Retrait du recours ; radiation du rôle

CASSO ze10-001241-am110-272010/2010Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales24 août 2010Droit des assurances socialesRejeté

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

R.________ a recouru contre une décision sur opposition du 21 December 2009 de Philos, Caisse maladie-accident. Après que Philos a déposé sa réponse et rendu ultérieurement une décision formelle de révision, la partie recourante a retiré son recours le 23 August 2010. Le juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a dès lors rayé la cause du rôle. Le tribunal a également décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucune indemnité de dépens ne serait allouée.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours ; radiation du rôle. Lorsque la partie recourante retire son recours, le tribunal doit rayer la cause du rôle. En l’absence de circonstances particulières, il n’est pas perçu de frais judiciaires et aucune indemnité de dépens n’est allouée (art. 91 et 99 LPA-VD).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AM 1/10 - 27/2010 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Décision du 24 août 2010

Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge unique Greffier :M. Addor

Cause pendante entre : R.________, à Lausanne, recourant, et PHILOS, Caisse maladie-accident, à Martigny (VS), intimée.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 12 janvier 2010, complété le 3 février suivant, par R.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 21 décembre 2009 par Philos, vu la réponse déposée le 12 mars 2010 par Philos, vu la décision formelle de révision prise par Philos le 12 juillet 2010, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 23 août 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

  • 3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -M. R.________, -Philos, Caisse maladie-accident, -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Mots-clés

social insuranceappeal withdrawalstrike from the rollcourt costsparty compensation

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal

The appeal was struck from the roll because the appellant withdrew it.

Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a withdrawn appeal must be removed from the roll.

Whether court costs or party compensation should be awarded

No court costs were charged and no party compensation was awarded.

The court found no basis to impose judicial costs or grant costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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