403
TRIBUNAL CANTONAL
AI 131/10 - 309/2010
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 29 juillet 2010
Présidence de M. J O M I N I , juge unique
Greffier :M. Simon
Cause pendante entre :
Q.________, à Ollon, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
2 -
Le juge unique
p r o n o n c e :
I. Les recours AI 131/10 et AI 204/10 sont partiellement admis.
II. Les décisions d’indemnité journalière rendues les 25 février
2010, 27 avril 2010 et 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud sont réformées en ce sens
que l’indemnité journalière doit être calculée en fonction d’une
indemnité de base de 108 fr., la réduction pour revenu durant
la réadaptation étant fixée à 6 fr. 30, montant susceptible
d’être recalculé une fois connu le revenu d’indépendant
effectif.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV. Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à payer à
Q.________ à titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le juge unique : Le greffier :
Du
Le dispositif de l'arrêt est communiqué à :
-Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne (pour Q.________)
-Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Une expédition complète de l'arrêt, avec la motivation, sera notifiée
d'office aux parties (cf. art. 100 al. 1 LTF).