403 TRIBUNAL CANTONAL ACH 19/15 – 42/2016 ZQ15.002950 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 16 mars 2016
Composition : M. M É T R A L , juge unique Greffière:MmeRochat
Cause pendante entre : H., à Lausanne, recourant, et T., Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.
Art. 8 et 15 LACI
2 - E n f a i t : A.H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit le 12 juin 2014 comme demandeur d’emploi à plein temps auprès de l’Office régional de placement de Lausanne (ci-après : ORP) et a sollicité l’octroi de prestations de l’assurance-chômage dès le 31 juillet suivant. Un délai- cadre d’indemnisation de deux ans lui a été ouvert par la caisse cantonale de chômage (ci-après : CCh) à compter du 1 er août 2014. L’assuré a travaillé en dernier lieu en qualité de (...) à [...] dans le cadre d’un engagement de durée déterminée du (...). Lors d’un premier entretien de bilan avec sa conseillère ORP le 19 juin 2014, l’assuré a indiqué avoir la possibilité de suivre une formation auprès de l'Ecole W.________ (ci-après : l'Ecole W.), ceci pour favoriser son insertion sur le marché du travail. Par courriel du 20 juin 2014, l’assuré a fait savoir à sa conseillère ORP qu’il était également intéressé à effectuer un stage professionnel chez [...], dans le cadre du programme BNF [mesure nationale du marché du travail destinée aux demandeurs d’emploi hautement qualifié]. A la suite de l’entretien de conseil du 21 août suivant, la conseillère ORP de l’assuré a retenu la situation suivante : « Le DE [demandeur d’emploi] nous dit qu’il va débuter la formation de l'Ecole W. au 15 septembre. Lui rappelons que, lors de l’inscription, nous l’avions déjà mis en garde sur le risque qu’il soit déclaré inapte car les horaires sont fluctuants sur l’année. Il nous dit qu’il ne pourra se permettre de ne pas toucher de chômage. Décidons cette fois de soumettre à l’ijc [Instance juridique chômage] officiellement la situation afin que le DE soit au clair. Nous dit qu’il renoncera à la formation si est déclaré inapte. Le DE est en contact avec BNF, Mme P.________. En recherche d’un PET [programme d’emploi temporaire] ou d’un stage pro. [...] Il me semble important que le DE soit soutenu, le suivi BNF fait donc plein sens. Si le projet PET ne se met pas en place, pensons à un coaching BNF start. ».
3 - Le 22 août 2014, le Service de l’emploi de l’Etat de Vaud, Division juridique des ORP, a adressé à l’assuré un questionnaire relatif à l’examen de son aptitude au placement, compte tenu de la formation envisagée à l'Ecole W.. Le 25 août suivant, l’assuré a débuté sa formation auprès de l'Ecole W., dans le but d’obtenir le titre de [...]. Dans sa réponse du 31 août 2014 au questionnaire du Service de l’emploi, l’assuré a notamment apporté les précisions suivantes, concernant la formation entreprise à la l'Ecole W.________ : « [... ] Il me parait important de relever qu’il s’agit d’un projet de formation qui ne donne lieu à aucun engagement contractuel vis-à- vis de la l'Ecole W.. Dès lors, je reste libre en tout temps de mettre un terme à cette formation dans le cas où je retrouvais un emploi, mon objectif premier étant de retrouver un emploi au plus vite afin de sortir de cette situation financière particulièrement inconfortable. Cependant, il me paraît aussi important et avisé d’assurer une formation qui puisse me permettre d’accéder à l’emploi dans l’éventualité où cette période de chômage se prolongeait comme de nombreuses personnes peuvent malheureusement l’expérimenter. En espérant que ces éléments d’information concernant ma situation auront déjà éclairci le sens de ma démarche, qui n’est pas de suivre cette formation à tout prix mais bien de parer à une éventualité de chômage de longue durée et à l’inactivité, je vous expose les réponses aux questions que vous m’avez soumises ». A la question de savoir si l’assuré serait en mesure de renoncer à sa formation pour suivre une mesure octroyée par l’ORP (cours, PET), l’assuré à répondu dans ce sens : « [...] Si un programme d’emploi temporaire susceptible d’apporter une véritable plus-value à mon parcours venait à m’être proposé, j’envisagerais de demander un congé de formation ou un aménagement de formation comme cela est prévu dans le cadre de l'Ecole W. (cf. p. 13 guide étudiant 2014-2015). Si le PET le permet, je pourrais être amené à considérer approprié d’assurer le minimum de quatre périodes hebdomadaires de stage A nécessaires à la validation de la formation (c’est-à-dire 3h20 par semaine) ».
4 - Il a encore indiqué, s’agissant de sa situation personnelle et financière, être débiteur de contributions d’entretien pour (...), laissant entendre qu’il mettait tout en œuvre pour trouver un emploi, notamment pour cette raison. Par décision du 9 septembre 2014, le Service de l’emploi, Division juridique des ORP, a déclaré l’assuré inapte au placement à compter du 1 er août 2014, au motif qu’il n’avait pas une disponibilité suffisante sur le marché du travail, ceci en raison de la formation entreprise à l'Ecole W.. Par acte du 3 octobre 2014, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la décision du 9 septembre 2014. Il a conclu à ce qu’il soit déclaré apte au placement dès le 1 er août 2014, et à ce que le droit aux indemnités journalières lui soit reconnu à compter de cette date. A l’appui de son écriture, il a rappelé avoir fait état d’une pleine disponibilité pour la prise d’un nouvel emploi, le suivi d’un PET ou d’une autre mesure du marché du travail, précisant qu’il n’envisageait de concilier sa formation à l'Ecole W. avec un PET que si le programme le permettait. Il a en outre expliqué qu’il s’était assuré de la possibilité de se libérer de sa formation à tout instant et avoir averti son répondant S., à [...], de cette éventualité, produisant à cet égard une attestation du 22 septembre 2014 confirmant ses dires. S’agissant de sa reconversion professionnelle, l’assuré a fait valoir que sa formation à l'Ecole W. constituait un moyen pour revenir sur le marché du travail et qu’elle serait abandonnée en cas d’emploi. Lors de l’entretien de conseil du 13 octobre 2014, la conseillère en placement de l’assuré a fait les constatations suivantes : « Le DE a été rendu inapte à la date de son inscription (01.08.14). Se présente à notre entretien, ne comprend pas pour quelles raisons il n’a pas été entendu, a fait opposition à cette décision. Nous reproche de ne pas l’avoir suffisamment informé du risque qu’il prenait à débuter cette formation à l'Ecole W.________, alors que nous lui en avons parlé dès notre premier entretien.
5 - Le DE nous annonce qu’il souhaite changer de CP [conseillère en placement] car n’a pas assez confiance en nous, lui demandons de faire une demande écrite à X.. Par ailleurs, le DE poursuit sa formation. Il a effectué un stage bloc du 25 août au 12 septembre et se rend tous les mercredis matins dans une classe à [...] pour y effectuer un stage depuis le 15 septembre. De plus, suit des cours théoriques tous les vendredis matins et tous les mercredis après-midis. Ne comprend pas pourquoi nous ne le soutenons pas dans sa reconversion professionnelle. Rappelons que nous sommes une assurance et que nous intervenons dans le cadre d’un changement de métier seulement lorsqu’une question de santé l’exige. Le DE est sous pression, souhaite trouver un travail le plus vite possible ». L’assuré a trouvé un emploi en qualité de [...] à 80% à l’ [...], dès le 27 octobre 2014. Par décision sur opposition du 5 décembre 2014, le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : l’intimé), a rejeté l’opposition et confirmé la décision du 9 septembre 2014, développant les considérations suivantes : [...] Dans le cas présent, quand bien même l’assuré semble disposé à interrompre sa formation, il n’apparaît pas en mesure de le faire. En effet, l’opposant se trouve face à la pénurie d’emploi correspondant à sa formation et sa reconversion professionnelle dans l’enseignement apparaît comme la solution la plus pertinente à court et moyen terme pour se réinsérer dans le marché de l’emploi. Ses recherches d’emploi démontrent également qu’il avait l’intention de se reconvertir dans l’enseignement. Or il n’est pas du ressort de l’assurance-chômage de financer une telle reconversion, quand bien même il ne s’agit pas de son idéal de carrière comme il le mentionne. De plus, il ressort du dossier et de son opposition qu’il a fait part à sa conseillère en date du 21 juin 2014 qu’il était prêt à s’ex- matriculer de l'Ecole W. pour éviter tout litige avec l’ORP. Dans un procès-verbal d’entretien du 21 août 2014, l’assuré a également précisé qu’il renoncera à ladite formation s’il est déclaré inapte. Toutefois, suite à la décision d’inaptitude de la division juridique du 9 septembre 2014, l’opposant est resté inscrit à l'Ecole W.________, ce qui tend également à démontrer qu’il n’avait pas la volonté d’interrompre son cursus. Par ailleurs, le fait que l’assuré ait retrouvé un emploi en tant qu’enseignant en mathématique à compter du 27 octobre 2014 ne fait que confirmer la volonté de reconversion professionnelle de l’assuré et ne permet ainsi pas de remettre en cause la décision de la division juridique des ORP.
