403 TRIBUNAL CANTONAL AI 108/23 - 164/2023 ZD23.015707 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 14 juin 2023
Composition : M. P I G U E T , juge unique Greffière:MmeBerseth
Cause pendante entre : C.________, à [...], recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey.
Art. 61 let. f bis LPGA ; art. 69 al. 1 bis LAI ; art. 47 LPA-VD
que le 11 avril 2023, C.________ (ci-après : le recourant) a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision de refus de prestations rendue le 21 mars 2023 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, que par ordonnance du 20 avril 2023, le juge instructeur a imparti au recourant un délai échéant au 19 mai 2023 pour effectuer une avance de frais d’un montant de 600 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours, tout en l’informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête ou l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions,
que le recourant n'a pas procédé au paiement de l’avance de frais dans le délai imparti,
qu'il n'a pas non plus sollicité de prolongation du délai, ni déposé une demande d'assistance judiciaire,
que selon les art. 61 let. f bis LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) et 69 al. 1 bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance- invalidité ; RS 831.20) dans leur teneur en vigueur dès le 1 er janvier 2021, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent,
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l'expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD),
qu’en l’espèce, par courrier du 20 avril 2023, le recourant s’est vu octroyer un délai au 19 mai 2023 pour effectuer l’avance de frais et a été rendu attentif, d’une part, aux conséquences d’un défaut de paiement dans le délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de demander une prolongation de délai ou l’assistance judiciaire,
que le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais dans le délai imparti, ni déposé une demande d'assistance judiciaire,
qu’il n’a pas non plus demandé un prolongation de délai avant son échéance, ni fait valoir d'élément qui l'aurait empêché, sans sa faute, de verser l'avance de frais, de demander une prolongation de délai ou de déposer le formulaire d’assistance judiciaire dûment rempli en temps utile, de sorte que les circonstances du cas d’espèce ne sauraient donner lieu à une restitution de délai (art. 22 LPA-VD),
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, en application de l'art. 47 al. 3 LPA-VD,
que la compétence de rendre une telle décision revient à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, dans la mesure où l'irrecevabilité du recours est manifeste (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD).
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -C.________, à [...], -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, -Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies.