CASSO zd12-024137-ai14412-2332012/2012•Recours rayé du rôle après retrait
CASSO zd12-024137-ai14412-2332012/2012Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales11 juil. 2012Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
K.________ a recouru contre deux décisions de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud. Avant que la Cour cantonale des assurances sociales ne statue sur le fond, son conseil a retiré le recours. Le juge unique a dès lors rayé la cause du rôle. La cour a également ordonné qu’aucun émolument judiciaire ne soit perçu et qu’aucune indemnité de dépens ne soit allouée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : la procédure est close par la radiation de la cause du rôle dès que la partie recourante retire valablement son recours. Dans une telle situation, et en l’absence de circonstances particulières, il n’est perçu aucun frais judiciaires et aucune indemnité de dépens n’est allouée (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 144/12 - 233/2012 ZD12.024137 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 11 juillet 2012
Présidence de M. M É T R A L , juge unique Greffière:MmePradervand
Cause pendante entre : K.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 19 juin 2012 par K.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre des décisions des 21 mai et 4 juin 2012 rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu le courrier du juge instructeur du 25 juin 2012, à teneur duquel il informe les parties que la cause est suspendue jusqu'à nouvel avis ou requête de la partie la plus diligente, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 10 juillet 2012; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Philippe Nordmann (pour M. K.________), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it.
Yes. Following withdrawal, the case had to be struck off the docket under Art. 94(1)(c) LPA-VD.
The court noted the written withdrawal by counsel and therefore terminated the proceedings by striking the case from the roll.
Whether court costs or party compensation should be awarded after withdrawal.
No costs were charged and no compensation was awarded.
Under Arts. 91 and 99 LPA-VD, the court found no basis to levy judicial fees or grant costs.
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