Recours retiré ; cause rayée du rôle

CASSO zd13-050762-ai29013-272014/2014Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales11 févr. 2014Droit des assurances socialesRejeté

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

P.________ a recouru contre une décision de l’Office AI du 25 octobre 2013 devant la Cour cantonale vaudoise, Cour des assurances sociales. Après que l’Office a déposé sa réponse, elle a retiré son recours le 10 février 2014. Le juge unique a dès lors rayé la cause du rôle conformément à l’art. 94(1)(c) LPA-VD. Le tribunal a également décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucun dépens ne serait alloué.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours : le tribunal raye la cause du rôle dès que la partie recourante retire son recours. Dans une telle clôture de la procédure, et en l’absence de motifs particuliers, il n’est perçu aucun frais judiciaires et il n’est alloué aucun dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 290/13 - 27/2014 ZD13.050762 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S


Décision du 11 février 2014


Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Addor


Cause pendante entre : P.________, à La Tour-de-Peilz, recourante, et OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.


Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 23 novembre 2013 par P.________ à l’encontre de la décision prise le 25 octobre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (l’office AI), vu la réponse déposée le 23 janvier 2014 par l’office AI, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 10 février 2014; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

  • 3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Mme P.________, -Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Mots-clés

withdrawal of appealstriking outsocial insuranceinvalidity insurancecourt costsparty compensation

Yes. Following the withdrawal of the appeal, the case had to be removed from the docket.

Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the court to strike the case from the roll.

No costs were charged and no compensation was awarded.

The court found no basis to collect judicial fees or grant party costs in this procedural situation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.

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