CASSO zh13-036674-pc1113-12014/2014
CASSO zh13-036674-pc1113-12014/2014Tribunal cantonal (VD) / Cour des assurances sociales (VD)14 janv. 2014
405 TRIBUNAL CANTONAL PC 11/13 - 1/2014 ZH13.036674 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 14 janvier 2014
Présidence de MmeD E S S A U X , juge unique Greffier :MmeMatile
Cause pendante entre : A.C., à Château d'Oex, recourante, représentée par son fils B.C., lui-même assisté de Me Jean-Louis Duc, avocat à Château- d'Oex, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours déposé le 27 août 2013 par A.C.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 juillet 2013 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, laquelle a confirmé sa décision de supprimer les prestations complémentaires dont bénéficiait jusqu'alors l'assurée, suite à l'augmentation de la valeur vénale de son bien immobilier, vu le courrier du 12 janvier 2014 par lequel Me Duc a informé la Cour des assurances sociales du décès de dame A.C.________ et déclaré que, dans ces circonstances, il retirait le recours, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Jean-Louis Duc, avocat (pour B.C.________), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :