidiaire, il est expédient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité du recourant, ces derniers pouvant faire apparaître des irrégularités
12 - propres à influer sur la décision attaquée, éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme. III. Recours en nullité
13 - In casu, en exposant les raisons pour lesquelles il n'a pas réalisé avoir touché T.________ avec son véhicule, le recourant oppose sa propre version des faits à celle retenue par le Tribunal, ce qui relève de l'appel et n'est pas recevable en cassation. En tout état, la vidéo visionnée en audience par les premiers juges leur a permis de constater eux-mêmes que le choc n'avait pas pu échapper au recourant (cf. jugement p. 11 qui précise : "[...] légèrement touché, T.________ semble se remettre des événements puisqu'on le voit plus tard poursuivre sa route sans handicap apparent. A l'audience, de même que dans sa plainte, il a expliqué qu'à un moment donné, sa jambe s'est mise à trembler (...), il s'est inquiété. Il a rejoint R., immobilisé quelques mètres plus loin en raison de la densité du trafic [...]".). Ce moyen purement appellatoire doit être rejeté. 3.2 Le recourant se réfère ensuite aux déclarations du témoin O. telles que relatées dans le rapport de police du 26 janvier 2009 (pièce no 5 du dossier). Sur cette base, il considère que les premiers juges ont retenu arbitrairement que T.________ avait essayé en vain de capter son attention avant de donner des coups de valise sur la voiture. Il invoque que c'est T.________ qui a frappé "[...] de façon soudaine [...]" la voiture au moyen de sa valise, sans tentative de dialogue préalable. A ses dires, c'est donc bien T.________ qui est à l'origine de l'altercation. Enfin, toujours selon cette pièce, cette bagarre n'ayant consisté qu'en un simple pugilat, le Tribunal retiendrait également à tort que le recourant a frappé la victime avec un objet. Dans le cadre du moyen de nullité de l'art. 411 let. h et i CPP, la cour de céans, comme le Tribunal fédéral, n’invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir d’appréciation et a interprété les preuves de manière arbitraire. Les constatations de fait et l’appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par
14 - exemple si l’autorité s’est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisifs (TF 1P.598/2001 du 25 mars 2002, c. 2, ad CCASS, 21 décembre 2000/570; CCASS 10 septembre 1998/379; Bersier, op. cit., p. 83; Besse- Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf. cit.). Il incombe au recourant de démontrer le caractère arbitraire de l'appréciation des preuves à laquelle s'est livré le premier juge (art. 425 al. 2 let. c CPP). Concernant, par ailleurs, le moyen de nullité de l’art. 411 let. i CPP, ouvert s’il existe des doutes sur l’existence des faits admis et importants pour le jugement de la cause, il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45, précité). Tel n’est pas le cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation (JT 2003 III 70 c. 2a; Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être tenue pour également concevable, ou apparaisse même préférable. En particulier, il ne suffit pas au recourant de faire d’amples considérations en concluant que certaines appréciations du premier juge sont erronées, avant de plaider sa propre thèse de l’appréciation des faits et des témoignages (JT 2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168 c. 3a; ATF 125 I 166 c. 2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et 91). On relèvera enfin que toute référence aux procès-verbaux enregistrés durant l'enquête est sans pertinence après le jugement (Bersier, op. cit. p. 80; Bovay et alii, op. cit. n.10.12 et 11.5 ad art. 411 CPP). 3.2.1 Dans la mesure où ils se fondent sur des éléments recueillis en cours d'enquête (pièce no 5 du dossier) et non confirmés à l'audience, les arguments du recourant sont dénués de pertinence. On
15 - relèvera du reste, au sujet de l'attaque, que le témoin O.________ a déclaré aux débats que le recourant n'avait pas été soudainement attaqué par T.. Soutenir le contraire, c'est opposer sa propre version à celle du jugement, ce qui est appellatoire et n'est pas recevable devant la cour de céans. 3.2.2 Au demeurant, les premiers juges ont -à juste titre- retenu la version des faits présentée par T. en raison de la franchise avec laquelle il s'est exprimé aux débats et en cours d'enquête, et au vu de la déclaration concordante d'un témoin (jugement pp. 13-14). Sur ces bases, ils ont constaté que les coups donnés avec la valise contre le véhicule n'avaient pas pour vocation d'entraîner des violences physiques et ne justifiaient pas l'usage d'une arme (jugement p. 15, haut de la page). Sur la base des déclarations concordantes de la victime et du témoin O., ils ont en outre tenu pour constant que, durant la bagarre, deux coups avaient été portés par le recourant au moyen d'une baïonnette, occasionnant ainsi à T. les blessures décrites par les médecins du CHUV, lesquels ont précisé qu'elles avaient été causées par un objet contondant (jugement p. 14, milieu du premier paragraphe). Ainsi, les preuves retenues par les premiers juges sont claires, concordantes et tangibles; le Tribunal n'a méconnu aucun des éléments de l'instruction et, pour fixer les points litigieux, la Cour de céans peut se référer à son appréciation. Vu ce qui précède, le grief fondé sur l'appréciation arbitraire des faits est vain. Il doit être rejeté, et avec lui, le recours en nullité qui est apparaît mal fondé. III. Recours en réforme
17 - ou qui a commencé. Il y a menace imminente d'une attaque lorsque des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense (Favre, Pellet et Stoudmannn, Code pénal annoté, n. 1.4 ad art. 15 CP). La proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi; les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. Il est généralement admis que la loi n'exige que la proportionnalité des moyens de défense, à savoir que l'agressé choisisse parmi les moyens de défense à sa disposition le plus léger qui permette de repousser l'attaque. La loi n'exige en revanche pas que la défense elle-même soit la seule voie possible; le droit de défense n'est pas subsidiaire à la possibilité de parer à l'attaque, de prendre la fuite ou de quérir de l'aide. Le droit à la légitime défense s'éteint avec la fin de l'attaque, et il subsiste ainsi tant que celle-ci dure ou continue de menacer. L'attaque qui a déjà commencé reste actuelle tant qu'une nouvelle atteinte ou une aggravation de l'atteinte existante menace d'après le comportement de l'agresseur. Pour qu'il y ait légitime défense, il faut en outre que l'auteur de l'acte de défense l'ait commis avec conscience et volonté dans le dessein de détourner une attaque (cf. sur tous ces points, CCASS 10 mars 2008/89 c. 2b, ainsi que la doctrine et la jurisprudence citées). 5.2 In casu, les coups donnés sur le véhicule n'avaient pas pour vocation d'entraîner des violences physiques, et donc, de porter atteinte à l'intégrité corporelle de R.________. En effet, ils ont été assénés du côté passager et sur le rétroviseur (jugement p. 15). En l'absence d'attaque imminente, le recourant ne saurait invoquer la légitime défense. Pour ce motif déjà, ce moyen doit être rejeté et la question de savoir si la réponse était ou non proportionnée aux circonstances peut rester indécise.
