CASSO zc17-047960-avs4517-512017/2017

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 45/17- 51/2017 ZC17.047960 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Arrêt du 27 novembre 2017

Composition : M. N E U , juge unique Greffier :M. Schild

Cause pendante entre : B.________, à Lonay, recourant, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée.

Art. 53 al. 3 LPGA et art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

2 - E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le recours formé le 5 novembre 2017 par B.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 4 octobre 2017 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après ; la Caisse AVS ou l’intimée), vu le courrier du 16 novembre 2017 adressé par le juge instructeur à l’intimée, vu le courrier du 24 novembre 2017 dans lequel la Caisse AVS a informé la Cour de céans de l’annulation de la décision sur opposition du 4 octobre 2017 ainsi que la reprise de l’instruction pour prise d’une nouvelle décision ; considérant que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours,

qu'en l'espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en annulant la décision attaquée et en reprenant l’instruction de la cause pour nouvelle décision,

qu'il y a lieu d'en prendre acte, et de constater que la cause est devenue sans objet,

qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

3 - Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : -B.________, -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, -l’Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
4 - Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :