CASSO za11-027537-aa6811-992011/2011•Recours retiré ; cause rayée du rôle
CASSO za11-027537-aa6811-992011/2011Tribunal cantonal / Chambre des assurances sociales29 août 2011Droit des assurances socialesRetiré
Extrait par Omnilex
V.________ a recouru contre une décision sur opposition rendue par R.________ SA. Après le dépôt de la réponse de l’intimée, la partie recourante a retiré son recours. Le juge unique de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois a dès lors rayé la cause du rôle en application de l’Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD. Le tribunal a en outre retenu qu’aucun frais judiciaires ne serait perçu et qu’aucuns dépens ne seraient alloués.
Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD; retrait du recours et radiation du rôle; lorsque la partie recourante retire son recours, le tribunal raye la cause du rôle sans examiner le fond. Dans une telle situation, et en l’absence de motifs particuliers, aucun frais judiciaires n’est perçu et aucuns dépens ne sont alloués (arts. 91 and 99 LPA-VD).
405 TRIBUNAL CANTONAL AA 68/11 - 99/2011 C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 29 août 2011
Présidence de M. N E U , juge unique Greffier :MmeMatile
Cause pendante entre : V., à Armoy (France), recourante, et R. SA, à Zurich, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
2 - Vu le recours formé le 22 juillet 2011 par V.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 juillet 2011 par R.________ SA, vu la réponse déposée le 9 août 2011 par l'intimée, vu la déclaration de retrait du recours adressée le 27 août 2011 par la recourante à la Cour des assurances sociales ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique p r o n o n c e : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :
3 - Du La décision qui précède est notifiée à : -Mme V., -R. SA, -Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :
Whether the appeal should be removed from the docket after the appellant withdrew it.
The case was struck from the roll because the appeal had been withdrawn.
Under Art. 94 para. 1 let. c LPA-VD, a withdrawn appeal leads to removal of the case from the docket.
Whether court costs or party costs should be awarded despite the withdrawal.
No judicial costs were charged and no party costs were awarded.
The court found no basis to impose court fees or to grant costs after the withdrawal.
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