CASSO zd09-010284-ai39610ap-tf-1472012/2012•Invalidity pension: work capacity and mixed method assessment
CASSO zd09-010284-ai39610ap-tf-1472012/2012Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales26 avr. 2012Modified
Extrait par Omnilex
The insured person challenged the AI Office's refusal of disability benefits. After a Federal Tribunal remand, the cantonal court relied mainly on a judicial multidisciplinary HUG expertise, supplemented by a later clarification, and held that she had been 80% active and 20% homemaker. It found a residual work capacity of 25% in the active part from May 2004 to December 2007, then only 15% from April 2008 onward. The court therefore granted a three-quarter pension from 1 May 2004 to 31 March 2008 and a full pension from 1 April 2008 to 31 July 2010, while leaving any entitlement after 1 August 2010 to the administration. The AI Office had to pay party costs.
Art. 6, 8 LPGA; Art. 28, 28a LAI; Art. 88a RAI; mixed method and proof of residual work capacity: where the insured person is partly active and partly occupied with household tasks, invalidity is assessed separately for each sphere and weighted by the respective shares. When medical reports conflict, decisive weight belongs to the expert report that is complete, reasoned, and based on full examination and an accurate anamnesis; treating physicians' opinions are assessed with reserve. If a supplemented judicial expertise plausibly shows a fluctuating but progressive somatic and psychiatric impairment, the court may accept a lower residual capacity even if retrospective precision is not possible, provided the degree of proof by preponderance is met (consid. 2-3).
402 TRIBUNAL CANTONAL AI 396/10 ap.TF - 147/2012 ZD09.010284 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 26 avril 2012
Présidence de M. N E U Juges:Mmes Thalmann et Pasche Greffier :M. Germond
Cause pendante entre : X.________, à Malapalud, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.
Art. 6 ss et 16 LPGA; 28 LAI
2 - E n f a i t : A.Titulaire d'un certificat fédéral de capacité d'employée de bureau, X.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1976, a interrompu son activité le 11 avril 2003 en raison d'une première grossesse. Initialement active à plein temps, elle aurait dû réintégrer son poste à 60 % au terme de son congé maternité, le 14 avril 2004. Elle ne l'a toutefois pas fait. Arguant souffrir des séquelles d'un spina bifida et d'une dysplasie de la hanche gauche avec maladie de Perthes, elle s'est annoncée à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci- après: l'OAI ou l'intimé) le 6 mai suivant. Entre autres mesures d'instruction, l'administration a recueilli l'avis des médecins traitants. Le Dr N., généraliste, a diagnostiqué une coxarthrose et des lombo-sciatalgies gauches engendrant une incapacité maximale de travail de 50% dans une activité adaptée de bureau, les malformations congénitales citées en plus (dysplasie de la hanche, maladie de Perthes et dysraphisme lombaire) n'exerçant pas d'influence directe (rapport du 19 mai 2004). La Dresse H., médecin associé à l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande, a estimé que les affections observées (lombalgies chroniques persistantes sur spina bifida des vertèbres lombaires avec moelle basse fixée, troubles statiques sévères, discopathie L2/3 et nodules de Schmorl dans le plateau supérieur et inférieur de D10; inguinalgies gauches et limitations fonctionnelles de la hanche sur dysplasie opérée à trois reprises dans l'enfance; fibromyalgie secondaire) autorisaient la reprise à 50 % d'une activité sédentaire offrant la possibilité de changer régulièrement de postures (rapport du 14 juin 2004). Evoquant des diagnostics similaires, le Dr F.________, médecin chef de l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande, ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail (rapport du 16 septembre 2004). L'OAI a également mis en œuvre une enquête économique sur le ménage – dont il ressort notamment que l'assurée présentait un empêchement de 44 % dans l'accomplissement de ses tâches ménagères
3 - et qu'elle aurait baissé son taux d'occupation à 60 % en mai 2004 afin de s'occuper de son enfant, puis qu'elle l'aurait augmenté à 70 % à la rentrée scolaire 2008 afin d'assumer un poste à responsabilité (rapport du 3 août
4 - suggère l’assurée, ce qui lui permettrait de s’allonger par moment pour diminuer les rachialgies. Du point de vue psychiatrique, il s’agit d’une assurée âgée de 29 ans, d’origine portugaise, en Suisse depuis 1985. Mariée et mère d’une fille de 2 ans, elle est enceinte avec un terme prévu pour janvier 2006. Au bénéfice d’un CFC d’employée de bureau, elle a travaillé dans cette profession jusqu’au 1 er mai 2003, date à laquelle ses douleurs lombaires liées à sa spina bifida et ses difficultés de mobilisation de la hanche gauche en relation avec une maladie de Perthès cumulées à l’apparition de sa grossesse ont motivé une interruption de son activité professionnelle. L’examen psychiatrique a mis en évidence un épisode dépressif qui a eu lieu dans les années 1997-98, dans un contexte de conflit professionnel. Cet épisode a motivé un arrêt de travail de deux mois, l’assurée s’en est rétablie sans séquelle. Outre cet épisode ponctuel, l’assurée ne souffre d’aucune maladie psychiatrique qui pourrait porter atteinte à sa capacité de travail. L’appréciation de cette dernière est uniquement tributaire de l’examen somatique. Les limitations fonctionnelles Rachis: nécessité de pouvoir alterner 2x/h la position assise et la position debout. Pas de soulèvement régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges d’un poids excédant 10 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc. MIG: pas de travail imposant de franchir des escabeaux, échelles, escaliers. Pas de marche supérieure à 1/4 d’heure. Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins? Depuis le 1.5.2003. L’assurée a effectivement interrompu son activité professionnelle au 01.05.2003, elle est alors enceinte. La Dresse H.________ atteste une incapacité de travail de 100% à partir du 15.04.2004, date de la fin de son congé maternité. Comment le degré d’incapacité de travail a-t-iI évolué depuis lors? Stationnaire. Concernant la capacité de travail exigible, Sur la base des observations bidisciplinaires qui ont été effectuées lors de l’examen SMR Léman du 24.06.2005, il apparaît que la capacité de travail est nulle dans son activité habituelle d’employée de bureau, l’assurée ne pouvant pas se lever régulièrement. Par contre, dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles ostéoarticulaires sus-mentionnées, la capacité de travail est de 50 %. Il faut relever qu’une activité d’employée de bureau pouvant alterner les positions assise et debout serait ainsi envisageable, mais qu’il serait préférable qu’une telle activité soit effectuée à domicile, ce qui permettrait à l’assurée de s’allonger entre les périodes de travail.”
5 - Le Dr L., médecin du SMR (avis du 19 février 2008), ayant jugé valables les griefs soulevés par l'intéressée (opposition du 12 juin 2006) – qui contestait son statut d'active à 60 % et de ménagère à 40 % ainsi que l'évaluation de sa capacité de travail (50 %) et produisant un rapport non daté de la Dresse H., attestant une incapacité de travail de 50 %, avec rentabilité diminuée à 30 % – contre le rejet de sa demande de prestations (décision du 18 mai 2006), l'administration a repris l'instruction de la cause. Elle a d'abord interrogé la Dresse H., pour qui l'état dépressif observé en plus des diagnostics déjà évoqués permettait d'exercer à mi-temps une activité adaptée telle que décrite par le SMR (rapport du 7 avril 2008). Elle a aussi diligenté une seconde enquête économique sur le ménage qui faisait état d'un empêchement de 55 % dans l'accomplissement des tâches ménagères ainsi que d'un statut d'active à 80 % depuis le 1 er mai 2004 et à 100 % depuis le 1 er août 2010 (rapport du 11 juin 2008). Elle a enfin requis l'opinion de la Dresse T., généraliste, qui concluait succinctement à une incapacité totale de travail sur la base des diagnostics connus (rapport du 7 juillet 2008) et celle du Dr Q., chirurgien orthopédique, pour qui le même substrat médical