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TRIBUNAL CANTONAL
AA 5/10 – 20/2010
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Décision du 3 mars 2010
Présidence de M. D I N D , juge unique
Greffier :M. Laurent
Cause pendante entre :
C., à [...], recourant,
et
P. SA, à Lausanne, intimée.
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
- 2 -
Vu le recours formé le 11 janvier 2010 par C.________ à
l'encontre de la décision sur opposition du 30 novembre 2009 par laquelle
P.________ SA a confirmé le refus de prendre en charge les suites de
l'accident dont le recourant avait été victime le 11 septembre 2008,
vu la nouvelle décision rendue le 12 février 2010 par P.________
SA qui, reconsidérant le cas du recourant, a accepté de prendre en charge
les suites de l'accident précité,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 26 février 2010;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-C.,
-P. SA,
-Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :