402 TRIBUNAL CANTONAL AI 272/13 - 299/2015 ZD13.047873 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 17 novembre 2015
Composition : MmeT H A L M A N N , présidente Mme Rossier et M. Reinberg, assesseurs Greffier :M. Grob
Cause pendante entre : A.E., à [...], recourante, représentée par ses parents, B.E. et C.E.________, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 17 al. 1 LPGA ; 42 ter al. 3 et 69 al. 1 bis LAI ; 39 RAI
2 - E n f a i t : A.A.E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le 29 novembre 2000 et représentée par ses parents, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) le 22 décembre 2000. Dans un rapport du 15 février 2001, le Dr W., spécialiste en pédiatrie et soins intensifs, a notamment indiqué ce qui suit : « Age de gestation et poids de naissance : 30 semaines, 1600 g. Diagnostics : Leucomalacie périventriculaire. Affection respiratoire du nouveau-né. Hyperbilirubinémie (sans incompatibilité). Hypoglycémie néonatale. Suspicion d'infection néonatale (hémoculture négative). Naissance gémellaire : JI. Chiffres OIC [ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21] : 497, 494. ». Le 2 mai 2001, les Drs D., spécialiste en pédiatrie, et J.________ ont établi le rapport suivant : « Nous avons examiné cette ancienne prématurée de 30 semaines, poids de naissance 1600 g, à la consultation de l'Unité de Développement le 26 avril 2001 à l'âge de 3 mois corrigés. Lors de cet examen à 3 mois corrigés, nous mettons en évidence des troubles du tonus aux membres inférieurs se manifestant par des réflexes ostéotendineux augmentés et des orteils en griffe, entrant dans le cadre OIC No 395, pour lesquels nous vous demandons de prendre en charge le traitement de physiothérapie et les contrôles ultérieurs. ». Par communication du 20 septembre 2001, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a informé les parents de l'assurée qu'elle avait droit aux prestations suivantes :
3 - « Mesures médicales (art. 13 LAI) du 29.11.2000 jusqu'à la reprise d'un poids de 3000 grammes.
Traitement de l'infirmité congénitale no 494.
Les frais éventuels d'expédition du lait tiré sont à charge de l'hôpital, car ils sont compris dans le forfait journalier. En revanche, la location des tire-lait est remboursée sur présentation des justificatifs. A cet effet, veuillez nous indiquer votre adresse de paiement bancaire ou postale. ». Selon une deuxième communication du même jour, l'assurée avait également droit du 21 janvier 2001 (sortie de l'hôpital) au 30 novembre 2002 au traitement de l'infirmité congénitale n° 395.00, au plus tard jusqu'à l'accomplissement de la 2 ème année. Le 4 octobre 2001, les Drs D.________ et J.________ ont posé les diagnostics suivants : « - Ancienne prématurée de 30 semaines, PN 1600 g.
Jumelle No 1.
Leucomalacie périventriculaire bilatérale.
Diplégie spastique des membres inférieurs
Hypertonie proximale du membre supérieur droite.
Strabisme. ». Le 1 er novembre 2002, la Dresse J., alors spécialiste en pédiatrie, a établi le rapport suivant : « Il s'agit d'une ancienne prématurée de 30 semaines, PN 1600 g, qui présente une triplégie spastique (membre supérieur droit + membre inférieur des deux côtés) séquellaire d'une leucomalacie périventriculaire bilatérale. Lors de la première consultation à l'Unité de Développement, le 2.05.2001, à l'âge de 3 mois corrigés, des troubles du tonus aux membres inférieurs avaient été mis en évidence, raison pour laquelle un no OIC 395 avait été demandé à ce moment. En effet, à cet âge, il est assez difficile d'estimer l'évolution ultérieure de l'enfant et certains prématurés montrent des signes de troubles du tonus transitoires qui évoluent favorablement par la suite. Dans le cas de A.E., l'évolution s'est faite vers une triplégie spastique nette et on peut donc actuellement demander un no OIC 390, et l'enfant aura besoin de mesures médicales et de contrôles ultérieurs au-delà de 2 ans.
4 - Nous vous prions donc de bien vouloir considérer pour cet enfant le No OIC 390. ». Par décision du 26 juin 2003, l'OAI a pris en charge les coûts du traitement de l'infirmité congénitale n° 390 OIC, ainsi que des appareils médicalement prescrits du 1 er décembre 2002 au 30 novembre 2020. Le 25 novembre 2004, les parents de l’assurée ont déposé une demande d'allocation pour impotent. Ils ont indiqué qu'elle avait besoin d'aide pour tous les actes de la vie, et d'une aide en permanence dans le cadre d'exercices de physiothérapie et d'ergothérapie à raison de quatre heures par jour, soins donnés par sa mère. Ils ont ajouté qu'elle avait besoin d'une surveillance personnelle jour et nuit effectuée par sa mère, l’intéressée n'ayant pas le réflexe de se protéger et tombant facilement. La nuit, il fallait la changer de positions. Le 21 février 2005, un collaborateur de l’association [...] a rempli le questionnaire d'impotence comme il suit : «
5 -
6 -
7 - ».
8 - Il résulte notamment ce qui suit du rapport du 2 mai 2005 d’une enseignante spécialisée du Service éducatif itinérant (SEI) de la Fondation [...] : « CONCLUSIONS : A.E.________ présente un retard moteur touchant la motricité fine et globale. Sur le plan cognitif, elle évolue très favorablement, compte tenu des limites instrumentales liées à son handicap. Elle a une bonne capacité d'attention et de concentration et elle est persévérante. Elle joue beaucoup avec sa sœur jumelle que j'inclus d'ailleurs dans mes séances S.E.I. Il y a émulation de part et d'autre et joyeuse complicité. Les parents ont décidé de retarder à août 2006 l'entrée à l'école enfantine. Afin de préparer au mieux A.E.________ à son entrée à l'école, il s'avère nécessaire que la prise en charge par le S.E.I puisse se poursuivre jusqu'en juillet 2006. ». Un rapport du 25 mai 2005 d’une gestionnaire de dossiers de l'OAI a notamment la teneur suivante : « Rappel : -1 ère étude du droit à l'impotence et au SSI [supplément pour soins intenses] -connu[e] pour diplégie spastique sévère, avec retard moteur important, retard de langage léger. -Suivie par le SEI dès décembre 2004. Situation actuelle Soins de base : -habillage : l'aide est quasi totale. Elle sait enfiler un pull et tendre les bras – est habillée assise en raison du manque d'équilibre - aide pour les collants, chaussures, chaussettes et mettre les attelles dès 3 ans / SSI 30' -transfert de posture : sollicite sa mère pour tous les changements de position – beaucoup de stimulation pour la motiver à se servir de ses bras pour éviter que la mère porte tout le poids dès 10 mois / SSI 45' -manger : Elle utilise sa fourchette en début de repas et suite à la fatigue qui s'installe, il faut la nourrir. Aide pour boire et « manger » les aliments liquides – les aliments sont coupés par les parents – beaucoup de stimulation dès 20 mois / SSI 1 h -se laver : pour le bain doit être portée dans et hors de la baignoire – aide totale pour cet acte. Peut se laver les mains et les dents moyennant d'être tenu[e] par les hanches dès 6 ans / SSI 45 -WC : langée la nuite [recte : nuit] – demande pour aller au pot – elle doit être portée sur les toilettes, essuyée et les habits remis en place dès 4 ans / SSI 35'
9 - -déplacements/contacts sociaux : elle se déplace à 4 pattes à l'intérieur – un soutien est nécessaire pour les déplacements en position verticale – Aide pour monter et descendre les escalier[s] – se fatigue vite. A l'extérieur, un p.-pousse [pousse-pousse] est utilisé ou le vélo adapté. -Accompagnement chez le pédiatre : physiothérapie et ergothérapie 3 x par semaine – contrôle semestriel au Centre hospitalier X.________ Neuropédiatrie, consultation annuel[le] Centre hospitalier X.________ DEV, consultation annuel[le] ophtalmologiste Soins infirmiers : Occlusion visuelle, exercice marche, exercice d'ergothérapie, de physiothérapie avec le vélo. Surveillance Elle fait de fréquentes chutes. Si elle tombe, n'a pas les réflexes de protection. Total du surcroît de soins intenses (infirmier + de base) plausible au vu de l'âge et de l'atteinte à la santé = 11 25 heures par jour) Conclusions : Je pense que nous pouvons admettre le droit à l'impotence légère dès le ........ avec passage à moyen puisqu'un 3 ème et 4 ème actes sont rempli[s] par la suite. ». Interpellée par l'OAI, la Dresse F., médecin associé à l'unité de réhabilitation pédiatrique de l'hôpital orthopédique et spécialiste en pédiatrie, a établi le 19 août 2005 un rapport dont il résulte ce qui suit : « L'enquête relative à l'allocation pour impotent telle qu'elle est présentée correspond parfaitement à la réalité de A.E., qui présente un grave retard psychomoteur touchant de façon prédominante le contrôle postural et moteur, conséquence d'une paralysie motrice cérébrale chez une ancienne prématurée. -Autonomie pour Manger : Il est clair que A.E.________ est encouragée à l'autonomie pour s'alimenter elle-même et que des efforts vont continuer dans ce sens. Dans la réalité quotidienne, A.E.________, petite mangeuse, très lente dans l'exécution de ses mouvements, a besoin d'aide pour une bonne moitié de ses repas, sinon elle risquerait d'être sous-alimentée, les efforts étant encore trop importants pour qu'elle termine elle-même un repas complet. L'enfant a donc besoin de la présence de l'adulte pendant tout le repas et d'une aide concrète pour lui faire manger une quantité correspondant à son besoin nutritionnel. Il ne s'agit en aucun cas de comportement surprotecteur de la part des parents et la lenteur est directement liée à son problème moteur cérébral. Cette lenteur se retrouve dans tous les mouvements qu'elle fait, les changements de positions et l'exécution de tous les gestes qu'un enfant de son âge accomplit rapidement et sans difficulté.
10 - -Accompagnement aux thérapies, visites médicales : La durée moyenne des séances d'ergothérapie et de physiothérapie est d'1 heure, qu'elles aient lieu à l'Hôpital orthopédique ou en cabinet privé. C'est le temps nécessaire réservé aux thérapies chez les enfants, qui inclut l'apprivoisement de celui-ci (s'assurer de sa collaboration), des périodes plus ludiques permettant de maintenir une bonne qualité d’attention et de concentration de l'enfant ainsi que les séances d'habillage, et de déshabillage qui font partie intégrante du traitement. Dans l'heure de thérapie doit être inclus un échange d'au moins quelques minutes avec le parent accompagnant pour la transmission d'informations et surtout de consignes pour permettre une automatisation progressive des activités exercées en thérapie et éviter des gestes ou des postures pouvant être néfastes à long terme. La présence du parent est vivement souhaitée pendant toute la séance ou au moins une bonne partie de la séance, car c'est ce qui permet le mieux de renforcer le travail thérapeutique effectué pendant les séances. -Durée moyenne des consultations au Centre hospitalier X.________ : En général 2 consultations annuelles en ce qui concerne la neuroréhabilitation, 1 à 2 consultations orthopédiques conjointes. A l'âge de A.E., les consultations à l'Unité de Développement sont effectuées à notre demande (évaluation du développement cognitif). En général, à partir de 3 ans et demi elles peuvent très bien être espacées (moins d'1 fois par année). -Thérapies à domicile : Je ne suis pas en mesure de vous fournir une liste des exercices thérapeutiques prescrits par les thérapeutes, mais celle-ci peut être fournie sur demande par les intéressés. Il est bien clair que nous nous attendons à une participation optimale des parents en fonction de leurs disponibilités. Dans le cas de A.E., la motivation et la participation de la maman sont absolument optimales car elle s'investit de façon adéquate, nuancée et quotidienne. -Concernant le standing : L'enfant en âge préscolaire a besoin d'une présence adulte dans la même pièce si l'on veut que l'enfant accepte une durée utile de verticalisation (45 à 60 minutes par séances). Il s'agit en effet de motiver l'enfant au travers d'une activité ludique. Pour les enfants plus grands, cette présence est moins soutenue puisque les enfants sont plus autonomes dans leurs activités et que leur temps de concentration est plus important. Il est indispensable aussi que l'adulte surveille pendant ce temps de verticalisation l'adéquation de la posture de l'enfant, sinon on risquerait de renforcer les postures pathologiques. A.E.________ est bien entendu en âge d'appeler en cas de problèmes (douleurs p.exemple), mais elle n'est pas capable de réaliser que sa posture n'est plus adéquate. En effet, dans une situation de contrôle postural déficient, l'intéressée a toujours tendance à éviter de façon progressive les sollicitations contraignantes. ».
11 - Dans un projet de décision du 14 septembre 2006, l'OAI a informé les parents de l'assurée de son intention de lui octroyer du 1 er
janvier 2004 jusqu'au 30 novembre 2018 (18 ans révolus – révision), une allocation pour une impotence de degré moyen et, en cas de séjour à la maison, un supplément pour soins intenses en raison d'un surcroît d'au moins 8 heures par jour. Par décision du 30 octobre 2006, l'OAI a confirmé son projet au motif qu'au vu des renseignements figurant au dossier, l'enfant avait besoin de l'aide d'un tiers pour accomplir au moins 4 actes ordinaires de la vie et qu'il admettait en outre un surcroît de soins d'une durée d'au moins 8 heures par jour. B.Dans le cadre d'une procédure de révision, une enquêtrice de l'OAI a rempli le 4 août 2008 un questionnaire relatif à l'allocation d'impotence à un mineur comme il suit : «
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17 - ». Il résulte ce qui suit de la proposition du 10 novembre 2008 du gestionnaire de dossiers de l’OAI : « Situation actuelle Soins de base : -habillage : aide quasi-totale pour l'habillage – collabore. Est habillé[e] assise en raison d'un manque d'équilibre – aide pour chaussures orthopédiques, chaussettes, boutons, fermeture. Les gestes fins sont impossibles en raison de la spasticité. Elle choisi[t] ces [recte : ses] vêtements seule mais ils doivent lui être amenés. Peut se déshabiller seule moyennent une installation (2 barrières avec un banc) dès 6 ans / SSI 54' -transfert de posture : peut se lever uniquement si appui sur un meuble – se déplace à 4 pattes dans l'appartement – si n'a rien autour d'elle, l'aide d'un tiers est nécessaire pour se lever – tient assise sans aide mais se fatigue vite – aide pour l'installer correctement au lit dès 23 mois / SSI 5' -manger : aide pour couper les aliments – impossible en raison de la spasticité – mange très lentement. Stimulation nécessaire à chaque bouchée – afin qu'elle mange chaud, sa mère lui donne le repas dès 5,6 ans / SSI 2 h 06 -se laver : aide totale – nécessite un siège dans la douche à plain-pied – n'a pas d'équilibre pour se tenir debout et se savonner dès 6 ans / SSI 1 h 01
18 - -WC : elle a acquis la propreté – aide pour se mettre sur les WC, pour réajuster les vêtements, nettoyage dès 6 ans / SSI 48' -déplacements/contacts sociaux : à l'intérieur, elle se déplace à 4 pattes ou avec un tintébin – aide pour enter/sortir de la terrasse en raison d'un seuil – aide pour monter et descendre les escaliers – début de l'apprentissage des cannes à 3 pieds avec une personne pour assurer en cas de chutes – chaise roulante pour les grands trajets – s'exprime sans difficulté et est très sociable. -Accompagnement chez le pédiatre : physiothérapie hebdomadaire – contrôle semestriel à l'Hôp. orthopédique – ergothérapie bihebdomadaire – consultation annuelle au Centre hospitalier X.________ – consultation trimestriel[le] chez l'ophtalmologue Soins infirmiers : Physiothérapie sous forme d'exercice de mobilité à raison de 2 heures par jours Surveillance Surveillance basée sur le problème d'équilibre de A.E.________ avec risque de chutes permanentes. Lors de chutes, pas de réflexes de protection. Correction de la position si pas adéquate. Une évolution est remarquée mais la situation actuelle est semblable à celle décrite en février 2005 avec quelques améliorations tout de même. ». Le 10 novembre 2008, l'OAI a informé les parents de l'assurée de son intention de lui octroyer une allocation pour impotence grave et, en cas de séjour à la maison, un supplément pour soins intenses en raison d'un surcroît de plus de 8 heures par jour en indiquant notamment ce qui suit : « Résultats de nos constatations Au vu des renseignements figurant dans notre dossier, votre enfant a besoin de l'aide d'un tiers pour accomplir tous les actes ordinaires de la vie (se vêtir/dévêtir – manger – transferts posturaux - aller aux WC – se laver – déplacements/contacts sociaux). Nous admettons en outre un surcroît de soins d'une durée de plus de 8 heures par jour. Notre décision est par conséquent la suivante : -Du 1 er février 2007 (après 3 mois de non-acquisition du 6 ème acte – art. 88, 1 er alinéa, RAI et art. 88 bis, 1 er alinéa, lettre b RAI) jusqu'au 30 novembre 2018 (18 ans révolus - révision), votre enfant a droit à une allocation pour une impotence de degré grave.
19 - -En cas de séjour à la maison, votre enfant a également droit à un supplément pour soins intenses en raison d'un surcroît de plus de 8 heures par jour Les décisions du 30 octobre 2006 sont remplacées avec effet dès le 1 er février 2007. ». Il a confirmé ce projet par décision du 7 janvier 2009. C.Dans un rapport du 10 novembre 2009, le Dr Z., spécialiste en pédiatrie, a indiqué notamment ce qui suit : « J'ai vu A.E. en date du 11.11.2009 en compagnie de sa mère, sa physiothérapeute et de son ergothérapeute. A.E.________ est âgée de presque 9 ans et présente une paralysie cérébrale de type tétraparésie spastique sur lésions de leucomalacie péri-ventriculaire dans le cadre d'une prématurité et d'une grossesse gémellaire. Globalement, A.E.________ va bien, elle est en bonne santé habituelle, intégrée dans une classe de 2 ème primaire du circuit ordinaire où elle a des résultats satisfaisants. Elle bénéficie d'un soutien par une enseignante spécialisée plusieurs périodes par semaine (2 pour les branches scolaires et 3 pour les travaux manuels). Sur le plan moteur, elle se déplace en fauteuil roulant manuel autopropulsé ou alors avec ses cannes quadripodes, surtout utilisées dans le cadre du domicile. Sur le plan de la prise en charge, elle fait de la physiothérapie 1x/sem à domicile, 1x/sem au cabinet, de l'ergothérapie 1x/sem en cabinet et 1x/sem en classe. Au niveau des équipements, outre le fauteuil roulant manuel et les cannes quadripodes, A.E.________ est en attente de la réception d'un ordinateur adapté pour lui permettre de saisir des notes en classe, elle a développé de bonnes aptitudes de frappe à 6 ou 7 doigts (dont un à 2 doigts de la main droite). (...) APPRECIATION ET PROPOSITION Globalement, la prise en charge de A.E.________ me semble parfaitement équilibrée, bien orientée sur ses besoins avec en physiothérapie un travail sur la motricité globale et le maintien des amplitudes articulaires et en ergothérapie, un accent mis sur les aspects d'autonomie et de motricité fine avec un travail en particulier du graphisme et du clavier, en vu[e] de favoriser les acquisitions scolaires. Il est bien entendu essentiel, dès que possible, qu'elle puisse recevoir son ordinateur portable en classe avec les annexes appropriées.
20 - Par rapport aux limites qu'elle rencontre dans son autonomie en fauteuil roulant manuel sur les trajets plus longs et les montées, j'ai proposé qu'on puisse éventuellement faire avec [...] orthopédie un essai de fauteuil roulant manuel avec roues motorisées, ceci correspondrait bien à ses aptitudes. Je reprend[s] la possibilité à terme d'envisager éventuellement une correction chirurgicale pour la progression des pas en rotation interne ddc [des deux côtés], mais seulement après une analyse de marche détaillée qui pourrait se faire au [...] ; ce point sera à rediscuter avec la Dr[e]s[se] [...] le printemps prochain. ». Ce praticien a mentionné notamment ce qui suit dans son rapport du 17 novembre 2010 : « EXAMEN CLINIQUE A.E.________ est toujours aussi souriante, parfaitement collaborante, avec des verres correcteurs pour un strabisme divergent. Elle s'exprime de manière intelligible et a une bonne compréhension de la conversation. Pour ce qui est de la déambulation, équipée de ses cannes quadripodes, elle déambule de manière lente mais efficace avec toujours un schéma légèrement accroupi et une progression du pas en rotation interne plus marquée à gauche qu'à droite. Elle est toujours équipée d'orthèses supra-malléolaires qui maintiennent bien la cheville en phase d'appui. A noter peut-être une attitude un peu plus asymétrique en position debout avec le tronc qui tend à pencher vers la droite. Elle est capable de redresser ceci à la demande. L'examen sur table est pour ainsi dire inchangé depuis une année avec une spasticité toujours légère au niveau des membres inférieurs qui prédomine à droite, surtout distalement. On peut toujours la grader à 1 + pour le triceps sural et 1 pour les ischio- jambiers. A noter qu'un contrôle moteur sélectif est possible distalement pour la flexion dorsale et l'éversion des 2 côtés mais mieux à gauche qu'à droite. On a une rétraction stable des ischio- jambiers avec des poplités qui se maintiennent aux alentours de 110° des 2 côtés, toujours un bon maintien des amplitudes articulaires au niveau des chevilles et d'excellentes amplitudes articulaires au niveau des hanches, si ce n'est pour l'asymétrie du membre en rotation. En effet, il persiste un morphotype en rotation interne avec une antéversion fémorale importante évaluée aux alentours de 50° à gauche et 40° à droite, et une torsion tibiale interne à environ 0° à droite et une torsion tibiale externe de 10° à gauche (insuffisante). Au niveau des membres supérieurs, pas de changement de l'examen avec une spasticité pour ainsi dire indétectable. Elle est plus performante à gauche qu'à droite. Possibilité de prosupination et de préhension des 2 côtés. Pas de déformation orthopédique.
21 - Pour ce qui est de la statique rachidienne, toujours une tendance à la cyphose posturale globale, elle est un peu délordosée au niveau lombaire, petite attitude scoliotique dextro-convexe (mais qui semble contrôlée en décubitus ventral). APPRECIATION ET PROPOSITION A.E.________ bénéficie toujours d'une prise en charge soutenue mais qui me semble appropriée en termes de fréquence hebdomadaire. Les objectifs ont bien été déterminés par les 2 thérapeutes. A noter que A.E.________ continue en parallèle à se rendre dans des séjours de réadaptation en [...], le dernier d'une durée de 2 mois cet été. Même s'il semble avoir été un peu difficile en termes de distance avec la famille, il a été bénéfique en termes de fonction. ». Le 18 novembre 2011, il a exposé notamment ce qui suit : « EXAMEN CLINIQUE A.E.________ est souriante, parfaitement collaborante, s'exprime sans difficulté. Elle est équipée de verres correcteurs. Nette diminution du strabisme qui n'est quasiment plus apparent hormis de manière très intermittente suite à une dernière correction chirurgicale au mois de septembre par le Dr [...]. Pour ce qui est de la déambulation avec les cannes quadripodes, elle marche de manière lente mais efficace avec un schéma que je trouve un peu moins accroupi que l'année passée et une progression du pas qui reste marquée par une rotation interne plus nette à gauche qu'à droite. Elle est toujours équipée d'orthèses supra- malléolaires qui continuent à offrir un bon maintien de la cheville en phase d'appui. L'attitude du tronc me semble plus symétrique en position debout. A l'examen sur table, on retrouve un tableau de quadriparésie avec une spasticité qui n'est détectable pour ainsi dire qu'aux membres inférieurs. Ceci me semble s'être atténué sur la dernière année. En effet, je grade les triceps suraux à Ashworth 1, idem pour les ischio- jambiers. Le contrôle moteur sélectif reste tout à fait possible distalement pour la flexion dorsale et l’éversion des chevilles avec un peu plus de facilité à gauche qu'à droite. Bonne stabilité au niveau de la rétraction des ischio-jambiers avec des poplités toujours aux alentours de 110° ddc, très bon maintien des amplitudes au niveau des chevilles et au niveau des hanches. On retrouve bien entendu le morphotype en antéversion fémorale excessive aux alentours de 50° ddc, les torsions tibiales me semblent plus symétriques ce jour aux alentours de 10° externe ddc. Au niveau des membres supérieurs pas de spasticité détectable. Elle reste bien entendu plus performante à gauche qu'à droite. Prosupination et préhension toujours possibles des 2 côtés, plus rapide du côté gauche. Opposition pouce-index et pouce-auriculaire possible des 2 côtés. Dysdiadococinésie bilatérale. Pas de déformation orthopédique.
22 - Pour ce qui est de la statique rachidienne, je trouve que celle-ci s'est clairement améliorée sur la dernière année. La cyphose posturale globale est moindre. Je ne retrouve pas d'attitude scoliotique ce jour. APPRECIATION ET PROPOSITION A.E.________ évolue tout à fait favorablement compte tenu du fait qu'elle a passablement grandi au cours de la dernière année. Elle se maintient très bien sur le plan neuro-orthopédique, s'est améliorée sur le plan du contrôle axial et a clairement gagné en autonomie au bénéfice de prise en charge thérapeutique parfaitement adaptée. Il faut donc poursuivre la physiothérapie à raison de 2x/semaine pour le maintien de l'aptitude à la marche, de la force et des amplitudes articulaires et l'ergothérapie 2x/semaine pour le travail sur l'ensemble des objectifs mentionnés plus haut, en particulier les aspects praxiques importants à sa scolarisation et à son autonomie. Je demande donc par copie de ce même courrier à l'Office Al de bien vouloir renouveler ces mesures pour 2 ans. En ce qui concerne les moyens auxiliaires, ils restent tout à fait appropriés, hormis le fauteuil roulant manuel ancien vu ce jour qui est clairement trop petit. Je m'imagine que A.E.________ se réjouit de la livraison du prochain. Je reste sur ma suggestion de faire l'essai d'utilisation de roues motorisées qui laisserait à A.E.________ la possibilité de se propulser avec les 2 roues, mais avec une aide électrique qui lui donnerait potentiellement plus d'autonomie. Je remercie Mme [...] d'explorer cette possibilité avec M. [...] de chez [...]. ». D.Dans le cadre d'une nouvelle révision, le Dr Z.________ a établi un rapport le 29 novembre 2012, dont il résulte notamment ce qui suit : « A.E.________ est toujours en très bonne santé générale, sans trouble du sommeil ni de l'appétit. Elle est à présent en 5 ème
primaire dans le cercle ordinaire, avec des résultats satisfaisants, au bénéfice de deux périodes hebdomadaires de soutien pédagogique spécialisé de [...] et de six périodes hebdomadaires d'aide à l'enseignante. A l'école, on rapporte de petites difficultés dans les aspects de planification dans les exercices ; elle est aussi un peu limitée du point de vue de sa vitesse de production graphomotrice, autant au niveau de l'écriture manuelle que de la frappe au clavier. L'ordinateur portable continue à être utilisé de manière régulière en classe. La frappe au clavier sera retravaillée de manière plus spécifique dans le cadre de l'ergothérapie. A.E.________ devient gentiment autonome mais reste lente dans les aspects d'habillage et déshabillage, ainsi que pour sa toilette. De ce fait, elle le fait de manière indépendante les week-ends, alors que la semaine, lorsqu'il faut aller plus vite, c'est sa mère qui l'aide. Au niveau moteur, A.E.________ continue à gagner en endurance à la marche. Elle peut marcher avec l'aide de ses cannes pentapodes pendant presque une heure, avec de petites pauses, dans son logement. Elle a toujours un vélo adapté type [...] utilisé de manière régulière.
23 - Elle dispose d'un fauteuil roulant manuel et aussi, depuis le début de l'automne, d'un fauteuil roulant électrique, ce qui lui a permis d'acquérir une bonne mobilité dans son collège où elle doit en effet régulièrement changer de classe. Une attention particulière a été prise afin de limiter le nombre de ses déplacements. Sur le plan de la prise en charge, A.E.________ poursuit la physiothérapie et l'ergothérapie deux fois par semaine. De bons progrès sont rapportés dans les deux thérapies, en termes autant de motricité globale que fine et d'autonomie. Du point de vue des équipements, elle a donc des cannes pentapodes, un fauteuil roulant manuel et un fauteuil roulant électrique avec joystick à droite. EXAMEN CLINIQUE A.E.________ est comme toujours souriante, parfaitement collaborante, s'exprimant de manière intelligible. Elle est porteuse de verres correcteurs et présente un discret strabisme résiduel. Pour ce qui est de la déambulation avec les cannes pentapodes, elle marche de manière lente et efficace, avec un schéma relativement bien redressé et une progression du pas qui reste marquée par une rotation interne plus nette à gauche qu'à droite. Elle est toujours équipée d'orthèses supra-malléolaires qui continuent de lui offrir un bon maintien de la cheville en phase d'appui. Déchaussés, les pieds sont plats et valgues. A l'examen sur table, on retrouve le tableau de quadriparésie avec une spasticité détectable uniquement aux membres inférieurs. La cotation de celle-ci est superposable à celle de l'an passé, soit un niveau Ashworth 1 dans les triceps suraux et les ischio-jambiers. La situation reste aussi similaire en termes de contrôle moteur sélectif qui reste possible pour la flexion dorsale et l'éversion, avec plus de facilité à gauche qu'à droite. On retrouve les poplités autour de 110° ddc, une flexion dorsale de cheville à quelques degrés au-delà de l'angle neutre genou tendu ddc. Il y a toujours un morphotype en antéversion fémorale excessive, un peu plus marqué à gauche qu'à droite (60° versus 45°), avec des torsions tibiales symétriques aux alentours de 10° externe. Au niveau des membres supérieurs, pas de spasticité décelable. La motricité reste clairement plus performante à gauche qu'à droite. Prosupination et préhension toujours possibles ddc, avec une bonne force, est plus rapide dans les mouvements à gauche. On retrouve une dysdiadococinésie bilatérale. Pas de rétraction orthopédique à ce niveau. Pour ce qui est de la statique rachidienne, excellent alignement dans le plan frontal, la cyphose posturale s'est aussi améliorée. APPRECIATION ET PROPOSITION A.E.________ continue à bénéficier d'une prise en charge thérapeutique qui me paraît parfaitement adaptée, de même que d'une adaptation pédagogique qui lui permet de participer au mieux aux apprentissages en classe. Je propose donc de poursuivre l'ensemble des mesures au même rythme.
24 - Je suis heureux de constater que le fauteuil roulant électrique a pu se mettre en place, ceci lui offrant bien entendu une plus grande indépendance pour ses déplacements dans son école. ». Le 10 décembre 2012, les parents de l'assurée ont répondu à un questionnaire d'allocation pour impotence. Ils ont indiqué que leur fille avait besoin d'aide pour tous les actes de la vie, sauf manger mais que la nourriture devait être coupée et d'une surveillance personnelle jour et nuit (si besoin d'aide et risques de chute). Il résulte du rapport établi le 1 er juillet 2013 lors de l'enquête relative à l'allocation pour impotence notamment ce qui suit : «
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26 -
27 - (...)
28 - ». Dans son rapport du 23 août 2013, la gestionnaire de dossiers de l’OAI a indiqué ce qui suit : « en 2008, dans le cadre du SSI , l'enquêtrice a retenu 2 heures de surveillance en raison d'un problème d'équilibre (ne se tient pas toujours à un meuble stable, s'accroche à tout ce qui est à sa portée pour se mettre debout – si chute n'a pas le réflexe de se protéger – lorsqu'elle joue dans sa chambre, sa mère va souvent regarder ce qui se passe, vérifier le positionnement correct 2 heures d'exercices de mobilité - thérapie quotidienne par parents on a dû tenir compte de la surveillance et de la thérapie par les parents – SSI 8 heures, dont quasi 5 heures pour les soins de base Demande du : 19.11.2012 pour révision d'office de l'API [allocation pour impotence] - actuellement selon décision du 07.01.2009, degré grave – SSI 8 heures rapport d'enquête du 01.07.2013 décrit la persistance d'un surcroît d'aide significatif eu égard à l'âge et à l'état de santé pour se dé/vêtir – 45 minutes - je passe les 10 minutes décomptées pour mettre/enlever orthèses sous soins para-médicaux transferts posturaux – 20 minutes manger = couper les aliments – 4 minutes – autonome pour manger toilette quotidienne – 35 minutes WC : 15 minutes - remise en état des vêtements – s'organise pour n'y aller qu'au domicile déplacements à l'extérieur : à l'intérieur, doit être aidée pour les escaliers – à l'extérieur en fauteuil manuel, poussée par une tierce personne pour les longs trajets –pas encore suffisamment confiance dans la manipulation du fauteuil roulant électrique remis selon décision du 16.08.2012 temps pour accompagnements aux MM [mesures médicales] -14 minutes l'enquête décompte 52 minutes /j. en tout pour des exercices de physio 2x2 heures les samedi + dimanche matin et vélo de thérapie
29 - 2 heures /semaine – ce qui s'ajoute à 2 séances de physio par semaine MM :: 10 minutes pour les orthèses / je retiens 34 minutes /j pour les exercices de mobilité faits le samedi
30 - Nous constatons en outre l'existence d'un surcroît de soins de base (actes ordinaires) d'une durée de 118 minutes, de 14 minutes pour l'accompagnement aux mesures médicales. Nous constatons l'existence de soins para-médicaux (mettre / enlever les orthèses 10 minutes /j. – reprise des exercices de mobilité 4 heures par semaine (2 x 2 heures les samedi et dimanche matin) soit 34 minutes par jour. Le surcroît de temps s'élève au total à 176 minutes /jour. A.E.________ doit être accompagnée pour ses déplacements à l'extérieur, par conséquent, elle l'est également lorsque elle pratique le vélo de thérapie, motif pour lequel nous ne pas pouvons considérer les 17 minutes décomptées pour ce poste (sic). Nous sommes bien conscients de la nécessité d'avoir un œil sur A.E.________ lorsqu'elle se déplace avec ses cannes, en raison d'un risque de chute. Toutefois, nous ne pouvons pas considérer qu'il s'agisse-là d'un comportement de mise en danger à défaut d'une surveillance personnelle permanente au sens du ch. 8035 CIIAI. ». Par décision du 10 octobre 2013, l'OAI a confirmé ce projet. E.Par acte du 7 novembre 2013, B.E.________ et C.E., agissant au nom de leur fille A.E., ont recouru contre cette décision en concluant au maintien du supplément pour soins intenses. Ils soutiennent qu'elle a besoin au minimum de 6 heures par jour de soins intenses, à savoir : « 7h:45 min."déshabillage, habillage, toilette, déjeuner 8h:30 min."accompagne école" 12h:30 min."recherche à l’école" 12h30 :30 min."toilette, aide dîner" 14h30 :30 min."retour à l’école" 15h30 :30 min."recherche à l’école" 16h:30 min."toilette, aide devoirs" 18h:1 heure"exercices quotidiens (marche, escaliers) 19h:45 min."déshabillage, douche, habillage pyjama" 20h:30 min."étirements" ». Ils ajoutent que le week-end, elle va à la piscine, fait de l'équitation et va à bicyclette, ce qui est nécessaire pour entretenir sa mobilité et si possible l'améliorer. Ils déclarent notamment être d'accord de recevoir à domicile une nouvelle représentante de l'OAI et que par la suite le Dr Z.________ établirait une attestation à cet effet. Par réponse du 21 février 2014, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il a indiqué avoir demandé à l'enquêtrice de commenter les
31 - différences entre le temps retenu pour les actes dans l’enquête d'impotence et le temps décrit dans le recours pour une journée à la maison et déclaré qu'elle avait répondu ce qui suit : « A.E.________ a gagné en autonomie comme le démontre le rapport médical du 15.10.2013 depuis l’enquête faite en 2008 grâce aux thérapies adaptées (physio et ergo) et à l’implication de ses parents pour qu’elle fasse de nombreuses activités extra scolaires. L’assurée est de plus en plus autonome pour les actes ordinaires, le temps SSI n’est plus aussi important : Se vêtir et se dévêtir : SSI reste important (aide pour chaussettes, chaussures, vestes et orthèses), cependant elle devient de plus en plus autonome Se lever: peu de SSI car A.E.________ peut faire une partie des transferts Manger : mange seule donc SSI peu important puisque aide uniquement pour couper les aliments Se laver: diminution du SSI car participe plus activement Aller aux toilettes : aide pour ouvrir et fermer le pantalon, SSI est diminué car l’assurée est autonome pour les transferts. Se déplacer : pas de SSI La maman dans sa lettre du 07.11.2013 mentionne un SSI pour l’accompagnement école-maison, temps qui n’est pas pris en compte pour le calcul du SSI. Elle mentionne un temps de 30 min à 12h30 pour “toilette, aide dîner” : l’assurée mange seule, elle peut faire les transferts aux WC seule après une aide pour ouvrir et fermer le bouton du pantalon. Le SSI de 30 min n’est pas justifié. A 16h, elle indique “toilette, aide devoirs” Le temps pour aide aux devoirs n’est pas pris en compte dans le SSI. Le temps pour faire les exercices quotidiens est à retenir le week- end car l’assurée a peu de temps en semaine car elle doit faire ses devoirs et ses activités extra scolaires. Un complément d’enquête chez l’assurée n’amènerait pas d’informations supplémentaires, la suppression du temps SSI est justifiée chez cette assurée qui est au bénéficie d’une API grave. ». Il a produit le dossier de la recourante dans lequel figurait notamment le rapport du 15 octobre 2013 du Dr Z.________, qui a indiqué en particulier ce qui suit :
32 - « Prorogation du droit à l'ergothérapie Description des troubles fonctionnels Troubles moteur[s] touchant les quatre membres du fait de la tétraparésie spastique. Au niveau de la marche, celle-ci est limitée en termes de vitesse et endurance avec besoin d'utiliser un moyen auxiliaire, sous forme soit de cannes quadripodes ou d'un fauteuil roulant manuel. Pour ce qui est des activités manuelles, limitation de la dextérité et de la vitesse et précision de la performance manuelle du fait de l'atteinte des deux membres supérieurs (...) Evolution sous l'effet du traitement Favorable. En effet, votre assurée a régulièrement gagné en autonomie, autant au niveau scolaire qu'en dehors au cours des années de traitement. ». Dans leur réplique du 12 mars 2014, les parents de la recourante ont maintenu les conclusions du recours. Ils allèguent qu'en ce qui concerne l'accompagnement à vélo, il s'agit d'une action à but thérapeutique et non d'un déplacement à l'extérieur ou d'un loisir. S'agissant de l'aide aux devoirs, ils expliquent que le temps décompté est celui passé à mettre en place les outils nécessaires (ordinateur, règles, stylos) ou à aider physiquement (tracer des lignes par exemple) et donc en lien direct avec le handicap, le temps de soutien scolaire « normal » n'ayant pas été pris en compte dans le calcul. Quant aux actes de se vêtir et se dévêtir, se lever, manger, se laver, aller aux toilettes et se déplacer, ils estiment que c'est ici l'autonomie générale de leur fille qui est considérée. Ils exposent que les progrès de l'enfant sont visibles et s'en réjouissent et que c'est sur l'augmentation de cette autonomie que se fonde l'intimé pour justifier la suppression du temps SSI. Ils la reconnaissent dans leur calcul puisqu'ils retiennent 6 heures au lieu des 8 précédentes. Ils relèvent que c'est sur l'impact de cette autonomie que leurs visions divergent avec l'intimé, cette augmentation n'étant pas linéaire et ne permettant pas de laisser l'enfant effectuer seule des actes pour lesquels elle a maintenant plus de facilité. Ils expliquent que pour sa toilette, elle a besoin qu'on lui passe le pommeau de douche, le savon et le linge, que pour son repas il faudra avancer son verre, bouger son assiette, ou que pour s'habiller elle pourra enfiler une manche seule mais aura besoin qu'on baisse son pull. Ils exposent que ces exemples montrent
33 - que même si l'autonomie augmente, le temps passé aux soins reste le même car il n'est pas possible de s'occuper à d'autres tâches puis de revenir pour aider. Ils estiment que la manière de calculer de l'intimé apparaît irréaliste, l'autonomie de la recourante ne faisant baisser concrètement le temps passé en soins que dans la mesure admise dans le recours. Dans sa duplique du 27 mars 2014, l'intimé a confirmé ses conclusions. E n d r o i t : 1.a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance- invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable en l’espèce. La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon les dispositions précitées ; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112 V 387 consid. 1b). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références citées).
35 - L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7). Le point de savoir si un changement important s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit – en l’espèce le 7 janvier 2009 –, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et les références citées). 4.a) Selon l’art. 42 ter al. 3 LAI, l'allocation versée aux mineurs impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d'un supplément pour soins intenses. Celui-ci n'est pas accordé lors d'un séjour dans un home. Le montant mensuel de ce supplément s'élève à 60 % du montant maximum de la rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est de 8 heures par jour au moins, à 40 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et à 20 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Sont réputés soins intenses, au sens de l'art. 42 ter al. 3 LAI, les soins qui nécessitent, en raison d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins 4 heures en moyenne durant la journée (art. 39 al. 1 RAI). Pour déterminer le besoin d'aide, entre en considération le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé (art. 39 al. 2, 1 ère phrase, RAI). Pour la détermination des besoins en soins intenses, les organes de l'assurance-invalidité disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour autant que les faits aient été élucidés de manière satisfaisante (Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 633 nn. 2364 à 2366).
36 - b) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39 al. 3 RAI). Le ch. 8035 CIIAI (circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité ; dans sa teneur au 1 er janvier 2013), applicable par renvoi du ch. 8078 CIIAI, précise que la notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte à l’un des titres des actes ordinaires de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette notion doit au contraire être comprise comme une assistance relevant de la médecine et des soins, spécialement nécessaire en raison de l’état de santé de la personne assurée. Une surveillance personnelle permanente est nécessaire par exemple lorsque la personne assurée ne peut être laissée seule toute la journée en raison de défaillances mentales (RCC 1986 p. 512 consid. 1a et les références citées), ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de la personne assurée parce qu'elle ne peut être laissée seule (RCC 1989 p. 190 consid. 3b ; RCC 1980 p. 64 consid. 4b ; cf. ch. 8020 CIIAI). Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas réalisée du seul fait que l'enfant nécessite une surveillance de quelques heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la personne chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son environnement et communiquer avec lui. Comme le précise le ch. 8079 CIIAI, cela se manifeste dans sa manière de traiter les objets dans la vie quotidienne (vider des récipients, lancer un objet, endommager des meubles, etc.). L’enfant ne reconnaît pas non plus les dangers ; il peut par exemple vouloir à l’improviste passer par la fenêtre. Il n’est pas toujours
37 - capable de réagir de manière adéquate aux injonctions ou avertissements verbaux. Dans certaines situations, il peut vouloir se faire du mal à lui- même ou avoir un comportement agressif envers des inconnus. La personne chargée de l’assistance doit donc rester très attentive, se tenir en permanence à proximité immédiate de l’enfant et être à tout moment prête à intervenir (cf. également Valterio, op. cit., p. 634 nn. 2369 et 2370). Le Tribunal fédéral a précisé en effet que le seul diagnostic d’autisme ne suffisait pas à admettre un cas de surveillance particulièrement intense (TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2 ; TFA I 684/05 du 19 décembre 2006 consid. 4.4 ; TFA I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.1). Cette dernière est par contre admise lorsque l’enfant ne peut être laissé seul cinq minutes et que les parents doivent sans cesse être à même d’intervenir (TFA I 684/05 précité). c) En l’espèce, en 2008, l'enquêtrice avait retenu 54 minutes en plus pour l'aide apportée pour se vêtir, se dévêtir et préparer les vêtements. L'enfant avait besoin aussi d'aide pour se coucher, acte qui nécessitait un temps supplémentaire de 5 minutes. S'agissant de manger, elle avait besoin d'aide pour couper les aliments compte tenu de son problème de spasticité et les porter à la bouche, devant être constamment stimulée. L'enquêtrice avait alors retenu un temps supplémentaire de 6 et 120 minutes. La recourante avait besoin d’un temps supplémentaire de 32 minutes pour faire sa toilette et se laver, de 9 minutes pour se coiffer et de 20 minutes pour la douche. Un temps supplémentaire de 48 minutes était retenu pour l'acte d'aller aux toilettes, l'enfant ayant notamment besoin d'aide pour s'installer sur les WC, se relever et se rhabiller. L'enquêtrice avait en outre retenu 54 minutes pour les rendez-vous chez les médecins et physiothérapeute, 2 heures pour les exercices de mobilité, de même que 2 heures pour surveillance permanente et intense. L'enfant n'avait en effet pas le réflexe de se protéger en cas de chute et se raccrochait pour se lever à n'importe quel objet. Ainsi, le temps supplémentaire excédait 8 heures. En 2013, l'enquêtrice a retenu 55 minutes pour l'aide apportée à se vêtir, se dévêtir et préparer les vêtements. La recourante a encore
38 - besoin d'un temps supplémentaire pour se lever, s'asseoir et se coucher à raison de 19 minutes. Pour l'acte de manger, elle a fait de grand progrès, le temps supérieur n'étant plus que de 4 minutes, ayant besoin d'aide uniquement pour couper la viande. Pour faire sa toilette, pour autant que le matériel soit préparé, elle peut se brosser les dents seule et se laver les mains. Une personne doit être à côté pour éviter une chute, raison pour laquelle l'enquêtrice a retenu 15 minutes supplémentaires. Pour la douche, elle a également retenu un temps supplémentaire de 20 minutes, en revanche pas pour la coiffure, estimant qu'avec une coupe plus courte, l’intéressée pourrait se coiffer seule. La baisse du temps supplémentaire est due aussi au fait que l'enfant participe plus activement qu'auparavant. Pour aller aux toilettes, la recourante n'a besoin d'aide que pour fermer ses jeans ou réajuster ses vêtements. Elle est devenue autonome pour le transfert. Le temps supplémentaire a dès lors été réduit à 15 minutes. L'enquêtrice a tenu compte d'un temps supplémentaire pour accompagner l'enfant aux rendez-vous chez les médecins ou les physiothérapeutes et ergothérapeutes à raison de 14 minutes et à raison de 52 minutes pour les exercices de physiothérapie nécessaires pour éviter le rétrécissement musculaire, à savoir 2 fois 2 heures par semaine le samedi et le dimanche, ainsi que 2 heures par semaine de vélothérapie. Il apparaît en outre justifié de retenir le week-end pour faire ces exercices, la recourante ayant peu de temps en semaine car elle doit faire ses devoirs et ses activités extra scolaires. En revanche, elle ne remplit plus la condition de surveillance intensive vu les progrès réalisés dans son autonomie. Elle ne souffre pas de troubles mentaux et est tout à fait capable maintenant de respecter les consignes et d'éviter de se mettre en danger. Si le risque de chute existe toujours, on ne se trouve plus dans la situation où l’intéressée n'avait pas conscience d'un tel risque. En ce qui concerne l’aide, directement liée au handicap, consacrée aux devoirs, il ne s'agit pas d’un soin de base, ni d’un soin paramédical. Le temps qui est consacré à ces tâches ne peut dès lors être retenu à titre de supplément de temps pour soins intenses. Il en va de même d'ailleurs du temps consacré à l’accompagnement à vélo, lequel ne peut être pris en compte, bien que le vélo ait une action thérapeutique,
39 - parce qu’une telle activité ne peut être assimilée à un soin paramédical effectué par les parents. En outre, le temps supplémentaire consacré à des déplacements à l’extérieur n’est pas comptabilisé dans le cadre du supplément pour soins intenses, sauf s’il s’agit de déplacements pour accompagner l’enfant chez les thérapeutes, temps qui a été comptabilisé en l'occurrence. D'ailleurs, comme le relève l'intimé, même si l'on tenait compte des 17 minutes retenues par l'enquêtrice à ce propos, un total de 4 heures par jour ne serait pas atteint. L'amélioration de l'état de santé de la recourante est confirmée par le Dr Z.________, qui indique le 29 novembre 2012 que l'enfant devient gentiment autonome mais reste lente dans les aspects d'habillage et déshabillage, ainsi que pour sa toilette et que de ce fait, elle le fait de manière indépendante les week-ends, alors que la semaine, lorsqu'il faut aller plus vite, c'est sa mère qui l'aide. Il ajoute qu'au niveau moteur, l’intéressée continue à gagner en endurance à la marche et que de bons progrès sont rapportés dans la physiothérapie et l'ergothérapie en termes autant de motricité globale que fine et d'autonomie. Si la recourante a certes besoin de beaucoup d'aide, raison pour laquelle elle est au bénéfice d'une allocation pour impotence grave, il n'en demeure pas moins que son état de santé s'est amélioré, de sorte que le nombre d'heures minimum permettant une allocation pour soins intenses n'est plus atteint puisqu'inférieur à 4 heures. 5.a) En conséquence, la décision attaquée ne paraît pas critiquable et doit être confirmée, ce qui entraîne le rejet du recours. b) Le dossier est complet, permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause, de sorte qu'un complément d'instruction sous la forme d'une nouvelle enquête au domicile de la recourante n'est pas utile. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
40 - certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; ATF 130 II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014). c) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 200 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Enfin, la recourante n’obtenant pas gain de cause, elle ne peut pas prétendre à l’allocation de dépens en sa faveur (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. La décision rendue le 10 octobre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée. III. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge de A.E.________.
41 - IV. Il n’est pas alloué de dépens. La présidente : Le greffier :
42 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -B.E.________ et C.E.________ (pour A.E.________), -Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances-sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :