CASSO zd09-022228-ai30509-272012/2012•Recours rayé du rôle après retrait
CASSO zd09-022228-ai30509-272012/2012Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales18 janv. 2012Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
D.________ a recouru contre une décision incidente de l’Office AI suspendant sa rente d’invalidité. Pendant la procédure, l’Office AI a ensuite reconnu son droit à une rente ordinaire d’invalidité à compter du 1 January 2009, rendant en pratique sans objet la suspension provisoire. Après le retrait du recours par le recourant le 16 January 2012, le juge unique de la Cour cantonale vaudoise a rayé la cause du rôle. Le tribunal a également ordonné qu’aucun frais judiciaires ne soit perçu et qu’aucune indemnité ne soit allouée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; le retrait du recours entraîne la radiation de la cause du rôle par le juge unique. Lorsque la procédure prend fin par un retrait, le tribunal peut renoncer à percevoir des frais et à allouer des dépens conformément aux art. 91 et 99 LPA-VD. La clôture formelle de la procédure ne nécessite pas un examen au fond de la mesure administrative contestée une fois le recours retiré.
405 TRIBUNAL CANTONAL AI 305/09 - 27/2012 ZD09.022228 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 18 janvier 2012
Présidence de M. J O M I N I , juge unique Greffier :M. Simon
Cause pendante entre : D.________, à Denges, recourant, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 22 juin 2009 par D.________ contre une décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (Office AI) le 11 juin 2009 (décision incidente de suspension d’une rente d’invalidité, par voie de mesures provisionnelles, pour la période « du 31 décembre 2008 jusqu’au nouveau droit connu ») ; Vu les pièces du dossier, notamment la décision du 18 août 2010 de l’Office AI, reconnaissant à D.________ le droit à une rente ordinaire d’invalidité à partir du 1 er janvier 2009, décision mettant fin aux effets de la décision de mesures provisionnelles du 11 juin 2009 et rendant en quelque sorte caduque la suspension temporaire de la rente ; Vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 16 janvier 2012 à la Cour des assurances sociales par le recourant ; Considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) ; Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -D.________ -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be struck from the docket after the appellant withdrew it.
The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, a withdrawn appeal is removed from the register by the single judge.
Whether court costs or party compensation should be awarded.
No court costs were charged and no compensation was awarded.
The court found no basis to impose costs or award party compensation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.