CASSO zd16-035591-ai19716-2242016/2016
CASSO zd16-035591-ai19716-2242016/2016Tribunal cantonal (VD) / Cour des assurances sociales (VD)19 août 2016
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 197/16 - 224/2016 ZD16.035591 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 19 août 2016
Composition : MmeT H A L M A N N , juge unique Greffier :M. Grob
Cause pendante entre : FONDATION N.________, à [...], recourante, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la lettre du 10 août 2016 de l’Office de l'assurance- invalidité pour le canton de Vaud, transmettant à la Cour de céans comme objet de sa compétence une écriture du 5 juillet 2016 de la Fondation N., dont il résulte notamment qu’elle déclarait faire part de son objection au projet d’acceptation de rente rendu par cet office le 20 avril 2016 dans le cas de l’assurée [...], vu le courrier du 18 août 2016 de la Fondation N., selon lequel l’écriture précitée est une contestation contre le projet d’acceptation de rente et ne constitue donc pas un recours contre une décision de rente qu’elle n’a d’ailleurs pas reçue, vu les pièces du dossier ; attendu qu’il y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle, l’écriture du 5 juillet 2016 de la Fondation N.________ ne constituant pas un recours, que la cause relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
3 - La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -Fondation N.________ -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :