403 TRIBUNAL CANTONAL ACH 178/13 - 68/2014 ZQ13.052086 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 12 mai 2014
Présidence de M. M E R Z , juge unique Greffière :Mme Monod
Cause pendante entre : J.________, à Lausanne, recourant, et SERVICE DE L’EMPLOI, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.
Art. 17 al. 1, 30 al. 1 let. c et 30 al. 3 LACI ; art. 45 al. 3 OACI.
2 - E n f a i t : A.J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né en 1981, courtier immobilier de profession, s’est inscrit une première fois à l’Office régional de placement de Lausanne (ci-après : l’ORP) le 16 novembre 2011 et a bénéficié d’un délai-cadre indemnisé à compter du 1 er décembre 2011. Son dossier a été annulé dès le 1 er mai 2012 suite à la conclusion d’un contrat de travail à plein temps avec la société C.________ SA à compter de cette date. Cet employeur ayant résilié les rapports de travail par courrier du 30 octobre 2012 avec effet au 31 décembre 2012, l’assuré s’est réinscrit auprès de l’ORP le 29 novembre 2012, sollicitant des indemnités de chômage dès le 1 er janvier 2013. Son aptitude au placement a été reconnue à hauteur de 80% du fait de la poursuite d’une formation d’expert en estimation immobilière, à l’issue d’une décision du 1 er février 2013, confirmée sur opposition le 5 avril 2013, ainsi que par décision subséquente du 27 août 2013. Dans l’intervalle, à l’occasion d’un entretien de conseil du 18 février 2013, la conseillère en personnel en charge du dossier de l’assuré l’a enjoint à procéder à deux recherches personnelles d’emploi par semaine. Le procès-verbal d’un entretien ultérieur, daté du 12 juin 2013, fait état d’un nombre potentiellement plus important d’offres de services durant le mois en cours, la conseillère en personnel ayant invité l’assuré à poursuivre activement ses démarches.
3 - L’ORP a décidé, en date du 10 juillet 2013, de mettre en œuvre un stage d’essai à plein temps du 1 er juillet 2013 au 21 juillet 2013, dans un poste de courtier immobilier auprès de D.________ SA. Par dépôt du formulaire afférent au mois de juillet 2013 en date du 31 juillet 2013, l’assuré a attesté de deux recherches personnelles d’emploi, effectuées respectivement les 9 et 24 juillet 2013 dans son domaine de compétences. Il a été engagé à 100% par D.________ SA dès le 22 juillet 2013, selon contrat de travail conclu par les parties le 19 juillet 2013, pour un salaire mensuel minimal de 3'800 fr. durant quatre mois, la rémunération étant fixée ultérieurement à 50% des commissions nettes encaissées par l’employeur. Le salaire s’avérant à ce stade inférieur au gain assuré, l’assuré a maintenu son inscription à l’assurance-chômage aux fins de percevoir des indemnités compensatoires. Dans le cadre d’un entretien de conseil du 26 juillet 2013, la conseillère en personnel de l’assuré a fixé le nombre de recherches d’emploi minimales à une par semaine, compte tenu de la réalisation d’un gain intermédiaire. Considérant l’insuffisance quantitative des recherches d’emploi afférentes au mois de juillet 2013, l’ORP a prononcé une sanction à l’encontre de l’assuré, à hauteur de trois jours de suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité, par décision du 15 août 2013. B.L’assuré a contesté cette décision par opposition du 19 juillet 2013 (recte : 19 août 2013) mettant en exergue la période de vacances constituée par le mois de juillet 2013 et le stage à plein temps mis en œuvre auprès de D.________SA. Rappelant n’avoir reçu la communication en vue dudit stage que le 11 juillet 2013 et avoir été engagé par la société précitée dès le 22 juillet 2013, il souligne en outre n’avoir pu discuter de l’adaptation de ses objectifs à sa nouvelle situation avec sa conseillère en
4 - personnel qu’à l’occasion de l’entretien de conseil du 26 juillet 2013. Reprochant à l’ORP un manque d’information et considérant avoir pleinement rempli ses obligations vis-à-vis de l’assurance, il a conclu à l’annulation de la décision querellée. Par décision sur opposition du 14 novembre 2013, le Service de l’emploi, Instance juridique Chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), saisi de la procédure contentieuse, a confirmé la décision du 15 août 2013, qualifiant d’insuffisantes quantitativement le nombre de recherches d’emploi attesté par l’assuré pour le mois de juillet 2013 et observant que l’ORP avait à juste titre pris en compte une faute légère in casu sous suite de la correcte application du barème administratif des sanctions édicté par le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : le SECO). C.L’assuré a déféré la décision sur opposition précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 2 décembre 2013, requérant en premier lieu un changement de conseiller en personnel auprès de l’ORP. Il a en second lieu conclu à l’annulation de la sanction litigieuse tout en réitérant ses précédents arguments. Il a en particulier insisté sur le stage auquel il s’est soumis en juillet 2013 lui ayant permis d’être engagé à plein temps auprès de D.