403
TRIBUNAL CANTONAL
AVS 30/18 - 31/2018
ZC18.023932
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 3 juillet 2018
Composition : M. N E U , juge unique
Greffier :M. Schild
Cause pendante entre :
J., à [...], recourante,
et
P., à [...], intimée.
Art. 53 al. 3 LPGA et art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision sur opposition prise le 7 mai 2018 par la
P.________ (ci-après ; la Caisse AVS ou l’intimée), maintenant sa décision
du 11 avril 2018 et invitant J.________ (ci-après ; l’assurée ou la recourante)
à la restitution d’un montant de 10'785.35 fr., rendant par ailleurs
l’assurée attentive à la possibilité de déposer une demande de remise de
l’obligation de restituer,
vu le recours formé le 1
er
juin 2018 par l’assurée à l’encontre
de la décision précitée, concluant à son annulation,
vu la décision du 20 juin 2018 rendue par la Caisse AVS,
accordant à la recourante la remise totale de l’obligation de restituer,
vu le courrier de la Caisse AVS daté du 27 juin 2018, relevant
que, compte tenu de la décision du 20 juin 2018, le recours formé par
l’assurée devenait sans objet ;
considérant que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un
recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours,
qu'en l'espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en
rendant une décision de remise de l’obligation de restituer en date du 20
juin 2018,
qu'il y a lieu d'en prendre acte, et de constater que la cause
est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre de la
- 3 -
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
-J.,
-P.,
-Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :