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TRIBUNAL CANTONAL
AA 43/08 - 33/2009
C O U R D E S A S S U R A N C E S S O C I A L E S
Ordonnance de mesures provisionnelles urgentes du 11 juin 2009
Présidence de MmeR Ö T H E N B A C H E R , juge instructeur
Greffier :MmeParel
Cause pendante entre :
T., à Gland, requérante, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat, à Lausanne
et
B., à Winterthur, intimée.
2 -
Vu la requête de mesures provisionnelles urgentes du 10 juin
2009 déposée par l'avocat Jean-Michel Duc pour sa mandante T.,
vu l'art. 87 LPA-VD (loi sur la procédure administrative du 28
octobre 2008, LPA-VD, RSV 176.36);
attendu que les arguments développés par la requérante à
l'appui de sa requête de mesures provisionnelles urgentes n'établissent
pas qu'il y a péril en la demeure à statuer sur sa requête sans recueillir les
déterminations de la partie adverse (art. 87 al. 1 LPA-VD),
le juge instructeur,
statuant à huis clos et par voie de
mesures provisionnelles urgentes :
I. Rejette la requête de mesures provisionnelles urgentes
déposée le 10 juin 2009 par T..
II. Dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivent
le sort de la procédure provisionnelle.
Le juge instructeur : La greffière :
Du 11 juin 2009
L’ordonnance qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
-Me Jean-Michel Duc, avocat, avenue de la Gare 1, case postale 489,
1001 Lausanne (pour la requérante)
-B.________, Römerstrasse 37, case postale, 8401 Winterthur
par l'envoi de photocopies