404 TRIBUNAL CANTONAL AVS 7/11 - 13/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 25 février 2011
Présidence de M. N E U , juge unique Greffière :Mme Desscan
Cause pendante entre : M. T.________ et N. T.________, à Gland, recourants, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée.
Art. 52 al. 1 et 56 LPGA ; art. 82 al. 1 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition, sans que la procédure d’opposition – à laquelle les recourants ont été rendus attentifs par l'indication des voies de droit au pied de la décision attaquée – ait été introduite, diligentée et ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 LPGA, qu’ainsi, le recours formé devant le tribunal de céans s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable, qu’en conséquence, la cause doit être rayée du rôle du tribunal par le juge instructeur (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36]) et transmise à l’autorité d’opposition compétente pour en connaître, soit la caisse intimée, à Clarens, cela sans échange d'écritures, par décision immédiate (art. 82 LPA-VD) ;
3 - attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. Prématuré, le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle et transmise à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, autorité d'opposition compétente pour en connaître. III. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : -M. M. T.________ -Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS -Office fédéral des assurances sociales (OFAS) par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
4 - recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :