Recours rayé du rôle après son retrait

CASSO zh11-038757-pc1611-22012/2012Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales23 janv. 2012Droit des assurances socialesRetiré

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

W.________, représentée par sa curatrice J.________, a recouru contre une décision sur opposition de l’office cantonal vaudois de compensation AVS. Après le dépôt de la réponse de l’intimé, J.________ a retiré le recours. La Cour cantonale des assurances sociales a dès lors rayé l’affaire du rôle et ordonné qu’il ne soit perçu ni frais judiciaires ni dépens.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours; radiation du rôle. Lorsque la partie recourante retire son recours, la procédure devient sans objet et le tribunal raye l’affaire du rôle. En l’absence de circonstances particulières, il n’est alloué ni frais judiciaires ni dépens (Arts. 91 and 99 LPA-VD).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL PC 16/11 - 2/2012 ZH11.038757 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 23 janvier 2012

Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :MmeMatile

Cause pendante entre : W., recourante, représentée par son tuteur J., à Morges, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 14 octobre 2011 par J., agissant au nom de sa pupille W., à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 13 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la réponse déposée le 1 er décembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la déclaration de retrait du recours adressée le 20 janvier 2012 à la Cour des assurances sociales par J., pour W., considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

  • 3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -M. J.________ (pour W.________), -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Mots-clés

social insuranceappeal withdrawalstrike from docketcourt costsparty compensation

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.

The case is struck from the docket because the appeal was withdrawn.

Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires removal from the docket.

Whether court costs or party compensation should be awarded after withdrawal.

No court costs are charged and no party compensation is awarded.

The court found no basis to impose costs or award compensation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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