CCASS 143/2010•Retrait du recours pénal pris en considération
CCASS 143/2010Tribunal cantonal / Chambre de cassation pénale16 avr. 2010Droit pénalRetiré
Extrait par Omnilex
T.________ et W.________ ont recouru contre un jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte, qui avait acquitté E.________ et pris acte des réserves civiles. Devant la Cour de cassation, ils ont retiré leur recours le 25 February 2010. Le président de la cour de cassation pénale a pris acte du retrait en vertu de l’Art. 437 CPP et a déclaré la décision exécutoire. La décision a été rendue sans frais. Des copies ont été envoyées aux conseils, au procureur général, au tribunal de première instance et au juge d’instruction cantonal.
Art. 437 CPP; retrait du recours dans une procédure de cassation pénale: lorsque le recourant retire valablement son recours et que les conditions légales sont remplies, la juridiction d’appel prend formellement acte du retrait et raye la cause du rôle. Le retrait rend le recours sans objet; en l’absence de motifs particuliers, la décision est rendue sans frais (consid. 1).
608 TRIBUNAL CANTONAL 143 PE03.027668-RIV/ACP/JLA L E P R E S I D E N T D E L A C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E
Du 8 avril 2010
Vu le jugement du 10 février 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a libéré E.________ des chefs d'accusation d'abus de confiance, de gestion déloyale et de gestion fautive (I), a donné acte de leurs réserves civiles à T., à W. et à G.________ pour P.________ (II) et a laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat (III), vu la déclaration de recours déposée contre ce jugement par T.________ et W.________ le 11 février 2010, vu le retrait de recours des prénommés du 25 février 2010, vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
2 - le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par T.________ et W.. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du 16 avril 2010 La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : -Me Alain Thévenaz, avocat (pour T. et W.), -Me Robert Fox, avocat (pour E.), -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte, -M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
3 - notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the court should take note of the withdrawal of the appeal filed by T.________ and W.________
The court took formal note of the withdrawal because the requirements of Art. 437 CPP were met.
Since the appellants validly withdrew their appeal, the court had to record the withdrawal and end the proceedings.
Whether costs should be charged for this decision
The decision was issued without costs.
Given the withdrawal and the procedural posture, the court ordered no costs.
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