402
TRIBUNAL CANTONAL
AI 411/10 - 259/2012
ZD10.039375
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Présidence de MmeP A S C H E
Juges:MmesThalmann et Röthenbacher
Greffier :M. Germond
Cause pendante entre :
H.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
Art. 6 ss et 16 LPGA; 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI; 25 al. 1 RAI
novembre 1998 au 15 janvier 1999, à 100% du 16 janvier 1999 au 12
mars 1999, à 100% du 7 février 2001 au 29 avril 2001, et à 50% à
compter du 30 avril 2001, pour une durée indéterminée. Le médecin
traitant relevait encore que l’assuré présentait des lombalgies chroniques
associées à des douleurs des membres inférieurs.
Selon le questionnaire pour l’employeur complété le 31
octobre 2001 par A.___________ SA, l’assuré avait travaillé du 1
er
août 1989
au 31 mai 2001 pour cette société en qualité de chauffeur poids lourds,
pour un salaire de 5’100 fr. jusqu’au 30 avril 2001, puis de 4’750 fr. dès le
1
er
mai 2001. Son revenu s’était monté à 66’750 fr. 75 en 1998, à 73’470
fr. 15 en 1999 et à 79’197 fr. 75 en 2000.
Le Dr K.________ a maintenu que l’incapacité de travail
demeurait de 50% depuis le 30 avril 2001 dans son rapport médical du 22
mars 2002 à W., assurance perte de gain.
Sur requête de l’OAI, l’assuré a précisé le 23 avril 2002 qu’il
n’était suivi que par le Dr K..
Après examen du dossier, la Dresse J., spécialiste en
médecine interne, du Service médical régional de l'AI (ci-après: le SMR) a
proposé par avis médical du 16 octobre 2002 un examen psychiatrique de
l’assuré auprès de ce service. Ledit examen s’est déroulé le 6 octobre
2003. Selon le rapport d’examen du 16 janvier 2004 des Dresses
I., psychiatre, et J._____, l’assuré présentait un syndrome
douloureux somatoforme persistant, léger, sans comorbidité psychiatrique
(F45.4). Il n’y avait pas de limitations fonctionnelles psychiatriques et la
capacité de travail exigible était de 100%.
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4 -
Par avis médical du 7 mai 2004, la Dresse J.________ du SMR a
proposé la mise en oeuvre d’une expertise auprès du Dr T.,
rhumatologue.
L’assuré a été examiné le 11 juin 2004 par le Dr T..
Dans son rapport d’expertise du 14 juin 2004, ce spécialiste a posé le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant et a estimé
que d’un point de vue rhumatologique, la capacité de travail était de 85%
dans l’ancienne activité de chauffeur-livreur, ainsi que dans l’activité de
chauffeur de taxi, voire dans une activité de conciergerie ou de
surveillance. Un rapport du Dr R., radiologue, faisant suite à des
examens de la colonne cervicale face et profil, et de la colonne lombaire
face et profil du 11 juin 2004, a mis en évidence des résultats dans les
limites de la norme, avec constat d’une discrète scoliose lombaire sinistro
convexe. Le Dr T. n’a noté aucun élément radiculaire, tronculaire
ou en faveur d’une polyneuropathie à l’examen neurologique. Au plan
ostéoarticulaire, toutes les articulations périphériques étaient libres,
parfaitement mobiles, sans déformation, un discret varus des deux genoux
étant relevé.
Dans son rapport d’examen SMR du 20 juillet 2004, la Dresse
J.________ a retenu qu’il n’y avait pas d’élément justifiant une incapacité de
travail du point de vue médico-juridique au plan psychiatrique, et qu’au
plan rhumatologique, l’expert reconnaissait une capacité de travail de plus
de 85%, les 15% restant pouvant être mis sur le compte d’une limitation
purement subjective liée aux douleurs et d’un sentiment d’exclusion
ressenti par l’assuré dont les tentatives antérieures de recherche d’emploi
n’avaient semble-t-il pas abouti.
Le 10 février 2005, la Dresse J.________ a posé des questions
complémentaires au Dr T.________, en particulier sur le point de savoir s’il
y avait lieu de retenir le 7 février 2001 comme date à partir de laquelle la
capacité de travail était diminuée.
-
5 -
Le Dr T.________ a répondu le 17 février 2005 que l’assuré
souffrait de limitations purement subjectives dans le cadre de troubles
somatoformes. En l’absence de limitations objectives, ce spécialiste
indiquait qu’il pouvait exiger un taux d’activité de l’ordre de 85% comme
chauffeur poids lourds pour autant que cette activité ne nécessite pas la
charge et la décharge manuelles des marchandises transportées. Il
précisait que dans les activités adaptées permettant une certaine
alternance des postures et ne nécessitant pas de port de charges
réguliers, on pourrait évaluer la capacité de travail à 100%, et ce depuis
février 2001, puisqu’aucun événement nouveau n’était intervenu depuis
lors.
La Dresse J.________ a repris l’appréciation du Dr T.________
dans son avis médical du 10 mars 2005, retenant un taux de 100% dans
une activité adaptée (alternance de positions et absence de port de
charges régulier), à compter de février 2001.
Interpellé par l’OAI, A.___________ SA a répondu le 24 juin 2005
que si l’assuré travaillait encore pour elle en 2005, son salaire mensuel
brut serait de l’ordre de 4’900 fr. à 100% et de 4’165 fr. à 85%, servi treize
fois, avec la précision que les chauffeurs chargeaient et déchargeaient
quotidiennement des colis pouvant peser jusqu’à 300 kilos, ce qui
impliquait un effort au niveau du dos principalement.
Selon un entretien téléphonique du 3 août 2005 entre l’OAI et
A.___________ SA, l’assuré aurait perçu en 2002 un salaire de 4’800 fr. servi
13 fois, ainsi que 350 fr. par mois d’indemnité pour travail de nuit.
Par décision du 14 septembre 2005, l’OAI a rejeté la demande
de prestations de l’assuré, au motif que son degré d’invalidité (18.68%)
était inférieur au degré de 40% ouvrant le droit à la rente. Il a retenu que
la capacité de travail était entière dans une activité adaptée, que le
revenu sans invalidité s’élevait à 66’600 fr., et le revenu avec invalidité à
54’157 fr. 67, fondé sur les données de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) 2002 (TA niveau de qualification 4), avec un abattement
de 5% compte tenu des limitations fonctionnelles.
-
6 -
L’assuré, par son conseil, a formé opposition à cette décision
le 20 octobre 2005, en faisant valoir en substance qu’il fallait préférer à
l’avis de l’expert celui de son médecin traitant, qui arrêtait la capacité de
travail à 50%.
Par avis médical du 3 novembre 2008, le Dr N.________ du SMR
a constaté qu’il convenait de poser des questions complémentaires au Dr
K., afin notamment de connaître l’évolution de l’état de santé de
l’assuré depuis son dernier rapport du 22 avril 2002, les diagnostics
actuels, le traitement, les limitations fonctionnelles et l’évolution de la
capacité de travail médico-théorique dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles.
En réponse à cette requête, le Dr K. a adressé un
rapport médical le 16 décembre 2008 à l’OAI, dans lequel il a posé les
diagnostics d’état dépressif, de lombo-sciatalgies persistantes et de
douleurs au coude droit persistantes. Il relevait qu’actuellement, il
imaginait mal son patient effectuer une activité au-delà d’environ 20%, et
ce même dans une activité légère et répétitive, vu l’apparition rapide de
douleurs s’il n’existait pas un changement de position ou si les poids
soulevés étaient faibles, mais également par manque de concentration. Le
Dr K.________ a encore noté que l’assuré travaillait à temps partiel à raison
d’une fois par semaine, au prix d’intenses efforts et d’une importante
fatigue les jours suivant.
Dans son avis médical du 19 janvier 2009, le Dr N.________ du
SMR a noté que selon les extraits du compte individuel (Cl), l’assuré aurait
travaillé de janvier 2004 à décembre 2005 auprès de Q.________ SA et
réalisé des revenus s’élevant respectivement à 24’193 fr. et 32’417
francs. Le Dr N.________ proposait dès lors de demander un rapport
employeur à cette entreprise.
Dans le questionnaire pour l’employeur complété le 21 avril
2009, Q.________ SA a indiqué que l’assuré avait débuté son activité de
-
7 -
chauffeur auprès d’elle le 1
er
janvier 2003 et travaillait sur appel. Selon la
fiche de salaire pour l’année 2007, il avait perçu une rémunération de
22’029 fr. durant l’année en question.
Dans son avis médical SMR du 19 mai 2009, le Dr N.________ a
constaté que les gains réalisés par l’assuré démontraient qu’il disposait
d’une capacité de travail largement supérieure à celle indiquée par son
médecin. Il notait que l’activité de chauffeur de transport de personnes
sans manutention de bagages était possible, ce dont témoignaient les
attestations de salaire. Les douleurs au coude, seul élément médical
nouveau apparu en 2004, n’ajoutaient pas de limitations fonctionnelles
incompatibles avec les activités mentionnées. Il convenait dès lors de
maintenir les exigibilités formulées dans l’avis SMR du 10 mars 2005.
Selon les fiches de salaires adressées à l’OAI par l’employeur
de l’assuré, ce dernier avait réalisé un gain de 17’872 fr. 75 en 2006 et de
20’878 fr. 40 en 2008. En janvier 2009, son salaire brut s’était monté à
2’478 fr. En mars 2009, il était de 1‘645 francs.
Dans un nouvel avis médical du 29 juin 2009, le Dr N.________
du SMR a résumé la situation et a proposé la mise en oeuvre d’une
expertise psychiatrique et rhumatologique auprès du Centre d'observation
médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) de Genève, afin de déterminer
ce qui suit:
"- s’il existe une co-morbidité psychiatrique qui rend le diagnostic de
syndrome somatoforme douloureux chronique admissible comme
affection invalidante
-
quelles sont les limitations fonctionnelles
-
quelles sont les capacités de travail comme chauffeur poids lourds,
comme chauffeur de car et dans une activité adaptée
-
à partir de quand ces exigibilités sont valables."
Par communication du 21 juillet 2009, l’OAI a ainsi informé
l’assuré qu’il était nécessaire de procéder à une expertise médicale pour
pouvoir évaluer le droit à des prestations de l’Al.
-
8 -
L’assuré a été convoqué le 14 septembre 2009 pour
l’évaluation rhumatologique et le 24 septembre 2009 pour l’évaluation
psychiatrique auprès du Centre d'Expertise Médicale (CEM). Dans leur
rapport d’expertise du 29 janvier 2010, les Drs L., médecin-chef
adjoint, F., spécialiste en rhumatologie-médecine physique et
réadaptation et O.__________, médecin-chef, ont retenu les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail, au plan rhumatologique, de
lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs débutants et
raccourcissement des muscles ischio-jambiers des deux côtés, et, sur le
plan psychiatrique, de trouble somatoforme persistant (F45.4) versus
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0), les cervicalgies fonctionnelles étant sans répercussion sur la
capacité de travail. Sous la rubrique "appréciation du cas et pronostic" de
leur rapport, les spécialistes ont retenu ce qui suit:
"L’évolution est marquée par la persistance des douleurs lombaires
et dans les membres inférieurs, et d’un état dépressif. De 2004 à
2008, Monsieur H.________ souffre d’une épicondylite droite, laquelle
a aujourd’hui disparu.
L’évaluation rhumatologique actuelle met en évidence des plaintes
inchangées, lombalgies basses et douleurs diffuses des membres
inférieurs, associées à des cervicalgies occasionnelles. Le status
ostéo-articulaire est superposable à celui effectué en 2006. De
même, les images radiologiques de 2009 sont superposables à
celles de 2006. lI s’agit d’un discret trouble statique et de troubles
dégénératifs très modérés lombaires. Les radiographies de la
colonne cervicale sont sans particularité.
En conclusion, sur le plan somatique, les douleurs présentées par
Monsieur H.________ n’ont pas de substrat organique relevable.
Retenant néanmoins un début de troubles dégénératifs lombaires
associés à un trouble statique lombaire, nous admettons que des
limitations fonctionnelles doivent être retenues en ce qui concerne
le port itératif de charges lourdes et les mouvements itératifs
contraignants pour le rachis. Dans ce sens, une capacité de travail
de 80% comme chauffeur poids lourds/chauffeur de car peut être
retenue comme exigible chez l’assuré, admettant que les limitations
fonctionnelles citées ci-dessus puissent être respectées. Dans une
activité adaptée, c’est-à-dire laquelle respecte les limitations
fonctionnelles citées, la capacité de travail exigible est de 100%.
Sur le plan psychique, notre expert retient un trouble douloureux
somatoforme persistant versus une majoration des symptômes
physiques pour des raisons psychologiques. En effet, malgré de
nombreuses plaintes de nature dépressive, Monsieur H.________ ne
prend pas le traitement antidépresseur prescrit (concentration
sanguine de zéro) et a pu effectuer plusieurs heures de travail sur
plusieurs mois durant plusieurs années. L’expert estime donc que la
capacité de travail est au moins de 80%, voire 100%, si l’activité est
adaptée à ses troubles douloureux somatiques."
