Retrait du recours ; cause rayée du rôle

CASSO zd11-034134-ai25111-5852011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales28 déc. 2011Droit des assurances socialesRetiré

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

La partie recourante a retiré le recours formé contre la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud du 18 July 2011. Le juge unique de la Cour cantonale, Cour des assurances sociales, a dès lors rayé la cause du rôle. Le tribunal a également ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu’aucun dépens ne soit alloué.

Regeste Omnilex

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours : lorsque la personne recourante retire son recours, le tribunal raye la cause du rôle. Dans une telle situation, en l’absence de circonstances particulières, il n’est perçu aucun frais judiciaires et aucun dépens n’est alloué (arts. 91 and 99 LPA-VD).

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AI 251/11 - 585/2011 ZD11.034134 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S


Décision du 28 décembre 2011


Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Simon


Cause pendante entre : D.________, à Vevey, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.


Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

  • 2 - Vu le recours formé le 12 septembre 2011 par D.________ à l’encontre de la décision prise le 18 juillet 2011 par l'Office de l'assurance- invalidité pour le canton de Vaud, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 décembre 2011 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : -D.________ -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

  • 3 - -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Mots-clés

social insuranceappeal withdrawalstriking from docketcourt costsparty compensation

Yes. The appeal was struck from the docket because the appellant withdrew it.

Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a withdrawn appeal leads to removal from the docket.

No. No judicial costs or compensation were awarded.

The court found no basis to charge costs or grant party expenses after withdrawal.

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