CASSO zd11-005481-ai4711-952011/2011•Retrait du recours ; cause rayée du rôle
CASSO zd11-005481-ai4711-952011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales17 févr. 2011Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
R.________ a recouru contre une décision de l’AI refusant une rente d’invalidité, mais a retiré son recours la veille du jour où la cour cantonale des assurances sociales a statué. Le juge unique a donc rayé la cause du rôle. La cour a également ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu’aucune indemnité de partie ne soit allouée. La décision a été notifiée à la recourante, à l’office cantonal de l’AI et à l’Office fédéral des assurances sociales.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; le retrait du recours entraîne la radiation de la cause du rôle par le juge unique. Lorsque la procédure prend fin par un retrait et en l’absence de motifs particuliers, il n’est pas perçu de frais judiciaires et aucune indemnité n’est allouée (Arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 47/11 - 95/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 17 février 2011
Présidence de MmeB R É L A Z B R A I L L A R D , juge unique Greffière :Mme Donoso Moreta
Cause pendante entre : R.________, à Vevey, recourant et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours déposé le 8 février 2011 par R.________ contre une décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud le 21 janvier 2011, au sujet d'un refus de rente; Vu la déclaration de retrait du recours, envoyée le 16 février 2011 à la Cour des assurances sociales par le recourant; Considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]); Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD); Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -R.________, -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales,
3 - par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be struck from the docket after the appellant withdrew it.
Yes. The court removed the case from the roll because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires the single judge to strike the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded after the withdrawal.
No. No judicial costs were charged and no costs were awarded.
The court found no basis to collect costs or award compensation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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