CASSO ze10-042475-am5810-142011/2011•Recours rayé du rôle à la suite de son retrait
CASSO ze10-042475-am5810-142011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales21 févr. 2011Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
Q.________ a recouru contre une décision sur opposition du 20 December 2010 rendue par J.________ Caisse maladie-accidents. Après que l’assureur eut indiqué dans sa réponse qu’il acceptait les conclusions du recourant, celui-ci a retiré son recours le 17 February 2011. Le juge unique de la Cour de droit des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a rayé la cause du rôle et ordonné qu’aucun frais judiciaires ni dépens ne soient perçus.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsque le recourant retire son recours, le tribunal raye la cause du rôle. Dans une telle situation, et en l’absence de motifs particuliers, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucun dépens n’est alloué (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
403 TRIBUNAL CANTONAL AM 58/10 - 14/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 21 février 2011
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffière :Mme Mestre Carvalho
Cause pendante entre : Q., à Suscévaz, recourant, et J. CAISSE MALADIE-ACCIDENTS, à Martigny, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 27 décembre 2010 par Q.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 20 décembre 2010 par J.________ Caisse maladie-accidents, vu la réponse déposée le 7 février 2011 par l'intimée, qui déclare accéder aux conclusions du recourant, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 février 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du L'arrêt qui précède est notifié à : -Q., -J. Caisse maladie-accidents, -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it.
Yes. The case had to be struck from the roll because the appeal was withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the cause to be removed from the docket.
Whether court costs or party costs should be awarded.
No. No judicial costs were charged and no party costs were awarded.
The court found no basis to levy costs or award costs in light of the withdrawal.
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