CASSO za14-012457-aa3214-1292014/2014•Recours retiré ; cause rayée du rôle
CASSO za14-012457-aa3214-1292014/2014Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales16 déc. 2014Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
K.________ a recouru contre une décision de la SUVA auprès de la Cour cantonale vaudoise, Cour des assurances sociales. Après que l’intimée a déposé une réponse, la partie recourante a retiré son recours le 10 December 2014. Le juge unique a dès lors rayé la cause du rôle et a retenu qu’il n’y aurait ni frais judiciaires ni dépens.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD ; retrait du recours : lorsque la partie recourante retire son recours, le tribunal raye la cause du rôle. Dans un tel cas de clôture de la procédure, les frais et dépens peuvent être refusés conformément aux art. 91 et 99 LPA-VD lorsqu’aucun motif ne justifie une autre répartition.
403 TRIBUNAL CANTONAL AA 32/14 - 129/2014 ZA14.012457 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Arrêt du 16 décembre 2014
Présidence de MmeD E S S A U X , juge unique Greffière:MmePellaton
Cause pendante entre : K.________, à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 24 mars 2014 par K.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision prise le 19 février 2014 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l’intimée), vu la réponse déposée le 21 mai 2014 par l’intimée, vu les écritures subséquentes des parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 10 décembre 2014 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :
3 - Du L'arrêt qui précède est notifié à : -Me Olivier Carré, avocat (pour K.________), -Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant's withdrawal
Yes. The court struck the case from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a withdrawn appeal leads to removal from the docket.
Whether court costs or party compensation should be ordered
No costs and no party compensation were awarded.
The court found no basis to charge judicial costs or award expenses after the withdrawal.
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