CASSO zc10-019567-avs2910-242011/2011•Recours retiré et cause rayée du rôle
CASSO zc10-019567-avs2910-242011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales17 mai 2011Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
Z.________ a recouru contre une décision sur opposition du 15 June 2010 de P.________ Caisse de compensation AVS/AI/APG. Devant la cour cantonale des assurances sociales, elle a retiré son recours le 10 May 2011. Le juge unique a donc rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD. Le tribunal a également retenu qu’aucun frais judiciaires ne devait être perçu et qu’aucune indemnité de dépens ne devait être allouée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours : lorsque la personne recourante retire son recours, le tribunal raye la cause du rôle sans examiner le fond. Dans un tel cas, en l’absence de circonstances particulières, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucune indemnité de dépens n’est allouée (arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 29/10 - 24/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 17 mai 2011
Présidence de M. D I N D , juge unique Greffier :M. Germond
Cause pendante entre : Z., à Payerne, recourante, représentée par A.__________, à Payerne, et P. Caisse de compensation AVS/AI/APG, à Lausanne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 17 juin 2010 par Z.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 15 juin 2010 par la P.________ Caisse de compensation AVS/AI/APG (ci-après: la Caisse), vu la réponse déposée le 18 août 2010 par la Caisse, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 10 mai 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -A.__________ (pour Z.), -P. Caisse de compensation AVS/AI/APG, -Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be struck from the docket after withdrawal.
Yes. The case had to be removed from the docket following the appellant's withdrawal of the appeal.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal justifies striking the case from the roll.
Whether court costs or party compensation should be ordered after withdrawal.
No. No judicial fees were charged and no costs were awarded.
The court held that, in the circumstances, neither judicial fees nor party compensation were to be imposed.
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