autorisait la pratique de l'activité usuelle, légèrement adaptée pour correspondre aux limitations fonctionnelles, à 40 % (rapport du 24 septembre 2008). Les nouveaux éléments médicaux et économiques récoltés pendant la procédure d'opposition n'ont pas infléchi la première intention de l'OAI qui a entièrement confirmé la décision du 18 mai 2006 (décision sur opposition du 13 février 2009). B.X. a porté la décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Contestant pour l'essentiel le taux d'incapacité de travail, qui omettait selon elle de prendre en compte une baisse de rendement, et le statut d'active, qu'elle affirmait être de 80 % depuis mai 2004 et de 100 % depuis août 2010, elle concluait à la reconnaissance de son droit à trois quarts de rente jusqu'au 31 juillet 2010 et à une rente entière par la suite ou au renvoi du dossier à l'administration pour complément d'instruction au sens des considérants
6 - et nouvelle décision. Elle produisait un avis actualisé du Dr Q., qui attestait une capacité de travail de 40 % avec rendement effectif de 30 % (rapport du 28 mai 2009). Par arrêt du 6 janvier 2010 (CASSO AI 137/09 – 18/2010), la Cour des assurances sociales a admis le recours pour les raisons invoquées par l'assurée et a réformé la décision sur opposition en ouvrant le droit à trois-quarts de rente dès le 1 er mai 2004, compte tenu d'un degré d'invalidité de 62,5% dans la part active de 80% et de 55,3% sur la part ménagère de 20%, soit un degré d'invalidité global de 61,1% (50% pour la part active et 11,1% pour la part dévolue aux tâches ménagères). Se bornant à observer le passage à un statut d'active à 100 % à compter du mois d'août 2010, la Cour ne s'est toutefois pas prononcée sur la période postérieure au 31 juillet 2010 sortant du champ de la décision attaquée. C.Suite au recours interjeté par l'OAI contre cet arrêt, dont il requérait l'annulation pour conclure à la confirmation de la décision litigieuse ou au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision, la II e Cour de droit social du Tribunal fédéral a, par arrêt du 29 octobre 2010 (TF 9C_139/2010), admis le pourvoi et renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire et nouveau jugement. La Haute Cour a en substance considéré qu'il n'était pas arbitraire de retenir un statut d'active à 80% et de ménagère à 20%, confirmant le degré d'invalidité de 11,1% sur cette dernière part. Concernant la part active, l'autorité fédérale a toutefois considéré qu'il se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire afin d'établir la capacité de travail résiduelle de l'assurée, compte tenu de rapports médicaux contradictoires, respectivement incomplets, ceci pour la période allant de 2004 à 2009. D.Le 6 janvier 2011, déférant à cet arrêt de renvoi, la Cour de céans a confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire aux Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG). Au terme d'examens cliniques pratiqués le 10 février 2011, les Drs S., spécialiste en médecine
7 - physique et réadaptation orthopédique, M., médecin interniste, J., spécialiste en médecine physique et réadaptation orthopédique et C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, se sont prononcés comme il suit dans leur rapport du 22 juin 2011: "4. Diagnostics: 4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail
Spina bifida aperta (maladie congénitale), opérée au 6 ème jour de vie.
Coxarthrose gauche (depuis l’âge de 18 ans) sur dysplasie de hanche (maladie congénitale) et notion de maladie de Legg-Calvé- Pertes, opérée à 3 reprises, à l’âge de 3 ans, 4 ans et 4 ans et demi au Portugal.
Lombalgies (depuis l’enfance).
Atteinte neurogène périphérique séquellaire modérée dans les myotomes L4 et éventuellement L5 gauches (mise en évidence en 2009).
Probable fibromyalgie (date de début inconnue).
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1). Trouble présent depuis 1997. 4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail
Traumatisme crânien simple sur chute de sa hauteur le 31.12.2010.
Ovaires polykystiques (maladie congénitale).
Astigmatisme.
Notion de diabète non traité.
Probables troubles vésico-sphinctériens
11 - Ils ont convenu de faire remonter le début de la longue maladie au mois de mai 2003, période correspondant à la décompensation des lombalgies et coxalgies gauches dans le cadre de la grossesse. Ils ont également admis que l'assurée souffrait de pathologies somatiques indiscutables, évolutives vers l'aggravation, avec des conséquences douloureuses importantes invalidantes dans tous les domaines de la vie, et qu'elle présentait des séquelles neurologiques aggravées en 2009 en raison d'un trouble psychique récurrent. Concernant les périodes d'aggravation, les médecins du SMR ont admis une péjoration intervenue au début 2008 par la récidive d'un épisode dépressif ayant nécessité la prise d'antidépresseurs, convenant depuis lors d'une exigibilité médicale de 20% avec une baisse de rendement de 25%, soit d'une capacité de travail de 15%, la fibromyalgie étant invalidante car accompagnée d'une co- morbidité psychiatrique elle-même invalidante. Dans ses déterminations du 30 août 2011, la recourante a procédé à un récapitulatif des variations de son taux d'invalidité comme il suit: "1) Période courant du 1 er mai 2004 (au plus tard) à mars 2008 (on tient compte d'une période de latence de trois mois) Sur cette période, Mme X.________ a présenté une capacité résiduelle de travail de 25% (expertise [judiciaire pluridisciplinaire du 22 juin 2011], p. 27, qui fait état d'une incapacité de travail d'au moins 50% à laquelle il y a lieu d'ajouter une diminution de rendement de 25%). Le revenu sans invalidité retenu de Mme X.________ est de frs. 52'829.40 (80% de frs. 66'036.75). Son revenu d'invalide se monte ainsi à frs. 16'509.20 (25%/80% x frs. 52'829.40). La perte de gain s'élève donc pour cette période à frs. 36'320.20, ce qui abouti à un taux d'invalidité de 68.75%. On obtient le même résultat en appliquant la formule du TF: taux d'activité en bonne santé – CT résiduelle / taux d'activité en bonne santé (cf. notamment arrêt du 23 juin 2005 I 437/04). Pondéré par le taux de part active de 80%, nous obtenons un degré d'invalidité de 55%, auquel il y aura lieu d'ajouter la part ménagère, également pondérée, de 11.1%, soit un taux global d'invalidité pour la période considérée se montant à 66.1%, taux qui donne à Mme X.________ droit à un trois-quart de rente d'invalidité au moins.
12 -
14 - et 2007 l'exercice d'une activité à 50% était tributaire d'une diminution de rendement de 25%, à cause des douleurs elles- mêmes et de leurs conséquences dans la vie sociale et affective, qui ont entraîné des troubles anxio-dépressifs évoluant de façon fluctuante et qui nécessiteront la prise d'un traitement antidépresseur à partir de 2008. Discussion: nous nous étonnons de cette appréciation, lorsqu'on lit au 3 ème paragraphe de la page 25 du rapport d'expertise de juin 2011: « D'autre part, l'anamnèse fait clairement apparaître un premier épisode avec traitement médicamenteux en 1997-1998. Après une période de rémission plus ou moins totale, l'expertisée a présenté en 2008 une rechute nette avec nécessité d'un nouveau traitement antidépresseur et prise en charge psychiatrique.» En plus en 2005 l'assurée a été examinée au SMR par la Dresse D., psychiatre FMH, qui a précisé la rémission complète de l'épisode dépressif de 1997. On peut ainsi admettre que pendant 10 années l'assurée n'a pas présenté de troubles de l'humeur d'intensité suffisante pour justifier une diminution de rendement et/ou de travail. En conclusion, nous estimons que la réponse du Dr C. s'inscrit en contradiction avec la teneur du rapport d'expertise de juin 2011 et avec les observations de la Dresse D.________ en 2005. Nous maintenons que, sur la base des divers documents au dossier, la CT en toute activité adaptée était de 50% jusqu'à fin 2007, puis de 15% (activité à 20% avec rendement de 75%) dès début 2008." E n d r o i t : 1.Par arrêt du 29 octobre 2010, le Tribunal fédéral a confirmé le statut économique de la recourante tel qu'arrêté par la Cour de céans le 6 janvier 2010. La Haute Cour a en effet considéré qu'il n'était pas arbitraire de retenir un statut d'active à 80% et de ménagère à 20% du 1 er mai 2004 jusqu'en août 2010, date du passage à un statut d'active à 100%. Le taux d'incapacité de travail de 11,1% retenu pour la part ménagère a par ailleurs été confirmé. Reste dès lors seule ouverte la question de l'évaluation du degré d'invalidité afférent à la part active durant cette même période. Dans leur rapport du 22 juin 2011, les experts judiciaires des HUG ont retenu que d'un point de vue médical, une incapacité de travail