________ SA. Il a par ailleurs derechef soutenu que l’ORP avait failli à ses obligations de le renseigner sur ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage, singulièrement en matière de recherches personnelles d’emploi. Il a en outre souligné n’être indemnisé qu’à un taux de 80%, correspondant à la disponibilité à l’emploi reconnue au terme de l’examen de son aptitude au placement. Le SDE a produit sa réponse le 13 janvier 2014, concluant au rejet du recours et au maintien de la décision sur opposition litigieuse. Il a rappelé que le recourant avait reçu des consignes claires, en date du 18 février 2013, quant à son obligation de procéder à un minimum de deux offres de services par semaine. Il ne pouvait dès lors considérer de bonne foi qu’une réduction de ce nombre était admissible à compter de juillet 2013, indépendamment du stage débuté dès ce mois. Par ailleurs, son
5 - engagement dès le 22 juillet 2013 ne lui avait pas permis de mettre fin à sa période de chômage. Au surplus, en dépit des nouvelles instructions en matière de recherches d’emploi, communiquées à l’occasion de l’entretien de conseil du 26 juillet 2013, le recourant ne s’y était pas davantage conformé, ne procédant à aucune démarche durant la dernière semaine du même mois. Invité à se déterminer sur cette écriture, le recourant n’a pas procédé plus avant. E n d r o i t :
1.1Conformément à l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable en vertu de l'art. 1 al. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), les décisions sur opposition rendues par les autorités compétentes dans le domaine de l’assurance-chômage sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des assurances (art. 57 LPGA), compétent – en dérogation à l’art. 58 LPGA – selon les art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI (ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité ; RS 837.02). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). 1.2Selon les art. 83b LOJV (loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01) et 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui
6 - s'appliquent aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer. La contestation portant sur le droit à l'indemnité de chômage sur une durée de trois jours, la valeur litigieuse est manifestement inférieure à 30'000 fr., de sorte que la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD). 1.3Déposé en temps utile par l’assuré qui a qualité pour recourir, dans les formes prévues par la loi (art. 59 et 61 let. b LPGA), le recours est recevable s’agissant de la suspension du droit à l’indemnité de chômage, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond. 2.Est litigieux in casu le bien-fondé de la sanction prononcée le 15 août 2013, confirmée le 14 novembre 2013, à hauteur de trois jours de suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité du recourant, motif pris de recherches personnelles d’emploi quantitativement insuffisantes durant le mois de juillet 2013. L’assuré sollicite par ailleurs un changement de conseiller en personnel et semble remettre en question la mesure de son aptitude au placement, reconnue à hauteur d’une disponibilité à l’emploi de 80%, par décision sur opposition du 5 avril 2013 et décision subséquente du 27 août 2013, toutes deux entrées en force. 2.1En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
7 - juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440). 2.2Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 125 V 413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.). 2.3En l’espèce, l’intimé a rendu la décision sur opposition dont est recours en se prononçant exclusivement sur la suspension du droit à l’indemnité infligée au recourant. Il n’a aucunement tranché sur la disponibilité à l’emploi du recourant, ni davantage sur le souhait de ce dernier de changer de conseiller en personnel. Partant, la Cour de céans ne saurait entrer en matière sur ces aspects, soulevés par l’assuré aux termes de son acte de recours du 2 décembre 2013, étant au surplus précisé que ces éléments sont sans incidence sur l’analyse du bien-fondé de la sanction incriminée. L’on observe que sa disponibilité à l’emploi a fait l’objet d’un récent réexamen, lequel s’est soldé par la décision du 27 août 2013, que le recourant ne semble au demeurant pas avoir contestée.
8 - Le recours du 2 décembre 2013 est en conséquence irrecevable en ce qu’il a trait à un changement de conseiller en personnel et à la disponibilité à l’emploi du recourant.
3.1En vertu de l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu notamment lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise en relation avec l’art. 17 al. 1 LACI, selon lequel l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétente, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. En s’inscrivant pour toucher des indemnités de chômage, l’assuré doit fournir à l’office compétent la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail, ainsi que l’impose notamment l’art. 26 OACI (Ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02). L’art. 26 OACI précise que l’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1) et fournir la preuve des efforts qu’il entreprend pour trouver du travail au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date (al. 2) ; l’office compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3). 3.2D’après une jurisprudence fédérale constante, l’obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l’entrée en service auprès d’un nouvel employeur est certaine (TF [Tribunal fédéral] 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1). L’inscription auprès d’agences d’emplois
9 - temporaires n’est au demeurant pas assimilée à une recherche d’emploi (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 5). Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l’assuré dans la recherche d’un nouvel emploi, est pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid. 4a ; CASSO ACH 57/09 – 2/2010 du 8 janvier 2010, consid. 3b). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF C_258/06 du 6 février 2007). On ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 et les réf.). La continuité des démarches joue aussi un certain rôle, même si l’on ne saurait exiger d’emblée que l’assuré répartisse ses démarches sur toute une période de contrôle (TFA [Tribunal fédéral des assurances] C 319/02 du 4 juin 2003). 3.3La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 et référence). 3.4En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’a attesté que de deux offres de services au mois de juillet 2013. Dès lors qu’il recherchait des emplois de courtier immobilier, à savoir des postes relativement nombreux sur le marché du travail, ses recherches apparaissent manifestement insuffisantes. En dépit des vacances
10 - estivales, le recourant aurait pu procéder à des offres spontanées, tout en activant son réseau social et professionnel. L’argument du recourant, selon lequel il n’aurait pas été informé du nombre de recherches à effectuer, tombe incontestablement à faux, étant rappelé que des consignes claires lui avaient été communiquées en date du 18 février 2013. L’assuré a d’ailleurs compris cette obligation puisqu’il s’y est conformé durant les mois consécutifs jusqu’en juillet 2013. En outre, le recourant ne saurait se prévaloir sérieusement du stage mis en œuvre à compter du 1 er juillet 2013 dans la mesure où il n’avait pas encore connaissance de son engagement ultérieur et où il continuait à bénéficier de prestations de l’assurance-chômage. Le fait que sa conseillère en personnel a réduit son obligation en matière de recherches d’emploi en date du 26 juillet 2013 résulte par ailleurs de son engagement à plein temps auprès de Immo Plus SA, non pas de l’organisation du stage préalable à la conclusion du contrat de travail corrélatif. Dans le doute quant aux impératifs quantitatifs de recherches personnelles d’emploi, il incombait néanmoins au recourant de poursuivre ses démarches dans la mesure qui lui avait été signifiée le 18 février 2013, laquelle ne paraît d’ailleurs pas excessive au regard de la jurisprudence citée supra. En outre, l’on ne saurait considérer que l’entretien de conseil du 26 juillet 2013 soit intervenu tardivement, le recourant ayant régulièrement pu s’entretenir avec l’ORP à compter de sa seconde inscription au chômage. L’on rappellera également que les formulaires destinés à récapituler les offres de services mensuelles mentionnent expressément
11 - l’obligation de l’assuré d'entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour éviter le chômage et l’abréger, l’objectif quantitatif fixé d’entente avec le conseiller en personnel s’avérant un seuil minimal en vue d’assurer le respect de ladite obligation. Il convient enfin de souligner que l’assuré a été inscrit à deux reprises à l’ORP et est ainsi parfaitement au courant des exigences de l’assurance-chômage, ne pouvant dès lors ignorer ses obligations en matière de recherches d’emploi. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, c’est à juste titre que l’intimé a sanctionné le recourant au motif de recherches d’emploi insuffisantes quantitativement en juillet 2013. 4.La sanction devant être confirmée dans son principe, reste à en examiner la quotité. 4.1La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6; 123 V 150 consid. 3b). 4.2Aux termes de l’art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Le SECO a édicté une échelle des suspensions à l’attention de l’administration, laquelle prévoit une suspension de trois à quatre jours dans l’exercice du droit à l’indemnité en cas de premier manquement aux exigences quantitatives en matière de recherches personnelles d’emploi (Bulletin LACI IC, janvier 2013, chiffre marginal D 72).
12 - 4.3In casu, l’intimé a qualifié de légère la faute observée et suspendu le droit du recourant à l’indemnité pour une durée de trois jours, en application du barème susmentionné. Cette appréciation ne prête nullement flanc à la critique et a lieu d’être maintenue. 5.En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. 5.1La procédure étant gratuite, le présent arrêt est rendu sans frais (cf. art. 61 let. a LPGA). 5.2Il n'est pas alloué de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA).
13 - Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. II. La décision sur opposition, rendue par l’intimé le 14 novembre 2013, est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à : -J.________, à Lausanne, -Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, -Secrétariat d’État à l’économie, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :