CASSO ze13-014815-am1713-312013/2013
CASSO ze13-014815-am1713-312013/2013Tribunal cantonal (VD) / Cour des assurances sociales (VD)30 août 2013
405 TRIBUNAL CANTONAL AM 17/13 - 31/2013 ZE13.014815 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 30 août 2013
Présidence de M. M E R Z , juge unique Greffière:MmePellaton
Cause pendante entre : H., à Nyon, recourante, et B. ASSURANCE-MALADIE, à Martigny, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 10 avril 2013 par H.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision prise le 15 mars 2013 par B.________ assurance-maladie (ci-après : l'intimée), vu la réponse déposée par l'intimée le 16 mai 2013, vu l'écriture de l'intimée du 7 juin 2013 requérant la suspension de la procédure en vue d'une éventuelle transaction extrajudiciaire, vu le courrier du juge instructeur du 11 juin 2013 valant ordonnance de suspension provisoire, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 août 2013, une transaction extrajudiciaire ayant été conclue avec l'intimée ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -H., -B. assurance-maladie, -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :