CASSO zc13-001012-avs413-102013/2013•Retrait du recours ; radiation du rôle
CASSO zc13-001012-avs413-102013/2013Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales6 mars 2013Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
L.________ a recouru contre une décision sur opposition de l’office cantonal vaudois des compensations. Avant qu’il soit statué sur le recours, il a déposé une déclaration de retrait. La Cour cantonale, Cour des assurances sociales, a dès lors radié la cause du rôle. Elle a également décidé qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucun dépens ne serait alloué.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours et radiation du rôle ; lorsque le recourant retire valablement son recours, le tribunal radie la cause du rôle sans entrer en matière sur le fond. Dans une telle situation, et en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucun dépens n’est alloué (art. 91 et 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 4/13 - 10/2013 ZC13.001012 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 6 mars 2013
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :M. Simon
Cause pendante entre : L.________, à Chavannes-Renens, recourant, représenté par le [...], à Lausanne, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 10 janvier 2013 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 décembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la CCVD), vu la réponse déposée le 14 février 2013 par la CCVD, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 5 mars 2013, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du
3 - La décision qui précède est notifiée à : -[...], à Lausanne (pour L.________) -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS -Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant's withdrawal.
The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94(1)(c) LPA-VD, withdrawal of the appeal justifies removing the case from the docket.
Whether court costs or party compensation should be awarded after the withdrawal.
No court costs were charged and no party compensation was awarded.
The court found no basis to levy judicial fees or grant costs under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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