6 - B.Par acte du 23 janvier 2015, H.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision sur opposition du 5 décembre 2014, concluant à la réforme de celle-ci en ce sens qu’il est déclaré apte au placement à 100% dès le 1 er août 2014 et perçoit des indemnités chômage dès cette date, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle instruction dans le sens des considérants. Tout en maintenant les déclarations avancées en procédure administrative, il insiste sur son engagement à suspendre ou à mettre un terme à sa formation, en cas d’emploi ou d’assignation à une mesure de l’ORP. Dans sa réponse du 26 février 2015, l’intimé conclut au maintien de la décision sur opposition attaquée et au rejet du recours. Il estime que les études entreprises par le recourant à l'Ecole W.________ dès le 25 août 2014 sont incompatibles avec l’exercice d’une activité lucrative à plein temps. Il observe en particulier que le recourant avait été dûment informé qu’une décision d’inaptitude au placement pouvait être rendue en raison de la formation entreprise. Il relève également que les chances pour le recourant de trouver un emploi pour la période du 1 er au 24 août 2014, compte tenu du début de la formation le 25 août 2014, étaient trop restreintes pour pouvoir conclure à son aptitude au placement durant cette phase transitoire. L’intimé rappelle par ailleurs qu’il n’appartient pas à l’assurance-chômage de financer la reconversion professionnelle du recourant. Par réplique du 23 mars 2015, le recourant maintient ses conclusions, ainsi que les déclarations faites dans le cadre de son recours. Par courrier du 17 avril 2015, l’intimé renonce à se déterminer plus avant. E n d r o i t : 1.Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
7 - s’appliquent en principe aux contestations relevant de la LACI (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). La voie du recours au tribunal cantonal, conformément aux art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI (ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02), est ouverte contre une décision sur opposition (art. 56 al. 1 LPGA), dans un délai de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière. 2.Le litige porte sur l’aptitude au placement du recourant durant la période du 1 er août au 26 octobre 2014. Il s’agit d’examiner s’il était prêt et en mesure d’interrompre sa formation à l'Ecole W.________ pour prendre un travail ou se soumettre à un programme d’emploi temporaire durant la période considérée. a) L'assuré a droit à l'indemnité de chômage à la condition notamment qu’il soit apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Aux termes de l’art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend ainsi trois éléments : la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI d’autre part, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. L’aptitude au placement impose enfin que l’assuré
Par ailleurs, si un assuré fréquente un cours durant la période de chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, pour être reconnu apte au placement, être disposé - et être en mesure de le faire - à arrêter le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi. Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout temps. A cet égard, de simples allégations de l'assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265 consid.4 ; TF 8C_466/2010 du
Pour juger si l’assuré remplit cette condition, l’administration doit se fonder sur le caractère vraisemblable de la possibilité d’interrompre la formation dans de brefs délais et sur la volonté de l’assuré de le faire. Toutes les circonstances doivent être examinées : coût de la formation ; ampleur de celle-ci et moment de la journée où elle a lieu ; possibilité de remboursement partiel en cas d’interruption de celle- ci ; comportement de l’assuré. Les éléments objectifs sont donc déterminants (TF 8C_933/2008 du 27 avril 2009 consid. 4.3.1 ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 50 ad art. 15 al. 1 LACI).
c) Quant aux directives administratives, édictées par le Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], elles rappellent que la volonté de l’assuré d’accepter une activité salariée est un élément fondamental de l’aptitude au placement. Il ne suffit pas que l’assuré déclare qu’il est disposé à être placé. Il doit se mettre à la disposition du service de l’emploi et accepter tout travail réputé convenable qui lui est offert. Il doit également chercher activement un emploi et participer à une mesure de réinsertion (Bulletin LACI IC, octobre 2012, chiffre B219).
Si l’assuré suit pendant son chômage un cours qui n’a pas été approuvé par l’assurance-chômage, son aptitude au placement lui sera reconnue uniquement s’il est établi qu’il est disposé et en mesure d’interrompre le cours en tout temps pour prendre un emploi (Bulletin LACI IC, octobre 2012, chiffre B265). 3.a) En l’espèce, l’autorité intimée a nié l’aptitude au placement de l’assuré au motif que la fréquentation des cours à l'Ecole W.________ faisait obstacle à l’acceptation d’un emploi ou d’une mesure du marché du travail qui pouvait lui être proposé. Elle a considéré que les déclarations de l’intéressé rendaient compte de son indisponibilité, démontrant ainsi qu’il n’était pas disposé à renoncer entièrement et inconditionnellement à
11 - l’année. Il nous dit qu’il ne pourra se permettre de ne pas toucher de chômage. Décidons cette fois de soumettre à l’ijc officiellement la situation afin que le DE soit au clair. Nous dit qu’il renoncera à la formation si est déclaré inapte »). Il ressort en outre de ce même procès-verbal d’entretien que le recourant restait intéressé à une mesure d’emploi temporaire et qu’il recherchait même activement un stage professionnel (« le DE est en contact avec BNF, P.. En recherche d’un PET ou d’un stage pro. » « Il me semble important que le DE soit soutenu, le suivi BNF fait donc plein sens. Si le projet PET ne se met pas en place, pensons à un coaching BNF start. »). Le recourant avait d’ailleurs déjà fait part de son intérêt pour de telles mesures lors d’un entretien téléphonique du 20 juin 2014 avec C. (procès-verbal d’entretien du 20 juin 2014), alors qu’il était déjà inscrit à l'Ecole W.________. c) Dans la décision sur opposition litigieuse, l’intimé lui-même semble d’ailleurs admettre que le recourant était disposé à interrompre sa nouvelle formation, mais a considéré que cela ne lui était pas possible (« quand bien même l’assuré semble disposé à interrompre sa formation, il n’apparaît pas en mesure de le faire »). En effet, toujours selon l’intimé, le recourant « se trouve face à la pénurie d’emploi correspondant à la formation et sa reconversion professionnelle dans l’enseignement apparaît comme la solution la plus pertinente à court et moyen terme pour se réinsérer dans le marché de l’emploi. Or, il n’appartient pas à l’assurance- chômage de financer une telle reconversion ». De tels arguments sont sans pertinence. Que le choix de sa reconversion professionnelle par le recourant soit judicieux ne signifie pas qu’il n’était pas prêt à abandonner cette reconversion, ou à la suspendre en cas de mesure d’emploi temporaire ou d’emploi de durée déterminée. Comme on l’a vu, l’intimé l’admet d’ailleurs lui-même dans la décision litigieuse. Dans ce contexte, il omet de tenir compte du fait que le recourant a manifesté, de manière probante, qu’il avait besoin d’un
12 - revenu et qu’il n’était pas prêt à le sacrifier temporairement pour achever sa reconversion professionnelle. d) De manière contradictoire, l’intimé observe ensuite que le recourant n’était pas prêt à interrompre son cursus, dès lors qu’il ne s’est pas désinscrit après avoir reçu une première décision négative relative à son aptitude au placement. Une procédure d’opposition était toutefois en cours. Par ailleurs, le 13 octobre 2014, la conseillère en placement du recourant a constaté qu’il était « sous pression » et qu’il souhaitait retrouver un emploi le plus vite possible. Dans ces circonstances, l’intimé accorde un poids excessif à l’absence d’abandon de sa formation par le recourant pendant la procédure d’opposition pour en conclure qu’il n’était pas disposé à le faire s’il retrouvait un emploi ou pour une mesure d’emploi temporaire. En définitive, quoi qu’en dise l’intimé, il ne peut être nié que l’intéressé a concrètement démontré sa détermination à vouloir privilégier l’emploi ou une mesure du marché du travail à sa formation et qu’il n’envisageait pas de renoncer à des indemnités de chômage au profit de celle-ci. Par conséquent, l’aptitude au placement du recourant doit être admise. 4.La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Le litige a pour objet l’aptitude au placement du recourant pour la période limitée s’étendant du 1 er août au 26 octobre 2014. Quand bien même le montant du gain assuré n’est pas connu, on peut considérer que le montant total des indemnités journalières durant l’intervalle litigieux, à savoir trois mois, ne saurait excéder 30'000 francs. Dès lors, la cause est de la compétence du juge unique.
13 - Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision sur opposition du 5 décembre 2014 rendue par le Service de l’emploi, Instance juridique chômage doit être réformée en ce sens que l’aptitude au placement du recourant est constatée pour la période du 1 er
août au 26 octobre 2014. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer une indemnité à titre de dépens, le recourant ayant obtenu gain de cause sans le concours d’un avocat (art. 55 LPA-VD a contrario). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. Le recours est admis. II. La décision sur opposition du 5 décembre 2014 est réformée en ce sens que l’aptitude au placement de H.________ est constatée pour la période du 1 er août au 26 octobre 2014. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du