18 -
23 - 11.1 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (cf. art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable; désormais, il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF du 2 décembre 2008 6B_610/2008, c. 4). Aux termes de l'art. 43 al. 3 CP, en cas de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al.3). Lorsqu'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, le juge doit non seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et celle qui est assortie du sursis, mais également mettre en proportion adéquate une partie à l'autre. Selon l'art. 43 CP, la partie à exécuter doit être au moins de six mois (al. 3), mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine de
24 - trois ans de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une partie de la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée. 11.2 Dans la présente espèce, au vu des faits incriminés et de la désinvolture totale qui a été celle du recourant aux débats, l'exécution ferme d'une partie de la peine a été jugée nécessaire mais suffisante par le Tribunal pour permettre l'amendement de l'intéressé (jugement p. 16). Cela est n'est pas critiquable dès lors que la prise de conscience de la gravité des actes commis fait défaut chez ce prévenu, qui semble avoir une propension redoutable à des passages à l'acte de violence. Au surplus, l'impression qu'il a laissée aux débats a été qualifiée de catastrophique (même page). Dans ces conditions, le pronostic paraissait mitigé et c'est à juste titre qu'un sursis partiel a été accordé. Au demeurant, les premiers juges ont tenu compte de l'effet de la peine sur l'avenir du condamné en infligeant un sursis partiel, la partie ferme de la peine étant réduite au minimum prévu par la loi (6 mois). Ce grief est infondé et doit être également rejeté.
25 - morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’art. 47 CO, qui prévoit que le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale, est un cas d’application de l’action générale en réparation du tort moral prévue par l’art. 49 CO : cela signifie que la victime de lésions corporelles n’a droit à une réparation morale que pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie (ATF 128 II 49, c. 4.2; ATF 123 III 204, c. 2e, JT 1999 I 9; Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984, n. 2047 ss, pp. 270 s.; Deschenaux et Tercier, La responsabilité civile, 2ème éd., Berne 1982, n. 24 s., p. 93). On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent la personne lésée à la suite d’une atteinte à la personnalité (Tercier, op. cit., n. 2029, p. 267). L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l’atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 125 III 269, c. 2a; ATF 118 II 410, c. 2a). Sa détermination relève du pouvoir d’appréciation du juge. En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269, précité; ATF 118 II 410, précité). La fixation de l’indemnité pour tort moral est une question d’application du droit fédéral, que la cour de céans examine donc librement (art. 415 al. 1 et 3 et art. 447 al. 1 CPP). Dans la mesure où cette question relève pour une part impor-tante de l’appréciation des circonstances, l’autorité de recours intervient avec retenue, notamment si
26 - l’autorité inférieure a mésusé de son pouvoir d’appréciation en se fondant sur des considérations étrangères à la disposition applicable, en omettant de tenir compte d’éléments pertinents ou encore en fixant une indemnité inéquitable parce que manifestement trop faible ou trop élevée (ATF 125 III 269, précité; ATF 118 II 140, précité). Toutefois, comme il s’agit d’une question d’équité – et non pas d’une question d’appréciation au sens strict, qui limiterait son pouvoir d’examen à l’abus ou à l’excès du pouvoir d’appréciation – l’autorité de recours examine librement si la somme allouée tient suffisamment compte de la gravité de l’atteinte ou si elle est disproportionnée par rapport à l’intensité des souffrances morales causées à la victime (ATF 125 III 269, précité; ATF 123 III 10, c. 4c/aa; ATF 118 II 140, précité). 12.2 In casu, les premiers juges se sont fondés sur les prétentions de T.________ -comprenant un dommage matériel, une perte ménagère et un tort moral- dûment détaillées et étayées par pièce, ainsi que sur les déclarations de trois témoins qui ont attesté des souffrances morales endurées par le prénommé après l'agression. Sur ces bases, le Tribunal a alloué une indemnité de 11'000 fr. calculée ex aequo bono. Le montant de cette indemnité, qui comprend le dommage ménager calculé de façon abstraite ainsi qu'un tort moral pouvant être arrêté à 3'500 fr. (jugement p. 17), ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
soit 2'600 fr. (deux mille six cents francs), à la charge de R., le solde, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office de l'intimé T. par 324 fr. (trois cent vingt-quatre francs) restant à la charge de l'Etat. Le président :La greffière : Du 8 février 2011 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés. La greffière :