-
9 -
Les experts, dont la Dresse D., psychiatre, ont répondu
en consensus aux questions qui leur étaient posées. Ils ont ainsi estimé
que l’incapacité de travail était "d’au moins 20% depuis février 2001" et
que le degré d’invalidité n’avait pas évolué depuis lors.
Selon les constatations relatives à l’examen clinique du 14
septembre 2009 de la Dresse F., les articulations périphériques
des membres inférieurs étaient sans particularité à l’examen. Au niveau
des genoux, on ne notait ni instabilité ligamentaire, ni signe en faveur
d’une pathologie méniscale.
Le 31 mars 2010, le Dr N.________ du SMR a prié les experts de
répondre à des questions complémentaires. Donnant suite à cette
requête, le Dr O.__________ et la Dresse D.________ ont complété leur
expertise le 27 mai 2010, en précisant notamment ce qui suit:
"2. Effectivement, je retiens le diagnostic de trouble douloureux
somatoforme sans influence sur la capacité de travail. D’autre part,
en raison d’une souffrance subjective par des douleurs, un
épuisement mental et physique, que cette souffrance subjective
peut induire et ce qui est largement reconnu pour différents
médecins psychiatres et non psychiatres, il y a une légère baisse de
rendement au maximum 20% peut être admis à mon sens. C’est
pour cette raison que, je maintiens une capacité de travail avec une
présence à plein temps en admettant une diminution du rendement
de 20% au maximum.
-
10 -
mouvements itératifs contraignants pour le rachis en
flexion/extension/rotation du tronc. La capacité de travail était d’au moins
80% dans l’activité de chauffeur et était entière dans une activité adaptée,
la baisse de rendement de maximum 20% dans l’activité de chauffeur
pouvant s’expliquer par les limitations fonctionnelles, qui ne permettaient
pas à l’assuré d’effectuer n’importe quel travail de chauffeur.
L’OAI a communiqué au conseil de l’assuré le rapport
d’expertise, le complément du 27 mai 2010 et l’avis médical du SMR du 29
juin 2010 en lui impartissant un délai pour lui faire part de ses
observations éventuelles, en précisant que sans nouvelles de sa part dans
ce délai, il statuerait sur l’opposition en l’état actuel du dossier.
Dans ses observations du 30 septembre 2010, l’assuré a
exposé qu’un plein temps auprès de Q.________ était rémunéré à hauteur
de 5’200 fr. brut par mois, soit 62’400 fr. par an, en expliquant qu’il
n’avait jamais travaillé à temps plein, mais à un taux variant entre 29.17%
et 72.16% entre 2003 et 2008, période durant laquelle il n’avait dépassé
que deux fois le 50%. En moyenne, son taux d’activité était estimé à
42.25% sur sept ans. Se référant à un courrier de Q.________ selon lequel il
aurait été engagé à plein temps s’il était en parfaite santé, il en a déduit
que c’était son état de santé qui l’empêchait de travailler à 100% comme
chauffeur de car.
L’assuré a complété ses observations le 18 octobre 2010, en
reprenant l’argumentation développée le 30 septembre 2010. lI a en outre
fait valoir que l’expertise psychiatrique était insuffisante et incomplète. Le
21 octobre 2010, l’assuré a déposé de nouvelles déterminations, en
décrivant sa situation familiale. Il a notamment produit des pièces datant
de 1994 et 1995 (une plainte pénale de son ex-épouse, une ordonnance
de non lieu), une convention de mesures provisoires du 13 décembre
1999, un rapport d’examen du Dr???.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie d'enfants et adolescents du 30 août 2000, médecin
désigné en qualité d’expert dans un procès en modification de jugement
de divorce, et un jugement du 22 novembre 2005 du Tribunal de police
-
11 -
aux termes duquel il avait été libéré des fins de la poursuite préfectorale
(contravention à l’art. 7 LS [loi scolaire du 12 juin 1984, RSV 400.01]). Le
25 octobre 2010, l’assuré s’est encore déterminé, en expliquant que ses
idées suicidaires étaient apparues alors qu’il travaillait à plein temps,
lorsque la garde sur ses enfants lui avait été retirée, son état dépressif
s’étant aggravé en 2003, en raison d’un conflit avec ses enfants. Il en
déduisait qu’il existait une comorbidité, savoir la dépression. Il a pour le
surplus repris ses calculs destinés à démontrer qu’il n’avait pas travaillé à
80% pour Q.. Il a finalement encore complété ses déterminations
le 26 octobre 2010.
Par décision sur opposition du 27 octobre 2010, l’OAI a rejeté
l’opposition de l’assuré. Il a notamment maintenu le revenu sans invalidité
de 66’600 fr. indiqué dans la décision du 14 septembre 2005, dans la
mesure où A.___ lui avait indiqué que l'assuré aurait réalisé un
revenu annuel de 62’400 fr. (4’800 fr. x 13) à 100% et perçu une
indemnité pour travail de nuit de 4’200 fr. (350 fr. x 12) en 2002. L’OAI lui
faisait en outre savoir qu’il avait droit à une aide au placement s’il
admettait que sa capacité de travail était de 100% dans une activité
adaptée à son état de santé.
B. Par acte du 29 novembre 2010, H.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant à sa réforme en ce sens qu’une invalidité de 50%
au moins lui est reconnue depuis le 1
er
juin 2001, la rente étant fixée en
conséquence. En substance, il fait valoir qu’il ne peut travailler qu’à un
taux inférieur à 50%, en se fondant sur les décomptes de salaire de
Q.________ de mai 2003 à novembre 2008. Il explique à cet égard n’avoir
travaillé durant cette période que durant trente-trois mois sur quarante-
huit, soit à environ 48% du temps ouvrable. Il expose que c’est contre son
gré qu’il ne peut pas travailler à 100%, qu’il travaille afin de ne pas
recourir à l’assistance publique, qu’il lui arrive de prendre un travail au-
delà de sa capacité de travail parce que la situation financière de sa
famille l’exige, mais qu’il paie cet effort ensuite par des mois d’inactivité,
se référant au rapport médical du Dr K.________ du 16 décembre 2008. Le
-
12 -
recourant pose ensuite un titre "le substrat organique", où il intègre des
articles sur les lombalgies et le syndrome des loges. Sous un autre titre
"dépression", il résume sa situation familiale depuis 1993, en
s’interrogeant sur le point de savoir si le trouble dépressif d’intensité au
moins moyenne qu’il présente serait lié à ses "malheurs conjugaux et
familiaux". Il fait en outre valoir que c’est un revenu sans invalidité de
79’197 fr. 75 qui doit être pris en compte. Sous un chapitre "discussion"
de son mémoire de recours, il conteste le revenu sans invalidité de 66’600
fr., en expliquant que ce montant est contredit par le questionnaire pour
l’employeur du 31 octobre 2001, et qu’A.___________ n’a pas déclaré à
I’AVS le montant effectif des indemnités pour travail de nuit et du
dimanche. Il expose encore que le diagnostic d’un éventuel syndrome des
loges paraît avoir été exclu sans que des examens complets ne soient mis
en oeuvre. Il conteste ensuite les taux de capacité de travail arrêtés, au
motif qu’ils sont en contradiction avec les heures effectivement
travaillées. Quant à la dépression, il fait notamment valoir qu’elle a ses
causes dans les problèmes familiaux constants qu’il a rencontrés de 1993
à 2002. Il explique ainsi que la comorbidité de la dépression, la base
organique de l’incapacité de travail, et les explications de l’incapacité à
occuper un emploi sinon à temps partiel n’ont pas été suffisamment
instruites. Il en déduit que c’est dès lors sur l’activité qu’il a effectivement
conservée qu’il convient de se fonder. A titre de mesures d’instruction, il
requiert la mise en oeuvre d’une expertise destinée à élucider la cause
organique de ses lombalgies, ainsi qu’une expertise psychiatrique
approfondie sur la comorbidité ou non de sa dépression.
Dans sa réponse du 2 février 2011, l’OAI propose le rejet du
recours.
Dans sa réplique du 15 avril 2011, le recourant reprend les
griefs développés à l’appui de son recours. Il fait en outre valoir que les
garanties du "fair process" ont été violées, laissant entendre que les
experts ne seraient pas indépendants. A titre de mesure d’instruction, il
requiert la production de ses fiches de salaire pour 2010.
-
13 -
E n d r o i t :
1.a) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000,
RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le
canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi
attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal la
compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art.
56 ss LPGA (cf art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b) Le recours a été déposé dans les trente jours dès la
notification de la décision litigieuse (art. 95 LPA-VD) et respecte les autres
conditions de recevabilité. Il convient donc d’entrer en matière.
janvier 2004, l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40% au
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins et à une rente
entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins. A partir du 1
er
janvier 2004,
un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un
degré d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un
degré d’invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente
et un degré d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière
(cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre
2007, art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er
janvier 2008).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
l’administration et, en cas de recours, le juge, ne sont pas liés par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doivent examiner de manière objective tous les
moyens de preuve qu’elle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de
rapports médicaux contradictoires, ils ne peuvent pas statuer sans
apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles ils
se fondent sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que
les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération
les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit
claire et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 125 V 352
consid. 3).
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20 -
a) Le recourant critique le montant du revenu sans invalidité
retenu par l’OAI et allègue qu’il ne peut travailler qu’à un taux inférieur à
50%, en se fondant sur les décomptes de salaire de Q.. Or, ainsi
qu’on l’a vu, le recourant présente bien une capacité de travail entière
dans une activité adaptée dès février 2001. Il s’agit d’une question d’ordre
médical, qui doit être tranchée par un médecin. Le recourant ne peut dès
lors se fonder sur ses fiches de salaire pour soutenir qu’il n’est pas en
mesure de travailler à un taux supérieur.
Il apparaît en outre, d’après les renseignements obtenus
auprès d’A.___ SA, que le recourant aurait touché un salaire de
4'750 fr. par mois dès le 1
er
mai 2001. Le recourant lui-même a indiqué ce
montant à l’appui de sa demande de prestations. S’il est exact que son
revenu s’est néanmoins monté à 73’470 fr. 15 en 1999 et à 79'197 fr. 75
en 2000, il n’en demeure pas moins que l’entier de ces montants n’a pas
été déclaré à I’AVS, dès lors que l'extrait du compte individuel fait état de
revenus de 60’107 fr. en 1999 et de 62’710 fr. en 2000. Il apparaît que
l’OAI, dans la décision entreprise, a arrêté le revenu sans invalidité à
66’600 fr., savoir un salaire mensuel de 4’800 fr. servi 13 fois (62’400 fr.)
et une indemnité de travail de nuit de 4’200 fr. (350 fr. x 12) en 2002
(année d’ouverture du droit, éventuel, à la rente). Ce revenu n’est pas
critiquable et doit être confirmé. Certes, le recourant soutient que c’est
son revenu effectif de 79’197 fr. 75 qui devrait être pris en compte. Or il
convient de relever, avec l’office intimé, que conformément à l’art. 25 al. 1
RAI (Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201),
est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le revenu annuel présumable
sur lequel les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10).
En outre, il n’y a pas lieu de tenir compte des frais accessoires dans la
mesure où il inclut des frais accessoires du salaire supportés par
l’employeur lesquels ne sont pas compris dans le revenu (RCC 1986 p. 434
consid. 3b).
b) Le recourant soutient que c’est son revenu effectivement
réalisé auprès de Q.________ qu’il y a lieu de prendre en compte comme
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revenu avec invalidité. II apparaît effectivement que le recourant exerce
une activité auprès de cet employeur. Cela étant, en considération du
principe selon lequel il appartient au premier chef à l’assuré d’atténuer le
mieux possible les conséquences de son invalidité (ATF 113 V 28 consid.
4a et les références), le revenu d’invalide ne peut pas être basé sur ce
revenu. II ne se justifie dès lors pas de requérir production de ses fiches de
salaire pour l’année 2010. Faute d’un revenu exigible effectivement
réalisé, il convient de se référer, conformément à la jurisprudence (ATF
126 V 76 consid. 3a/bb et les références), aux données de l'ESS. Selon les
indications fournies par cette publication, un homme pouvait en 2002
prétendre, en exerçant une activité simple et répétitive (niveau de
qualification 4), à raison de 41,7 heures hebdomadaires, un revenu annuel
de 57’008 fr. 07 (ESS 2002 TA niveau de qualification 4 et la Vie
Economique, 8-2004, p. 94, tableau B 9.2). Afin de tenir compte des
limitations fonctionnelles (cf. ATF 126 V 75 ss), l’intimé a procédé à un
abattement de 5% et a arrêté le revenu d’invalide à 54’157 fr. 67.
c) En comparant ce montant de 54’157 fr. 67 au revenu sans
invalidité de 66’600 fr., on obtient une perte de gain correspondant à un
degré d’invalidité de 18.68%, lequel est insuffisant pour ouvrir le droit à la
rente. Il en irait au demeurant de même avec un revenu sans invalidité de
79’197 fr. 75.