15 - d'au moins 20% était présente depuis mai 2004. Ils ont précisé qu'au vu du caractère évolutif des atteintes, une quantification de l'évolution de l'incapacité de travail n'était pas réalisable a posteriori, mais considéré que l'on pouvait raisonnablement admettre qu'une incapacité d'au moins 50% perdurait depuis lors. Dans une activité réputée adaptée, la recourante présentait ainsi, de l'avis des experts, une diminution du rendement estimée à 25%. Cela étant, les parties s'accordent d'une part sur le début de la longue maladie en mai 2003 et d'autre part, sur une exigibilité médicale de 20% avec une diminution de rendement de 25%, soit une capacité de travail résiduelle de 15% dès le début 2008. Leurs avis divergent par contre quant à l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de mai 2004 jusqu'à fin 2007; la recourante soutient qu'elle n'aurait présenté qu'une capacité résiduelle de 25% (l'expertise judiciaire faisant selon elle état d'une incapacité de travail de 50% minimum à laquelle s'ajoute une diminution de rendement de 25%); l'OAI retient quant à lui une capacité de travail de 50% sans diminution de rendement jusqu'au 31 décembre
Le litige est ainsi circonscrit à l'évaluation de la capacité de travail résiduelle de la recourante pour la période de mai 2004 à décembre 2007. 2.a) Aux termes de l’art. 28 aI. 1 LAI (loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20), l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
Sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA [loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1]) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
16 -
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, cette disposition prévoyait que l’assuré avait droit à une rente s’il était invalide à 40 % au moins (RO 2003 p. 3844). D’après l’art. 29 aI. 1 LAI, également dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, le droit à la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré avait présenté (a) une incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA), ou (b) une incapacité de travail de 40 % au moins, en moyenne, pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449). L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI en vigueur depuis le 1 er janvier 2008 [5 e révision de l'AI, RO 2007 p. 5129 ss] qui correspond à l'échelonnement prévu à l'ancien art. 28 al. 1 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007). b) L’art. 8 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Ces dispositions, tant dans leur teneur en vigueur du 1 er janvier au 31 décembre 2003 (RO 2002 p. 3372 ss.) que dans celle en vigueur depuis le 1 er janvier 2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient la matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1 er janvier 2003 (ATF 130 V 343 consid. 3). Dans le même sens, l’art. 7 aI. 2 LPGA, entré en vigueur le 1 er janvier 2008, n’a
17 - pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité de gain ni d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de l’invalidité est restée la même. L'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus; s'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels, et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en question (cf. art. 28a al. 3 LAI en vigueur depuis le 1 er janvier 2008, correspondant à l'ancien art. 28 al. 2ter LAI applicable jusqu'au 31 décembre 2007). C'est la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (en cas de recours, le tribunal) se base sur des documents médicaux, le cas échéant des documents émanant d'autres spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261, consid. 4 et les références; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1 et 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2). d) L'assureur social – et le juge des assurances sociales, en cas de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt que sur une
18 - autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires, enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231, consid. 5.1 et 125 V 351, consid. 3a et les références; TF 8C_861/2009 du 20 avril 2010, consid. 3.1, 9C_813/2009 du 11 décembre 2009, consid. 2.1 et 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles d'un médecin traitant (ATF 125 V 351 précité, consid. 3b/cc et les références; VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre 2008). e) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010, consid. 2).
19 - 3.a) Sur le plan somatique, les experts judiciaires ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de spina bifida aperta, de coxarthrose gauche sur dysplasie de hanche et notion de maladie de Legg-Calvé-Pertes, de lombalgies et d'atteinte neurogène périphérique séquellaire modérée et de probable fibromyalgie. Ils ont considéré que les limitations principales affectant la recourante étaient de nature rhumatologique, rejoints sur ce point par les médecins du SMR dans leur avis du 25 juillet 2011, admettant que la recourante souffrait de "pathologies somatiques indiscutables, évolutives vers l'aggravation, avec des conséquences douloureuses importantes invalidantes dans tous les domaines de la vie". Au terme de leur complément d'expertise du 16 novembre 2011, les Drs M., S. et J.________ ont indiqué être dans l'impossibilité de préciser rétrospectivement si une réduction de rendement de 25% devait encore être portée à l'incapacité de travail de 50% pour la période de mai 2004 à décembre 2007. b) Sur le plan psychiatrique, les experts judiciaires ont posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.1), présent depuis 1997. Dans la discussion du cas, le Dr C.________ a déduit de l'anamnèse un premier épisode avec traitement médicamenteux en 1997-1998 et considéré qu'après une période de rémission plus ou moins totale, la recourante avait présenté, en 2008, une rechute nette ayant nécessité la mise en œuvre d'un nouveau traitement antidépresseur et une prise en charge psychiatrique. Si les limitations principales sont de nature rhumatologique, les troubles psychiques (fatigue chronique, altération de l'élan vital, perte de motivation et d'intérêt) ont amplifié les limitations physiques et réduit la capacité de l'expertisée à supporter ses douleurs, atteignant ainsi sa capacité de travail (limitations dans les tâches nécessitant une concentration prolongée, une exposition au stress psychique, un effort intellectuel particulier, un rendement soutenu, de la rapidité, des initiatives ou des responsabilités à moyen terme). Ainsi, en raison de ses troubles psychiques, la recourante n'était pas à même de s'adapter à
20 - l'environnement habituel d'une employée de bureau, tant du point de vue relationnel que de celui des exigences professionnelles. Dans le complément d'expertise du 16 novembre 2011, le Dr C.________ a encore précisé que le syndrome douloureux avait affecté la recourante depuis son enfance et qu'il était notoirement présent durant la période de mai 2004 à décembre 2007. Ainsi, tant les douleurs éprouvées que leurs conséquences sur la vie sociale et affective de la recourante ont entraîné des troubles anxio-dépressifs fluctants ayant conduit à la mise en œuvre d'un nouveau traitement en 2008. Par conséquent, même dans une activité exercée à 50%, l'expert psychiatre estime que la recourante présentait un rendement globalement diminué de 25%. A cette dernière appréciation, l'intimé oppose une contradiction: alors que l'anamnèse figurant dans le rapport d'expertise judiciaire de juin 2011 fait mention d'une "période de rémission plus ou moins totale" à la suite d'un premier épisode avec traitement médicamenteux en 1997-1998 et avant une rechute nette survenue en 2008, la Dresse D., psychiatre elle aussi, avait rendu compte en 2005 déjà d'une rémission complète de l'épisode dépressif de 1997. Privilégiant ce dernier avis, l'intimé en déduit que sur une période de dix ans la recourante n'a pas présenté de troubles de l'humeur d'intensité suffisante susceptible de justifier une diminution de rendement et/ou de travail. A cet argument, il convient d'abord d'objecter que l'affirmation de la Dresse D. d'une rémission complète, abrupte et durant dix ans des syndromes dépressifs et douloureux ne repose sur aucune observation clinique ou constatation médicale objective. A cela s'ajoute que, contrairement à cet avis péremptoire, celui du Dr C.________, qui se borne à qualifier la rémission de "plus ou moins totale", se fonde sur une approche nuancée du cas au regard de l'anamnèse, motivée par le fait que l'affection psychique était présente depuis l'enfance, ce qui n'est pas contesté, et permet dès lors de considérer que le syndrome douloureux restait "notoirement présent" durant la période en question. En ce sens,
21 - dans la mesure où il est établi que les troubles psychiques ont connu une évolution fluctuante ayant finalement conduit à une rechute sévère nécessitant une nouvelle prise en charge thérapeutique en 2008, l'avis du Dr C.________ s'avère fondé sur une motivation médicale plus plausible que celle consistant à postuler une disparition abrupte et une absence totale de tout impact d'un trouble toujours présent sur le comportement et le rendement de l'intéressée. En d'autres termes, dès lors qu'il est établi que la problématique psychique est présente depuis l'enfance, avec traitement médical, il est vraisemblable (cf. consid. 2e
supra), en présence d'affections somatiques évolutives et dès lors que les facteurs anxio- dépressifs sont liés à celles-ci, que la rémission n'ait pas été complète, mais uniquement "plus ou moins totale", et donc que, nonobstant l'interruption d'un suivi médical et d'un traitement médicamenteux sur ce plan à la fin 1997, l'état de santé psychique soit resté empreint de ces troubles, à tout le moins que ceux-ci aient eu une incidence sur le rendement au travail, comme retenu par le Dr C.________. La Cour de céans est ainsi d'avis que les conclusions ressortant du rapport complémentaire des experts judiciaires sont convaincantes et considère en définitive que de mai 2004 à décembre 2007, la recourante bénéficiait d'une capacité de travail résiduelle de 25% (activité exercée à 50% avec une diminution de rendement de 25%) dans sa part d'active. c) Cela étant, il y a matière à distinguer les périodes suivantes en fonction des divers taux d'invalidité présentés par la recourante; aa) Pour la période du 1 er mai 2004 au 31 mars 2008: Au terme du délai d'attente d'une année courant depuis le début de la longue maladie en mai 2003 (soit en mai 2004) jusqu'à la fin mars 2008 (délai de trois mois après l'aggravation survenue à fin 2007 pour l'accroissement du droit aux prestations, cf. art. 88a al. 2 RAI [Règlement
Au final, le degré d'invalidité de 62,22% ouvre le droit à trois quarts de rente du 1 er mai 2004 au 31 mars 2008. bb) Pour la période du 1 er avril 2008 au 31 juillet 2010: A compter du 1 er août 2010, la recourante dispose d'un statut d'active à 100%. Durant cette période, en raison de l'aggravation de son état de santé, sa capacité de travail résiduelle n'est plus que de 15% (exigibilité médicale de 20% avec une diminution de rendement de 25%). Pour la période considérée, le degré d'invalidité global s'établit comme il suit: Activité partielle PartEmpêchementDegré d'invalidité Active80%85%68% Ménagère20%11,1% 2,22% Degré d'invalidité 70,22% Au final, le degré d'invalidité de 70,22% ouvre le droit à une rente entière du 1 er avril 2008 au 31 juillet 2010. cc) Pour la période depuis le 1 er août 2010: Celle-ci excède le champ de la décision attaquée rendue le 13 février 2009 de sorte qu'il n'y a pas lieu pour la Cour à statuer sur cette question dans le cadre du présent recours, déposé le 16 mars 2009. Il revient par conséquent à l'intimé de statuer sur le sort des prestations à servir à la recourante.
Par ces motifs, la Cour des assurances sociales p r o n o n c e :
24 - I. Le recours est admis. II. La décision sur opposition rendue le 13 février 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que X.________ a droit à trois quarts de rente du 1 er mai 2004 au 31 mars 2008, puis à une rente entière à compter du 1 er avril 2008. III. X.________ a droit à une indemnité de dépens de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à la charge de l'Office de l'assurance- invalidité pour le canton de Vaud. IV. Il n'est pas perçu de frais de justice. Le président : Le greffier : Du
25 - L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour X.________), -Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, -Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Extrait par Omnilex
What was the insured person's economic status under the mixed method?
The insured person was correctly assessed as 80% active and 20% homemaker from May 2004 until August 2010.
That status had already been confirmed by the Federal Tribunal and was no longer open for review.
What residual work capacity applied in the active part from May 2004 to December 2007?
During that period, the insured person had a residual work capacity of 25% in the active part, corresponding to work at 50% with a 25% performance reduction.
The judicial experts' supplemented report was more convincing than the treating doctors' reports, especially on the psychiatric impact of chronic pain and fluctuating depressive symptoms.
What invalidity degree and pension entitlement followed for May 2004 to March 2008?
The global invalidity degree was 62.22%, entitling the insured person to a three-quarter pension from 1 May 2004 to 31 March 2008.
Applying the confirmed mixed method and the residual capacities for the active and homemaker parts yielded a degree above 60% and below 70%.
What invalidity degree and pension entitlement followed for 1 April 2008 to 31 July 2010?
The global invalidity degree was 70.22%, entitling the insured person to a full pension from 1 April 2008 to 31 July 2010.
From early 2008 the condition worsened, leaving only 15% residual work capacity in the active part; combined with the homemaker impairment this exceeded the threshold for a full pension.
Should the court decide on pension entitlement after 1 August 2010?
No. That period was outside the scope of the challenged decision and had to be determined by the AI Office in the first place.
The appeal only concerned the decision on opposition of 13 February 2009.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.