CASSO zn07-026146-amc3007-152009/2009

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AMC 30/07 - 15/2009 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 27 juillet 2009

Présidence de MmeT H A L M A N N , juge unique Greffier :M. Kramer

Cause pendante entre : A.V.________ et les hoirs de B.V., savoir A.V. et C.V., à La Tour-de-Peilz, demandeurs, représentés par Me Olivier Carré, à Lausanne, et M., à Lausanne, défenderesse.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

2 - Vu la demande formée le 31 août 2007 par A.V.________ et B.V., représentés par l'avocat Olivier Carré, à l’encontre de M., tendant à l'octroi de prestations relevant d'assurances- maladies complémentaires, vu la réponse déposée le 8 novembre 2008 par M., vu la correspondance du 17 septembre 2008, dans laquelle Me Carré expose notamment que B.V. est décédé le 1 er septembre 2008, l'hoirie étant constituée par A.V.________ et son fils unique C.V.________, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les demandeurs, le 24 juillet 2009, qui précisent également renoncer à des dépens; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD), ni d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Olivier Carré (pour A.V.________ et C.V.), -M., -Office fédéral des assurances privées, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :