CASSO za13-038199-aa8413-912013/2013•Recours rayé du rôle après retrait
CASSO za13-038199-aa8413-912013/2013Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales7 oct. 2013Droit des assurances socialesRejeté
Extrait par Omnilex
T.________ a interjeté recours contre Z.________ Compagnie d'Assurances SA. Le Tribunal administratif du canton de Berne a transmis l'affaire à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. Après le dépôt de la réponse de l'intimée, le recourant a retiré son recours. Le juge unique a dès lors rayé la cause du rôle et ordonné qu'aucun frais judiciaires ni dépens ne soient alloués.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD; le retrait du recours entraîne la radiation de la cause du rôle. À la suite du retrait, le tribunal ne rend pas de décision au fond; en l'absence de circonstances particulières, il n'est alloué ni frais judiciaires ni dépens, conformément aux art. 91 et 99 LPA-VD.
405 TRIBUNAL CANTONAL AA 84/13 - 91/2013 ZA13.038199 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 7 octobre 2013
Présidence de MmeD I F E R R O D E M I E R R E , juge unique Greffier :M. Germond
Cause pendante entre : T., à Lausanne, recourante, et Z. Compagnie d'Assurances SA, à Lausanne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 26 mai 2013 par T.________ (ci-après: la recourante), vu le jugement du 19 juin 2013 du Tribunal administratif du canton de Berne qui transmet d'office la présente cause à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, vu la réponse déposée le 23 septembre 2013 par la Z.________ Compagnie d'Assurances SA (ci-après: l'intimée), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 2 octobre 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -T., -Z. Compagnie d'Assurances SA, -Office fédéral de la santé publique (OFSP), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant's withdrawal.
Yes. The case was struck out from the docket because the appeal was withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, withdrawal of the appeal requires striking the case from the docket.
Whether court fees or party compensation should be ordered.
No fees and no costs were awarded.
The court found no basis to charge judicial costs or to award party compensation under Arts. 91 and 99 LPA-VD.
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