402 TRIBUNAL CANTONAL AA 24/22 - 32/2023 ZA22.007312 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 13 mars 2023
Composition : M. P I G U E T , président Mmes Brélaz Braillard et Pasche, juges Greffière :Mme Meylan
Cause pendante entre : B., à [...], recourant, représenté par CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, à Etoy, et K., à [...], intimée, représentée par Me Michel D’Alessandri, avocat à Genève.
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
2 - E n f a i t : A.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille depuis le 1 er avril 2021 comme informaticien auprès de [...]. À ce titre, il est assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de K.________ (ci-après : K.________ ou l’intimée). Le 10 octobre 2021, l’assuré a été victime d’un « accident de montagne » (cf. déclaration d’accident de l’employeur du 12 octobre 2021). Transféré auprès des C.________ (ci-après : C.), le Dr P., médecin auprès de l’Unité de [...], a constaté que l’assuré souffrait de gelures des orteils et des doigts et l’a mis sous oxygénothérapie hyperbare. Le rapport du 27 octobre 2021 rend compte de l’évènement de la manière suivante : Ascension du Matterhorn le 9 octobre, départ à 3 heures du matin, météo défavorable avec froid (-20°C) et vent, 27 heures avant de redescendre sur un refuge à 4000 m à 6 heures le 10/10/21 non chauffé (< 0°C) sensation de froid intense, dort tout équipé. Selon patient, début perte de sensibilité des extrémités dans l’après midi du samedi avec début d’hypothermie (légère avec frissons permanents) se situerait vers 18h le samedi. Altitude sup à 3500m Il s’agissait d’une voie en face nord, technique (verticale avec piolets tractions) Selon météo locale, température (avec effet windchill) voisinant les - 30°C. Au réveil, vers 12 heures se rend compte de gelures de tous les doigts et orteils. Évacuation héliportée vers l’hôpital du [...] où est effectué un réchauffage actif (60 mn à 37°C) puis demande d’évacuation vers les C.________ pour la poursuite de la prise en charge (Iloprost + OHB) Donc temps d’ischémie total d’environ >20h Début iloprost >26h par rapport début de gelure Début OHB >28h du début de gelure Au total gelures stade 3 et 4 mais avec critères de gravité (séjour à l’altitude >4000m, temps d’exposition au froid >27h avec temps ischémie >20h, hypothermie associée) avec risque de mauvais pronostic malgré début de traitement rapide. Questionné par K.________ sur cet incident, l’assuré a indiqué être parti, le 9 octobre 2021, à 3h30, de la cabane Hörnli pour escalader le
3 - Cervin par la voie Schmidt en compagnie d’un partenaire alpiniste. Dans l’après-midi, un vent très fort et froid avait commencé à souffler, ce qui leur avait posé beaucoup de difficulté alors qu’ils étaient presque au sommet, vers 4'200 mètres d’altitude. Sans option de retraite, ils avaient continué et étaient arrivés au sommet à 20h, déjà de nuit. Compte tenu du manque de visibilité, du vent et du froid, ils avaient peiné lors de la descente et étaient arrivés au bivouac Solvay à 6h30 le lendemain. Après avoir un peu dormi, ils s’étaient rendu compte au réveil, vers midi, qu’ils avaient des gelures sévères aux extrémités et avaient alors appelé les secours. A la question de savoir s’il s’était produit quelque chose de particulier, l’assuré a répondu par la négative, énonçant qu’il « était [resté] trop longtemps exposé à [des] températures extrêmement froides ». Il a ajouté avoir souffert de gelures au nez et aux yeux quand le vent avait commencé à souffler, soit dans les premières cinq minutes, et d’hypothermie au même moment. Il lui était toutefois difficile d’indiquer quand étaient survenues les gelures aux extrémités. Son partenaire et lui- même s’en étaient rendu compte le lendemain en remarquant la différence de couleur aux doigts et orteils. L’assuré était cependant convaincu que ces gelures étaient apparues peu après que le vent avait commencé à souffler car la manipulation du matériel d’escalade était devenue très difficile (cf. réponses du 1 er novembre 2021). Par décision du 11 novembre 2021, K.________ a refusé d’octroyer ses prestations au motif que l’évènement survenu le 10 octobre 2021 ne pouvait être qualifié ni d’accident ni de lésion corporelle assimilée à un accident vu l’absence de caractère extraordinaire et de soudaineté de l’évènement. L’assuré, représenté par la CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, s’est opposé à cette décision le 30 novembre 2021. Il a notamment fait valoir qu’un violent orage imprévu s’était déversé sur lui et son partenaire alpiniste en cours d’ascension et avait eu pour conséquence directe et soudaine de geler leurs yeux. Ils n’avaient alors plus été en mesure de continuer de manière conforme leur route et d’appeler les secours.
4 - Par décision sur opposition du 2 février 2022, K.________ a rejeté l’opposition formée par l’assuré. Elle a relevé que l’évènement du 10 octobre 2021 n’était pas un accident à défaut de facteur extérieur extraordinaire. Elle a également rappelé, bien qu’il était incompréhensible qu’un orage avec gelures des yeux ait rendu impossible l’appel des secours mais pas la continuation de l’ascension, que la météo et le changement de celle-ci ne constituait pas un facteur extérieur extraordinaire permettant de conclure à un accident au sens de la LAA. En outre, malgré le mauvais temps (avec froid intense déjà au moment du départ [-20°C] et vent) et la péjoration des conditions météorologiques en cours d’ascension, l’assuré et son compagnon avaient pris la décision de continuer l’escalade alors qu’ils auraient pu rentrer au refuge le plus proche. L’assuré était ainsi resté dans des conditions météorologiques causant les gelures pendant 27 heures avant de rentrer sur un refuge à 4'000 mètres et l’ischémie avait duré plus de 20 heures, excluant le caractère soudain de l’atteinte. B.Par acte du 22 février 2022, B., toujours représenté par CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, a recouru à l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice des prestations d’assurance- accidents à compter du 10 octobre 2021 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à K. pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a rappelé avoir démarré l’ascension avec son compagnon de cordée alors que les conditions météorologiques étaient douces et ensoleillées. Ce n’était qu’aux environs de 16h30 qu’un violent orage, parfaitement inattendu, s’était déclaré, alors qu’ils se trouvaient à 200 mètres du sommet. Ils avaient alors été immobilisés sur la face nord du Cervin du fait de blessures et gelures instantanées au niveau du nez et des yeux dus au vent extrêmement violent, ce qui était corroboré par le GPS de sa montre connectée qui dénotait une immobilisation proche du sommet durant de nombreuses minutes. En raison du vent extrêmement violent causé par cet orage, sa guêtre droite
5 - s’était arrachée ce qui expliquait l’amputation uniquement des orteils du pied droit. La décision de continuer l’ascension, à 200 mètres du sommet, avait en outre été guidée par le fait qu’il s’agissait du chemin le plus court pour parvenir au refuge et qu’il était impossible d’appeler les secours dès lors qu’aucun hélicoptère n’était en mesure de se rapprocher, ni de se poser à l’endroit au moment des faits. A titre de mesures d’instruction, l’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une expertise « de façon subsidiaire » ainsi que son audition et le témoignage de son partenaire alpiniste, [...]. Par réponse du 25 avril 2022, K., représentée par Me Michel D’Alessandri, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 2 février 2022. Elle a relevé que l’assuré avait entrepris l’ascension du Cervin le 9 octobre 2021 à 3h du matin par la face nord avec une météo défavorable (-20°C) et du vent. Il avait commencé à perdre la sensibilité des extrémités dans l’après-midi avec un début d’hypothermie débutant aux alentours de 18h à une altitude supérieure à 3'500 mètres. Selon les réponses de l’assuré du 1 er novembre 2021 à son questionnaire, aucun facteur extraordinaire ne s’était produit. Par ailleurs, l’assuré indiquait qu’il avait subi des gelures au nez et aux yeux lorsque le vent avait commencé à souffler, mais de telles atteintes n’avaient pas été constatées à [...], à l’hôpital du [...] ou encore aux C.. Quant à l’éventuelle perte de la guêtre de la jambe droite, fait allégué pour la première fois dans le cadre de la procédure de recours, K.________ a constaté que l’assuré avait également subi des gelures au pied gauche. S’agissant de la condition de soudaineté, le rapport du 27 octobre 2021 du Dr P.________ permettait de conclure, sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, que l’atteinte ne s’était pas produite pendant une durée bien déterminée et relativement brève (de l’ordre de quelques dizaines de minutes), mais bien au contraire sur une longue période de plusieurs dizaines d’heures. Par réplique du 29 avril 2022, B.________ a confirmé ses précédents moyens et conclusions, insistant sur le fait que la météo au
6 - départ était « bonne » et qu’il y avait eu un orage imprévu à 200 mètres du sommet occasionnant des gelures soudaines aux yeux. Par duplique du 24 mai 2022, K.________ a maintenu sa position. Le juge instructeur a requis une attestation relative à la situation météorologique des 9 et 10 octobre 2021 sur la face nord du Cervin auprès de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse, laquelle a été délivrée le 29 juillet 2022. Les parties ont fait parvenir leurs observations à la Cour de céans sur l’attestation précitée les 12 août, 9 septembre, 11 et 12 octobre 2022. E n d r o i t : 1.a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable. 2.Le litige porte sur la question de savoir si le recourant a été victime d’un accident au sens juridique du terme.
7 - 3.a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. b) L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire. c) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019 consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser- Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit,
8 - Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3 e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922). d) Selon la jurisprudence, l'insolation, les coups de soleil et les coups de chaleur ne sont pas causés par l’action d’un facteur extérieur extraordinaire et, par conséquent, ne répondent pas, en règle générale, à la notion d’accident. La situation est toutefois différente lorsque ces effets préjudiciables surviennent à la suite d'événements extraordinaires, par exemple si une personne assurée se casse une jambe : dans une telle situation, elle ne peut pas bouger et est exposée au soleil, ce qui entraîne des dommages pour la santé. Ce n'est que dans de tels cas exceptionnels que l'insolation, les coups de soleil et les coups de chaleur peuvent être qualifiés d'accident (ATF 98 V 165). Cette jurisprudence s’applique par analogie aux affections dues aux effets du froid (RAMA 1987 U 25 p. 373). Dans un cas concernant un assuré ayant subi des gelures aux mains à la suite d’une sortie de ski de randonnée à plus de 3'500 mètres, le Tribunal fédéral des assurances a nié l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire, dès lors que l’assuré était équipé de gants. Le Tribunal fédéral des assurances a également eu l’occasion d’examiner le cas d’un assuré, victime d’engelure à quatre doigts des deux mains à la suite d’une course en montagne. Il a relevé que l’assuré portait des gants appropriés et que l’atteinte subie ne résultait pas uniquement des effets climatiques, mais avait été causée par l'action du froid consécutif à la rupture inattendue des gants et à l’effet de compression produit par la seconde paire de gants qu’il avait portée et qui avait empêché la microcirculation dans la zone lésée. Il s’agissait d’une circonstance imprévisible qui excédait le cadre de ce qui pouvait raisonnablement être classé comme habituel dans l'activité de montagne. Dans des conditions normales, soit en l'absence de la rupture imprévisible, le dommage à la santé ne se serait pas produit, de sorte que l'action du froid pouvait être qualifiée de facteur extraordinaire. Concernant le critère de la soudaineté, le Tribunal fédéral a précisé que la blessure devait être
9 - réalisée dans un délai relativement court, sans toutefois qu’une durée minimale ne pût être établie. Cette condition avait pour but d’exclure de l'assurance-accident les dommages à la santé qui sont dus aux microtraumatismes qui se produisent de façon répétée dans la vie quotidienne et qui causent des blessures localisées et sporadiques. Dans le cas d'espèce, l’engelure était survenue dans des circonstances exceptionnelles, après la rupture des gants de laine et l'utilisation d'une seconde paire inadaptée, qui avaient brusquement affecté la microcirculation déclenchant un processus d'hypothermie qui, en l'espace de quelques dizaines de minutes, avait provoqué les troubles. Ainsi, l'action dommageable devait être considérée comme soudaine (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 430/00 du 18 juillet 2001). Dans un autre cas, le Tribunal fédéral a confirmé le principe selon lequel les conditions météorologiques ne remplissent pas le critère d’instabilité requis pour satisfaire à la notion d’accident en cas de mort par hypothermie. Dans le cas particulier, le fait que le gardien du parc ait noté un temps exceptionnellement mauvais sur le chemin de randonnée ne permettait pas de justifier un caractère inhabituel au sens d'un dépassement de ce qui était quotidien ou habituel dans les hautes terres d’Islande. Le fait que l'assuré n'ait pas pu se mettre à l'abri sur le chemin de randonnée choisi par beau temps ou qu'il n'ait pas pu quitter le terrain de lave en raison de la visibilité réduite par le brouillard n'y changeait rien (TF 8C_268/2019 du 2 juillet 2019 consid. 6). e) La doctrine considère ainsi qu’à défaut d’atteinte soudaine, et généralement aussi à défaut de caractère extraordinaire du facteur extérieur, les dommages dus à la chaleur atmosphérique ou au froid ne sont en principe pas constitutifs d’un accident. Pour constituer un accident, il est nécessaire qu’ils se produisent dans des circonstances exceptionnelles. Elle cite à titre d’exemple le cas d’une immobilisation forcée avec exposition au soleil ou au froid (Ghislaine Frésard- Fellay/Bettina Kahil-Wolff/Stéphanie Perrenoud, Droit suisse de la sécurité sociale, Volume II, 2015, p. 337).
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11 - soudaines aux yeux et une hypothermie des extrémités. Sans option de retraite, la cordée a poursuivi son ascension pour arriver au sommet du Cervin à 20h et rejoindre le bivouac Solvay à 6h30 le lendemain. Après avoir dormi un peu, le recourant et son compagnon de cordée se sont réveillés sur les coups de midi et se sont rendu compte qu’ils présentaient des gelures sévères aux extrémités. Ils ont alors appelé les secours. b) Or, hormis les déclarations du recourant, il ne ressort pas des pièces produites en cours de procédure, de manière objective et plausible, que la cordée aurait été confrontée à un phénomène orageux au cours de son ascension. Sur la base des premières pièces versées au dossier de l’intimée (cf. rapport du 27 octobre 2021 du Dr P.________ et rapport du 27 octobre 2021 des Dres [...], spécialiste en médecine interne générale, et [...], toutes deux médecins auprès du Service [...] des C.________ ; réponses données le 1 er novembre 2021 aux questions de l’intimée), il convient de relever qu’il n’est pas fait mention d’un phénomène météorologique soudain et violent, mais bien plutôt d’une exposition prolongée au froid et à des vents violents, avec l’apparition des premiers symptômes durant le courant de l’après-midi (« Selon patient, début perte de sensibilité des extrémités dans l’après midi du samedi avec début d’hypothermie (légère avec frisson permanents) se situerait vers 18h le samedi » [cf. rapport du 27 octobre 2021 du Dr P.]). Les données issues de la montre GPS du recourant montrent une ascension régulière, voire légèrement plus rapide en fin d’ascension. Certes il semble que la progression de la cordée ait connu un temps d’arrêt d’environ une demi-heure après 14h30 d’ascension (associée à une hausse de la température de la montre GPS), soit aux environs de 18h00 (correspondant aux premiers signes d’hypothermie mentionnée par le Dr P. dans son rapport du 27 octobre 2021). Pour autant, les données issues de la montre GPS n’indiquent pas une immobilisation totale de la cordée, celle-ci étant légèrement redescendue au cours de
12 - cette période. Pour autant, ces données ne permettent pas, en tant que telles, d’attribuer l’interruption de l’ascension à la survenance d’un orage. Afin de corroborer les déclarations du recourant, le juge instructeur a sollicité auprès de l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse une attestation relative aux conditions météorologiques des 9 et 10 octobre 2021 pour la région du Cervin. Dans son attestation du 29 juillet 2022, MétéoSuisse a indiqué qu’une puissante haute pression centrée sur le nord de l’Europe déterminait le temps dans la région des Alpes avec un courant du nord à nord-est modéré en altitude ; dans la région de Zermatt plus particulièrement, le ciel était clair, sans nuage ni précipitations. Compte tenu des différentes mesures et observations à disposition, MétéoSuisse pouvait exclure l’occurrence de précipitations sur la face nord du Cervin le 9 octobre 2021 vers 16h30 et en particulier d’orage ; le vent de secteur nord à nord-est soufflait sur la face avec une vitesse modérée, estimée à 40 km/h environ ; le ciel était clair et sans nuage, mais la face était dans l’ombre ; la température était d’environ -7°C, soit une température ressentie (windchill) de -17°C. MétéoSuisse pouvait quasiment exclure la survenue d’un phénomène localisé caractérisé par l’apparition soudaine de vents violents. Aussi convient-il de retenir que les conditions météorologiques locales excluaient la survenance d’un phénomène tel que décrit par le recourant. Eu égard à ce constat, l’article auquel le recourant se réfère dans ses écritures et décrivant la dynamique des nuages en banderole (nuages orographiques) ne lui est d’aucune utilité. c) Il n’est pas établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant a été confronté à des circonstances extraordinaires particulières qui seraient venues s’ajouter aux conditions météorologiques auxquelles sont habituellement confrontés les alpinistes en haute montagne (froid et vent) et à la durée particulièrement longue de l’ascension entreprise. Partant, les circonstances qui ont entraîné l’atteinte à la santé ne relèvent pas d’un accident au sens juridique du terme, faute du caractère extraordinaire du facteur extérieur dommageable.
13 - d) Le dossier étant complet et permettant à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de donner suite à l’offre de preuve du recourant, soit l’audition de son compagnon de cordée, dès lors qu’il est peu probable que le témoignage de ce dernier s’écarte de celui de son compagnon d’infortune (sur l’appréciation anticipée des preuves : cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). 6.a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition du 2 février 2022 confirmée. b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales p r o n o n c e : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 2 février 2022 par K.________ est confirmée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le président : La greffière : Du
14 - L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : -CAP, Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour B.), -Me Michel D’Alessandri (pour K.), -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :