CASSO zd12-000542-ai712-2202013/2013•Radiation du rôle à la suite du retrait du recours
CASSO zd12-000542-ai712-2202013/2013Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales5 sept. 2013Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
Z.________ a recouru contre une décision de l’Office de l'assurance-invalidite pour le canton de Vaud lui accordant un quart de rente d’invalidité à compter du 1 décembre 2011. Après la réponse de l’intimé et le dépôt d’un rapport d’expertise judiciaire, la juge unique a averti la recourante qu’une issue moins favorable était possible. La recourante a alors retiré son recours le 5 septembre 2013. Le tribunal a donc radié la cause du rôle et ordonné qu’aucun frais judiciaires ni aucune indemnité de partie ne soient mis à la charge des parties.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; le retrait du recours comme motif de radiation de la cause du rôle. Une déclaration de retrait valable met fin à la procédure de recours sans décision sur le fond. Dans une telle situation, le tribunal radie la cause du rôle. En l’absence de circonstances particulières, il n’est perçu aucun frais judiciaires et aucune indemnité de partie n’est allouée (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 7/12 - 220/2013 ZD12.000542 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 5 septembre 2013
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Addor
Cause pendante entre : Z.________, à Nyon, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 6 janvier 2012 par Z.________ (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision prise le 21 novembre 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI), lui reconnaissant le droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1 er décembre 2011, vu la réponse déposée le 29 février 2012 par l'office AI, vu le rapport d'expertise judiciaire du 4 décembre 2012, vu l'avis du 26 août 2013, dans lequel le magistrat instructeur a rendu la recourante attentive à la possibilité d'une réforme à son détriment de la décision attaquée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 5 septembre 2013; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
3 - Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -Me Jean-Michel Duc, avocat (pour Z.________), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be struck from the roll after the appellant withdrew it
Yes. The court removed the case from the docket because the appeal had been withdrawn.
A declared withdrawal justifies striking the case from the roll under Art. 94(1)(c) LPA-VD.
Whether court costs or party costs should be awarded after the withdrawal
No. The court ordered that no judicial fees be charged and no costs be awarded.
In the circumstances, there was no basis to impose costs or award compensation.
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