CASSO za25-049010-2/2026

Texte intégral

10J015

TRIBUNAL CANTONAL

ZA25.*** 2

C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S

Arrêt du 5 janvier 2026 Composition : M m e D U R U S S E L , juge unique Greffière : Mme Chaboudez

Cause pendante entre : B., à Q***, recourant et A. SA, à R***, intimée, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

10J015 E n f a i t e t e n d r o i t :

Vu le recours pour déni de justice interjeté le 9 octobre 2025 par B.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre d’A.________ SA,

vu la réponse déposée par A.________ SA le 1 er décembre 2025,

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 décembre 2025 ;

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]).

Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e :

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

La juge unique : La greffière :

10J015

L'arrêt qui précède est notifié à :

M. B.________,
Me Alexandre Guyaz, pour A.________ SA,
Office fédéral de la santé publique,

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière :