405 TRIBUNAL CANTONAL ACH 229/16 - 218/2016 ZQ16.043528 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 25 octobre 2016
Composition : M. N E U , juge unique Greffière :Mme Monod
Cause pendante entre : B.________, à [...], recourant, et SERVICE DE L'EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
septembre 2016 par le Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), vu la teneur de cette décision sur opposition, laquelle a constaté l’annulation par l’Office régional de placement [...] (ci-après : l’ORP) de sa décision du 18 mai 2016 prononçant la suspension du droit à l’indemnité de l’assuré pour une durée de seize jours du fait de l’abandon d’une mesure, ainsi que le défaut d’objet de la procédure d’opposition intentée à son encontre sous suite de radiation de la cause, vu les pièces produites ; Attendu que, selon l’art 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) applicable par renvoi de l’art. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
septembre 2016 est dès lors manifestement dénué de tout objet, puisque l’ORP a fait droit à la contestation du recourant, qu’il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales, statuant en tant que juge unique ;
4 - attendu que la présente décision doit être rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA), ni dépens.
5 - Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause dénuée de tout objet est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à : -B.________, à [...], -Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, -Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :