CASSO zd11-023337-ai18811-3632011/2011•Recours retiré ; cause rayée du rôle
CASSO zd11-023337-ai18811-3632011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales25 juil. 2011Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
J.________ a recouru contre une décision de l’office AI devant la Cour cantonale vaudoise. Après que le tribunal a ordonné le versement d’une avance de frais, il lui a envoyé une lettre indiquant qu’il retirait son recours. Le juge unique a considéré qu’il s’agissait d’un retrait du recours, a rayé la cause du rôle et a renoncé aux frais judiciaires et à l’indemnité de partie.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; lorsque le recourant déclare clairement retirer son recours, le tribunal doit mettre fin à la procédure en rayant la cause du rôle. Dans une telle situation, il peut renoncer à percevoir des frais judiciaires et aucune indemnité de partie n’est allouée, en l’absence de circonstances particulières (consid. 1).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 188/11 - 363/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 25 juillet 2011
Présidence de M. M É T R A L , juge unique Greffier :M. Addor
Cause pendante entre : J.________, à Lausanne, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours interjeté le 23 juin 2011 par J.________ contre une décision du 24 mai 2011 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, l’ordonnance du 29 juin 2011 par laquelle le tribunal a exigé le paiement d’une avance de frais de 400 fr. dans un délai échéant le 15 août 2011, la lettre du recourant du 21 juillet 2011, rédigée en ces termes : «concerne : Je tire recours de la date du 23 juin 2011», considérant que, par cette lettre, J.________ manifeste sa volonté de retirer son recours, qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de renoncer à la perception de frais de justice, que la procédure prévue par l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) est applicable. Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -M. J.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal had to be struck off after the appellant withdrew it.
The appeal was withdrawn and the case had to be removed from the court roll.
The appellant’s letter clearly expressed an intention to withdraw the appeal; therefore the proceedings were to be terminated under Art. 94(1)(c) LPA-VD.
Whether court costs or party compensation should be awarded after the withdrawal.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
Given the withdrawal of the appeal, the court renounced the collection of judicial costs and did not award costs.
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