405
TRIBUNAL CANTONAL
PP 12/11 - 39/2011
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 30 mai 2011
Présidence de M. D I N D , juge unique
Greffier :M. Germond
Cause pendante entre :
M., à Baden (D), demanderesse, représentée par Me Philippe
Nordmann, avocat à Lausanne,
et
R. SA, à Cully, défenderesse.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 -
Vu la demande déposée le 17 mars 2011 par la M.________ (ci-
après: la demanderesse) à l’encontre de R.________ SA (ci-après: la
défenderesse),
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la
demanderesse le 26 mai 2011 indiquant que le litige avait été réglé entre
les parties ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40] et art. 55
LPA-VD, applicable par analogie à la procédure d'action en vertu de l'art.
109 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-Me Philippe Nordmann (pour la M.),
-R. SA,
-Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :