403 TRIBUNAL CANTONAL ACH 200/15 - 65/2016 ZQ15.052844 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 26 avril 2016
Composition : MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffière:MmeBarman Ionta
Cause pendante entre : T.________, à [...], recourant, et SERVICE DE L’EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
Art. 16 al. 1, 17 al. 3, 30 al. 1 let. d LACI ; art. 45 al. 3 let. c OACI
novembre 2014. Un délai-cadre d'indemnisation de deux ans lui a été ouvert. Le 5 novembre 2014, l'assuré s'est entretenu avec un conseiller ORP dans le cadre d'un entretien de conseil. Selon le procès- verbal y relatif, l'assuré était sans formation professionnelle mais au bénéfice de plusieurs années d'expérience comme magasinier, manutentionnaire et gestionnaire de vente. Ses démarches de recherches devaient s'orienter dans les domaines précités, pour un poste à plein temps sur les cantons de Vaud ou Genève. B.Le 24 juillet 2015, l'ORP a demandé à l'assuré de prendre contact avec J., collaborateur à l'Office cantonal de l'emploi de Genève (ci-après : l'OCE), au sujet d'une proposition d'emploi en tant que stockiste magasinier à plein temps pour l'entreprise D. AG. L'assuré était invité à transmettre sa candidature par courrier électronique dans un délai au 27 juillet 2015. Le 3 août 2015, l'assuré a adressé à l'ORP le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » relatif aux recherches d'emploi du mois de juillet 2015. Ce formulaire mettait en évidence quatorze offres de services mais aucune postulation auprès de l'OCE, voire directement auprès de l'entreprise D.________ AG.
3 - Le lendemain, K., conseillère en placement, a interpellé l'assuré par courrier électronique aux fins qu'il lui remette la copie de sa postulation à l'OCE pour le poste de stockiste magasinier. Faisant suite à la requête de l'ORP du 4 août 2015, l'assuré a transmis le jour-même la copie d'un courrier électronique, mentionné comme envoyé le 25 juillet 2015, sans indication du nom ni de l'adresse du destinataire. Le 18 août 2015, l'assuré s'est présenté à un nouvel entretien de conseil. Le procès-verbal y relatif exposait notamment que l'intéressé était tenu de remettre la preuve de sa postulation à l'OCE pour le poste de stockiste magasinier dans un délai échéant au 21 août suivant. L'ORP attirait en outre son attention sur le fait que s'il ne se conformait pas aux directives de l'office, il s'exposait à une suspension dans l'exercice de son droit aux indemnités de chômage. Par courrier du 24 août 2015, l'ORP a fait savoir à l'assuré qu'il apparaissait qu'il avait refusé un emploi auprès de la société D. AG, comme stockiste magasinier, ce qui était susceptible de constituer une faute et de conduire à une suspension de son droit à l'indemnité. L'ORP l'invitait à s'expliquer à ce propos. Il l'a par ailleurs informé que le versement des indemnités de chômage serait suspendu jusqu'à ce qu'une décision soit prononcée pour une durée ne dépassant pas le maximum prévu par l'art. 45 al. 3 let. c OACI (ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité). Par courrier du 29 août 2015, l'assuré a expliqué ne pas avoir refusé l'emploi précité. Il a précisé que sa candidature avait été envoyée par courrier électronique à la société D.________ AG le 24 juillet 2015 avant son départ en vacances, ajoutant en avoir recherché la preuve mais que le document avait été effacé lors de la suppression, par inadvertance, du contenu de sa messagerie électronique.
4 - Par décision du 14 septembre 2015, l'ORP a suspendu l'assuré dans son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 31 jours à compter du 25 juillet 2015, en application des art. 16, 17 al. 1 et 3 let. c et 30 al. 1 let. d LACI (loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité). L'office a considéré qu'en ne postulant pas pour le poste de stockiste magasinier auprès de D.________ AG, l'assuré avait refusé un emploi convenable qui correspondait à ses capacités professionnelles. L'assuré s'est opposé à cette décision le 23 septembre 2015. Il a expliqué avoir effectué son offre de service auprès de D.________ AG ; il en voulait pour preuve une réponse de cette société reçue par courrier électronique le 14 août 2015 et un relevé de ses anciennes candidatures effectuées via le site internet « jobup.ch». Par décision sur opposition du 13 novembre 2015, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE), a rejeté l'opposition et confirmé la décision de l'ORP. En substance, le SDE a estimé que les arguments de l'assuré ne permettaient pas de remettre en cause le bien-fondé de la décision de l'office. Particulièrement, l'assuré s'était contredit dans ses déclarations ; d'une part, il avait joint à son acte d'opposition un document de « jobup.ch » et un courrier électronique du 14 août 2015 de D.________ AG après avoir expliqué qu'il avait effacé par inadvertance sa messagerie électronique ; d'autre part, il avait remis dans un premier temps un courrier électronique envoyé le 25 juillet 2015 prétendant qu'il s'agissait d'une copie de sa postulation (cf. courrier électronique du 4 août 2015), soutenant ultérieurement avoir envoyé sa candidature le 24 juillet 2015 (cf. lettre du 29 août 2015). Le comportement de l'assuré était, selon le SDE, assimilable à un refus d'emploi convenable et constituait une faute grave, pour laquelle une suspension du droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 31 jours était fondée. C.Par acte du 3 décembre 2015 (date du timbre postal), T.________ a formé recours contre la décision sur opposition du 13
5 - novembre 2015, concluant à son annulation. Il fait valoir que sa postulation a été envoyée à la société D.________ AG et produit un courrier électronique adressé le 3 août 2015 à J.________ pour un poste de stockiste magasinier ainsi qu'une réponse négative de D.________ AG du 14 août 2015 pour une candidature à l'annonce « Magasinier - Logisticien (H/F) ». Par écriture complémentaire du 29 décembre 2015, le recourant allègue avoir présenté les preuves de sa postulation auprès de J.________, lequel aurait réfuté cet élément auprès de sa conseillère en placement. Dans sa réponse du 15 janvier 2016, le service intimé conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il produit le dossier complet de l'assuré. Invité à se déterminer, le recourant s'est prononcé le 29 janvier 2016. Son écrit se révélant inconvenant, le juge instructeur lui a imparti un nouveau délai de cinq jours dès réception du courrier du 5 février 2016 pour déposer une réplique conforme ; à défaut son écrit serait réputé retiré (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD). Le recourant n'y a pas donné suite. E n d r o i t : 1.a) Conformément aux art. 56 al. 1 et 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable en vertu de l’art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.0), les décisions sur opposition rendues par les autorités compétentes dans le domaine de l’assurance-chômage sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des assurances compétent – en dérogation à l’art. 58 LPGA – selon les art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02). Le recours doit être déposé
6 - dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b) Selon l’art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer. La valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension du droit aux indemnités litigieuses, la présente cause relève de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 2.Le litige porte sur le point de savoir si la suspension de l'assuré dans son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 31 jours, au motif d'un refus d'emploi convenable, est justifiée. 3.a) Selon l'art. 16 LACI, l'assuré doit, en règle générale, accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage (al. 1). N'est en particulier pas réputé convenable et, par conséquent, est exclu de l'obligation d'accepter, tout travail qui ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (al. 2 let. b), qui ne convient pas à l'âge, la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (al. 2 let. c) ou qui procure à l'assuré une rémunération inférieure à 70% du gain assuré, sauf si l'assuré touche des indemnités compensatoires conformément à l'art. 24 (gain intermédiaire ; al. 2 let. i). L'obligation d'accepter un emploi convenable assigné par l'office compétent constitue une obligation fondamentale pour qui demande l'indemnité de chômage (art. 17 al. 3, 1 ère phrase, LACI ; Boris
7 - RUBIN, Assurance-chômage : Droit fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2 e éd., Zurich 2006, p. 402). Son inobservation est considérée comme une faute grave, à moins que l'assuré ne puisse se prévaloir de circonstances laissant apparaître la faute comme étant de gravité moyenne ou légère (art. 30 al. 1 let. d LACI, en relation avec l'art. 45 al. 3 OACI ; ATF 130 V 125). Selon la jurisprudence, il y a refus d'une occasion de prendre un travail convenable non seulement lorsque l'assuré refuse expressément un travail convenable qui lui est assigné, mais également déjà lorsque l'intéressé s'accommode du risque que l'emploi soit occupé par quelqu'un d'autre ou fait échouer la perspective de conclure un contrat de travail (TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011 consid. 3.2 et les arrêts cités). Il en va de même lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur ou le fait tardivement, bien qu'un travail lui ait été proposé par l'office du travail compétent (arrêts du Tribunal administratif du canton de Vaud [TA] PS.2007/0096 du 7 janvier 2008 consid. 2 et PS.2005/0266 du 21 septembre 2006 consid. 2 et 3 et les références citées). D’une manière générale, le comportement d’un demandeur d’emploi devrait correspondre aux attentes de son interlocuteur tout au long des différents stades des pourparlers précontractuels et contractuels. Le premier de ces stades va de la prise de contact avec l’employeur à la présélection du candidat, la prise de contact se concrétisant par l’envoi du dossier de postulation ou, lorsque l’emploi est assigné par le service public de l’emploi, par un téléphone en vue de fixer un rendez-vous. Les éléments constitutifs d’un refus de travail sont réunis lorsqu’un assuré ne se donne pas la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur ou ne le fait pas dans le délai utile. Il en va de même d’une attitude hésitante, pouvant en principe être qualifiée de fautive, si elle amène l’employeur à douter de la réelle volonté du chômeur de prendre l’emploi proposé. Un désintérêt manifeste pour un poste l’est a fortiori (TFA C 81/02 du 24 mars 2003 consid. 3.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance- chômage, 2014, ad art. 30 LACI n° 60 ss).
8 - Est ainsi assimilé à un refus d'emploi convenable le fait de ne pas donner suite à une assignation à un travail réputé convenable (ATF 122 V 34 consid. 3b ; TFA C 141/06 du 24 mai 2007 consid. 3, C 136/06 du 16 mai 2007 consid. 3 ; Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], Soziale Sicherheit, 2 e éd., ch. 844). b) En vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré est suspendu lorsqu'il n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable. Une suspension du droit à l'indemnité suppose l'existence d'une faute de l'assuré. Selon la jurisprudence, il y a faute propre de l'assuré au sens de l'assurance-chômage, si et dans la mesure où la survenance du chômage n'est pas imputable à des facteurs objectifs, mais qu'elle est due à son comportement qui, compte tenu des circonstances et rapports personnels, aurait pu être évité, ce que l'assurance ne saurait prendre en charge (TFA C 207/05 du 31 octobre 2006 consid. 4.2 et les références). Par ailleurs, le motif de suspension prévu par l’art. 30 al. 1 let. d LACI permet de sanctionner l’assuré non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence, même légère (Boris RUBIN, op. cit., ad art. 30 LACI n° 15). Enfin, la suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est pas subordonnée à la survenance d'un dommage effectif ; est seule déterminante la violation par l'assuré des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l'indemnité de chômage, soit en particulier des devoirs posés par l'art. 17 LACI (TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). 4.a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Le juge doit plutôt s’en tenir à la présentation des faits qu’il considère comme la plus vraisemblable parmi toutes les possibilités du cours des événements. La vraisemblance prépondérante suppose que,
9 - d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3, 135 V 39 consid. 6.1 et 126 V 353 consid. 5b). La directive relative à l’indemnité de chômage (Bulletin LACI IC) du Secrétariat d’Etat à l’économique (SECO) va également dans le même sens puisqu’elle prévoit à son paragraphe D5 que, pour qu’une suspension soit prononcée, il faut que les faits déterminants puissent être prouvés au degré de vraisemblance prépondérante.
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge, respectivement l'administration. Ce principe n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références citées). 5.a) En l'espèce, le recourant ne conteste pas le caractère convenable de l'emploi proposé auprès de D.________ AG ; il soutient a contrario avoir postulé pour l'emploi qui lui a été assigné. A cet égard, il produit devant l'autorité de céans la copie d'un courrier électronique envoyé le 3 août 2015 à J.________, dont l’objet fait référence à un poste de stockiste magasinier et le préambule à une annonce transmise par sa conseillère ORP. Or même à admettre que le courrier précité concerne le poste pour lequel l'ORP a assigné l’assuré, il y a lieu de constater que la postulation a été déposée tardivement, soit au-delà du délai fixé par l’ORP au 27 juillet 2015. De ce fait, en ne prenant pas contact avec l'employeur potentiel dans le délai utile, l’assuré a laissé échapper une possibilité concrète de retrouver un emploi convenable. Conformément à la
10 - jurisprudence susmentionnée (cf. consid. 3a supra), un tel comportement est assimilable à un refus d'emploi et entraîne une suspension du droit à l'indemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. d LACI). Au demeurant, le recourant n’allègue pas, en procédure judiciaire, avoir fait parvenir sa candidature à J.________ dans le délai utile, pas plus qu’il ne se prévaut d’une excuse justifiant son retard. b) Un examen des faits à l’aune des pièces figurant au dossier de l’intimé ne saurait conduire à une conclusion plus favorable au recourant. Dans un premier temps, on relève que le 4 août 2015, le recourant a adressé à sa conseillère en placement un courrier électronique pour valoir preuve de sa postulation auprès de l'OCE pour le poste de stockiste magasinier. Ce courrier comporte certes le nom de l'expéditeur, soit le recourant, ainsi que la date d'envoi du 25 juillet 2015, mais aucune indication quant au destinataire ni même un nom. Il est impossible d’établir, à la lecture de ce courrier, que son contenu était destiné à J.________ ; considérer qu’il concernait le poste pour lequel l’assuré était assigné s’avère tout au plus une hypothèse possible. Relevons que ce courrier débute comme suit : « Monsieur, [v]otre entreprise offre la possibilité de travailler dans le secteur du stockage de marchandise, qui me passionne et dans lequel j'ai acquis une expérience diversifiée. », et se poursuit par un descriptif du parcours professionnel de l’assuré. En aparté, soulignons que le courrier électronique du 3 août 2015, produit céans, s’avère bien plus confus quant au poste concerné mais fait cependant référence à l’assignation de l’ORP. En effet, il est en préambule exposé ce qui suit : « Monsieur, [v]otre annonce donne ma conseillère par dans les places vacantes a retenu toute mon attention, je possède l'expérience et les compétences pour effectuer le suivi des dossiers ainsi que les entretiens avec les requérants d'asile » ; on peut ainsi émettre des doutes quant au fait que cette candidature concernait effectivement un poste de stockiste magasinier. Cela étant, on retiendra que les deux courriers électroniques dont se prévaut le recourant pour attester sa candidature,
11 - l'un devant l'autorité administrative et l'autre devant l'autorité judiciaire, n'apparaissent pas viser le même poste ni être destinés au même employeur. Dans un deuxième temps, on peut souligner une incohérence entre les deux courriers électroniques précités et les explications formulées par le recourant dans son courrier du 29 août 2015, adressé à l'ORP à la suite de l'invitation faite par cet office de s'expliquer sur son comportement assimilable à un refus d'emploi (cf. courrier de l'ORP du 24 août 2015). Singulièrement, le recourant allègue avoir envoyé sa candidature à la société D.________ AG le 24 juillet 2015, soit à une date différente de celle figurant sur la copie de sa postulation remise le 4 août 2015 (soit le 25 juillet 2015) et de celle figurant sur le courrier électronique remis devant l'autorité de céans (soit le 3 août 2015). De surcroît, le recourant a été mesure de produire un courriel du 25 juillet 2015 alors qu'il se prévalait, dans son courrier du 29 août 2015, d’une suppression, par inadvertance, des courriers dans sa messagerie électronique. On relèvera encore que l'extrait du site « jobup.ch » relatif à ses anciennes candidatures, produit dans le cadre de son opposition, couvre la période du 8 juin au 3 septembre 2015 ; il n'y figure qu'une postulation au mois de juillet, soit le 3 juillet 2015, et aucune candidature déposée auprès de D.________ AG, voire de l'OCE. Dans ce prolongement, on soulignera encore que le formulaire « Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » du mois de juillet 2015 ne fait aucune mention d'une postulation auprès de la société précitée, à l’instar du même formulaire afférant au mois d'août 2016, alors que ce document est censé rendre compte de l’intégralité de ses démarches. c) En définitive, s’il semble probable que le recourant a postulé auprès de D.________ AG, eu égard à la réponse du 14 août 2015 de cette société, il n‘est pas établi, au degré de la vraisemblance
12 - prépondérante, que dite postulation a été adressée dans le délai fixé par l’ORP, soit le 27 juillet 2015. L’assuré n’a dès lors pas donné suite à l’assignation de l’ORP du 24 juillet 2015. En outre, l’envoi de son dossier de postulation étant parvenu tardivement à l’employeur, l’assuré a pris le risque que l’emploi proposé soit occupé par quelqu’un d’autre. Il y a ainsi lieu d'admettre que son comportement a fait échouer l'engagement et doit, par conséquent être assimilé à un refus d'emploi, ce qui suffit, selon la jurisprudence exposée au consid. 3a supra pour admettre l'existence d'un fait constitutif d'une cause de suspension du droit à l'indemnité de chômage au sens de l'art. 30 al. 1 let. d LACI. Il est au demeurant rappelé que la suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est pas subordonnée à la survenance d'un dommage effectif, de sorte qu'il est sans pertinence de savoir si le recourant aurait ou non été engagé par D.________ AG si la candidature était parvenue dans le délai utile. 6.Il reste à examiner la question de la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage. a) Selon l'art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute. En vertu de l'art. 45 al. 2 OACI, elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave. Aux termes de l'art. 45 al. 4 let. b OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré refuse un emploi réputé convenable. Par souci d'égalité de traitement entre les assurés, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a établi un barème relatif aux sanctions applicables auxquels les tribunaux se réfèrent également. Ils ne s’en écartent que lorsqu’il y a des circonstances particulières. Le barème du SECO prévoit, en cas d'un premier refus d'un emploi convenable à durée indéterminée assigné à l'assuré, une suspension de 31 à 45 jours (Bulletin LACI IC, janvier 2015, chiffre D 72, 2B 1).
13 - b) A l’aune de ce qui précède, compte tenu des circonstances, et en l’absence de tout grief du recourant à cet égard, la Cour de céans considère que la suspension de 31 jours qui lui a été infligée respecte le principe de proportionnalité, est conforme à l'art. 45 al. 3 let. b OACI et correspond à la durée minimale prévue par le barème du SECO en cas de premier refus d’un emploi convenable, de sorte qu'elle doit être confirmée 7.En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
Il n’est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni alloué de dépens vu l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 13 novembre 2015 par le Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est confirmée III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -T.________ -Service de l'emploi, Instance juridique chômage