CASSO zd14-010591-ai5214-982014/2014•Recours rayé du rôle après son retrait
CASSO zd14-010591-ai5214-982014/2014Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales1 mai 2014Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
B.________ a recouru contre le refus de l’office vaudois de l’assurance-invalidité de lui octroyer une rente d’invalidité. Avant que la cour cantonale des assurances sociales ne statue sur le fond, il a déposé un retrait du recours le 24 April 2014. Le juge unique a donc rayé la cause du rôle en vertu de l’Art. 94(1)(c) LPA-VD et ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu’aucun dépens ne soit alloué.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation de la cause du rôle; lorsqu’un recours est retiré, le tribunal radie l’affaire de son rôle sans statuer sur le fond. En l’absence de motifs particuliers, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucun dépens n’est alloué (art. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 52/14 - 98/2014 ZD14.010591 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 1er mai 2014
Présidence de MmeB E R B E R A T , juge unique Greffière:MmeBerseth Béboux
Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 12 mars 2014 par B.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision rendue le 3 mars 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud refusant le droit à une rente d’invalidité, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 24 avril 2014 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -B.________, Lausanne, -Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Vevey
3 - -Office fédéral des assurances sociales, Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it.
The case was struck off the roll because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal justifies striking the matter from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No court costs are charged and no compensation is awarded.
The court found no basis to impose judicial fees or award costs after the withdrawal.
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