Recours retiré ; cause rayée du rôle

CASSO zd14-049089-ai29114-102015/2015Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales9 janv. 2015Droit des assurances socialesRetiré

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

X.________ a recouru contre une décision de l’assurance-invalidité devant la Cour des assurances sociales du canton de Vaud. Après s’être vu impartir un délai pour compléter son recours, il l’a retiré au motif qu’il ne disposait pas d’autres preuves médicales. Le juge unique a donc rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94(1)(c) LPA-VD et ordonné qu’aucun frais judiciaires ni dépens ne soient mis à la charge des parties.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsque le recourant retire expressément son recours, le tribunal raye la cause du rôle sans examiner le fond. Dans une telle situation, et en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires ni dépens ne sont alloués (arts. 91 and 99 LPA-VD).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 291/14 - 10/2015 ZD14.049089 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Arrêt du 9 janvier 2015

Présidence de M. M E R Z , juge unique Greffière:MmeRossi

Cause pendante entre : X.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Joëlle Vuadens, avocate à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 8 décembre 2014 par X.________ (ci- après : le recourant) à l’encontre de la décision prise le 10 novembre 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu le courrier du Juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 10 décembre 2014 accordant au recourant, sur requête de celui-ci, la possibilité de compléter son recours dans le délai imparti pour effectuer l’avance de frais, soit le 14 janvier 2015, vu la lettre du 8 janvier 2015 par laquelle le recourant a déclaré retirer son recours, faute d’éléments médicaux complémentaires ; considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

  • 3 - Du L’arrêt qui précède est notifié à : -Me Joëlle Vuadens (pour X.________), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Mots-clés

withdrawal of appealstrike from rollsocial insuranceinvalidity insurancecourt costsparty costs

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.

The appeal was withdrawn, so the case had to be struck from the roll.

Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal justifies removal from the docket.

Whether court costs or party costs should be awarded.

No court costs were charged and no party costs were awarded.

In the circumstances of a withdrawn appeal, the court saw no basis to impose costs or award expenses under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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