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TRIBUNAL CANTONAL
PP 21/09 - 27/2009
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 23 juillet 2009
Présidence de M. N E U , juge unique
Greffier :M. Bichsel
Cause pendante entre :
J., à [...], demandeur,
et
V., à Lausanne, défendeur.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 -
Vu la demande non datée, reçue au Greffe du Tribunal
cantonal le 15 juin 2009, déposée par J.________ à l'encontre de V.________,
vu la réponse déposée le 16 juillet 2009 par le défendeur,
vu la déclaration de retrait de recours [recte: retrait de la
demande] envoyée le 21 juillet 2009 par le demandeur,
vu les pièces au dossier;
considérant que, par suite du retrait de la demande, il y a
lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal,
statuant comme juge unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art.
73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de l'action.
II. La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de
dépens.
Le juge unique : Le greffier :
3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-J., à [...];
-V., à 1003 Lausanne;
-Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :