405 TRIBUNAL CANTONAL AM 11/11 - 46/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 9 juin 2011
Présidence de MmeD I F E R R O D E M I E R R E , juge unique Greffier :MmeParel
Cause pendante entre : V., à Chavornay, recourante et T., à Zurich, intimée
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
vu l'avis du Juge instructeur du 16 mai 2011 impartissant à l'assurée un délai au 6 juin 2011 pour se déterminer sur la réponse de la caisse jointe à dit avis et, le cas échéant, s'il s'avérait que le litige était effectivement vidé de sa substance, pour retirer son recours, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 23 mai 2011; attendu que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS
3 - 830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, qu'en l'espèce, la réponse de l'intimée fait droit aux conclusions de la recourante, qu'il y a lieu d'en prendre acte, de constater que la cause est devenue sans objet et qu'elle doit être rayée du rôle; attendu, de plus, qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA- VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du
4 - La décision qui précède est notifiée à : -V., à Chavornay, -T., à Zurich, -Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :