CASSO zi09-031186-pp312009-62010/2010

Texte intégral

404 TRIBUNAL CANTONAL PP 31/2009 -6/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 22 janvier 2010

Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffier :MmeRouiller

Cause pendante entre : D., à Lausanne, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et H. , à Lausanne, défenderesse.

Art. 94 LPA-VD

2 - Vu la demande du 9 septembre 2009, reçue le 14 septembre suivant, déposée par D.________ à l'encontre de la H.; ci-après : la Caisse), concluant avec dépens à ce qu'il soit jugé qu'après le décès de sa part, son amie et/ou future épouse Mme [...] est mise au bénéfice d'une rente de survivante d'au moins 3'003.- (trois mille trois francs) par mois, indexations et augmentations réservées, vu la réponse de la Caisse datée du 9 décembre 2009, concluant avec dépens à ce que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal déclare irrecevable la demande de D. (conclusion principale), voire la rejette (conclusion subsidiaire), vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 21 janvier 2010 par D.________ à la Cour de céans;

considérant que la cause doit être rayée du rôle par la juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD) ; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens. Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Philippe Nordmann (pour D.), -H. , -Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :