CASSO zn09-038563-amc1609-112011/2011
CASSO zn09-038563-amc1609-112011/2011Tribunal cantonal (VD) / Cour des assurances sociales (VD)3 mai 2011
405 TRIBUNAL CANTONAL AMC 16/09 - 11/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 3 mai 2011
Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffier :MmeParel
Cause pendante entre : W., à Yverdon-les-Bains, demanderesse, représentée par l'avocat Jean-Marie Agier du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés et V., à Winterthur, défenderesse
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu la demande formée le 18 novembre 2009 par W.________ tendant à ce qu'il soit ordonné à V.________ de continuer à lui verser au- delà du 24 août 2008 une indemnité journalière pleine et entière, avec intérêt moratoire à 5 % dès le dépôt de la présente demande, vu la réponse déposée le 18 janvier 2010 par V.________, vu les autres pièces du dossier, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 28 avril 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne (pour la demanderesse), -V.________, à Winterthur, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :